15 Décembre 2004

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Didier Vermeiren
sculpteur et enseignant à la Staatliche Kunstakademie de Düsseldorf
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Frédéric Paul
directeur du Domaine de Kerguéhennec
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Philippe Morel
professeur d'histoire de l'art moderne à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Eric Michaud
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christian Gaussen
directeur de l'école d'art de Montpellier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Evrard Didier
président-directeur général de la Banque Worms
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Benoit Paumier
délégué au développement et aux affaires internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Olivier Kaeppelin
délégué aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Clément
directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Anne de Villepoix
galeriste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
2° Au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Martine Marigeaud
directrice de l'administration générale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1° Au titre des représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Pierre Arnault
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-François Duplessy
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales-Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Pierre Zanetti
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacques Vannet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales-Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Antoine Breining
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Serge Boesch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale-Union nationale des syndicats autonomes (FA/FPT-UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrick Soudais
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Serge Becuwe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henri Rolland
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sylvain Lescure
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-Fédération des personnels des services publics et des services de santé (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Claude Lenay
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yves Letourneux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Baptiste Talbot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bruno Lebel
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marc Metz
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christophe Couderc
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Philippe Coanet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrick Guyot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Charles Bonissol
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
7° Au titre de représentants de la Confédération générale des cadres (CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Moreau
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Marly
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Nogues
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Guyollot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrick Gonthier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hervé Baro
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean Fizzala
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Marie Le Boiteux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Eric Corsin
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: William Garing
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Marc Canon
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Perrier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Robert Alfonsi
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Victorin Lurel
président du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: André Drouin
conseiller régional d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claude Virolle
vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bernard Fath
conseiller général de la Gironde
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Yves Dusserre
vice-président du conseil général des Hautes-Alpes
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Saïd Omar Oili
président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hubert Libourel
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roger Jouet
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Fortassin
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marc Montuelle
maire de Lourches (59)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (78)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henri Jacot
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean Touzeau
maire de Lormont (33)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Mesmin
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Daniel Leroy
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Duluc
adjoint au maire de Maisons-Alfort (94)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales représentées au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-François Soumet
directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christian Parent
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fernand Egea
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hervé Canneva
directeur du personnel et de l'administration au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Antoine
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertrand Munch
sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertrand Gautier
sous-directeur de la modernisation et des politiques de personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bernard Boyer
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christine Marchetti
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Odile Esch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération interco-CFDT
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pierrette Calvao
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la confédération générale du travail (Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Claude Kervella
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hélène Gosselin
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées (CFDT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Dupont
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Elisabeth David
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Arlette Lemaire
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Claude Charrier
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Thérèse Roquel
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Caroline Girelli
adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Christine Soulie
sous-directrice de la réglementation, du personnel, du conseil juridique et du contrôle à la direction du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Geneviève Rialle-Salaber
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Chantal Pelissier
chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Lutaud
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction générale du personnel et du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Chantal Jarrige
sous-directrice, secrétaire générale à la direction générale de l'administration de la fonction publique du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Odile Bobenriether
adjointe au directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Maxime Zennou
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Alexandre You-Kheang
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: François Capin-Dulhoste
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: David Allonsius
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Alain Boussard
(FSU, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertrand Lory
chargé de mission, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Duvette
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: André Vallet
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yannick Bodin
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Guy Privat
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henri-Claude Prigent
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Dhôtel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Lauwrance Colombani
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patrice Amen
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: René Finkelstein
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Christophe Delpierre
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Berthilier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pascal Desjours (AFLPD)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Pierre Picard (CEMEA)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Pomerat (Les Francas)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bertin Leizerovici (CEMEA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Serge Saint-Michel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-André Laville
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roland Garel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Blanc-Dumont
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hugues de l'Escalopier
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérard Gautron
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jérôme Lambert
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacques Kossowski
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Guy Geoffroy
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nadia Zagui-Rossi
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Catherine Tutrice
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sophie Sansy
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Inès Monteillet
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-José Molina
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Barbara Kasparian
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jacquemine Farge
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Comelli (FSU)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Martine Florenty (FEP-CFDT)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Danielle Pottier (SNEC-CFTC)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sylvie Martinez
adjointe au chef du bureau des politiques éducatives territoriales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fabienne Coblence
chargée de mission « livre et lecture » au bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Valérie Gaye
chef du bureau du développement de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Corinne De Munain
chargée de mission, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nicole Ferrier
inspectrice générale de l'éducation nationale du groupe des lettres, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Françoise Desvaux
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de lettres de l'académie de Paris, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Béatrice Fabius
chargée d'études, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Madeleine Mathieu
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Catherine Troendle
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Annie David
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Delphine Sauliere
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claudette Schmitt
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Agnès Rico
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pascale Marie
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Patricia Deschamps (JPA)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Wackenier (ACE)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claire Lambea (CINEMA)
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Anne Larcher (SGDF)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Orvain
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Caroline Jadis-Pomeau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Roselyne Gautier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Marthe Collin
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Anne Chatel
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Axelle Hovine
adjointe au chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information à la direction du développement des médias, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Cécile Bourcheix
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Véronique Esperandieu
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Ghislaine Abraham
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Henriette Martinez
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Martine Jodeau-Grymberg
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Caupos (Nathalie)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:Mme Chambret (Carole), épouse Riffe
Groupe:
date_debut="2004-11-22"
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Dominique Sorain
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Sophie Villers
directrice générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Laurent Carrere
responsable du projet tramway à Montpellier (TAM)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
au titre de représentant des associations représentatives des exploitants de transports urbains
Remplace:M. Jean-Pierre Martin Vallas
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pierre Leman
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2005-01-17"
radiation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bied-Charreton (Hugues)
sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Guin (Frédéric)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Peretti (Charles)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-17"
titularisation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Hugo (Christiane)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis
Remplace:Mme Blin (Laurence)
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Paul Latreille
haut fonctionnaire de défense mer
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Chazaud
chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claude Boitard
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Odile Bobenriether
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marianne Dupre
Objet:
agente contractuelle, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Philippe Auzary
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Voituriez (Julien)
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fanin (Marie-Andrée), épouse Bert
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Albi
Remplace:Mme Fabre (Rosemonde), épouse Quantin
Groupe:
date_debut="2004-11-24"
tribunal
tribunal_instance="Albi"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Naugrette (Florence), épouse Maurice
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
9e section : langues et littératures françaises
université de Rouen
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Biache (Marie-Joseph)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
74e section : sciences et techniques des activités physiques et sportives
université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
professeur="Université Clermont-Ferrand-II"
professeur_section="74"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Cariofillo (Dominique), épouse Augey
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
71e section : sciences de l'information et de la communication
université Aix-Marseille-III
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_section="71"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Chevalier (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
23e section : géographie physique, humaine, économique et régionale
IUFM de Versailles
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
professeur="IUFM de Versailles"
professeur_section="23"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Fourcaut (Laurent)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
9e section : langues et littératures françaises
IUFM de Paris
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
professeur="IUFM de Paris"
professeur_section="9"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Joseph Pierre
Objet:
directrice d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient
affectée à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
ecole="École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes et de l'École française d'Extrême-Orient"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Taleb-Ahmed (Abdelmalik)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal
université Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes
Groupe:
professeur="Université Valenciennes"
professeur_section="61"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Peigney (Alain)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université Toulouse-III
Groupe:
professeur="Université Toulouse-III"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bouziad (Ahmed)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université Rouen
Groupe:
professeur="Université Rouen"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pepe (Claude)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Caspi (Vivette), épouse Girault
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section : mathématiques appliquées et applications des mathématiques
université Paris-VI
Groupe:
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="26"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Chessel (Daniel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section : biologie des populations et écologie
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="67"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jal (Jean-François)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Protassov (Konstantin)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section : milieux denses et matériaux
université Grenoble-I
Groupe:
professeur="Université Grenoble-I"
professeur_section="28"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Boxall (John)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section : mathématiques
université Caen
Groupe:
professeur="Université Caen"
professeur_section="25"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Grondin (Joseph)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
31e section : chimie théorique, physique, analytique
université Bordeaux-IV, institut universitaire de technologie de Périgueux
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-IV"
professeur_section="31"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Omari (Abdelaziz)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
université Bordeaux-I
Groupe:
professeur="Université Bordeaux-I"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Charrin (Luc)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section : chimie des matériaux
université Aix-Marseille-III
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-III"
professeur_section="33"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Triay (Roland)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil
université Aix-Marseille-I
Groupe:
professeur="Université Aix-Marseille-I"
professeur_section="60"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Cassir (Michel)
Objet:
dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section : énergétique, génie des procédés
Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Groupe:
professeur="Ecole nationale supérieure de chimie de Paris"
professeur_section="62"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
corps="Professeurs des universités (disciplines scientifiques) et"
ecole
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Salvini (Marc)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la justice
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bourbon (Philippe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la justice
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Treglia (Marc)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la défense
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Piquet (François)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de la défense
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Guilbaud (Serge)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Du Breuil Hélion de la Guéronnière (Antoine)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bigand (Christophe)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Rebeyrol (Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bologna (Guillaume)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Rolland (Claude)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Le Boucher d'Hérouville (Bertrand)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Lagrange (Jean-Pierre)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gérat (Emmanuel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bonamy (Michel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
Au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Péron (Serge)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Mékachéra (Hamel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat
les administrateurs civils
date_debut="2004-11-01"
affectation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-Marie Aurand
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Lamontagne (Sophie)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-12"
titularisation
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Chmitelin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Mesnard (Véronique), épouse Monamy
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
cour_appel="Poitiers"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Nibaudeau (Annie)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
date_debut="2004-12-06"
greffier
cour_appel="Poitiers"
cessation de fonction
15 Décembre 200415/12/2004
De: Didier Horus
Objet:
représentant suppléant du personnel
au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Gilles Moindrot
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Christian Chevalier
Objet:
représentant suppléant du personnel
au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Remplace:M. Pierre Meynial
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Geneviève Guidon
sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants
Objet:
représentante suppléante de l'administration
Remplace:Mme Jacqueline Héritier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gilles Moindrot
Objet:
représentant titulaire du personnel
au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. Gilbert Castelli
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Claude Lecompte
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentant titulaire de l'administration
Remplace:M. François Dumas
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Eliane Lancette
Objet:
représentante titulaire du personnel
au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:Mme Nicole Geneix
Groupe:
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Gratiant (Isabelle)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-XII
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Chaminade (Pierre)
université Paris-XI
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
date_debut="2004-10-01"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Canu (Annie)
université de Caen
Objet:
titularisés
professeur des universités dans les sections suivantes et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
date_debut="2004-09-01"
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yves Van Haecke
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Jean-François Merle
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Yves Van Haecke
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Françoise Thevenon Le Morvan
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux membres de l'inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Françoise Guilhemsans
directrice, chef du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Thibier
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Pierre Pelissier
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Isabelle Tison
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Danielle Gozard
sous-directrice, à
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Vincent Richard
chef du bureau 5 BIFLOM de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Alexandre Sine
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bourguignon (Catherine), épouse Pawlak
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Poissy
Remplace:Mme Santier (Martine), épouse Le Blanc
Groupe:
date_debut="2005-01-03"
tribunal
tribunal_instance="Poissy"
suppleant
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Bruno Hot
directeur des politiques économique et internationale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Philippe Auzary
Objet:
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Rodolphe Jayet-Gendrot
Objet:
attaché principal d'administration centrale, et à
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Michel Gomez
Objet:
administrateur civil hors classe
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Estelle Chicouard
Objet:
attachée principale d'administration centrale
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Danièle Roger
Objet:
attachée d'administration centrale, pour signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: François du Breuil-Helion de La Gueronniere
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité"
délégation de signature
15 Décembre 200415/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.