15 Décembre 2006

De: Marc Bru
professeur des universités
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Marc Courvoisier
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'institut de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
Groupe:
date_debut="2006-12-11"
cessation de fonction
15 Décembre 200615/12/2006
De: Pierre Amouyel
ingénieur général des mines
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Chabernaud (Jacky)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-03-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Venot
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Laurent Venot
directeur adjoint des douanes à Valenciennes (direction régionale des douanes de Valenciennes)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Mahé
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean-Yves Mahé
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Objet:
directeur interrégional des douanes à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)
Groupe:
date_debut="2006-12-22"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Michel Herigault
contrôleur général économique et financier de 1re classe, 4e échelon, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Pierre Jean-Louis
attaché d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Claudie Quillien
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la vie associative de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations
autorite_delegation="Ministre chargé de la vie associative"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transport aérien, autoroutes et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
Remplace:M. Denis Barrier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jacques Mercadier
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de Pau et des pays de l'Adour
jusqu'à la nomination du directeur de cette école
Groupe:
date_debut="2006-11-10"
ecole="École nationale supérieure en génie des technologies industrielles de l'université de Pau et des pays de l'Adour"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Marc Caffet
ingénieur général des mines
Objet:
président de section au Conseil général des mines (section technique)
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Bessou (Jean-Michel)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-02-03"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Lamy (Eric, Roger, Albert)
major ; 15 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 octobre 2006
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
10 octobre 2006
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="15"
citation
décoration
15 Décembre 200615/12/2006
De: Voy (Maxime, Patrick)
gendarme ; 1 an de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 octobre 2006
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
10 octobre 2006
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
décoration
15 Décembre 200615/12/2006
De: Yann Lindrec
attaché d'administration centrale à la direction du budget
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentant du ministre
Remplace:Mme Hélène Phaner
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Ollivier
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Patrick Ollivier
directeur régional de classe normale des douanes à Valenciennes (direction régionale des douanes de Valenciennes)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Groupe:
date_debut="2006-12-22"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Marie-Thérèse Denis
directrice régionale de classe normale des douanes à Chambéry (direction régionale des douanes de Chambéry)
Objet:
directrice régionale de classe fonctionnelle des douanes à la résidence
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Dauphin (Sandrine)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Brocas (Anne-Marie)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentantes du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Didier Millot
administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jacques Marzin
ingénieur de recherche de 1re classe, chargé des fonctions de directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Sylviane Heckly
trésorière principale du Trésor public, responsable du pôle « finances et budget » du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Marie-Thérèse Hansmannel
administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur du service à compétence nationale « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 200615/12/2006
De: Laurent Perdiolat
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau « transport aérien, autoroutes et audiovisuel » à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil de surveillance de la société Arte France
Remplace:M. Denis Barrier
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean-Bernard Peyrou
chef de service comptable de 1re catégorie à Paris
Objet:
comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De:
Steenlandt
chef de service comptable de 1re catégorie au Havre
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Raspail (Jean-Pierre)
chef de service comptable de 2e catégorie à Dunkerque
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Mirande-Broucas (Henri)
chef de service comptable de 2e catégorie à Paris Masse
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Le Ruyet (Guy)
chef de service comptable de 1re catégorie à Rennes
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Guillaumey (Alain)
chef de service comptable de 2e catégorie à Fort-de-France
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Garidou (Jean-François)
chef de service comptable de 2e catégorie à Cayenne
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Favre (Guy)
chef de service comptable de 2e catégorie à Besançon
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Dufly (Claude)
chef de service comptable de 1re catégorie à Marseille
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Cunat (Jacques)
chef de service comptable de 2e catégorie à Annecy
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Basset (René)
chef de service comptable de 2e catégorie à Metz
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Barrere (Raymond)
chef de service comptable de 1re catégorie à Bayonne
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur, les chefs de services comptables des douanes
Groupe:
date_debut="2006-07-10"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Béraud-Chaulet (Marc)
chef du département du contrôle budgétaire près le ministère de la défense, représentant du directeur du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Myriam Vaudet-Laisné
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Winder (Patrick)
DDASS du Var
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Terre (Bernard)
DDASS des Pyrénées-Orientales
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Ribreux (Stéphane)
DDASS du Nord
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Marquis (Dominique)
DDASS d'Indre-et-Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Levecq (Jacky)
DDASS de la Savoie
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Grison (Lionel)
DRASS Bourgogne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Esmenjaud (Michel)
DDASS de la Drôme
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Coudert (Gilles)
DDASS de la Corrèze
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Bancillon (Daniel)
DDASS de la Seine-Saint-Denis
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Mekail (Dominique)
DASS de Paris
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Gerard (Anne)
DDASS de la Seine-Maritime
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Buffet (Françoise)
DDASS de la Meuse
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Bonneval (Valérie)
DDASS du Haut-Rhin
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires
au titre de l'année 2007 les ingénieurs d'études sanitaires suivants
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Hélène Phaner
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentante du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Amélie Casadevall
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: François Raymond
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé de la sous-direction des mines et des matières premières, à la direction générale de l'énergie et des matières premières à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Cuvier (Yvonne)
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Xavier Emmanuelli
Docteur
spécialiste de médecine d'urgence et de catastrophe
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
président
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Frédéric Worms
philosophe
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Didier Torny
sociologue
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean Naudin
Professeur
psychiatre, docteur en philosophie
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Yannick Jaffre
anthropologue
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Claude Gilbert
sociologue
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Louis Crocq
Professeur
psychiatre, docteur en psychologie
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Patrice Bourdelais
historien
Objet:
membres du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles
au titre du premier alinéa del'article 2 du décret n° 2006-1581 du
12 décembre 2006
les personnalités suivantes
personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Parker (Remy)
DDASS de l'Indre
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Message (Jean-Paul)
DDASS de l'Allier
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Mercier (Bernard)
DDASS de la Haute-Savoie
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Godard (Eric)
DSDS de la Martinique
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Frochen (Jean-Claude)
DDASS de la Dordogne
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Fontes (Gilbert)
DDASS des Alpes-Maritimes
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Duchez (Yves)
DDASS de la Creuse
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Corbion (Béatrix)
DSDS de la Martinique
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs en chef du génie sanitaire suivants (par ordre alphabétique)
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Daniel Riviere
DRASS des Pays de la Loire
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Philippe Glorennec
détaché à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: René Ferchaud
DDASS des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur en chef du génie sanitaire
au titre de l'année 2007 les ingénieurs du génie sanitaire suivants
Groupe:
inscription
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean-François Roverato
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Merly (Erwan)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Mancel (François-Nicolas)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Lapierre (Didier)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Langet (Maxime)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Katzner (Alexandre)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Hubben (César)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Giorgini (Giulio Cesare)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Gelis (Christophe)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Durand (Gérald)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Drouin (François)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Deshayes (Nicolas)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Daniel (Stéphane)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Buisine (Olivier)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Lavoir (Julie)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: Kraess (Cécile)
Objet:
à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire prévu à l'article L. 811-5 du code de commerce (session 2006)
Groupe:
admission
15 Décembre 200615/12/2006
De: François de Ricolfis
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Alain de Cointet
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Gravier (Philippe)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Perdiolat (Laurent)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
15 Décembre 200615/12/2006
De: Maler (Raymond)
chef de service comptable de 2e catégorie au Havre
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
Groupe:
date_debut="2006-12-22"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Sutter (Roland)
chef de service comptable de 2e catégorie à Marseille
Objet:
agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Jean-Pierre Perret
chef de service comptable de 1re catégorie à Paris
Objet:
comptable principal et comptable assignataire du service central de la Masse des douanes
Groupe:
date_debut="2006-10-17"
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Collet (Didier)
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France au sein du bureau des légalisations
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006
De: Claudie Quillien
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la vie associative à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
15 Décembre 200615/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.