15 Décembre 2017

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(auto-pub)
De: Dimitrios TASKOUDIS
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
Collège moteurs et utilisation des hydrocarbures-économie et gestion
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hugo ROUGIER
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale supérieure des pétroles et des moteurs
au titre des représentants élus par les élèves
Collège exploration-production
Groupe:
duree="un an"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Robert YVRAY
suppléant , ––
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yacine HAKKAR
suppléant, désignés par le président du conseil régional. 3º Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4º, a) de l'article D.1432-15 , ––
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DUMONT
suppléant, désigné par le régime social des indépendants
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Remplace:M. Jean-Pierre ROULLET. 2º Au titre du I
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise TENENBAUM
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nadia SECH
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Odile JEUNET
titulaire , ––
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Francine CHOPARD
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté : 1º Au titre du I (2º, d) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre CHESNE
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Pays de la Loire : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État
Remplace:M. Dominique LUQUIAU
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Benoît BROCART
préfet du département de Vendée. 2o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Pays de la Loire : 1o Au titre du I (1o, c) de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: François LARNAUDIE
titulaire, désigné par le Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence de santé de l'océan Indien : 1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1443-36
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Francis DUFOUR
suppléant, désignés par Force ouvrière
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuel CHIEUS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15
membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe TASSARA
responsable du service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal MENGHINI
technicien logistique et maintenance au service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas BEAUFRERE
technicien logistique et maintenance au service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Arnaud DISSOUBRAY
technicien logistique et maintenance au service courrier, maintenance et gestion des biens à la direction du cadre de travail et de l'animation locale au secrétariat général de l'établissement public
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe ULMANN
Objet:
Directeur de l'Offre de Soins, DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Denis RICHARD
Objet:
Directeur du Service de la Maîtrise d'Ouvrage Informatique, DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François-Xavier BROUCK
Objet:
Directeur des Assurés, DDGOS, pour signer
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Edith Fourtanier
sous-directrice, responsable du département de la gestion budgétaire, immobilière et des achats nationaux à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane DELERBA
Objet:
responsable de site, pour signer dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eléonor Valat
responsable du département gestion des portefeuiles de projets au sein de la direction générale déléguée des systèmes d'information
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jérémie AUDOIN
sous-directeur, adjoint au directeur général délégué chargé du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hervé François
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charlène ORDONNEAU
responsable du service des archives au secrétariat général
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile CHAUDIER
responsable du département appui à la relation de service et aux métiers à la direction du réseau
Objet:
dans le cadre de la gestion de l'établissement public et pour son personnel, les pièces suivantes
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Dominique CRESSARD
Objet:
membres suppléants représentants du personnel et mandatés
Par le SNASS-CFTC
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: David HOYRUP
Objet:
membres suppléants représentants du personnel et mandatés
Par la CGT
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guy JANSSEN
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par le SNASS-CFTC
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas VANNI
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par la CGT
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TASSO
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés par
Par le SNASS-CGT
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent HAURI
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés par
Par la CFDT
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thierry ECHAUBARD
adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mathilde JORET
cheffe de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie DAUDE
cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cendrine AMBROISE
adjointe à la cheffe de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants l'administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Thérèse ROUCH
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par la CFDT
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BOUR
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés
Par la CFDT
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Geneviève DUCLAUX
Objet:
membres titulaires représentants du personnel et mandatés par
Par l'UNSA Emploi-Solidarité
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mathilde LIGNOT-LELOUP
directrice de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mathilde JORET
cheffe de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie GUILHEMBET
cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie DAUDE
cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Isabelle BATUT
chargée de mission ressources humaines à la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cendrine AMBROISE
adjointe au chef de la division des affaires générales
Objet:
membres titulaires représentants de l'administration
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cédric PEMBA-MARINE
représentant le directeur des ressources humaines
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques MORENAS
représentant le directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rachid FAOUZI
représentant le directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: François BRUNEAUX
représentant le directeur général de la santé
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hélène DOUZAL
pharmacien inspecteur de santé publique à l'agence régionale de santé d'Occitanie
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Ange DESAILLY-CHANSON
représentant le chef de l'inspection générale des affaires sociales, présidente
Objet:
jury de titularisation des pharmaciens inspecteurs de santé publique (promotion 2017)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lignot-Leloup C. Courrèges
Objet:
sur la liste des médicaments financés en sus des prestations d'hospitalisation dans le traitement de la maladie de Crohn chez les patients en échec (réponse insuffisante, perte de réponse ou intolérance) d'un traitement conventionnel (corticoïdes ou immunosuppresseurs) et d'au moins un anti-TNF ou ayant des contre-indications à ces traitements
Sous réserve que l'état clinique des patients l'autorise
afin de permettre une transition vers les alternatives thérapeutiques désormais disponibles pour les patients actuellement traités par ENTYVIO® et dont le traitement a été initié avant le
11 janvier 2017
le financement exceptionnel et dérogatoire est prolongé dans la limite de l'enveloppe prévue dans l'instruction du
5 mai 2017
Nous remercions les directeurs d'établissements de santé de bien vouloir transmettre cette note d'information aux prescripteurs concernés, aux pharmaciens et aux médecins du département d'information médicale
Pour la ministre et par délégation
Le directeur général de la santé
B. Vallet
Groupe:
inscription
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nationale de Santé Publique (ANSP)
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
Objet:
Le comité
représentant(s)
des ministères chargés notamment : de la santé, des affaires sociales, de l'intérieur, du travail, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et sports, de la défense, de la justice, de l'environnement, de l'agriculture,…
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP)
Fédération des
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: de l'Ordre des Médecins (CNOM)
Conseil National
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fédération Hospitalière de France (FHF)
Fédération de l'Hospitalisation privée (FHP), Société Française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Société Française de Médecine d'Urgence
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
des professionnels de santé : Conseil National
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Sûreté Nucléaire (IRSN)
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'organismes nationaux : Météo-France
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Institut de Radioprotection et
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'organismes nationaux : Météo-France
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Agences Régionales de Santé (ARS)
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'organismes nationaux : Météo-France
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: des Maires de France (AMF)
Assemblée
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'associations et de fédérations : Association
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: des Départements de France (ADF)
Croix Rouge française, France
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
d'associations et de fédérations : Association
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sociaux (UNIOPSS)
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération des SAMU sociaux…
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Centres
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Communaux d'Action Sociale (UNCCAS)
Union Nationale Inter fédérale des Œuvres et des Organismes Privés Sanitaires et
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Centres
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: l'Habitat (USH)
Union Nationale des
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Foyers des Jeunes Travailleurs (UFJT)
Union Sociale pour
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
Bénévolat, Ordre de Malte, Petits frères des pauvres, Union des
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: SAMU Social de Paris (SSP)
Collège de médecine générale, Société
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
(SFMU)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Française de Médecine Générale (SFMG)
des personnes spécialistes de la thématique
Objet:
Le comité
représentant(s)
Agence nationale de SEcurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (AnSES)
(SFMU)
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Travail (SST)
de coopération avec les inspecteurs du travail pour l'application de la réglementation relative à la santé au travail. Les médecins inspecteurs du travail
Objet:
l'étude des risques professionnels et de leur prévention. A ce titre, ils exercent une mission d'information au bénéfice des médecins du travail, qu'ils associent aux études entreprises (article R.8123-1 du code du travail)
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: HIVERNALE (GRIPPE, BRONCHIOLITE, GASTROENTERITE)
Objet:
animer les médecins du travail dans cet objectif. Les médecins inspecteurs du travail sont en réseau avec les autres services de l'état chargés du suivi épidémiologique des pathologies
• Contrôles opérés par l'inspection du travail
Des contrôles inopinés sont engagés par les services de l'inspection du travail pour s'assurer du respect
par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d'une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid »
INRS : http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/exterieur/froid-exterieur.html http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/evaluer.html http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/prevenir.html http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/effets.html
27 -
GUIDE NATIONAL RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIES AUX VAGUES DE FROID 2017-2018
FICHE 9 : MESURES PREVENTIVES SE RAPPORTANT AU RISQUE INFECTIEUX EN PERIODE
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Sécurité (INRS)
) 3. Outils
Objet:
animer les médecins du travail dans cet objectif. Les médecins inspecteurs du travail sont en réseau avec les autres services de l'état chargés du suivi épidémiologique des pathologies
• Contrôles opérés par l'inspection du travail
Des contrôles inopinés sont engagés par les services de l'inspection du travail pour s'assurer du respect
par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d'une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid »
Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour l'intégrité physique d'un salarié), la mise en demeure préalable n'est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement (article L. 4721-5 du code du travail)
Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l'absence de mesures d'organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions du même ordre. 2. Rappel
Travail exposé par nature au froid
Il s'agit de situations de travail à l'intérieur de bâtiments industriels où l'exposition au froid peut s'avérer importante. Les emplois de l'industrie agroalimentaire, secteur le plus concerné par ces situations, sont essentiellement de deux types : manutentionnaires (préparateurs de commandes, caristes…) ou opérateurs affectés à la transformation du produit (découpe ou préparation de viande ou poisson…)
Exemples de postes de travail : personnel de l'industrie agroalimentaire (entrepôts frigorifiques, salaisons, abattoirs, conditionnement des produits frais ou surgelés…), employés des métiers du froid (installation, entretien, réparation de chambres froides ou de systèmes de conditionnement d'air), salariés en postes fixes sur des lieux de travail insuffisamment chauffés (hangars par exemple)…
Les mesures de protection des personnels de l'agroalimentaire contre le froid sont généralement bien codifiées et intégrées : organisation des tâches, adaptation des vêtements de travail en fonction de l'activité physique et de la température, isolation des surfaces métalliques accessibles, conception d'équipements ou d'outils utilisables avec des gants
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc CHILLON
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de pharmacien
Pharmacie polyvalente
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrick TOUNIAN
(président)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Pédiatrie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Etienne BERARD
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Pédiatrie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Philippe RAYNAUD
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Psychiatrie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Maurice CORCOS
(président)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Psychiatrie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Benoît PEYRE
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Médecine physique et de réadaptation
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre Louis DOUTRELLOT
(président)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Médecine physique et de réadaptation
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe AZOUVI
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Médecine physique et de réadaptation
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: José TIMSIT
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Médecine interne
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cédric LANDRON
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Médecine interne
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno FANTIN
(président)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Médecine interne
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thomas HUBICHE
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent DESCAMPS
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Weiguo HU
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christophe HENNEQUIN
(président)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Biologie médicale (médecin)
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Olivier BLIN
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Biologie médicale (médecin)
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cyrille VARTANIAN
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Jacques LLOVERAS
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christian GHASAROSSIAN
(président)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michèle RIVIERE
(présidente)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de sage-femme
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Annie LETARDIF
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de sage-femme
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: LEBLEU (épouse POULAIN)
Marie-Agnès
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de sage-femme
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Hélène RABIN
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de pharmacien
Pharmacie polyvalente
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roselyne BOULIEU
(présidente)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de pharmacien
Pharmacie polyvalente
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Muriel LALANDE
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Pédiatrie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique MEUNIER
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Psychiatrie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Céleste LEBBE
(présidente)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Dermatologie et vénéréologie
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal EMERING
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique DUQUENNOY
(présidente)
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BIRON
Objet:
membres du jury de l'épreuve d'aptitude, organisée
au titre de l'année 2017
Pour la profession de médecin, dans les autres spécialités
Biologie médicale (médecin)
Groupe:
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alain METAYER
Objet:
secrétaire général : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel STIENT
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent BARDIAUX
Objet:
directeur adjoint : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Béatrice MEUNIER
Objet:
secrétaire générale
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Caroline LEFORT
Objet:
directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christophe VINZIA
Objet:
chargé d'exercer par intérim les fonctions de secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise HAU
Objet:
directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christophe VINZIA
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise HAU
Objet:
chargée d'exercer
par intérim, les fonctions de directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre SELLES
Objet:
directeur adjoint : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Adélaïde AMPHIMAQUE
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe THOMAS
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marianne ASSO-BONNET
Objet:
directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre SELLES
Objet:
directeur adjoint : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Adélaïde AMPHIMAQUE
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier TINARD
Objet:
directeur adjoint, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédéric BIGEY
Objet:
directeur adjoint : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques DRENO
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier TINARD
Objet:
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Béatrice MEUNIER
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascale GASCHARD
Objet:
directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
Objet:
directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas MERLIERE
Objet:
secrétaire général : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Michel DALOZ
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia CHAVARIN
Objet:
chargée d'assurer
par intérim, les fonctions de directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel JEANNE
Objet:
directeur adjoint : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Abdelilah BENFEDDOUL
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Virginie FERRERA-TOURENC
Objet:
directrice adjointe : 5.1. Pour l'élaboration et la réponse aux appels d'offres des tiers publics ou privés, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement, ainsi que pour la négociation et la conclusion des contrats afférents ; 5.2. Pour les baux, avenants et renouvellements d'un montant inférieur à 455 000 € par an et d'une durée inférieure à 10 ans dans lesquels l'établissement de transfusion sanguine est preneur ou bailleur ; 5.3. Pour les conventions immobilières avec les hôpitaux ; 5.4. Pour représenter l'Établissement français du sang devant les juridictions de première instance tant en demande qu'en défense
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Isabelle AZARIAN
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Karima YOUBI
chef de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Thierry BAUDONET
délégué défense et sécurité auprès du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sévérine SALMAGNE
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er de la présente décision
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anthony LE BLOAS
directeur adjoint de l'audit et du pilotage stratégique
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric HERGON
directeur des affaires règlementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires règlementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel : 1. Les décisions d'interjeter appel ou de se pourvoir en cassation ; 2. Les décisions de rejet des réclamations de tiers ; 3. Les décisions statuant sur les demandes de débours des CPAM et autres tiers payeurs ; 4. Les attestations d'assurance ou de non-assurance destinées à l'ONIAM ; 5. Les transactions de moins de 76 000 € avec les CPAM, les autres tiers payeurs et les organismes d'assurance ; 6. Les décisions d'opposition de la prescription quadriennale des créances
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les accords de confidentialité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François HEBERT
directeur général délégué en charge de la stratégie, des risques et des relations extérieures
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les ordres de mission pour les déplacements internationaux ; 2. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale ; 3. Les candidatures et offres de l'Établissement français du sang déposées dans le cadre d'appels d'offres internationaux ; 4. Les conventions de coopération internationale avec des tiers étrangers, publics ou privés ; 5. Les courriers adressés aux autorités administratives indépendantes (CNIL, CADA, défenseur des droits) ; 6. Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des cadres dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 5.3
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 2. 6.5. Pour les compétences fixées à l'article 3
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 5.3
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 2
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1. 6.2. Pour les compétences fixées à l'article 1.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3. 6.6. Pour les compétences fixées à l'article 4
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.2. 6.3. Pour les compétences fixées à l'article 1.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.1
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
Objet:
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 1.3. 6.4. Pour les compétences fixées à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4. 6.7. Pour les compétences fixées à l'article 5.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain THEVENON
directeur des ressources humaines du siège et gestion des dirigeants, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives, les actes
mentionnés à l'article 4. 6.7. Pour les compétences fixées à l'article 5.3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés : 5.1. Pour les marchés publics dont le montant est inférieur à 134 000 € (HT) –– les notes justifiant du choix du titulaire du marché public et les rapports de présentation
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Emilie JEHANNO
Objet:
directrice générale déléguée ressources humaines, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel TREINS
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Damien MINART
directeur adjoint des systèmes d'information
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane DUPONT
directeur adjoint des systèmes d'information, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hervé MEINRAD
directeur adjoint de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal JACQUOT
directrice adjointe de la collecte et de la production des PSL, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
les mêmes actes que ceux visés au présent 6
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane NOËL
directeur général délégué en charge de la production et des opérations
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas création d'une personne morale. 2. Dans le cadre de l'activité de distribution, les autorisations d'exportation annuelle de produits sanguins labiles. 3. Les autorisations d'exportation de produits à usage non thérapeutique autre que scientifique. 4. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte. 5. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers. 6. Dans le cadre des propositions et opérations commerciales menées nationalement, les réponses aux appels d'offres des tiers publics ou privés, la négociation et la conclusion des contrats afférents, en matière de produits et prestations issus des activités de monopole, liées à la transfusion sanguine, accessoires ou de recherche de l'établissement
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics de la direction des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie SERRE
directrice adjointe des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Sous réserve des dispositions de l'article 197 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, l'ouverture d'un compte bancaire auprès d'un établissement de crédit ; 2. La fermeture d'un compte bancaire de l'Établissement français du sang détenu par un établissement de crédit ; 3. Les ordres de placement des fonds de l'Établissement français du sang à moyen et long terme destinés à l'agent comptable principal
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques BERTOLINO
directeur général délégué en charge du pilotage économique et financier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel DUBROCA
directrice des affaires financières
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BIZIEN
directrice des achats, des approvisionnements et de l'immobilier
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 3
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie FILLET
directrice adjointe de la direction médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Christophe PAGES
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Armelle DESGEORGES
directrice adjointe de la direction de la recherche et de la valorisation de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les actes visés à l'article 1er pour les seuls marchés publics relevant du département de la recherche d'un montant inférieur à 50 000 € (HT)
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric HERGON
Objet:
directeur des affaires réglementaires et de la qualité
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
Objet:
directeur de la collecte et de la production
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacien responsable médicaments de thérapie innovante, personne responsable médicaments de thérapie innovante/préparés ponctuellement
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale ; 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte ; 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers ; 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles ; 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets ; 6. Les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de réhabilitation des locaux de Brest, situés 46, rue Félix-le-Dantec
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
tous les actes liés à la passation, la conclusion et l'exécution, y compris le choix du titulaire et la signature, des marchés publics de travaux et services associés relatifs à l'opération de construction du plateau technique de Rennes
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'établissement français du sang Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
les mêmes actes que ceux visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement français du sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché public relatif à la fourniture de récipients de cryoconservation
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christian GACHET
directeur de l'établissement français du sang Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, du marché public relatif à la fourniture de gaz conditionnés
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric HERGON
Objet:
directeur des affaires réglementaires et de la qualité
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: François CHARPENTIER
Objet:
directeur de la collecte et de la production
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacien responsable médicaments de thérapie innovante ; personne responsable médicaments de thérapie innovante/préparés ponctuellement
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice des biologies, des thérapies et du diagnostic
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Christophe PAGES
Objet:
directeur de la recherche et de la valorisation de l'innovation
au nom du président de l'Établissement français du sang, les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer par intérim les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Pour les marchés publics, et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
chargée d'exercer
par intérim, les fonctions de directeur général délégué, en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au nom du président de l'Etablissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes suivants : 1. Les conventions de partenariat avec des tiers français, publics ou privés, sans incidence financière en recette ou en dépense et/ou n'emportant pas la création d'une personne morale ; 2. Les conventions de mise à disposition d'équipements ou de dispositifs médicaux
en vue d'une évaluation réalisée par l'Établissement français du sang pour son propre compte ; 3. Les conventions de prestation d'évaluation d'équipements ou de dispositifs médicaux au profit d'un tiers ; 4. Dans le cadre de l'activité de délivrance, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles ; 5. Les pouvoirs des correspondants de l'Établissement français du sang auprès des offices étrangers de protection des brevets ; 6. Les notes de service, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Etablissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
personne responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve des compétences déléguées aux directeurs des établissements de transfusion sanguine, les demandes suivantes à l'ANSM
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno DANIC
directeur de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
secrétaire générale de l'EFS Bretagne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux, des marchés suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine BECEL
Objet:
directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie GROSS
directrice médicale
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général délégué en charge de la médecine, de la recherche et de l'innovation de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie Derenne
Objet:
pharmacien responsable intérimaire de l'Établissement français du sang
inclus
date_debut="2017-10-01"
date_fin="2017-12-31"
renouvellement
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal MOUTON
Objet:
agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Hauts-de-France-Normandie
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gérard CHOPLAIN
Objet:
agent comptable secondaire
par intérim, de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Atlantique
date_debut="2017-12-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gérard CHOPLAIN
Objet:
agent comptable secondaire de l'établissement de transfusion sanguine Centre-Pays de Loire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roland SCHERDING
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants de l'organisation syndicale CFTC les membres suivants
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christian CUMIN
Objet:
membres de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
représentants de l'organisation syndicale CFTC les membres suivants
titulaire de la commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Joël ALBERSAMMER
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Georges TEYSSIER
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatologie
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hugues PATURAL
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatologie
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Renaud TOURAINE
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Joël ALBERSAMMER
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Noëlle VARLET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Béatrice SAMUEL
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Sophie RUSSEL
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile FANGET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tiphaine BARJAT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Échographie du fœtus
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Caroline PARICIO
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatologie
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile CHARREYRAS
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatologie
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Aurélie CANTAIS
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatologie
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Kareen BILLIEMAZ
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Pédiatrie-néonatologie
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne PRIEUR
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marine LEBRUN
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Génétique médicale
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Noëlle VARLET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile FANGET
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tiphaine BARJAT
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
La directrice générale, A. Courrèges
ANNEXE
Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne-Hôpital-Nord appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1°) du code de la santé publique
Gynécologie-obstétrique
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrick COLIN
psychologue, institut Michel-Fandre (51 Reims)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie VIRAC
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Béatrice LE BAIL
ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Evry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie ZELMEUR
enseignante, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Béatrice LE BAIL
ophtalmologiste, institut médico-éducatif Jean-Paul (91 Evry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine FERTE
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, représentant le directeur général de la cohésion sociale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Président
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabien MARMONIER
inspecteur de l'éducation nationale (17
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yves FELIX
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion, de la citoyenneté et du parcours de vie des personnes handicapées, représentant le directeur général de la cohésion sociale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Président
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabien MARMONIER
inspecteur de l'éducation nationale (17
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent LINGE
enseignant, centre Louis-Braille (67 Strasbourg)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane HAGUES
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie VOILQUÉ
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: La Rochelle)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise MAGNA
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sonia LE MAUFF
enseignante, institut des jeunes aveugles (59 Lille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Françoise CLOGENSON
ophtalmologiste, service d'intégration pour aveugles et malvoyants (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth BINCAZ
directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie VIRAC
enseignante, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: La Rochelle)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise MAGNA
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne LHORO
enseignante, Institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Françoise CLOGENSON
ophtalmologiste, service d'intégration pour aveugles et malvoyants (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth BINCAZ
directrice du Centre national de formation des enseignants pour déficients sensoriels (73 Chambéry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Boris NONNENMACHER
chef de service, établissement Charles-Loupot (83 Le Muy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric KUENZI
chef de service, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, institut pour l'insertion des déficients visuels en Finistère (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal AYMARD
directeur des enseignements, institut des Hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric OBYN
enseignant, centre de formation professionnelle pour personnes déficientes visuelles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric KUENZI
chef de service, centre régional d'enseignement et d'éducation spécialisés pour déficients visuels (25 Besançon)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yves FELIX
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent BOURRIEN
enseignant, initiatives pour l'inclusion des déficients visuels (29 Quimper)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Julien BERTHIER
enseignant, Institut national des jeunes aveugles (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal AYMARD
directeur des enseignements, institut des Hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique STAAT
inspectrice de l'éducation nationale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Karine MAILLARD
enseignante, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Solène JUVIN
enseignante, institut des Hauts Thébaudières (44 Vertou)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Laure CACHENAUT
enseignante, établissement Jean-Lagarde (31 Ramonville-Saint-Agne)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie BOUCHER
enseignante, centre Alfred-Peyrelongue (33 Ambarès-et-Lagrave)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-France ANATOLE
inspectrice de l'éducation nationale (972 Martinique)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
II. – ÉPREUVES DE LA SECONDE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine PLANK
enseignante, conseillère départementale pour les troubles des fonctions visuelles, direction des services départementaux de l'éducation nationale (93 Bobigny)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Audrey HESPEL
enseignante, institut des jeunes aveugles (13 Marseille)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédérique GUMERY
chef de service, centre de rééducation pour déficients visuels (63 Clermont-Ferrand)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roselyne GUILLEMET
chef de service, Institut des jeunes aveugles (31 Toulouse)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Agnès GUIBORA
chef de service, centre d'éducation pour déficients visuels (54 Nancy)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne CHOTIN
enseignante, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (92 Suresnes)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels
ainsi qu'il suit
I. – ÉPREUVES DE LA PREMIÈRE PARTIE
Personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Axel HANSKENS
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructeur de locomotion au Val Mandé (94 Créteil), établissement public
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Grégoire GUILLOT
formateur, instructeur de locomotion à la Fédération des aveugles de France access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: le docteur
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Clarisse TRANCHON
formatrice, instructrice de locomotion à la Fédération des aveugles de France access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ludivine DESBORDES
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'hôpital de jour Baudin (87 Limoges), établissement privé
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Françoise CLOGENSON
ophtalmologiste au SIAM 75 (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent DUBOIS-MAZEYRIE
adjoint au chef du bureau de l'insertion et de la citoyenneté, représentant le directeur général de la cohésion sociale (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Président
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: le docteur
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Delphine VITTRANT
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'école de chiens guides (59 Roncq), établissement privé
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Angélique ROUSSEL
membre de l'Association des instructeurs de locomotion pour déficients visuels (AILDV), instructrice de locomotion à l'Institut national des jeunes aveugles (75 Paris), établissement public
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie MILLET
formatrice, instructrice de locomotion à la Fédération des aveugles de France access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise MAGNA
inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Béatrice LE BAIL
chef de service, ophtalmologiste de l'IME Jean-Paul (91 Évry)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alexia BAILLY
formatrice, instructrice de locomotion à la Fédération des aveugles de France access-formation (75 Paris)
Objet:
Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion (CAERL) auprès des personnes déficientes visuelles
ainsi qu'il suit
Membres titulaires
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Béatrice GUILLET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2018-01-17"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anita CRESPO
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:Mme Carol RABAI
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre BEAUDY
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er décembre 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Remplace:Mme Anita CRESPO
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine BERTHE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Remplace:Mme Drazena BANOVIC
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sébastien Meurant
Objet:
membre suppléant du comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean Sol
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Arnell
Objet:
membres titulaires
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabien Gay
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'information statistique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Franck Menonville
Objet:
membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric Bocquet
Objet:
membre titulaire de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Claude Requier membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charles Guené membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Canevet
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Calvet
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres titulaires du conseil national de la montagne
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
membre titulaire de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Viviane Malet
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jocelyne Guidez
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise Férat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Habib
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Habib
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emmanuelle WALRAET
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Véronique HESPEL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane THOMAS
directeur des services douaniers de 1re classe au POC de Guadeloupe
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la direction régionale des douanes de Guadeloupe, du 16 au
31 janvier 2018
Groupe:
charge
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal BRESSON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Orientales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: André ZAEPFFEL
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L4(1°) et L24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière à Saint-Leu-La-Forêt (département du Val-d'Oise)
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Werner ZETTELMEIER
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2018
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nivard (Sylvain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Naegelen (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gérard (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Autier (Antoine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bressand (Gilles)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Martino (Giuseppe)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Soulet (Jérôme)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cavanagh (Jean-Frank)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Liberty (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chusseau (Loïc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Van der Puyl (Idzard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Prieur (Xavier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Smet (Cyril)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Montels (Benjamin)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Robert (Arnaud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Kermarrec (Yorric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ouachtati (Samir)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guez (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tardif (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Villedieu (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Duflot (Frédéric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tilliet (Hubert)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mazars (Nicolas, )
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: El Sayegh (David)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Delevingne (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile (Claude)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Brillanceau (Olivier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Badarou (Wally)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Debarnot (Jean-François)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ottavi (Pascale)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Menasé (Laetitia)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Grillard (Maud)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Girard-Leduc (Philippine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Colin (Karine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Puell (Pauline)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bensimon (Maïa)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Baghery (Sahar)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pérales (Christophe)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Léonard (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lequeux (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bazot (Alain)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
n)
représentants des consommateurs et des utilisateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Combot (Michel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
m)
représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tessier (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Delahaie (Amélien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Barbry (Eric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
l)
représentants des éditeurs de services en ligne
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frapier (Sébastien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Goldsmith (Frédéric)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dutilleul (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chouraqui (Julien)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
g)
représentants des éditeurs de livres
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sergeant (Patrick)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruneau (Christian)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
f)
représentants des éditeurs de presse
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roger (Jérôme)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lasch (Alexandre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
d)
représentants des producteurs de phonogrammes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Blanc (Xavier)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mossé (Marc)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Macrez (Franck)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
b)
représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Tronc (Jean-Noël)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rony (Hervé)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pelletier (Geoffroy)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Heyneman (Laurent)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Davoust (Gérard)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Da Lage (Olivier)
de Rengervé (Emmanuel)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Codant (Harold)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
1. Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture
chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Courbarien (Sylvie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
k)
représentants des télédiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Riéty (Frédérique)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Brevan Masset (Aurélie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
j)
représentants des radiodiffuseurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: de Labriffe (Hortense)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
i)
représentants des producteurs de cinéma
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lebailly (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertin (Catherine)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
h)
représentants des producteurs audiovisuels
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guernalec (Carole)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
e)
représentants des éditeurs de musique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jeancard (Anne-Charlotte)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
c)
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ferry-Fall (Marie-Anne)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
2. Au titre des représentants des professionnels
a)
représentants des auteurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François DESRAME
Objet:
président suppléant du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:
suppleant
president
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: SUHOOL (Amal, Abdulla)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au Pôle des spécialités médico-chirurgicales et cancérologie, service de chirurgie digestive, hépato-biliaire et endocrinienne du Groupe des Hôpitaux Universitaires Paris Centre, sur le site de l'hôpital Cochin dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas FERRAND
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Baptiste REY
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Segura (Michel)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Menuet (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Baeza (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Witt (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Traverse (Rémi)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bleneau (Bertrand)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Berchoud (Alain)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Abraham (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Schneider (Claudine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roux (Jean-Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Parisot (Quentin)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Niangane (Tougane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jérémie (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Janin (Roland)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guyotjeannin (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gibaud (Pascal)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Duforeau (Samuel)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cabaj (Mickaël)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Braud (Padrig)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bonenfant (Jean-Charles)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Richaud (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Magro (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Loeffler (Liliane)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lilavoies (Patricia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Le Squer (Fabienne)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fraboulet (Noëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dast (Francine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guiheux (Gilles)
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
Un enseignant des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan
Groupe:
ecole
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Boyer (Eric)
professeur de chaire supérieure de physique au lycée Descartes de Tours
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
Un enseignant de classe préparatoire à l'Ecole spéciale militaire
Groupe:
ecole
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mion (Frédéric)
directeur de l'institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
Deux personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bénézit (Michel)
ancien membre du comité exécutif du groupe Total
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire
Deux personnalités civiles choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
ecole
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marlef (Marc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marlef (Marc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mangeas (Jean-Marie)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mangeas (Jean-Marie)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bouchra JAWHAR
rédacteur territorial
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction de la sécurité diplomatique, mission de la valise diplomatique du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Claude NANITELAMIO
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Dominique GESLIN
secrétaire de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvain DAVID
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Annie HERPIN
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nadia DRUTINUS
adjointe administrative de chancellerie de 1re classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions
prévues à
l'article 4-II du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Moreau
maître de requêtes, secrétaire général adjoint, chargé des juridictions administratives du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Peimane Ghaleh-Marzban
directeur des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ludovic André
sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie Massias
présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
II. - Chef de juridiction
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: HASLÉ (Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Véretz (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: FERCHAUD (Franck, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: PAGANELLI (Vanessa, Judith)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: LE GUALES de MÉZAUBRAN (Eric, Guy, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: LE GUALES de MÉZAUBRAN (Eric, Guy, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume de POULPIQUET - Gatien-Marie PINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guignen (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: MAHKOVEC (Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUMONT (Alexandra, Virginie, Patricia)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: GOURAUD (Charles, Benoît)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Venansault (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Paul OLLIVIER, François BOUTIER, Jean-Christophe BERNARD, Frédéric OLLIVIER, notaires associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUBUIS (Julien, Dominique, Paul, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fuveau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: BERCHEBRU de FOUCAUD
d'AURE (Adrien, Jean, François, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: MARTEAU (Léa, Clémentine, Julie), épouse BOYER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: LAW (Fanny), épouse HEINRICH
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: VANDENBERGHE (Isabelle, Suzanne, Gilberte), épouse VATHONNE
anciennement notaire salariée au sein de l'office
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Nuno MONTEIRO, notaires, associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: MONTEIRO (Nuno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Nuno MONTEIRO, notaires, associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: TINKA (Laure), épouse CASTELLE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle DSM - notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DSM - notaires associés
notaire
notaire_residence="Muret (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: SANTANTONI (Célia, Carine), épouse VERANY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: SANTANTONI (Célia, Carine), épouse VERANY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme Eric JANER et Stéphanie BRINES, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à forme anonyme titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: GUILLERME (Hélène, Nicole)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Trinité-sur-Mer (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: BERNARD (Clarisse, Marie-Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: NOËL (Luc, Jean)
ayant pour nom d'usage NOËL-DRANCOURT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wignehies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: LE GALL (Solenn, Anne, Yvonne, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: BOISSIÈRE (Jeannine, Marthe, Raymonde), épouse MARCHAND
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Pleyben (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: TADDEI (Cécile, Odette)
ayant pour nom d'usage TADDEI-TAUZIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUVAL de LAGUIERCE (Thomas, Marie, François, Henri)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: BERRAUD (Amandine, Valérie, Sarah), épouse HAMELIN
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: BERRAUD (Amandine, Valérie, Sarah), épouse HAMELIN
Objet:
notaire associée exerçante au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AZAY NOTA GROUP, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: MALEVAL (Jean-Baptiste, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: TAFFORIN (Charlène, Sandrine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RICHET et Didier ADRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: PAULET (Caroline, Florence, Marie, Jeanne), épouse MORAND
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BAILLY POMMERY CAURO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Décembre 201715/12/2017
De: de RAVEL d'ESCLAPON (Marguerite, Louise, Marie), épouse NEYRON de SAINT-JULIEN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc DUMONT, Dominique BUSSON et Tanguy RENARD, notaires
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUMESNIL (Mélanie, Cécile, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VIÉ et Judith RÉGNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: SALETTE (Julien, François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cachan (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: DUCASSE-DAVID (José, Eugène, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle José DUCASSE-DAVID, François-Régis BOYER et Nathalie CAYROU LAURE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: MADEC (Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent LATOURNERIE et Eric CHATAIGNER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bazas (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: RENAUDIER (Pascal, Gilles, Baptiste)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: LEGER (Céline, Sarah, Elvire), épouse FUSEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrick RIALLAND, Pierre FRESNAIS, Mylène GARO-PATTELARD et Arnaud HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: RIALLAND (Patrick, Georges, Adolphe, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick RIALLAND, Pierre FRESNAIS, Mylène GARO-PATTELARD et Arnaud HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crozon (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: MUSA (Marianne, Victoria), épouse JUMAS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Carole BENHAMOU-FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: BENHAMOU (Carole), épouse FABRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc RIGAL, Etienne SANTINI-REY et Carole BENHAMOU-FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: JACOB (Pierre, René, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: JACOB (Pierre, René, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: BAZAILLE (Jacques, Marie, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane GUINAND et Jacques BAZAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: HURBAIN (Alexandre, Jean-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LAPLACE et PEPOUEY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Morlaas (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Mège (Christine)
assesseure à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
vice-présidente à la commission du contentieux du stationnement payant
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
mutation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal MOULIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans, atteinte par la limite d'âge le
6 janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
6 juillet 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth CHAUVET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de MONTPELLIER, atteinte par la limite d'âge le
1er janvier 2016
après recul de cette dernière, et autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er juillet 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia TABONE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban, atteinte par la limite d'âge le
3 février 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
3 août 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gisèle BAETSLE
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique DJOCHGOUNIAN-MISSONNIER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteinte par la limite d'âge le
30 juin 2018
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2018
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Williams MILNE
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno CREPIN
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Louis-Denis HUBERT
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guy ROMME
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre SZYSZ
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent RAUX
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Antoine NOTARGIACOMO
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Chantal BARON-MALATRASI
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marielle THUAU-KAISER
inspectrice générale de la justice à l'inspection générale de la justice
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie REROLLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL-PIOT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise VALE-DESBORDES
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia RICHET
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique FRANCOIS-FOURNEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Véronique DANIEL
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2018
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertrand DELCAMBRE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-03-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean GUILLET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume LAUSSU
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hubert DEGREMONT
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sandrine FERBER
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
Sur proposition du président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Groupe:
nomination
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier-chef de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Danyal MARIMOUTOU
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédéric GIGOU
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Reynald JOVELIN
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent LE GENTIL
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hugues BRICQ
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique chargé du renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Clotilde ROBERT
commandant de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire divisionnaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christel FERAT
major exceptionnel de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alexis Raymond
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Nunez
attaché d'administration de l'État
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie Pegliasco
directrice de cabinet
Objet:
toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Emilie Dubuc
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nathalie Champlain
Objet:
les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Lakdar Kriouche
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrice Cabaret
adjoints administratifs de chancellerie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Eyrolles
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pauline Salomon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marlène Pezo
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Géraldine Crespin
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile Brunet
chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise
en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent Roy
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patrice Corcessin
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, ou, en son absence
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil établies
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Mouton
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Franck Becu
attaché d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric Bakhoum
attaché principal d'administration de l'État, chef de bureau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François Saliba
secrétaire général, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ludovic Champain-Sellier
attaché d'administration de l'État hors classe, chef de division, et, en son absence, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes décisions portant sur la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire
en application des articles L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3 et L. 752-3 du même code, tous actes individuels se rapportant aux mineurs
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent Vessela
secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ruddy Thrace
secrétaires administratifs de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Aurélien Rochard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fernando Quiroga
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Pelard
agents contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-René Nkwanga
attachés d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas Méry
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Mérian
attachés principaux d'administration de l'État
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nicolas Laprévote
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Romain Guillochon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertrand Gourbat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Grégory Gabriel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Grégory Dufrenoy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Robert Arakelian
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume établis
en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Matthias Waller
officiers de protection contractuels
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Loïc Vercaemst
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Toledano
attachés principaux d'administration de l'État, officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Benjamin Tailhefer
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017