membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Démocrates apparentés

conseiller d'Etat

référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française de l'assurance

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Suppléante

vice-président du conseil national de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française de l'assurance

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, ayant atteint la limite d'âge

conseiller en charge des politiques de site et des relations entre la science et la société

conseiller diplomatique, en charge du développement des relations entre la science et la société

conseiller diplomatique

mentionnés à

modifiée

III. - Au titre du II (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - classe normale

mentionnés à

modifiée

IV. - Au titre du II (2°) de

modifié, susmentionné

Fonctions publiques Etat et Territoriale - classe normale

mentionnés à

modifiée

IV. - Au titre du II (2°) de

modifié, susmentionné

Fonctions publiques Etat et Territoriale - classe normale

mentionnés à

modifiée

III. - Au titre du II (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - classe normale

mentionnés à

modifiée

I. - Au titre du I (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - hors classe

mentionnés à

modifiée

I. - Au titre du I (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - hors classe

mentionnés à

modifiée

I. - Au titre du I (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - hors classe

mentionnés à

modifiée

III. - Au titre du II (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - classe normale

mentionnés à

modifiée

III. - Au titre du II (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - classe normale

mentionnés à

modifiée

III. - Au titre du II (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - classe normale

mentionnés à

modifiée

II. - Au titre du I (2°) de

modifié, susmentionné

Fonctions publiques Etat et Territoriale - Hors classe

mentionnés à

modifiée

I. - Au titre du I (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - hors classe

mentionnés à

modifiée

I. - Au titre du I (1°) de

modifié, susmentionné

Fonction publique hospitalière - hors classe

capitaine du ministère des armées, détachée

dans le corps des inspecteurs des affaires sociales

inspectrice des affaires sociales de 1re classe auprès de l'inspection générale des affaires sociales

directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

conservateur général du patrimoine

directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Occitanie, en charge des patrimoines et de l'architecture

inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la démocratisation culturelle et de l'action territoriale

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Hauts-de-France en charge des patrimoines et de l'architecture

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD et Chloé GRARD-RUTISHAUSER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ », titulaire d'un office de notaire

notaire associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA VISITATION » titulaire d'un office de notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Léa PESIN Huissiers de Justice Associés »

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Maître Jean-Marc NAVARRET, notaire associé d'une société à responsabilité limitée, titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Maître Jean-Marc NAVARRET, notaire associé d'une société à responsabilité limitée, titulaire d'un Office Notarial »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loic HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET, notaires associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Pierre BERTHOLIER, Christian JOUBERT huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre BERTHOLIER, Christian JOUBERT huissiers de justice associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD, Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET, Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE »

suivant arrêté du

huissier de justice associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS »

notaires associées

notaires associées

notaire associé

membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle «

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «

notaire associée

membre de la société civile professionnelle «

notaire associé

membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »

notaire associé

membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Fabrice GUMEZ et Xavier LOCQUENEUX, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Fabrice GUMEZ et Xavier LOCQUENEUX, Huissiers de justice associés »

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ et Laurent CHOLET », titulaire d'un office de notaire

notaires associées

ayant pour nom d'usage CHENU-MASUREL

notaires associées

notaires associées

de

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle « Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

ayant pour nom d'usage CHENU-MASUREL

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires associés »

ayant pour nom d'usage BARRÉ-DUHEM, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SBG, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BÉGUIN NOTAIRES »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, Notaires Associés »

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

24 juillet 2021

juge au tribunal judiciaire de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

28 janvier 2021

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

sont annulées

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « THOMAZON - AUDRANT - BICHE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Robert Perez, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Joanne ALBRECHT & Guillaume HAUPTMANN, notaires associés »

de

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »

notaires associés

membres de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », anciennement, société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES »

de

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERI & Associés », anciennement dénommée « Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »

notaire salariée au sein de ce même office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfète

personnel de direction de classe normale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)

directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (groupe I)

avec une période probatoire de six mois

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

directrice de cabinet de la rectrice de Normandie (groupe III)

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe III)

avec une période probatoire de six mois

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux

au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »

dans les mêmes conditions

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication

adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »

dans les mêmes conditions

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes

période du 1er février au

250

en 2021 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées

(En millions d'euros)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 95 000

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 500

période du 1er au

500

en 2021 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées

(En millions d'euros)

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 95 000

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 500

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la sécurité des systèmes d'informations, au profit de l'inspection générale de la gendarmerie nationale

au grade de maréchal des logis-chef