membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'énergie

au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

docteur en pharmacie

pharmacien responsable intérimaire

docteur en pharmacie

pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves de Santé publique France

pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)

directrice de cabinet et directrice par intérim de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directrice scientifique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directrice générale et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

directrice générale et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

responsable de l'unité logistique et immobilier au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable par intérim de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité projets

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint de la directrice de l'alerte et des crises

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des systèmes d'information

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable intérimaire au sein de l'unité établissement pharmaceutique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des ressources humaines

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de l'appui, traitements et analyses de données

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint de la directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur de la santé environnement et travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint à la directrice scientifique et international

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint du directeur des maladies infectieuses

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjoint au directeur de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant tous deux la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint à la directrice des régions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur des maladies infectieuses, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint du directeur des maladies infectieuses

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjoint au directeur de la prévention et de la promotion de la santé et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directeur de la direction santé environnement et travail, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

responsable de l'unité valorisation scientifique au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité valorisation institutionnelle au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de cabinet et directrice par intérim de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité gestion des ressources

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité valorisation presse au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice scientifique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction appui, traitements et analyses de données

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

pharmacien responsable de l'unité établissement pharmaceutique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'aide et diffusion aux publics

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de la direction scientifique et international

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe au directeur de la prévention et de la promotion de la santé

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe au directeur de la santé environnement et travail

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des régions

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €

adjointe au directeur de la prévention et de la promotion de la santé

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice de l'alerte et des crises et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice des achats et finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité réserve sanitaire

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des régions, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des maladies non transmissibles et traumatismes, et de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

directrice des achats et des finances

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

de

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

responsable de l'unité achats et marchés

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de ses attributions et fonctions

adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement et travail

au nom de la directrice générale de Santé publique France

dans la limite de leurs attributions et fonctions

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de Santé publique France

tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique

au nom de la directrice générale de Santé publique France

l'exécution de cette décision, qui

Fait le

Pour le ministre et par délégation

suivre les honoraires perçus par les médecins en lien avec les hospitalisations facturées à l'assurance maladie dans les services concernés, pour transmission à l'ARS et déduction du montant du forfait. Les honoraires facturés et non déduits des vacations donneront lieu à notification d'indus par les CPAM lors de leurs contrôles a posteriori

Les montants versés sur le FIR dans le cadre de ce dispositif temporaire feront l'objet d'une remontée d'information mensuelle par les caisses primaires d'assurance maladie

Vous voudrez bien veiller à la bonne diffusion de cette instruction aux établissements, médecins et URPS concernés

Vu

au titre du CNP par la secrétaire générale Pour le ministre et par délégation : des ministères chargés des affaires sociales : Le directeur de la sécurité sociale, Le secrétaire général adjoint, F. Von Lennep

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseurs suppléants

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur titulaire

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur suppléant

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur titulaire

assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur suppléant

à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

assesseur titulaire

secrétaire général

secrétaire général, aux mêmes fins

directrice adjointe

directrice adjointe

secrétaire générale, aux mêmes fins

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie-  Pyrénées-Méditerranée

directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie - Pyrénées-Méditerranée

correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie

personne responsable intérimaire « produits sanguins labiles »

personne responsable « produits sanguins labiles » de l'Établissement français du sang

personne responsable intérimaire « produits sanguins labiles »

directrice générale Chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang

directeur de la communication et de la marque

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance, de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directeur de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

directrice adjointe de la communication et de la marque

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directrice adjointe de la communication et de la marque, et à

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions

les actes visés à l'article 1er

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

directrice médicale

directrice adjointe de la direction médicale

directrice adjointe de la direction médicale

directeur de la recherche et de la valorisation

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directeur de la collecte et de la production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au c du présent article

directeur collecte et production des PSL

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés aux a, b et c du présent article

directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au e du présent article

directrice médicale

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au d du présent article

directrice juridique et conformité

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au b du présent article

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP

au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles

mentionnées au e du présent article

directeur de la communication et de la marque

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance, de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement, et de

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

Mme

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

directeur de la mission affaires internationales

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés au d de l'article 1er

directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang

les actes suivants

cheffe de cabinet

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes visés aux a, b et e de l'article 1er

directeur adjoint des ressources humaines national

du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

directeur des ressources humaines national, ou à

directeur des ressources humaines national et à

directeur des ressources humaines national et à

directrice générale ressources et performance

les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 €

directrice générale ressources et performance

dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance

directrice générale ressources et performance

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement

directrice des affaires financières, à l'effet de présider la commission économique du CSEC

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 2.1 et 2.2

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président

dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur adjoint des ressources humaines national

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur général adjoint ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes

mentionnés au présent article

directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de leurs attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences

mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

les actes mentionnés au présent article

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents

directrice générale ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions

directrice générale déléguée ressources et performance

au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du

relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les actes

mentionnés aux articles 3.1 et 3.2

directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Grand Est

reçue le 10 septembre suivant

directeur des ressources humaines nationales, à l'effet de présider la séance de la commission économique du comité social et économique central de l'Établissement français du sang, se tenant le

soins

jusqu'au mois d'activité de décembre 2020 inclus

sous réserve de la transmission par l'ARS d'un nouvel arrêté

Article 10

Les montants totaux MCO dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

au titre de l'exercice antérieur sont

Valorisation de la part qui relève de l'activité MCO hors AME, SU et soins aux détenus

MONTANT

est de : 0,00 € Ce montant se détaille selon les items suivants

jusqu'au mois d'activité de décembre 2020 inclus

sous réserve de la transmission par l'ARS d'un nouvel arrêté

415 038,09 € urgents (SU) et soins aux détenus) est de

Ce montant se détaille selon les items suivants

MONTANT

ancien directeur général d'Agence régionale de santé

président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

adjoint à la mairie de Paris, en charge de l'accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap

au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles

conseiller d'arrondissement à la mairie du VIIe arrondissement de Paris, délégué à la solidarité et au handicap

au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles

membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Démocrates apparentés

conseiller d'Etat

référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française de l'assurance

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel

Titulaire

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Banque de France

Suppléante

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété

Suppléante

vice-président du conseil national de l'habitat

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Droit au logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement

Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération nationale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du groupe Action logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Crédit foncier de France

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation du Conseil supérieur du notariat

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération française du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération bancaire française

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole