15 Décembre 2020

De: Jean-Michel ROMANN
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mathias LAFFONT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Charlotte ROIG-RAMOS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléant
Remplace:M. Christophe LEININGER
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christophe LEININGER
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Remplace:Mme Emmanuelle CARPENTIER
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine MUNDUBELTZ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lionel de MOISSY
docteur en pharmacie
Objet:
pharmacien responsable intérimaire
désignation
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christine DEBEURET
docteur en pharmacie
Objet:
pharmacien responsable de l'établissement pharmaceutique pour la protection de la population face aux menaces sanitaires graves de Santé publique France
date_debut="2020-11-16"
désignation
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anaïs TERREZANO
Objet:
pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)
désignation
15 Décembre 202015/12/2020
De: Alima MARIE-MALIKITÉ
directrice de cabinet et directrice par intérim de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laetitia HUIART
directrice scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Geneviève CHENE
directrice générale et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Geneviève CHENE
directrice générale et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gérald VANSTEENE
responsable de l'unité logistique et immobilier au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Chérif TADJER
responsable par intérim de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel SLIMANE
responsable de l'unité projets
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe MAGNE
adjoint de la directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire au sein de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Yann Le STRAT
directeur de l'appui, traitements et analyses de données
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Franck GOLLIOT
adjoint de la directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sébastien DENYS
directeur de la santé environnement et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Grégoire DELEFORTERIE
adjoint à la directrice scientifique et international
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pierre ARWIDSON
adjoint au directeur de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Damien HANTZ
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Chérif TADJER
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe SEGURA
adjoint à la responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cédric PIERLOT
occupant tous deux la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Franck GOLLIOT
adjoint à la directrice des régions
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bruno COIGNARD
directeur des maladies infectieuses, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Didier CHE
adjoint du directeur des maladies infectieuses
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pierre ARWIDSON
adjoint au directeur de la prévention et de la promotion de la santé et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sébastien DENYS
directeur de la direction santé environnement et travail, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hélène THERRE
responsable de l'unité valorisation scientifique au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne ROBION
responsable de l'unité valorisation institutionnelle au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Alima MARIE-MALIKITÉ
directrice de cabinet et directrice par intérim de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Fabienne MARCHADIER
responsable de l'unité gestion des ressources
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Vanessa LEMOINE
responsable de l'unité valorisation presse au sein de la direction de la communication et du dialogue avec la société
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laetitia HUIART
directrice scientifique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sandrine FERRI
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction appui, traitements et analyses de données
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christine DEBEURET
pharmacien responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Aude COIVOUS
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne-Catherine VISO
directrice de la direction scientifique et international
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Claudine TANGUY
adjointe au directeur de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mélina LE BARBIER
adjointe au directeur de la santé environnement et travail
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne LAPORTE
directrice des régions
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
personnes dont la liste suit, et chacune pour ce qui concerne uniquement sa direction, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
– toute correspondance et de valider les données produites par les partenaires et transmises à Santé publique France et à ses directions à l'exclusion des correspondances et décisions engageant juridiquement ou financièrement l'agence
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hélène XABRAME
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Suzanne KONGO
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Delphine KAVO
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mylène GAVARIN
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Clara DUFEAL
Objet:
gestionnaires de l'unité programmation et exécution financière au sein de la direction des achats et des finances, personnes dont la liste suit, de signer, au nom de la directrice générale de Santé publique France, les certifications de service fait d'un montant hors taxe inférieur à 1 000 €
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Claudine TANGUY
adjointe au directeur de la prévention et de la promotion de la santé
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Stéphanie REY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies infectieuses
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicole PELLETIER
directrice de l'alerte et des crises et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Angélique MORIN-LANDAIS
de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Angélique MORIN-LANDAIS
adjointe à la directrice des achats et finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Suzanne MONTANARY
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine LEMORTON
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne LAPORTE
directrice des régions, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laetitia HUIART
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christel GUILLAUME
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction des régions
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne GALLAY
directrice des maladies non transmissibles et traumatismes, et de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et des finances
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Viviane FOUCOUT
de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Geneviève CHENE
de
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Virginie BUFKENS
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Stéphanie BROUSSOLLE
responsable de l'unité achats et marchés
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Emmanuelle BAUCHET
adjointe à la directrice des maladies non transmissibles et traumatismes
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de ses attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mélina LE BARBIER
adjointe au directeur de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Karine DE PROFT
occupant la fonction de référent administratif et financier au sein de la direction santé environnement et travail
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
dans la limite de leurs attributions et fonctions
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Anne JACQUET
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Geneviève CHENE
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Objet:
au nom de la directrice générale de Santé publique France
autorite_delegation="Directrice générale de Santé publique France"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laura Letourneau
Objet:
l'exécution de cette décision, qui
Fait le
23 octobre 2020
Pour le ministre et par délégation
charge
15 Décembre 202015/12/2020
De: Delorme ANNEXE
Objet:
suivre les honoraires perçus par les médecins en lien avec les hospitalisations facturées à l'assurance maladie dans les services concernés, pour transmission à l'ARS et déduction du montant du forfait. Les honoraires facturés et non déduits des vacations donneront lieu à notification d'indus par les CPAM lors de leurs contrôles a posteriori
Les montants versés sur le FIR dans le cadre de ce dispositif temporaire feront l'objet d'une remontée d'information mensuelle par les caisses primaires d'assurance maladie
Vous voudrez bien veiller à la bonne diffusion de cette instruction aux établissements, médecins et URPS concernés
Vu
au titre du CNP par la secrétaire générale Pour le ministre et par délégation : des ministères chargés des affaires sociales : Le directeur de la sécurité sociale, Le secrétaire général adjoint, F. Von Lennep
Groupe:
charge
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:
à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
assesseurs suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean HOUSSINOT
Objet:
à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie QUILLON-CORCELLA
Objet:
à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean HOUSSINOT
Objet:
à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurskinésithérapeutes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
assesseur titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laurence LADRIERE-LIZET
Objet:
à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine SKRZYPCZAK
Objet:
à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des infirmiers
au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
assesseur titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christophe VINZIA
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe GUIGNON
Objet:
secrétaire général, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Aude THIERY
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cécile FABRA
Objet:
directrice adjointe
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Isabelle AZARIAN
Objet:
secrétaire générale, aux mêmes fins
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cécile FABRA
Objet:
directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2024-12-31"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Aude THIERY
Objet:
directrice adjointe de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie-  Pyrénées-Méditerranée
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
date_fin="2024-12-31"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cécile FABRA
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Aude THIERY
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie - Pyrénées-Méditerranée
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dominique MATHIEU-DAUDÉ
Objet:
correspondant d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle par intérim de l'établissement de transfusion sanguine Occitanie
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascal MOREL
Objet:
personne responsable intérimaire « produits sanguins labiles »
date_debut="2020-11-01"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascal MOREL
Objet:
personne responsable « produits sanguins labiles » de l'Établissement français du sang
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
personne responsable intérimaire « produits sanguins labiles »
date_debut="2020-11-01"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
Objet:
directrice générale Chaîne transfusionnelle, thérapies et développement de l'Établissement français du sang
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Emilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance, de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lola TERRASSON
directrice adjointe de la communication et de la marque
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Olivia BRIAT
directrice adjointe de la communication et de la marque, et à
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric DEHAUT
Objet:
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Emile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascale RICHARD
Objet:
directrice médicale
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne-Marie FILLET
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Virginie FERRERA-TOURENC
Objet:
directrice adjointe de la direction médicale
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascal MOREL
directeur de la recherche et de la valorisation
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur de la collecte et de la production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hervé MEINRAD
directeur collecte et production des PSL
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés aux a, b et c du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric DEHAUT
directeur des biologies, des thérapies et du diagnostic
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascale RICHARD
directrice médicale
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au d du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Karine BORNAREL
directrice juridique et conformité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au b du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaîne transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne FIALAIRE-LEGENDRE
Objet:
pharmacienne responsable TC, MTI, MTI/PP
au nom du président de l'Établissement français du sang, les autorisations d'exportation particulière de produits sanguins labiles
mentionnées au e du présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe MOUCHERAT
directeur de la communication et de la marque
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance, de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEMLISZAK
directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement, et de
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De:
Mme
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thierry SCHNEIDER
directeur de la mission affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés au d de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie MORETTON
directrice de cabinet du président de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions et sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang
les actes suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cécile GUYOT DE SAINT-MICHEL
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés aux a, b et e de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
du président de l'Établissement français du sang et dans la limite ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, ou à
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national et à
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national et à
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
les sanctions disciplinaires, les ruptures conventionnelles et les transactions d'un montant supérieur à 100 000 €
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émile JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale ressources et performance
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cathy BLIEM-LISZAK
directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
Objet:
l'ensemble des actes nécessaires à la continuité du service public de la transfusion sanguine, y compris ceux entrant dans les attributions de la directrice générale chaine transfusionnelle, thérapies et développement
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie SERRE
Objet:
directrice des affaires financières, à l'effet de présider la commission économique du CSEC
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 2.1 et 2.2
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président
dans la limite de ses attributions, la correspondance et tout acte de nature courante concourant à la représentation de l'établissement à l'égard de ces tiers
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
directeur des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
directeur adjoint des ressources humaines national
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques BERTOLINO
directeur général adjoint ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les actes
mentionnés au présent article
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur des ressources humaines national adjoint, à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de leurs attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume SOLIGNAC
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines national, à l'effet d'exercer les compétences
mentionnées au présent article et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes mentionnés au présent article
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: MarieEmilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, l'ensemble des actes suivants
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les attestations sociales destinées aux administrations et services publics compétents
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, dans le cadre de la gestion de l'ensemble du personnel de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
sous réserve du respect du règlement intérieur des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice générale déléguée ressources et performance
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, et sous réserve des dispositions du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Émilie JEHANNO
Objet:
directrice générale ressources et performance à l'effet d'exercer ces compétences et de signer, au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les actes
mentionnés aux articles 3.1 et 3.2
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christian Gachet
directeur de l'établissement de transfusion sanguine de Grand Est
Objet:
reçue le 10 septembre suivant
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas TUNESI
Objet:
directeur des ressources humaines nationales, à l'effet de présider la séance de la commission économique du comité social et économique central de l'Établissement français du sang, se tenant le
19 octobre 2020
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: État (AME)
soins
Objet:
jusqu'au mois d'activité de décembre 2020 inclus
sous réserve de la transmission par l'ARS d'un nouvel arrêté
Article 10
Les montants totaux MCO dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
au titre de l'exercice antérieur sont
Valorisation de la part qui relève de l'activité MCO hors AME, SU et soins aux détenus
MONTANT
Groupe:
reconduction
15 Décembre 202015/12/2020
De: État (AME)
est de : 0,00 € Ce montant se détaille selon les items suivants
Objet:
jusqu'au mois d'activité de décembre 2020 inclus
sous réserve de la transmission par l'ARS d'un nouvel arrêté
415 038,09 € urgents (SU) et soins aux détenus) est de
Ce montant se détaille selon les items suivants
MONTANT
reconduction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Laforcade
ancien directeur général d'Agence régionale de santé
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Patrice Nosmas
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jacques Galvani
adjoint à la mairie de Paris, en charge de l'accessibilité universelle et des personnes en situation de handicap
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:M. Nicolas Nordmann
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe de Braquilanges
conseiller d'arrondissement à la mairie du VIIe arrondissement de Paris, délégué à la solidarité et au handicap
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
Remplace:Mme Philippine Hubin
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Georges PATIENT
Objet:
membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
Remplace:M. Bernard BUIS
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202015/12/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Justine Benin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Olivier JAPIOT
conseiller d'Etat
Objet:
référent déontologue de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
date_debut="2020-12-03"
duree="trois ans"
désignation
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas BAYS
Objet:
chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
date_debut="2020-12-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Salim Didane
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dominique Chevalier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Alain Gaulon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Baptiste Dolci
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Stéphane Pavlovic
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Bancal
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ovidiu Sand
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-François Brodbeck
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christophe Boucaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Manuel Landes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric Dupuis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Maurice Feferman
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française de l'assurance
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Alexis Rouque
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Didier Poussou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe Clemandot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascal Gareau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pierre Hautus
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Géraud Delvove
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne Voisin-Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Camille Giraudet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anita Masselier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hervé Betty
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jocelyne Auger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Yasmina Heligon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marilia Mendes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anny Double
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du groupe Action logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christine Passeman
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Suzanne Badiane
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie Ezerzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Claire Guidi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christine Kleis-Gruber
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sophie Olivier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Florence Cannesson
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Béatrice Gruau-Racine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bérénice Bouculat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christine Dupuy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie Delorme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Emmanuelle Bovi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: François Adam
Objet:
vice-président du conseil national de l'habitat
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Platzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Roux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Manuel Domergue
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Romain Biessy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Eddie Jacquemart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Jacques Neyhouser
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Georges Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -CGC-
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Yves Mano
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Yacine L'Kassimi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du groupe Action logement
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Eric Fillat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric Violeau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Antoine Brouard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Grégory Monod
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Constructeurs et aménageurs de la FFB (Pôle Habitat - FFB)
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Benoit de la Chapelle-Bizot
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des Banques populaires et caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Stéphane Troussel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Marc Torrollion
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marc Oppenheim
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pierre Bocquet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christian Nicol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération Solidaires pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Vincent Mazauric
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christophe Blanco
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Rémy Guilleux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse centrale mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bertrand Colles
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frédéric Pelissolo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guillaume Macher
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Chantal Janet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie Homand
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière-
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Chantal Bousquière-Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Josée Balducchi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Séverine Vernet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nathalie Robin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française de l'assurance
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Alexandra François-Cuxac
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs immobiliers de France
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Valérie Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Josy Poueyto
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marianne Laurent
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marianne Louis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dominique Cabri-Wiltzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Maryse Flamme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2021-03-13"
depart_retraite
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Michel JOLION
Objet:
conseiller en charge des politiques de site et des relations entre la science et la société
date_debut="2020-12-07"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Stefano BOSI
conseiller diplomatique, en charge du développement des relations entre la science et la société
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jessy GUERIN
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Glenn TANGUY
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonctions publiques Etat et Territoriale - classe normale
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Emmanuel RIQUIER
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
IV. - Au titre du II (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonctions publiques Etat et Territoriale - classe normale
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Yann MEALONNIER
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hervé SOULE
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas PALENI
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pascal DUFOUR
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sabrina STRAMANDINO
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Emilie HUCHET
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sophie DEBLIQUY
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
III. - Au titre du II (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - classe normale
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Aurélie INGELAERE
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
II. - Au titre du I (2°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonctions publiques Etat et Territoriale - Hors classe
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Anne PARIS
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: Brigitte FRANZI
Objet:
au titre de l'année 2021, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Au titre du I (1°) de
l'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, susmentionné
Fonction publique hospitalière - hors classe
Groupe:
inscription
15 Décembre 202015/12/2020
De: SANDEAU-GRUBER (Anne-Caroline)
capitaine du ministère des armées, détachée
Objet:
dans le corps des inspecteurs des affaires sociales
inspectrice des affaires sociales de 1re classe auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspecteurs des affaires sociales"
intégration
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel VAGINAY
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Occitanie, en charge des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
reconduction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christine DIFFEMBACH
inspectrice et conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de la démocratisation culturelle et de l'action territoriale
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
reconduction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christian DOUALE
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
directeur régional adjoint délégué des affaires culturelles de la région Hauts-de-France en charge des patrimoines et de l'architecture
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="un an"
reconduction
15 Décembre 202015/12/2020
De: SCIBLO (Véronique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: SCIBLO (Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: ANDRIER (Morgane, Marie, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Éric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER, Mathieu BARRALIER, Lise MOYNE-PICARD et Chloé GRARD-RUTISHAUSER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: WARGNY (Hubert, Jean, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « WARGNY KATZ », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: PERRAUT (Loïc, Yves, Bernard)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LA VISITATION » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: BERTHELOT (Clément, Jean-Michel, Joseph)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Léa PESIN Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Massy (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: CAVE (Alexandre, Pierre, Jean, Honoré, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Maître Jean-Marc NAVARRET, notaire associé d'une société à responsabilité limitée, titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laloubère (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: NAVARRET (Jean-Marc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « Maître Jean-Marc NAVARRET, notaire associé d'une société à responsabilité limitée, titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Laloubère (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: PESIN (Léa, Nadine, Michelle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Huissiers de Justice Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: DUCROQUET (Hélène, Edith, Bruno), épouse DARRAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loic HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: ATILA (Ervin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: EHRENSPERGER BEDRIGNANS (Charlotte, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Divonne-les-Bains (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
transfert
15 Décembre 202015/12/2020
De: THESSEE (Sophie, Muriel, Delphine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: MOUSSET (Camille)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Avignon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: PETIT (Manon, Marie, Léa)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: CAUDRON-OSTROVIDOW (Sandra, Sophie, Louise)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre QUESNE, Marianne SEVINDIK, Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et Edouard MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'offices notariaux »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Darnétal (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
reprise de fonctions
15 Décembre 202015/12/2020
De: BOURGEOIS-ROMAIN (Sonia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NotAlp »
notaire
notaire_residence="Megève (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: DURIEUX (Claire, Françoise, Luce), épouse PREZIOSI
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Pierre BERTHOLIER, Christian JOUBERT huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: JOUBERT (Christian, Roger, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre BERTHOLIER, Christian JOUBERT huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: BEGOUIN (Christine, Solange), épouse AUROUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD, Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: FOREST (Eglantine, Marie-Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET, Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: HARDY (Nathalie, Sophie, Jocelyne), épouse DELCROIX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AZAMBRE, BOCA, BATAILLE-SAGE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: LEGROS (Muriel, Eliane, Françoise), épouse ANTIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « CONSEIL ANJOU PATRIMOINE NOTAIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: MORIN (Caroline, Marie-Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial MORGAN DUIGOU ET DOMINIQUE CADIOU-MAHE »
suivant arrêté du
24 décembre 2012
notaire
notaire_residence="Pont-Aven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: BERNARD (Stephan, Louis, Frédéric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: DUFOURNAUD (Chloé, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEGAHUIS CONSEILS »
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: VINCENT (Caroline, Hélène, Colette)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: ROUGEREAU (Cyrielle, Sandrine, Céline), épouse LANCRENON
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Caroline VINCENT
notaire associé
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle «
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: ROUGEREAU (Cyrielle, Sandrine, Céline), épouse LANCRENON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle «
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: VINCENT (Caroline, Hélène, Colette)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle «
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Caroline VINCENT
Objet:
notaire associé
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Caroline VINCENT
Objet:
notaire associé
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villers-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: DESIEUX (Jéromine, Jeanne, Bernadette)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Fabrice GUMEZ et Xavier LOCQUENEUX, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Figeac (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: GUMEZ (Fabrice, Laurent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Fabrice GUMEZ et Xavier LOCQUENEUX, Huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Figeac (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: CHENU (Anne, Marie-Noëlle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ et Laurent CHOLET », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: MARTINS (Julia)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: CHENU (Marie-Dominique, Pierre-Anne), épouse MASUREL
ayant pour nom d'usage CHENU-MASUREL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: CHENU (Anne, Marie-Noëlle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: TARDY-PLANECHAUD (Benoît, Pierre, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: MARTINS (Julia)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: BURIAS (Jean-Louis, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: CHENU (Marie-Dominique, Pierre-Anne), épouse MASUREL
ayant pour nom d'usage CHENU-MASUREL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît TARDY-PLANECHAUD et Jean-Louis BURIAS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: BARRÉ (Marie-Line, Florence, Christine, Noëlle)
ayant pour nom d'usage BARRÉ-DUHEM, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SBG, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL BÉGUIN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Montmartin-sur-Mer (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
reprise de fonctions
15 Décembre 202015/12/2020
De: BLANC (Séverine, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Feytiat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catherine-Charlotte DE ROTON-VERILHAC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
24 juillet 2021
juge au tribunal judiciaire de Rouen
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gilles BOURGEOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 janvier 2021
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Eric CALUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: LAOUEDJ (Farah)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « THOMAZON - AUDRANT - BICHE, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: PARISOT (Valentin, Matthieu, Sébastien)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « L.P.F. et Associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: DUBOIS (Fanny, Danièle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FLV NOTAIRES, société civile professionnelle titulaire d'Offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: PEREZ (Robert, Roger)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: LAPORTE (Marc, Robert, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: PEREZ (Robert, Roger)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Robert Perez, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: RIEUX (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Londe-les-Maures (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: RIEUX (Fanny)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: SIMON (Clément, Eric, Mathieu)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: SOMMACAL (Candice, Barbara), épouse FABISZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Woippy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: HAUPTMANN (Guillaume, André)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: ALBRECHT (Joanne)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: MULLER (Jérôme, Hervé)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Joanne ALBRECHT & Guillaume HAUPTMANN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Jebsheim (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: ALBRECHT (Joanne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: HAUPTMANN (Guillaume, André)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: CUNIENQ (Sophie, Marie, Alix)
Objet:
notaire
Remplace:M. CUNIENQ (Jacques, Eugène, Emile, Fernand)
notaire
notaire_residence="Salles-Curan (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: RACT (Alexandre, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: RACT (Alexandre, Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: QUILTON (Thibault, Benoit, Marie, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », anciennement, société civile professionnelle « Laurent THIOLLIER, Yves DELECRAZ, Marc VAN GORP et Sandrine JACQUEMIN-VAN GORP, notaires associés, dite BREMENS ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: QUILTON (Godefroy, Benoit, René, Marie)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: NAKACHE (Gregory, Arnaud)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DECORPS - SERI & Associés », anciennement dénommée « Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arthur BORIES et Sarah-Fleur PASQUALE, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Décembre 202015/12/2020
De: GIROUX (Anne-Sophie, Geneviève, Camille)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de ce même office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
15 Décembre 202015/12/2020
De: GRÉVERAND (Benjamin, Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Christophe CABA et Aude MORTEVEILLE-FLEURY, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Questembert (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: LEDUC (Manuela, Germaine, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Savigné-sur-Lathan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: AUGIZEAU (Anaïs, Claudie, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jean-Michel JUMEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Marie-Thérèse DELAUNAY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cyrille SEGUIN
personnel de direction de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Rhône (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Sandrine BODIN
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dominique BOURGET
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (groupe I)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Christian WILLHELM
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Grégory PREMON
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:M. Jérôme JARDRY
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Brigitte LACOSTE
directrice de cabinet de la rectrice de Normandie (groupe III)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Remplace:Mme Marie-Claire DUPRAT
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Valérie DAUTRESME
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="quatre ans"
directeur_academie
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Christian THIMONIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Monténégro
Remplace:Mme Christine TOUDIC
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe CHAIX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nicolas BAYS
chef de cabinet, conseiller politique et élus locaux
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'information et de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Xabi Velazquez
adjoint à la directrice de l'information et de la communication. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: Valérie Renauld
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Décembre 202015/12/2020
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er février au
31 décembre 2021
250
Objet:
en 2021 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 95 000
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 500
Groupe:
habilitation
15 Décembre 202015/12/2020
De: de la SNCF (CPRP SNCF)
période du 1er au
31 janvier 2021
500
Objet:
en 2021 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées
(En millions d'euros)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), 95 000
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), 500
Groupe:
habilitation
15 Décembre 202015/12/2020
De: TONUS Sylvain
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: TAIBALY Cyrille
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: SELLOU Mohamed
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: QUERAUD Frédéric
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: PROTON Vincent
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: MEUNIER Vincent
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: MARTIN-SANCHEZ Salvatore
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: GERARD Sylvain
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: FERNANDEZ Y RUIZ Jérôme
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: EDERLE Philippe
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: DESBLEDS Michel
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: DE SOUSA Micael
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: DALMAYRAC Gilles
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: DALBIN Laurent
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: CARON Benjamin
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: BUORS Damien
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: BUNS François
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: TRAMAIONI Mélanie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: SABATHIER Cécile
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: PIRIS Stéphanie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: MELEARD Sonia
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: MAZAGRAN Cécile
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: LAULANEY Sandrine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: LARENIE Vanessa
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: JUNET Agnès
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: HERVIOU Maud
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: GUDIEL Katia
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: GRIS Sandrine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: GRENIER Sophie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: GIBEAUX Emilie
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: BINET Marine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: BAPST Sabine
Objet:
à l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019
admission
15 Décembre 202015/12/2020
De: Février (Rémy, Yves, François, Marcel)
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise, d'une part, dans le domaine de l'enseignement supérieur et des partenariats académiques et, d'autre part, en matière d'intelligence économique et de sécurité des systèmes d'information. Ces missions seront réalisées au profit de la direction générale de la gendarmerie nationale, des unités et services subordonnés, qu'il s'agisse d'écoles ou d'unités territoriales, spécialisées et hautement spécialisées
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Surmonne (Antoine, Francis, Bruno)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la sécurité des systèmes d'informations, au profit de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Boulais Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mamadou Safaiou Bah
Objet:
au grade de capitaine (premier échelon – indice brut : 704)
officier commissionné servant
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi d'expert en sécurité des systèmes d'information au sein du service de traitement de l'information gendarmerie, à Rosny-sous-Bois (93)
Groupe:
date_debut="2020-12-28"
duree="deux ans"
recrutement
15 Décembre 202015/12/2020
De: Benoît Pierre
(
NID : 9386010507) au sein du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), à Paris (75)
Objet:
à l'affectation temporaire du chef d'escadron
cessation de fonction
15 Décembre 202015/12/2020
De: Amandine CIAPPA
Objet:
au grade de commandante de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la communication de crise au profit du service d'information et de relations publiques de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sophie Delavaud
Objet:
au grade de sous-lieutenante de réserve
en vue d'apporter son expertise en conseil en stratégie de communication au profit de la garde républicaine
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gilles Portelli
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la mécanique de véhicules industriels et hydrauliques au profit du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Philippe Lhomme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la formation et la démonstration d'engins de chantier au profit du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laurent Girardeau
Objet:
au grade de lieutenant de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine des communications mobiles au profit du service des technologies d'information de la sécurité intérieure
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Patrick Martin
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise de conseiller prévention et sécurité incendie (CPSI), au profit de la région de gendarmerie de Corse
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dieu (François, Michel)
Objet:
au grade de colonel de réserve
spécialiste
en vue d'apporter son expertise dans le domaine de la stratégie de la formation
officier concepteur au profit de la région de gendarmerie d'Occitanie, groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne et de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
nomination
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nice Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Devaux Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sage Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Massoulle Laure
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Massiani Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bara Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Quentin Emmanuel
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mariette Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Béghin Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Vilar Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lanne Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pieau Francis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Azria Serge
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Engrand Teddy
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bolle Clément
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Blasco Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pothier Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bazière Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Parillaud Loïc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Rouvillain Jean-Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dutriaux Jocelyn
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lurton Antoine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Robert Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Morvan François
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Claudel Jean-Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bénard Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gaborit Cindy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Tanguy Hans
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Noël Jean-Paul
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Payen Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Le Scoarnec Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Traversié Gérôme
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laffitte-Fitou Xavier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bodilis Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Strappazzon Guillaume
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Facq Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Franoux Sandie
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Diniel Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Héronneau Christine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pouchette Fabien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Blanc Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Valéry Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Zimmer Jean-François
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: D'Orange Raoul
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Le Goff Yvon
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Debief Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Langrand Eddy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Erbel David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Muller Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Combalbert Yannis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Delenne Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Paturaud Viviane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gonot Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gellon Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Escande Sébastien
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pelletier Céline
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Eyhorn Yann
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hudela Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Barel Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hoffmann Jean
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Schmidlin Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gervais Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Catani Marion
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Schamberger Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Vasseur Valéry
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lizé Emmanuel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Monborren Marianne
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Millet Kévin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bloch Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Le Parc Thibault
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Toselli Julienne
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Douet Pierre-Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guimbard Edouard
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Huitema Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thévenin Florence
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lacaux Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ricote Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Irazu Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Delattre Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Le Poëc Annaïg
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Millet Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ronin Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Guilloux Charlotte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Teinaore Aloïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ariiotima Georges
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Tanic Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Theuleau Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Blain Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Debay Benoît
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hoyoux Roger
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Roussel Cyrille
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Souton Jean
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Levenard Antoine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Grillat Vincent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Le Hir Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Garin Joselyn
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Baguenard Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Launay Éric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Naudat Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Talec Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michon Jonathan
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Carpentier Hélène
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gawlowicz Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Carlinet Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Naudet Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thévenin Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Laustriat Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Savignac Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Defer Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mac Doom Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Martin Emmanuel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Meyer Marc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Rambert Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Arnoux Fabienne
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Félicité Félix
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Mora Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Castre Stecy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lozahic-Tasse Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Boulongne Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Piquet Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Beauvois Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Baussan Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Joncquel Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lavenant Christelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Wagnon Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Maupin Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Holub Patrick
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pirez Anne
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Charmentier Vivien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Grare Fabien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pruvost Maxime
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Caulliez Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lesage Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ogez Sylvie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bary Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Fournier Éric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Deltour Martial
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lallemant Véronique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Checinsky Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Didelot Brice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Van De Buerie Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bertin Bruno
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lardic Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Das Neves Carlos
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ribeaucourt Rodolphe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hupliez David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Payen Patrice
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gabert Martial
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Magnier Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Messager Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Besnard Adrien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Leroy Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Plessix Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Fournez Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Beyaert Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lefebvre Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Boucly Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dupont Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Detrue Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Saniez Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bailly Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Waterlot Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Delmaire Emmanuel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Derancourt Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gourc Florence
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cazin Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gay Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Brongniart Guy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pruvost Murielle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Vallet Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Delval Marc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dubois Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dautel Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nison Axel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dusautoir Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cent Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bouriez Renaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Sylvain Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Quatre Eddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bergère Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pourcelot Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Putelat Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Donzelle Sylvestre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cornut René
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bouveret Nicolas
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Joyeux Loïc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Perraud Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Cambay Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hauser Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Fligitter Lionel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Fleurotte Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lafay Olivier
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pietrzyk Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Girard Marc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gérard Didier
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Varoquier Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Arrougé Joseph
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Savetier Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Malheux Alexis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bolley Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dufour Marie-Chantal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Protoy Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pierson Valère
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Piccand Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Andryjaskiewicz David
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dassonville Hervé
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Hazard Patrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Jardin Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Helck Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thièblemont Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Quitté Jean
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Raviart Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Payn Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Walczak Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Miech Francis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Gagnat Lionel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Legros Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Carpentier Morgane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Baillot Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Louis Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Michel Jean-Claude
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Paul Antoine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Romain Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Joly David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Roseaux Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Chicot Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Boutin Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Leirens Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Huart Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Nanquette Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Berenguer Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Petit Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Szczur Arnaud
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lambard Damien
Objet:
au grade de major
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bérardet Éric
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thioux Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pagani Rémi
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Lelovsky Thomas
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bonelli Franck
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pernon Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Demailly Claude
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bidault-Hervouet Raphaël
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bittiger Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Formet Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Frey Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Bonnet Rudy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Grégoire Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Trovato Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Welsch Freddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Ruhlmann Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thouvenin Daniel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Collignon David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Azzos Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Coriou Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Kuntz Stéphane
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Charlier Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dohr Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Dehors Matorai
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Thies Yoann
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Pohl David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Schvartz Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
promotion
15 Décembre 202015/12/2020
De: Kinosky Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe: