15 Décembre 2021

De: KHATIR (Zoubir)
Objet:
au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1 er échelon du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 1 re classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: EL KOURSI (El Miloudi)
Objet:
au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1 er échelon du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 1 re classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: EL FAOUZI (Nour Eddin)
Objet:
au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1 er échelon du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 1 re classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: JULIEN (Agnès)
Objet:
au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle de 1 er échelon du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 1 re classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: PELISSIER (Serge)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1 re classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: MOREL (Jean-Claude)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1 re classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: LAGUERRE (Laurent)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1 re classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: KANE (Malal)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1 re classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: CARNIS (Laurent)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1 re classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: ORTAR (Nathalie)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1 re classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: CHRISTOPHE (Sidonie)
Objet:
au grade de directeur de recherche de 1 re classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les directeurs de recherche de 2e classe du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: VINOT (Emmanuel)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: SAINT PIERRE (Guillaume)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: LE KOUBY (Alain)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: JALLAIS (Christophe)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: BRANQUE (Denis)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: BOUILLAUT (Laurent)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: BON (Philippe)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: BALTAZART (Vincent)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: ARMOOGUM (Indren)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: VOLATIER (Laurence)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: MARCEAU (Sandrine)
Objet:
au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable
au titre de l'année 2022, les chargés de recherche de classe normale du développement durable suivants
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Virginie VENNER
Objet:
greffière au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, déléguée au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:
date_debut="2021-11-29"
date_fin="2022-03-28"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie RAMCHURN
(DEQUEKER)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Charenton-Le-Pont
Groupe:
date_debut="2021-11-25"
tribunal
tribunal_proximite="Charenton-Le-Pont"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ghislaine FAIVRE
(JACOBE)
Objet:
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judicaire de Grenoble
date_debut="2021-11-02"
greffier
tribunal="judicaire de Grenoble"
suppleant
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eve GENTIL
adjointe administrative stagiaire
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Edwige GAREL
Objet:
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Laval
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
suppleant
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Vérien
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud de BELENET
Objet:
juge suppléant à la Cour de justice de la République
Remplace:Mme Catherine FOURNIER
Groupe:
magistrat="Juge"
suppleant
parlement="Sénat"
élection
15 Décembre 202115/12/2021
De: Stéphane Mazars
Objet:
sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales du département de l'Aveyron
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ludovic Mendes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Charles de Courson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: François Ruffin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Adrien Quatennens
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alexis Corbière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Éric Coquerel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mireille Clapot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Marie REYNIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché hors classe d'administration de l'Etat
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra FORGUES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hervé GUEGAN
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel GRANDIN
président de la Fédération française de bowling et sports de quilles, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre ECHEVERRIA
président de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Paul DOUTRELOUX
doyen de la Faculté des sciences du sport de Toulouse, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal MAZET
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patrice GARRIGUES
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Boris ROTHERMUND
conseiller technique national de baseball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thierry MARDARGENT
directeur technique de la savate, boxe française et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nicolas GILLES
conseiller technique régional d'haltérophilie, suppléant, affectés à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Occitanie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe GEISS
directeur technique d'haltérophilie-musculation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jonathan HIVERNAT
sportif de haut niveau
membre de l'équipe de France de rugby-fauteuil
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra FORGUES
responsable du système d'information de Distribution Services Industriels (DSI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Monique Saliou
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Bobo
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
cour_comptes
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel Perrin
maire de Mouthe (Doubs), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Jarlier
maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Francis Cros
maire de La Salvetat-sur-Agoût (Hérault), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Georges Communal
maire d'Arvillard (Savoie), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Canot
maire de Sécheval (Ardennes), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Michel Bourgeois
maire d'Entre-deux-Monts (Jura), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marcel Amps
maire de Marimont-Lès-Bénestroff (Moselle), suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Arnaud Reusser
technicien supérieur forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Luc Pigeassou
technicien supérieur forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Olivier Marcet
technicien supérieur forestier
au titre de l'Union syndicale de l'ONF-CGT (CGT-Forêt), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christophe Louis-Castet
secrétaire administratif
au titre de Synergies-FO, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emmanuel Gorjux
cadre technique
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Canal
technicien supérieur forestier
au titre du Syndicat national unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel (SNUPFEN Solidaires), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eloi Schneider
ouvrier forestier
au titre de la Fédération CFTC de l'agriculture, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Frédéric Chiny
ouvrier forestier
au titre de la Fédération générale agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dominique Bordenave
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Willy Beugnet
ouvrier forestier, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit privé employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvain Pennet
cadre, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Siat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jacky Desbrosse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe Meunier
vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseiller régional désigné par l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patricia Morhet-Richaud
adjointe au maire de Lazer (Hautes-Alpes), suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Véronique Vinot
attachée d'administration, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale Licour-Moreno
secrétaire administrative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants des personnels de droit public employés par l'établissement, hors personnels d'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Armelle Noé
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre du Syndicat national de cadres de l'environnement, la forêt et l'agriculture (EFA-CGC), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels d'encadrement employés par l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laurence Subirana
au titre de la protection de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Myriam Legay
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale Gaillot
conseillère régionale de la région Grand Est, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
conseiller régional désigné par l'association Régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christine NEAU-LEDUC
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:Mme Hélène SIRVEN
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gérald PEYROCHE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
64e section
école normale supérieure Paris-Saclay
Groupe:
professeur="École normale supérieure Paris-Saclay"
professeur_section="64"
ecole
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Cyril GARNIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="74"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gaël LAGADEC
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
université de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
professeur="Université de la Nouvelle-Calédonie"
professeur_section="5"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Olivier DUPERON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université de Reims
Groupe:
professeur="Université de Reims"
professeur_section="2"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Patrick RESPAUT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Montpellier
Groupe:
professeur="Université de Montpellier"
professeur_section="35"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Larbi AÏT HENNANI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Lille
Groupe:
professeur="Université de Lille"
professeur_section="26"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jeanne DELAMARRE-LALLEMENT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université de La Rochelle
Groupe:
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="6"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Abdeslam MAMOUNE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="63"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie MASCLET de BARBARIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: DELAVEAU (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BARATA (Joaquim)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: VABRE (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: TIBERTI (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: POIRAUDEAU (Gérald)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: MARTINE (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: MALFROY (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: LEGLISE (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: LALLICH (Gaspard)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: GROUVEL (Gilles)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: GARCIA (Jean Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: FRAUDEAU (Cédric)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: DUVAL (Jérôme)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: COSTES (Patrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BOST (Benoît)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BONNET (Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BLANCHARD (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BIRRITTIERI (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BERSAN (Florian)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: AUBRY (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: ARNAUD (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: VERON (Jean)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: JEANNE DIT LEVAVASSEUR (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: HOLE (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: DELLACHERIE (Emmanuel)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: CARRAT (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BRISBOIS (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BARRÉ (Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: VITI (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: VAZQUEZ (Laure)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: TURPIN (Karine)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: ROLLAND (Maëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: ROINIER (Christelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: ROBIN (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: PITOT CARRENCOTTE (Christèle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: PACCHIONI (Laure)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: LE MAOUT (Laure)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: LARVOR-LE BOT (Elodie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: LAMAU (Capucine)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: KESTEMAN (Nadia)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: DUFFORT (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: DOUBLET (Virginie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: COLOMAR (Sandrine)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: CARET (Adeline)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BEAUDOIN (Valérie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L3
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: TASSET (Gwenaëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: SANCHEZ-BRKIC (Laure)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: ROUILLON-AUBERT (Aline)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: RIBERI (Laura)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: RAPPY (Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: PLOTON (Fabienne)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: MOULIN-SEURRE (Pia)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: MORA (Marie-Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: MANSON (Maylis)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: LAUR (Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: HERY (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: HADET (Valérie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: GUERRINI (Béatrice)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: GUEDON (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: GONTARD (Elisabeth)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: GALEY (Bérénice)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: DRISSI (Fatma)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: DEGORRE (Anne-Sophie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: CASSARO (Virginie)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BERTOLOTTI (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BAGUESSE (Frédérique)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: AUZANNET-AUBINEAU (Sandra)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L2
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: BLANC (Carole)
Objet:
sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable
En classe L1
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="six ans"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: ZARROUK (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
Hématologie - option « maladies du sang»
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: ELATI (Naïma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
Hématologie - option « maladies du sang»
autorisation_exercice_medecin="hématologie"
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: AL HUSSEIN (Rami)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: SLIMANI (Farid)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: ATIEH (Mouhanad)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: KANE (Amadou, Touradou)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: MAOUDH (Waleed)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: ZEROUAL (Fetta) épouse RAMDANI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: BELLAG (Amel) épouse ASTRUC
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: MANSOUR (Rima) épouse MUSA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: TSHIBUNGU DIAMBI (Annie, Pascaline)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur
en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique, la personne
Groupe:
autorisation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Christine LABOURDETTE
présidente de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Jean-François HEBERT
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Céline Paul
conservatrice générale
Objet:
directrice du Musée national Adrien Dubouché
Groupe:
renouvellement
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ory (Pascal)
membre de l'Académie française
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marx (William)
professeur au Collège de France et titulaire de la chaire de Littératures comparées
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Duclert (Vincent)
chercheur titulaire à l'Ecole nationale des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Cardon (Dominique)
directeur du laboratoire de recherche MédiaLab de Sciences Po
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nerlich (France)
directrice du département des études et de la recherche à l'Institut national de l'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bubenicek (Michelle)
directrice de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Benhamou (Françoise)
professeure à l'Université Paris-XIII
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
2° Au titre des représentants d'institutions scientifiques et documentaires, françaises et étrangères
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal Ory
Objet:
président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
president
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Berthiaume (Guy)
bibliothécaire et archiviste du Canada émérite
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loyer (Emmanuelle)
professeure des universités à Sciences Po
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Cornu (Marie)
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Cécile GRESSIER
magistrate du premier grade
Objet:
sous-directrice de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Elisabeth LAPASSET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Remplace:Mme Marie-Noëlle TEILLER
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Boris Kuperman
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
president
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal Faton
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric RAYGASSE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ariane BALG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Émilie LAGRAVE
magistrate du premier grade
Objet:
TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Albert CANTINOL
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Aurélie POLICE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sophie LACOTE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Florence SCIORTINO-BRENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thibaud SOUBEYRAN
vice-président placé auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Patrice GELPI
conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine KRUMMER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène GUIRAUD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thomas LAMORELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Daniel FRANCISCO
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascale GANOZZI
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hélène SIGALA
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Suzanne GAUDY
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carole HARAND-DAUX
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Georges VIVIEN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marc Menet
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre Martinez
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Simon Hecht
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Julien Borget
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Franck-Emmanuel Baude
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Johanna Rechard
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Natacha Diebold
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandrine Bourdin Gautier
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre Martinez
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Simon Hecht
Objet:
administrateur civil
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Franck-Emmanuel Baude
Objet:
administrateur civil
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marc Menet
Objet:
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Julien Borget
Objet:
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Johanna Rechard
Objet:
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Natacha Diebold
Objet:
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandrine Bourdin Gautier
Objet:
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
15 Décembre 202115/12/2021
De: Guillaume HALARD
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alice RAYMOND
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-28"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Julie SALENNE-BELLET
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Baptiste WEISWALD
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Victor VITALE
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Julien SÉRIGNAC
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thomas SPORTELLI
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: François SOBRY
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre SANSON
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Vincent RAMIN
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Antoine PAVAGEAU
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Fabien MARTHA
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Julien ILLOUZ
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Baptiste HENRY
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Romain GOTTLIEB
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Fabrice GIBELIN
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sébastien de PALMAERT
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jonathan COTRAUD
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: François CHEVILLARD
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Baptiste BOSCHET
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Florian AYMARD
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine RENÉ
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eva NGUYEN
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Céline MARINI
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Claire LIOGIER
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Léa-Jeanne LANÇON
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Maïta GEISMAR
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Amélie GAVALDA
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Kolia GALLIER
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Virginie DUMEZ
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pauline DUBUS
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ludivine DELACOUR
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Manuella CALDONCELLI VIDAL
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Akoua Cheffi BRENNER ADANLETE
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marion BOSSI
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lisa BOLLON
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Agathe BAUFUMÉ
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lisa BARRUEL
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marion BARROIS
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sophie ANDUJAR
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Viviane ANDRÉ
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
promotion
15 Décembre 202115/12/2021
De: Philippe STEING
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
15 Décembre 202115/12/2021
De: Laurence BOURCIER-LEVESQUE
magistrate exerçant à titre temporaire en disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Florence CROUZATIER-DURAND
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-François ROY
avocat en retraite active
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Linerose CHARLERY ROYER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Ouiza ROLLAND
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Paul LARUELLE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thierry FARSAT
directeur financier, juge du tribunal de commerce
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Martine TRUSSANT
ancienne avocate, ancienne bâtonnière
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alphonse THIRY
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Denis KNOLL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE METZ
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pascal RUSSO
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Loreleï SION
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Françoise COLOMBANI
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Brigitte LAVERGNE
avocate omise
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gilles LE CAM
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric BERNARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Térésa MONTERO
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Draguignan
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sandra BURIOT
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lara DANGUY DES DESERTS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Claire HULAK
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emmanuelle DUPONT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nathalie MALET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Fabienne NICOLAS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Delphine DESPIT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Justine AUBRIOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anabelle MELKA
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Muriel DESURMONT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Isabelle DEMARBAIX-JOANDO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Célia BRION
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Karine BURDIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Sens
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-03-19"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sens"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anne MEISSIREL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal judiciaire d'Annecy
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2022-01-10"
cour_appel="Chambery"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sabine KHERIS-VANDINGENEN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Myriam SAVI
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
des fonctions de l'application des peines
première vice-présidente adjointe
Groupe:
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Muriel BISCHOFF-ZECCA
première vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2022-01-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
décharge
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sabrina DOUEZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-01-03"
date_fin="2022-09-02"
a_sa_demande
disponibilité
15 Décembre 202115/12/2021
De: Martin VIVER-DARVIOT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2022-01-07"
duree="trois ans"
ecole
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bertrand MAZABRAUD
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Milca MICHEL-GABRIEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission auprès du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire au sein de la direction des Français de l'étranger
Groupe:
date_debut="2021-12-28"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Myriam SAUNIER
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nathalie GUILLOT-JUIN
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
15 Décembre 202115/12/2021
De: Malaval (Théodore, Jackie, Bernard, Louis)
Objet:
sur la liste complémentaire à l'issue des épreuves du concours d'entrée à l'école de santé des armées, organisé en 2021, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », le candidat
Groupe:
ecole="École de santé des armées, organisé"
inscription
15 Décembre 202115/12/2021
De: Muzzin (Quentin, Justin, Fabien)
Objet:
sur la liste principale à l'issue des épreuves du concours d'entrée à l'école de santé des armées, organisé en 2021, dans la catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études de médecine », le candidat
Groupe:
ecole="École de santé des armées, organisé"
admission
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric LAVOIGNAT
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de 1re classe, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », détaché sur l'emploi de directeur régional adjoint groupe II, à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est
Groupe:
date_debut="2022-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
15 Décembre 202115/12/2021
De: Denis ROLLAND
professeur d'université de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de première classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine BARATTI-ELBAZ
professeure agrégée de classe normale
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de première classe
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade"
intégration
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alix LE MASSON
magistrate du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques, auprès de la secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anne BEAUVAL
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Pays de la Loire
en résidence administrative à Nantes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-01-17"
duree="quatre ans"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Stéphane KHELIF
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des cadres le
1er novembre 2021
en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le
13 avril 2021
radiation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alain Le Roy
Objet:
comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Loup Kuhn-Delforge
Objet:
comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
une fois
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Yves CAULLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du Premier ministre
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Brigitte JURGA-HOFFMANN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, affectée aux ministères sociaux, intégrée dans le corps des administrateurs de l'Etat le
1er janvier 2022
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat le"
depart_retraite
admission
15 Décembre 202115/12/2021
De: Olivier MOREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance, intégré dans le corps des administrateurs de l'Etat le
1er janvier 2022
Groupe:
date_debut="2022-02-13"
corps="Administrateurs de l'Etat le"
depart_retraite
admission
15 Décembre 202115/12/2021
De: Antonin JIMENEZ
administrateur territorial
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Floriane DUSSAUGE
magistrate du second grade
Objet:
durant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marina ALBRECHT
directrice d'hôpital de classe normale
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils CHORUS, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nejma BENMALEK
administratrice civile, cheffe du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: David SAFFROY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Gilbert DE STEFANO
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements et des lieux de travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et des lieux de travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre DANIEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Paul CASSAVIA
administrateur civil, chef du bureau de la démocratie sociale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la démocratie sociale et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nicolas BESSOT
directeur du travail, chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Aurore VITOU
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations individuelles et collectives du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Hervane ROUSSEL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nina PRUNIER
administratrice civile, cheffe du bureau des relations individuelles du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations individuelles du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Corinne PIRON
médecin inspecteur contractuel, cheffe de l'inspection médicale du travail
Objet:
dans la limite des attributions de l'inspection médicale du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Maud MIGNAVAL
directrice du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Agnès LEROY
directrice du travail, cheffe du groupe national de veille, d'appui et de contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de veille, d'appui et de contrôle et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Audrey LAUZE
administratrice civile, cheffe du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mélanie DUCLOS
contractuelle, cheffe de la mission communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission communication, et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Carine DELPY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Aurore de BOISDEFFRE
administratrice civile, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la durée et des revenus du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle CHAMBARLHAC
directrice du travail, cheffe du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de l'animation du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alexandra CHALOYARD
directrice adjointe du travail, adjointe à la cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Lucile CASTEX-CHAUVE
contractuelle NCG2, cheffe de la mission étude, Europe et international
Objet:
dans la limite des attributions de la mission étude, Europe et international, et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Sylvaine BOSSAVY
directrice du travail, cheffe du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du cadre de légalité et des modalités d'action du système d'inspection du travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Céline BOETSCH
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du bureau du statut protecteur
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du statut protecteur et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Anne AUDIC
directrice du travail, adjointe à la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: François CHARLES
(PU)
Objet:
à
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Zaina ELMIR
(AI)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Cyril IMBERT
directeur de l'UMR8553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
date_debut="2022-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Alpine (LECA)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Wilfried THUILLER
– directeur adjoint
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Mathieu PIERRE
– gestionnaire
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Florance SAGNIMORTE
– responsable administrative
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Agnès PINEL
– gestionnaire
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
habilitation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Isabelle Legrand
Objet:
ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Cédric Wolf
Objet:
maître de conférence
maitre_de_conference
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Dimitri Lague
directeur de l'unité UMS3343
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Christophe CANONICI
Objet:
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Hélène CLUZEAU
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Christophe CANONICI
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De:
M
Objet:
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Christophe CANONICI
Objet:
directeur adjoint, et à
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marie-Hélène CLUZEAU
Objet:
gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Aurélien BOURDON
directeur de l'unité UAR2859
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Jean-Luc Moullet
directeur général délégué à l'innovation
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 1 à l'accord-cadre de collaboration scientifique conclu le
20 février 2018
entre le CNRS et la société Arkema France, susvisé
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, l'avenant n° 1 à l'accord-cadre de collaboration scientifique conclu le"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Florent LAFAY
assistant ingénieur
Objet:
conseiller en radioprotection au sein de l'UMR5280 intitulée « Institut des Sciences Analytiques »
à compter du 01 / 01 / 2022 [indiquer la date de signature de la présente décision de désignation] jusqu'au 27/09/2022
Groupe:
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Julien DEFFAUD
ingénieur d'études
Objet:
conseiller en radioprotection au sein de l'UMR5240 intitulée « Microbiologie, Adaptation Et Pathogénie »
à compter du 15 / 12 / 2021 [indiquer la date de signature de la présente décision de désignation] jusqu'au 14/07/2024
Groupe:
désignation
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Larroche
déléguée régionale
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
tous les actes, conventions et décisions, pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire, concernant : la mise à disposition des agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; l'émission des titres de recettes
en application des conventions de mise à disposition d'agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS conclues avec le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Laroche
déléguée régionale
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS
tous les actes pour l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire concernant : les attestations d'ouverture de droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les agents du CNRS relevant de l'ensemble des délégations régionales du CNRS et faisant valoir leurs droits à cette allocation entre le
1er janvier 2022
le
30 juin 2022
les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de l'ARE et de l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) versées aux allocataires pour lesquels le CNRS est l'organisme débiteur
Groupe:
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric Migevant
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric Migevant
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Eric Migevant
adjoint à la déléguée régionale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Catherine Larroche
déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Meudon
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Nathalie Royer
responsable du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1, à l'article 2 et à l'article 3
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle Le Moullec
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Béatrice Jeanmichel
responsable du service des affaires générales et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président-directeur général du CNRS l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marco PICO
(DR1)
Objet:
à
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Marjorie STIEVENART-AMMOUR
(AI)
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Michela PETRINI
directrice de l'UMR7589
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Décembre 202115/12/2021
De: Wilfried Grange
au sein de l‘unité UMR7504, intitulée Institut de Physique et de Chimie des Matériaux de Strasbourg
à compter du 14/12/2021
Objet:
assistant de prévention
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thierry BEEN
Technicien CNRS
au sein de l'unité mixte n°6252 intitulée CIMAP (site Ensicaen et Site Ganil)
à compter du 01/12/2021
Objet:
Assistant de Prévention (AP) exercée par
cessation de fonction
15 Décembre 202115/12/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.