16 Janvier 2018

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: OU AU CELRL (GARDES DU LITTORAL)
Objet:
ainsi que son ou leur périmètre de protection
Lorsque le comportement de l'agent se révèle incompatible avec le bon exercice de ses missions de police judiciaire ou qu'il ne dispose plus des compétences techniques et juridiques nécessaires, son employeur propose au ministre chargé de l'environnement une suspension du commissionnement
au plus, renouvelable une fois, ou un retrait du commissionnement. Si l'agent concerné est garde du littoral, la proposition est formulée après information du CELRL. L'agent est invité à faire connaître ses observations dans un délai déterminé. Le courrier est notifié à l'agent par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre émargement. La décision de suspension ou de retrait est prise par le ministre au regard de la demande adressée par l'employeur, à laquelle sont jointes les observations de l'agent concerné
Les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles et les gardes du littoral sont, dans l'exercice de leurs missions de police, munis de leur carte de commissionnement et astreints à porter la plaque ou l'écusson de police de l'environnement ainsi qu'un uniforme selon les conditions définies
ministre chargé de l'environnement 3
A NN E X E 2
duree="six mois"
affectation
16 Janvier 201816/01/2018
De: L'AFB (AGENTS DES RÉSERVES NATURELLES)
Objet:
ainsi que son ou leur périmètre de protection
Lorsque le comportement de l'agent se révèle incompatible avec le bon exercice de ses missions de police judiciaire ou qu'il ne dispose plus des compétences techniques et juridiques nécessaires, son employeur propose au ministre chargé de l'environnement une suspension du commissionnement
au plus, renouvelable une fois, ou un retrait du commissionnement. Si l'agent concerné est garde du littoral, la proposition est formulée après information du CELRL. L'agent est invité à faire connaître ses observations dans un délai déterminé. Le courrier est notifié à l'agent par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en mains propres contre émargement. La décision de suspension ou de retrait est prise par le ministre au regard de la demande adressée par l'employeur, à laquelle sont jointes les observations de l'agent concerné
Les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles et les gardes du littoral sont, dans l'exercice de leurs missions de police, munis de leur carte de commissionnement et astreints à porter la plaque ou l'écusson de police de l'environnement ainsi qu'un uniforme selon les conditions définies
ministre chargé de l'environnement 3
A NN E X E 2
duree="six mois"
affectation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Céline FRECCHIAMI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Montluçon
date_debut="2018-02-19"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Céline FRECCHIAMI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montluçon
date_debut="2018-02-19"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Noëlle MOSCARDO
directrice principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Alès
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Amèle SEGHIR
(DALLERY)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Alès
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Sylvie GUISARD
(BROUSSARD)
greffière fonctionnelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Guéret"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Maxime OLIVIER
directeur des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Charles de Courson
Objet:
membre suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Xavier Roseren
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Nicolas Forissier
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Véronique Louwagie
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Olivia Gregoire
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Gisèle Biémouret
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Sophie LEVY
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Marseille rénovation urbaine »
Remplace:Mme Lydie BUTTIGNOL
Groupe:
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Alexandra HUSSON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de Saintonge »
Remplace:M. Jacques POUYANNE
Groupe:
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction régionale des douanes de Rouen)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe)
directeur régional
Remplace:M. Yann TANGUY
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Bénédicte ROBERT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale de classe normale
Objet:
cheffe de service, directrice de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESENESR), service à compétence nationale rattaché à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
duree="un an"
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Jean-Marie PANAZOL
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur général du Réseau Canopé
Groupe:
date_debut="2018-01-15"
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Landart (Marion)
ingénieure d'études et de fabrications stagiaire
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2018-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Renaut (Pascal)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-07-19"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Vatel (Philippe)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Pierret (Jean-Michel)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Chanson (Liliane)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Reyz (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Janvier 201816/01/2018
De: Reyz (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 201816/01/2018
De: Plessix (Florence)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Cousquer (Jacques)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officiers généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Lefevre (Amélie)
auditrice de 1re classe
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre suppléante
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
magistrats de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: BABUT (Eric, Roger, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: BULTEL (Bernard, Louis, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard BULTEL et Aline VION-DURY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: REVERTEGAT (Laure, Luce, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Jean-Jacques EYROLLES & Catherine ANDRÉ-EYROLLES, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: REY (Magali, Corinne, Pascale)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: LE PERON (Gaëlle, Martine, Sylvie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FORTIER, notaire associé
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Janvier 201816/01/2018
De: GRAMAIN (Alice, Francine, Emmanuelle)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LECUYER - LEVI & ASSOCIES Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Janvier 201816/01/2018
De: LEROUX (Rémy, Elie, Renaud)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Changé (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
transfert
16 Janvier 201816/01/2018
De: DELABRE (Steve, Albert, Marcel)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
transfert
16 Janvier 201816/01/2018
De: GUYONNET (Robert-Mickaël, Stéphane, Alexandre)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Andrézieux-Bouthéon (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
transfert
16 Janvier 201816/01/2018
De: FRANCO (Angèle), épouse MARIOTTI
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ghisonaccia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
transfert
16 Janvier 201816/01/2018
De: COFFIN (Camille, Dominique, Marie), épouse ROBICHON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Christine KEY et Patrice PLANCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sannois (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: GOURRET (Marie-Caroline, Geneviève, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamonix (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: GUILLEMIN (Charline, Michèle, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: KRETZ (Nadège), épouse FAUCHEUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal ODY et Corentine ODY-AUDRAIN, notaires
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: BEILLARD (Sophie, Hélène, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: SERVE (Romain, François, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Seyssuel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: OLIVÉ (Benjamin, Gérard, Laurent)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: HOUZELOT (Jules, François, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE et Audrey DAMBIER, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: PIETRI (Coline, Marie, Aurore), épouse GULON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme FERIAUD, Valérie SEMONNAY-PERRIER, et Rodolphe MESTRE notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaucaire (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: GAULARD (Andrée, Simone, Josiane)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
transfert
16 Janvier 201816/01/2018
De: GREVY (Manuela, Claire, Madeleine)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: MASSE (Hélène, Lucie), épouse DESSEN
Objet:
ayant pour nom d'usage MASSE-DESSEN, avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Société Hélène MASSE-DESSEN, Gilles THOUVENIN et Olivier COUDRAY
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves SERPINET, Bruno MINEO et Fabrice RICHY, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: RICHY (Fabrice, Marie, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:Mme PRUNIER (Marie-Thérèse), épouse VANDENHEEDE
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Pont (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: TOUSSAINT (Julien, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: BULLET (Jean-Baptiste, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Alfortville (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: DENCHAS (Thierry, André, Jean)
ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: BIANCARELLI (Maryline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: QUILICHINI (Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ajaccio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: CASANOVA (Pierre, Georges)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: JAMET (Nadège, Nathalie, Renée, Marie, Thérèse), épouse MENARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: EPELY (Christelle), épouse GERIN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: MARTIN (Bertrand, Guy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vélizy-Villacoublay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: ALEZAN (Vanessa, Lindsay, Stéphanie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: D'HOINE (Fabrice, Olivier, Albert, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JULIEN SAINT AMAND-HASSANI, KAPLAN, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, SELARL
notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: ROGER (Armelle, Anne)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: TUVACHE (Caroline, Sandra, Nathalie), épouse BUISSON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jouy-en-Josas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: TUVACHE (Caroline, Sandra, Nathalie), épouse BUISSON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques ROBIDAIRE et Dominique SAVOURE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: MARIE (Delphine, Mathilde, Martine), épouse SUTTER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: COURSAUX (Jean-Frédéric, Gilles, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saclay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: BOURNIQUE (Paul, Jean, Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saclay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: ASSELIN (Catherine, Isabelle)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François LEGRAND et Catherine ASSELIN, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Beynes (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: ASSELIN (Catherine, Isabelle)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEGRAND et Catherine ASSELIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thoiry (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: MORISAUX (Anne, Audrey, Jeanne, Geneviève), épouse CARON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: MARTIN (Bertrand, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: EGROT (Véronique, Marie, Geneviève)
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: EGROT (Véronique, Marie, Geneviève)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Neauphle-le-Château (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: BALDIATI (Aurélien, Marcel, Roland)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: LE CANU (Anne-Claire, Valérie), épouse HUYNH
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: LE CANU (Anne-Claire, Valérie), épouse HUYNH
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Nicolas LESCUYER-CHAVASSE, Valérie PENIN-FRILLEY, Anne-Claire LE CANU-HUYNH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dreux (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Eric PELISSON
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2018-01-16"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Véronique Soubzmaigne
ingénieure de recherche de 1re classe
Objet:
déléguée régionale adjointe à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Le poste est localisé à Dijon
date_debut="2018-04-01"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Arnaud TATIBOUET
Objet:
Directeur Adjoint, Professeur des Universités
aux fins
mentionnées à l'article 1 ©
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Christophe DUBOIS
Objet:
gestionnaire financier, TCE
aux fins
mentionnées à l'article | et dans la limite de 4 000 euros HT
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Pascal BONNET
directeur de l'unité UMR7311
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Etienne Reyssat
dans l'unité du CNRS n°7636
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
16 Janvier 201816/01/2018
De: Anne-Marie Gomez
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°" de la présente décision
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Michel Lauwers
professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Charles GRACIAS
Objet:
Directeur Adjoint, Maitre de Conférences
aux fins
mentionnées à l'article 1 €"
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Martin AURELL
directeur de l'unité UMR7302
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Annick LEMPERIERE
Directrice de recherche
Objet:
membre du bureau de la section 33 — « Mondes modernes et contemporains »
Remplace:M. Romain HURET
Groupe:
nomination
16 Janvier 201816/01/2018
De: Alexis DIRER
Objet:
directeur adjoint, Professeur des universités
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Karine NAUDIN
Objet:
responsable gestion comptable et financière - Assistant Ingénieur - pour les ordres de missions, les commandes et les factures carte achat et les commandes carte logées
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Christophe HURLIN
directeur de l'unité FRE2014
Objet:
au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Janvier 201816/01/2018
De: Virginie GOTHIE
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte UMR7522 intitulée Bureau d'économie théorique et appliquée (BETA)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
16 Janvier 201816/01/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.