16 Janvier 2019

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(auto-pub)
De: Olivier BEATRIX
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Virginie LE FOLL
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
au mandat
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatives à des contrats et des marchés, liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Didier Huguenin
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yves Tatibouet
administrateur général, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Patrick Pezzetta
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Côte d'Azur
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Corse
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christophe Zein
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marta Wozniak
Objet:
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe, à l'effet d'effectuer toutes les opérations de recettes telles que prévues au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable administrative en délégation Corse
Objet:
tous actes ou pièces administratives et effectuer toutes les opérations tels que prévus au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marta Wozniak
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Hélène Picard
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de deuxième classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: Fabienne Lemoine
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de première classe
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses telles que prévues au
décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019
De: France IGN69
Objet:
à la concession. Le présent avenant met fin aux
AOT villas du 12/10/2015 et AOT châteaud'eau du 22/02/2016 au profit de ACA
2) Le présent avenant met fin à l'AOT du 28/01/2016 au profit de l'EPA
la société ACA s'oblige, dans le cadre des protocoles susvisés, de délivrer à l'EPA une AOT dans des termes similaires. d) Etat descriptif de divisions en volumes nécessaires au tramway
1 - Généralités
L'objectif de la présente division en volumeest de séparerle foncier de la ligne n° 2 du tramway de celui la concession de la SA Aéroport Nice Côte d‘Azur
Chacun des volumes ci-après créés constitue une propriété au sens de l'article 544 du Code Civil. sans que la superposition qui résulte de la division ainsi faite n'entraine d'indivision sur quelque élément que ce soit du sol ou des constructions
Chaque volume ainsi créé peut être librement subdivisé par son propriétaire. Il peut également réunir deux ou plusieurs volumes contigus
Leslimites séparatives horizontales suivent les profils des plans cités ci-après
Groupe:
intégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Philippe STROSSER
Objet:
l'exécution de la présente décision
Philippe Strosser
Directeur Général de l'EPELFI
Groupe:
charge
16 Janvier 201916/01/2019
De: Claire MEDIANI-AUGER
greffière
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sandrine BONNET
(HERAUT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
suppleant
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Khadra-Karima NEDJAI
(MERAH)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Elodie PAPONNET
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
greffière
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie POTOT
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
date_debut="2019-02-06"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Françoise RAMOND
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:M. Gérard CORNU
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
délégation
Représentant suppléant
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nominations
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pacôme Rupin
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pascal Brindeau
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Cédric Villani
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Joachim Son-Forget
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Cédric Villani
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pacôme Rupin
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Ramlati Ali
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Francis VERCAMER
vice-président
Objet:
dans sa deuxième séance du
15 janvier 2019
Remplace:M. Maurice LEROY
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Chassard (Jean-Christophe)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
chef du Centre national de réception des véhicules, service à compétence nationale rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l'énergie et du climat
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Philippe VANDAIS
directeur adjoint du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg, suppléant
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation
Au titre du collège « des personnalités qualifiées »
Remplace:Mme Claire BRUNET LE ROUZIC
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Françoise ROUX
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Urgences, réanimation et soins intensifs des animaux de compagnie »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Urgences"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Emmanuel KESSOUS
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
AgroParistech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sociologie des sciences et techniques en société : transition, controverse et citoyenneté »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sociologie des sciences et techniques en société : transition"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Roman LE VELLY
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sociologie de l'innovation pour des systèmes alimentaires durables »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sociologie de l'innovation pour des systèmes alimentaires durables »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Delphine SERGENTET
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
VetAgro Sup Lyon
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Qualité et sécurité des aliments »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Qualité et sécurité des aliments »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christelle PHILIPPEAU
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
AgroSup Dijon
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Productions animales »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Productions animales »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alia DELLAGI
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Physiopathologie moléculaire végétale »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Physiopathologie moléculaire végétale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Mohamed MALLEM
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Pharmacologie et thérapeutique vétérinaire »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Pharmacologie et thérapeutique vétérinaire »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Philippe VISMARA
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Informatique : résolution de contraintes en agriculture »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Informatique : résolution de contraintes en agriculture »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Olivier ROUAUD
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
ONIRIS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Génie des procédés thermiques appliqués aux industries alimentaires »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Génie des procédés thermiques appliqués aux industries alimentaires »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Caroline GILBERT
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
ENV d'Alfort
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ethologie fondamentale et appliquée »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ethologie fondamentale et appliquée »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Stéphane FOLLAIN
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
Montpellier SupAgro
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Economie et politique territoriales »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Economie et politique territoriales »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bruno COLAS
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
AgroParisTech
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie évolutive pour une adaptation aux changements globaux »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie évolutive pour une adaptation aux changements globaux »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Loïc DESQUILBET
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
ENV d'Alfort
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Biostatistique et épidémiologie clinique »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Biostatistique et épidémiologie clinique »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Giovanni MOGICATO
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
ENV de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Anatomie-Imagerie médicale »
Groupe:
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Anatomie-Imagerie médicale »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sylvie SALLES
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Projet de paysage »
Groupe:
ecole
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Projet de paysage »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Pierre DEL CORSO
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans la discipline mentionnée, dans les établissements
Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Economie et apprentissage pour le développement durable en agriculture »
Groupe:
ecole
professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Economie et apprentissage pour le développement durable en agriculture »"
professeur_discipline="discipline mentionnée"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Laurent PICHARD
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
dans son mandat
représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: Chantal BOUTEILLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:M. Sylvain POULARD
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Pierre MALLEBRERA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Chancellerie de l'université de Corse
Remplace:M. Serge FRIGARA
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Dominique RENARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'action régionale, de la modernisation et des moyens, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="deux ans"
reconduction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jérôme TIXIER
Objet:
président du conseil d'administration de France Compétences
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: André LEPRINCE-GRANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du Contrôle général économique et financier
en vue d'exercer des fonctions dans le domaine de l'audit des fonds européens
Groupe:
date_debut="2019-02-15"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christophe LANDOUR
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines ministérielles au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-02-12"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thomas PILLOT
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-02-09"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Janvier 201916/01/2019
De: GAVALDA (Floréal)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
3
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VAUCY (Dominique)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PERRIN (Jean)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LERAY (Gérard)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DUMEIGE (Christian)
organismes locaux
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VENEAU (Michel)
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
1
président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: TRCERA (Anne-Sophie)
consommateurs
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ROOS (Annie-Claire)
voyages
Objet:
membres de la commission d'immatriculation
mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme
2
membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marc BERAUD-CHAULET
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Emmanuel FARHI
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
réintégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Zineddine ALLA
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
réintégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thibault HENNION
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
réintégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transfusion sanguine »
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Paul VERNANT
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de la transformation sanguine »
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: AL RAWAHI (Abdullah, Ali, Hamdoon)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché au sein du pôle des spécialités médicales et chirurgicales, service de chirurgie digestive du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand - Hôpital d'Estaing dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Rami (Amal)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité de radiologie et imagerie médicale
praticien contractuel
au sein du service d'imagerie médicale au groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
16 Janvier 201916/01/2019
De: TOHMEH (Maroon, Jean)
à Haoch El Omara, Zahle (Liban)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité de chirurgie générale
praticien contractuel, dans les services de chirurgie générale et digestive du Groupe Hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) et le Centre Hospitalier René Dubos (CHRD), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
16 Janvier 201916/01/2019
De: MAUBERT (Pascal)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-05-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: MOUCHETTE Jérémy
Bernard, Franck
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: WEBER Julien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: WALTMANN Victor
Maurice, Ernest
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VEZZU Benjamin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: TRICOCHE Christophe
Paul-Emile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: STRAUB--KAHN Sacha
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SIMON Frédéric
Paul, Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SEILER David
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SCHNEIDER Thomas
Paul
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ROUSSELET (ROUSSELET-MAGRI)
Alexandre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RIGAUT Romain
Manuel, René, Henri
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RIGAL Arthur
Gilles, Jacques
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PRETET Alexandre
Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PORTE Yannick
Uwe, René
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ORLIK Nicolas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MICHAUD Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MERCIER Corentin
Maurice, Daniel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MARTINE Thomas
Philippe, Raymond
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MAIRE Jean-Baptiste
Georges
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MAILLEFAUD Killian
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MAILLARD-SALIN Lucas
Jean-Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MACCARINELLI Elliot
Luigi, Armand
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LOPEZ Thomas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LEMETTRE Théo
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LE NOUY Mickaël
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LE BIDEAU Alexandre
Maxime, Patrice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: KLING Alexandre
Amédée, Robert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JUY Clément
Henri, Yvon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JOURDAIN Adrien
Cyril
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JEAN Aurélien
Christophe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JAKUPOVIC Amel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ULUDAG Hüseyin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HORCHOLLE Olivier
Raymond, Marcel
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HAUSWALD Romain
Clément
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GROS Félix
Max, Gilbert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GONNET Corentin
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GAUTRON Léo
Clément
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GAREAU Pierre
Robert, Bernard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ESKANDAR Sébastien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CORNILLEAU Matthias
Maurice, Alan
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CONDROYER Joseph
Michel, Salomon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: COMBREXELLE Thomas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CLERGET Arthur
Luc, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CELLE Antoine
Aurélien, Joseph
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BLANC (BLANC LAROZE)
Benjamin, Serge, Marie, François
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ARRIGHINO Raphael
Remi
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ANDRÉ Louis
Hubert, André
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SIMON Paul
Daniel, Christian
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PIÉTÉ Jérémie
Charlie, Louis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PIAT Julien
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MONTCHOVET Matthias
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LEUTHEREAU (LEUTHEREAU-MOREL)
Noël, Bernard
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LEROUGE Romain
Patrice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LAHYANI Frédéric
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GOURHAND Thibaut
Alexis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GENARD Damien
Jean-Yves, Alexis
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DELOLME (ZANETTINI-DELOLME)
Matthias, Frédériq
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BORD Edouard
Michel, Jean
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ZAWADZKI (ESSWEIN)
Audrey, Fabienne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PETIT Amandine
Josèphe
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LANFREY Anaïs
Graziella, Isabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HONOREZ (GUIOT)
Douce, Amandine, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ZANFORLINI Anaïs
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: WANGA Juliette
Ebah
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VÉDÈRE Julia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VIDALINC Emma
Alice, Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VIAL Cassandra
Lysiane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VAN DEN BOSSCHE Maëlle
Pauline, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VALLORGE Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: TIRON Marjorie
Odette, Christiane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: THEURELLE Camille
Elise, Cécile
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: TERNOY Manon
Isabelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MÂCHEFER Stéffy
Muriel, Magali
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SONCOURT Malaurie
Camille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SEGAS Alexia
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SBAÏ Widiane
Loubna
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SANTAILLER Noélie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SAMAKÉ Anne-Sophie
Aïssata
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SALHI Rislaine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: SAINT OLIVE Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ROUX Lucille
Laura
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RODRIGUEZ Chloé
Griselda
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ROBREAU (ROBREAU MILLET)
Juliette, Lena, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RISSELET Victoire
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RIO Joséphine
Anne, Perrine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RICHÉ Juliette
Mélanie, Emma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RENAUDIN Agathe
Nathalie, Jeanne, Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: REMY Claire
Marie, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RANDOULET Valentine
Camille, Mathilde
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: RADAFSHAR Clémence
Gol-Nar, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PUJO-MENJOUET Nadège
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PRÉAU Camille
Juliette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PRUNIER Marie
Clémence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PRIN Juliette
Yvonne, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PREIONI Lisa
Sylvie, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: POURON Elise
Luce, Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: POISSON Nawelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: POCH Camille
Elisa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PLACZEK Carine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PITON Murielle
Yvette, Solange, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PIERREL Clara
Caroline, Maryse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PIC Juliette
Pauline, Célina
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PFLETSCHINGER Carole
Aina, Raphaëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PENNAMEN Klervi
Jeanine, Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PECQUET Aurore
Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PAVAGEAU Clémence
Colette, Josette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PASCAULT Lucie
Victoria, Denise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PARVAUD Mathilde
Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PAREYRE Pauline
Sandra
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PALOMBA Fiona
Marion, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ONGARO Eleonora
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: OLMI Lisa
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: NOËL Chloé
Gaëlle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: NOMEL Mégane
Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: NAVIAUX Marie
Melanie, Charlotte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: VIMONT Mädy
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MPUTU--COBBAUT Maryse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MOREIRA Sonia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MILCENT Alice
Marie, Bernadette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MEIJER Agathe
Marie, Joséphine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MAUGUIN (MAUGUIN-MOUZE)
Louise, Joséphine, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MAUGENDRE Fiona
Clarisse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MATTEI Romane
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MASSON Amandine
Carole, Jeanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MARTRES Clémence
Marie, Victoire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MARQUES FERREIRA Margot
Garance, Maya
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MARIN Vanessa
Isabelle, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MALLET Elise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: MAES Aline
Marie, Christine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LOUÉRAT Marie
Suzanne, Blandine, Sylvie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LOMPECH (LOMPECH MORENO)
Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LETOR Carine
Céline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LEROY Ilona
Yaltane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LELONG Alice
Marie, Claude
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LEBO Marie
Flora
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LEBAILLY Elisandre
Danielle, Henriette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LE ROUGE Océane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LE FAOU Laure-Anne
Isabelle, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LE CORNEC Marie
Caroline, Waimea
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LAURENT Roxana
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LACROIX Ariane
Marie-Anthime, Maud
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: KRATZ Lisa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: KONATE Khadijatou
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: KIZIMALÉ-GRANT Kate
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: KHOUAS Myriam
Louisa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JUBERT Garance
Marie, Elisabeth, Lilyane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JOURNET Garance
Florence, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JEFFREDO Cécile
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: JEANJEAN Léa
Sylvia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HOURANTIER Emanuelle
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HILAIRE Margaux
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HERNANDEZ Laetitia
Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HEBBINCKUYS Clémence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: HABIB Anissa
Fatma
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GUILLET Claire
Marie, Pierre
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GUILLEMAIN Mathilde
Marylène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GOUIN Alexandra
Hélène, Pascale, Lucie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GONZALEZ-RUIZ Lucie
Marie, Suzanne, Ghislaine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GOLDMINC Max
Jonas
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GOERGEN Louise
Marie, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GARNIER Juliette
Marie, Christine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GARNAVAULT Céline
Delphine, Lucie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GARDE Angéline
Anne, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GAMOND Marie
Véronique, Xavière
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GAMET Charlotte
Camille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GALLO Solène
Rachel, Christèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: FUSINA Alice
Angèle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: FOUQUET Fanny
Eve, Romane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: FOUCHÉ Anne-Laurence
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: FISCHER Emilie
Emmanuelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: FERRÉ Jodie
Claudine, Laurence
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Fabienne. (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ESTIENNE Marion
Fabienne, Aurore
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ESCAPA Ophélie
Eliane, Françoise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DUQUÉ Cécile
Gaby, Marie-Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DULIERE Philippine
Marie, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DUFRESNE Chloé
Anaïs, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DRZAZGA Amélie
Estelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DROUHIN Clémence
Louise, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DREYFUS Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DOUGUET Héloïse
Andréa, Céline, Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DORANGEON Emma
Louise
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DI ZAZZO Odeline
Hermeline, Olga
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DESROCHES Ines
Lucine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DEPARDON Adeline
Valérie, Salomé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DENEY Clotilde
Marie, Hélène
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DEMIGNÉ Joséphine
Claudia, Andrée, Jeanne, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DE SAINT VINCENT Marguerite
Marie, Sixtine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DE LORME Pauline
Brigitte, Marie, Aouali
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DE BACKER Anaïs
Louisette, Dominique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DARRAS Marie-Anna
Clémence, Stellina
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CREPY Laure-Hélène
Anne-Sophie, Odette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: COURBON Lucie
Sophie, Elisabeth
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: COUPPE Fanny
Eva, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: COTTARD Pauline
Antonie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: COLLOMBIER Débora
Yémima
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHOUTET Constance
Hélène, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHOUET Victoria
Justine, Catherine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHEDDANI Samia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHARBIT Capucine
Camille, Pauline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHAMBIN Anne-Cécile
Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHABROL Margaux
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHABANNES Camille
Marie, Amaudric
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CEZARD Violaine
Aude, Eurydice
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CESARI Quitterie
Florence, Colette, Pia, Marie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CARRÉ Sonia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CARBONNEL Emmanuelle
Paule
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CAMILLE Ludivine
Manon
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BUFFET Morgane
Claire, Armelle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BRIAND Jeanne
Nina
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BREE Charlotte
Cerise, Clémentine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BRECHET Claire
Sophie, Julie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BOULINEAU (BOULINEAU-MARTIN)
Gala, Caroline, Cyrielle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BOULANGE Fany
Angèle, Jacqueline
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BOUILLARD Pauline
Pierrette, Janine
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BOUCHET Marie
Martine, Claire
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BONNOUVRIER Chloé
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BONNEMAIRE Léopoldine
Romane
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BODELOT Vinciane
Flore, Eugénie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BLANCHE Mélissa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BIBAL (BIBAL-DULFOUR-ALIBERT)
Maëlys
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BIASSE Marie
Cécile, Edith
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BIALÉ (BIALÉ-CARLE)
Alice, Hélène, Brigitte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BERTRAND Mathilde
Léa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BERTHET Zélie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BERGAULT Adriane
Marie, Paulette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BERBERIAN Marion
Anaïs, Josette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BARRY Myriam
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BARRAILLER Julie
Marie, Renate
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BARDET Chloé
Laure
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BADUFLE Camille
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BABULLE Charlotte
Clara
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: AVEZ Adèle
Marie, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ASCH Clara
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ANDRÉ Lucie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ALLIBERT Florence
Marie-Pierre, Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ALLENET Marine
Marie, Chantal, Monique
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ABRY Pauline
Gabrielle
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ABBOUDI Nour
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: WALTER Isabelle
Alexandra, Joséphine, Caroline, Thérèse
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: TANGY Lucie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LICEN Stéphanie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LEGRAIN (LACOSTE)
Catherine, Louise, Renée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LE MEUR Lisa
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LALLART Eugénie
Paule, Bernadette
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GUIOUILLIER Marie-Pierre
Josèphe, Paule, Anne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GUILLOT Ghislaine
Alberte
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GEAY Emilie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DEL VITTO Sarah
Odette, Renée
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BOUILLON Elisabeth
Jeanne, Sophie
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BOUDIAF Sofia
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2018
Groupe:
ecole
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: PLACZEK Carine
dont la scolarité
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
à l'exception de
Groupe:
date_debut="2019-01-28"
ecole
affectation
16 Janvier 201916/01/2019
De: CHÉRAIN (Marie-Aude, Elisabeth), épouse MOREL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: COSTA (Marion, Caroline)
Objet:
notaire associée
membre la société civile professionnelle Marie-Louise CIAVALDINI, Notaire à CALENZANA titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Calenzana (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: ALLIAS (Jean-Baptiste, Joël, Alain)
Objet:
notaire associé unique
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GIBELIN (Elodie, Guillemette)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BRUNHES (Marion, Joséphine, Denise)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: CAVE (Henri, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: CÉZARD (Céline), épouse MICHEL
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Raon-l'Etape (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DURIEZ (Christophe, Bernard, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Christophe DURIEZ, Nathalie SAINT-MAXIN, Chimène POTTIEZ, Valérie DROUART, Vincent DELVART », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: GRECO (Pierre-Henri, Lucien, Louis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
reprise de fonctions
16 Janvier 201916/01/2019
De: PERETTONE (Ivan, Petru, Fortunatu)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: K/OURIO (Pierre, Edouard, Cédric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT et Gilles GERCARA, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: LOPES (Johanna)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: FERRANT (Léa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: GUILHAUDIN (Christel, Catherine, Josette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick SUTILS, Lydia HERRERO, Jeanne CADERAS DE KERLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mauguio (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: THARSIS (Florise, Elisa), épouse HOURLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DHONTE (Caroline, Eva, Alice)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PROUVOST & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: DASNOY (Luc, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique LAGÉ-WERNER, François PÉNY et François GUILLERMET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: BOUSQUET (Stéphane, Patrice)
Objet:
notaire
Remplace:Mme SAGEAUX (Annie, Claudine), épouse LABORDE
notaire
notaire_residence="Clairac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bouzar (Mohammed)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-02-23"
réintégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Bouzar (Mohammed)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Guy BARTAIRE
co-président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
Et
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Sur proposition de la Task force on techno-economic issues
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Denis CHARPIN
président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
Et
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Sur proposition de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Daniel MOURANCHE
trésorier de l'AUT Île-de-France, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-François HOGU
membre du bureau de la FNAUT, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Daniel VIGIER
membre de la fédération, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Naïdir SAIFI
vice-président, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition d'Écologie sans frontière
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Franck LAVAL
président et porte-parole d'ESF, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition d'Écologie sans frontière
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Zaïnil NIZARALY
titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Georges LOUIS
délégué national développement durable, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'Encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre-Yves DOREZ
expert développement durable, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'Encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alexandre ROESCH
délégué général, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nicolas LE BIGOT
directeur des affaires environnementales et techniques au Comité des constructeurs français d'automobiles, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Franck CHEVALLIER
chargé de mission à la direction hygiène-Environnement du groupe Total, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Benoît DALY
secrétaire général, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thierry COUÉ
membre du bureau, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thomas KERTING
vice-président, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Etienne DE VANSSAY
président, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Antoine HENRION
président de la chambre d'agriculture de Moselle et élu référent Air, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre SERNE
vice-président du groupement, conseiller régional d'Ile-de-France, administrateur d'Ile-de-France Mobilités, président du club des villes et territoires cyclables, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Clément ROSSIGNOL-PUECH
maire de Bègles, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre-Paul LEONELLI
adjoint au maire de Nice, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christophe FERRARI
président de la métropole de Grenoble, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Belaïde BEDREDDINE
vice-président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yann WEHRLING
conseiller régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thierry SUAUD
conseiller régional d'Occitanie, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Laurent GÉRAULT
président de la commission déléguée climat-air-énergie et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Florent MERLE
chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Julien FERNANDEZ
chef du bureau de la synthèse stratégique, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Valérian GRATPAIN
chargé de dossier Qualité de l'air extérieur, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Laurent PETIAU
adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la Direction Générale des collectivités locales, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Marc FALCONE
préfet de la région Centre-Val de Loire, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Michel DELPUECH
préfet de police de Paris, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-François GAILLAUD
adjoint au chef du bureau des éco-industries, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Laurent MICHEL
directeur général de l'énergie et du climat, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yannick MATHIEU
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Olivier DAVID
chef du service climat et efficacité énergétique, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Pierre SCHWARTZ
sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Patrice CODDEVILLE
responsable du pôle sciences de l'atmosphère et du génie de l'environnement de l'IMT Lille Douai, suppléant
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: José CAIRE
directeur du service villes et territoires durables, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alain CHABROLLE
vice-président de France nature environnement
Objet:
au Conseil national de l'air
vice-présidents
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Luc FUGIT
député du Rhône
Objet:
au Conseil national de l'air
président
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Mireille BENEDETTI
présidente, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
Et
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Sur proposition du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Lorelei LIMOUSIN
responsable transports, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition du Réseau action climat France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Charlotte IZARD
responsable climat et territoires, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition du Réseau action climat France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Agnès WISS-LAURENT
présidente, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Amandine LEBRETON
directrice du pôle scientifique et technique, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fondation pour la nature et l'homme
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie CHÉRON
responsable Mobilité, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de la Fondation pour la nature et l'homme
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Anne LASSMAN-TRAPPIER
administratrice et membre du réseau transports et mobilité durable, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de France nature environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Christine GILLOIRE
secrétaire générale Ile-de-France, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des associations, fondations et autres organismes
Sur proposition de France nature environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Lucrèce ROUGET
suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition du syndicat Force ouvrière
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: France-Noëlle LEFAUCHEUX
fédération chimie énergie CFDT Ademe, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie GAUDEUL-MAVILLE
secrétaire confédérale, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Johanna FLAJOLLET-MILLAN
responsable de la filière bioénergies, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition du Syndicat des énergies renouvelables
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Elisabeth CHARRIER
représentante de la FNTR Centre et IDF, déléguée aux régions, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nelly LE CORRE-GABENS
cheffe du service environnement, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sonia GULDENER
ingénieure énergie, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Stéphanie COULLON
ingénieure au service efficacité énergétique & performances environnementales, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie AGASSE
responsable des dossiers impacts environnementaux, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des professionnels
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Corinne CASANOVA
vice-présidente du groupement, vice-présidente chargée des transports, de la mobilité alternative et de la transition énergétique de la Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition du Groupement des autorités responsables des transports
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Stéphanie ANTON
adjointe au maire d'Orléans, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Brigitte VERMILLET
vice-présidente déléguée à la transition écologique et à la croissance verte du Département de l'Essonne, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Valérie NOUVEL
vice-présidente du Département de la Manche, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Perrine BOUVACHON
chargée de mission Climat, Energie pour la Délégation à la transition écologique du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Henriette BEAUGENDRE
vice-présidente en charge de l'environnement du Département de la Charente, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Françoise COUTANT
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de Régions de France
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Catherine BELLIOT
adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Yasmina BAABA
chargée d'études santé dans les transports, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Caroline PAUL
cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Camille PAINBLANC
chargée de mission Europe Santé-Environnement à la Direction de la modernisation et de l'action territoriale, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Laure MÉTAYER
adjointe du chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Lise FECHNER
responsable du bureau santé-environnement, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Marie-Françoise BAZERQUE
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Patricia LARBOURET
cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Eva LEOZ-GARZANDIA
directrice exécutive, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nadia HERBELOT
cheffe du service de la qualité de l'air, suppléante
Objet:
au Conseil national de l'air
représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés
Sur proposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Isabelle MOMAS
présidente du conseil scientifique de l'ANSES
Objet:
au Conseil national de l'air
vice-présidents
Groupe:
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jacques PATRIS
président d'ATMO Hauts de France et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Félix BERNARD
président d'AIRPARIF et membre du bureau d'ATMO France, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de la Fédération ATMO-FRANCE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Raymond COINTE
directeur général, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Matthieu SCHULER
directeur de l'évaluation des risques, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Nadine ALLEMAND
directrice adjointe, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Andrée BUCHMANN
présidente, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Sylvia MEDINA
coordonnatrice du programme de surveillance française sur la pollution atmosphérique et la santé, titulaire
Objet:
au Conseil national de l'air
personnalités qualifiées
Sur proposition de l'Agence nationale de santé publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Murièle CIDALISE-MONTAISE
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région de Martinique
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alain LAMASSOURE
ancien ministre, député européen
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'enseignement de l'histoire en Europe
Groupe:
charge
16 Janvier 201916/01/2019
De: Fabienne PINEAU
commissaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
16 Janvier 201916/01/2019
De: Alain LE ROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-06"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Janvier 201916/01/2019
De: Jean-Christophe Chassard
Objet:
chef du du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules, ainsi qu' à ses adjoints
délégation de signature
16 Janvier 201916/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.