16 Janvier 2021

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(publicité bénévole)
De: Gilles AUBERT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Hervé JOLY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Luc COMMERCY
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Brieuc CHEVALLIER
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Dominique THOMAS
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Cyril TANCOGNE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Laurent DUPRAT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Johan BLANCHARD
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Teresa PEREZ
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres suppléants
Pour FEETS-FO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Bruno MERTEN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour le SPAC-CFDT
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christophe PRINGOT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Abdelouab MERBAH
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: François EUSTACHE
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour l'USAC-CGT
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Thomas ROBQUIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Christophe MAZIN
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Fabien JOANTON
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Franck DUPONT
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christophe CABARET
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Patrice BERTHELEU
Objet:
représentants des personnels conformément aux dispositions de l'arrêté du
14 janvier 2019
susvisé
membres titulaires
Pour FEETS-FO
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Stéphane MAINGUY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe BOZZIO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Luc QUEILLE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Daniel LEDEUX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Patrice BERTHELEU
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nadia KANOR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Aviation Civile
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nadine MEISCH
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Joëlle CONTAL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Samira SEDDIKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Thérèse DUPLAND
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe GRANDCLERC
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Franck BURGHERR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Olivier GOURDON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Marc BITTOUN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Luc BENESSE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marc BOREL
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Fabienne BROGI-LUTHAR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Catherine DARWISH
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Aviation Civile
Membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marie-Christine HIBON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Adeline GAUGRY QUINCIEU
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Caroline TRANCHANT
sous-directrice des personnels, ou son représentant, - Le directeur du transport aérien
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant, - Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
Groupe:
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Olivier Serva
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Didier Quentin
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Mohamed Laqhila
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rodrigue Kokouendo
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Philippe Dunoyer
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Cécile Rilhac
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maud Petit
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Danièle Obono
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Josette Manin
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
BUREAU
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Fiona Lazaar
Objet:
MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maud GATEL
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marielle de SARNEZ
Objet:
GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE
(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS
(49 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Renan MEGY
Objet:
directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
date_debut="2021-01-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Thomas BERTHE
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Géraldine LEVEAU
conseillère technique en charge de l'entreprenariat, des start-up et du numérique
Objet:
conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique
date_debut="2021-01-11"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Philippe BOURGOIN
Objet:
conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'industrie
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Raymond POLAK
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger SAUER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: DAYET (Philippe, Paul, Marie)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: TESTUT (Sandra, Elyette, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: ANNETTE (Lise-Hélène, Cynthia), épouse QUIQUELY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CEAUX, Philippe PÉRIÉ, Arnaud BASTIEN et Stéphanie de GENTILE-DORN, Notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « Maya BRAVO, Notaire » anciennement société civile professionnelle « Maya Bravo, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
reprise de fonctions
16 Janvier 202116/01/2021
De: ARPAILLANGE (Sophie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Calviac-en-Périgord (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: WAYMEL (Marine, Marie, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François QUECQ d'HENRIPRET, Marc SENECHAL, Valérie AMEGNIGAN-MELARD et Ambroise BOSQUILLON de JENLIS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: LALUYAUX (Adrien, Armand)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Vedène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
transfert
16 Janvier 202116/01/2021
De: VIEL (Angélique, Anne), épouse FALCOZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CHAINE ET ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: LAMAISON (Hélène, Anne, Lucie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein du même office
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
16 Janvier 202116/01/2021
De: CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « David BAGOT, Notaire »
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
reprise de fonctions
16 Janvier 202116/01/2021
De: CHAPELLE (Carine, Cécile, Ginette), épouse LECLERC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fouzia KOUAH NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Torigny-les-Villes (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: MENNESON (Laurent, Jacques, Paul)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Jean Pierre MICHEL - Loïc RIOU, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: VIRRIAT (Adrien, Pierre, Gérard)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER VANDAMME, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Xavier VANDAMME, huissier de justice associé »
huissier
huissier_residence="Saint-Dizier (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: CHAVIGNY (Hélène, Marcelle, Frédérique), épouse JORDA
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
transfert
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christian BELHOTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 mai 2021
inspecteur général de la justice
date_fin="2021-06-30"
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Brigitte FAY-GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 janvier 2021
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Madeleine GUIDONI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
17 novembre 2020
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Guenael LE GALLO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
4 mars 2021
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Julie REYNAL
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
chef de cabinet adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Groupe:
désignation
16 Janvier 202116/01/2021
De: Frédéric VISEUR
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur opérationnel des services techniques et logistiques à la préfecture de police
Objet:
chef de service
adjoint au directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies relevant du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
inclus
Groupe:
date_fin="2023-02-02"
reconduction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Daniel LEJEUNE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2021-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nathan de LARA
ingénieur de l'armement
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Alain CHARRIER
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
Objet:
sous-préfet de Mulhouse
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mulhouse"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pierre LARREY
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Benjamin Gallezot
Objet:
directeur adjoint du cabinet civil et militaire de la ministre des armées
date_debut="2021-01-18"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
16 Janvier 202116/01/2021
De: Eric DUCHIER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Janvier 202116/01/2021
De: Eric DUCHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christian BAPTISTE
Général de division (2e section)
Objet:
délégué national du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
Groupe:
renouvellement
16 Janvier 202116/01/2021
De: Gilles GRELAUD
Pharmacien général, pharmacien chef des services hors classe
Objet:
directeur adjoint des approvisionnements en produits de santé des armées relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Frédéric HONORÉ
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chargé des fonctions de sous-directeur « politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-02-14"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Éliane GARRABÉ
Médecin générale, médecin cheffe des services hors classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-02-06"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Lionel MORIN
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur de DGA maîtrise de l'information à la direction technique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Laurent MERCIER
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la mission de supervision des opérations d'exportation à la direction du développement international de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Édouard HALBERT
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maurice QUERE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), référent technique « amiante » auprès du chef du service des ressources humaines au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Janvier 202116/01/2021
De: Guillaume DENIS
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la fiscalité locale au sein de la direction de la législation fiscale, à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jean-Philippe Vincent
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP 5 et COFINOVA 18
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Alain BRUNET
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de receveur interrégional à Paris
pour une durée maximale de six mois
administrateur des douanes et droits indirects, receveur interrégional à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
renouvellement
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pierre Boissier
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Eric Gissler
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Sylvain LATARGET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service, adjoint à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-02-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: Benjamin GALLEZOT
Objet:
directeur adjoint au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Janvier 202116/01/2021
De: David BRESSOT
attaché d'administration hors-classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Benoit GERMAIN
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Gilles PÉREIRA
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Bernard PIVETTA
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Williams JOSSE
agent contractuel, chef du département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail », pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jérôme ELISSABIDE
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Thomas BRETON
administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marc ACHAUME
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Abd-el MALEK BARAKA
contractuel, gestionnaire indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Serge PAGNUCCO
agent contractuel, adjoint au chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Stéphane Barlerin
Objet:
administrateur civil, chef du département « Développement et diversification des parcours individuels », pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Myriam Revel
administratrice générale, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marion MARTIN
attachée d'administration, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Gyslaine JARMAKOWSKI
contractuelle, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nadia SEDRAOUI
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département « Innovation et action sociale », pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marie-Christine RIEUBERNET
attachée d'administration hors-classe, chef de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors-classe, chef du département « Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences -filières métiers (GPEC) »
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Sylvie PLANCHE
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Leïla MARTIN
directrice du travail, chef de la mission audiences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des parcours externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, chef du département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations », pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission plan de développement et parcours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Katia Dupuy
directrice du travail, chef de la mission recrutement, inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Edith DAURIER
attachée principale d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Gabriela CHIRIAC
médecin du travail, chef de mission médecine de prévention administration centrale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef du département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire », pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Juliette CAHEN
attachée principale d'administration, chef de la mission procédures précontentieuses
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Emmanuelle BURGEI
administratrice civile hors classe, chef du département « Egalité professionnelle, diversité, inclusion », pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS), les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale, ainsi que les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Salwa SALEM
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Séverine EL HAMMI
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Coralie CONZATO
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations et indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Amelle BEN MANSOUR
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marie-France LARGANGE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Virginie LANTENOIS
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Anne FABRE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christelle Raimone
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Agnès Lemor
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à ses attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Benoît FAVIER
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Mohamed BYBI
conseiller d'administration chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Alain RUIMY
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Mario NIHA
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Alain MAISON
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Julien RENOULT
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Emmanuel GÉRAT
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Jimmy ROCHE
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Yazid BOUSSADOUNA
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail » et du service « transformation numérique et gestion de proximité »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Maryse NARME
directrice adjointe du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Françoise FÈVE
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nadine ROYER
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Sylvie GIROD-ROUX
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christelle CIBERT
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Valérie SERAND-SAADAOUI
attachée d'administration, chef de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Laurette PÉGORARO
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Clarisse BENHAMOU
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Danielle VOLLE
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Mélanie GASNOT
attachée d'administration, chef de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Virginie LANTENOIS
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Béatrice DESSAINTS
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Amandine CORNIC
attachée principale d'administration, chef de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Danielle METZEN-IVARS
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Evelyne BONNAFOUS
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission véhicules autonomes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission réglementation transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Victor Alonso
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Elois Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des tramways et du matériel roulant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Caroline Martinaud Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Cécile Lagache
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A, et Vincent Goetz, RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Mme. Stéphanie Mouriaux, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Christine Garcia
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.