16 Février 1995

De: Frédéric Aucher
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-31"
cabinet="Ministre de la coopération"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Février 199516/02/1995
De: Mathez (Brigitte), épouse Nowakowski
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Van Hullebusch
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Dournaux (Lucie), épouse Lebehot
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Nardy
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Nardy (Marcel)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Remplace:
Mme Ledoux
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Commandant Rabbani (Sharaff)
(Pakistan)
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Amin Ur Rashid (Pakistan)
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Cornish (James, Laurence)
(Grande-Bretagne)
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Capitaine Fagundes Carvalho (Roberto)
(Brésil)
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Tiep Tran Manh (Vietnam)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Sirc (Ludek)
(République tchèque)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Mekki (Salah)
(Algérie)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Drobiazko (Andreï)
(Ukraine)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Aouad (Khalid)
(Maroc)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Andrade Herrera (Ivonne)
(Colombie)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
Groupe:
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Robbe (Annick)
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
Groupe:
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Sichler (Françoise)
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1995-01-15"
duree="trois ans"
disponibilité
16 Février 199516/02/1995
De: Cocural (Irène), épouse Couderc
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:
Mme Lamanileve
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:
M. Cazenave
Groupe:
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Pina (Myriam), épouse Bos
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Espalion
Remplace:
Mme Wattecamps
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Marquet (Martine), épouse Michel
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:
Mme Chapron
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Drogou (Gérard)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
16 juin 1994
réintégration
16 Février 199516/02/1995
De: Drogou (Gérard)
Objet:
auprès de l'office général de l'air
directeur général adjoint
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
16 Février 199516/02/1995
De: Derrouch (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1995-09-18"
depart_retraite
admission
16 Février 199516/02/1995
De: Gruneisen (Yves)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Brugnon (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Villalard (François)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Reneaux (Roger)
inspecteur général, chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Richard (Marie)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: de La Chevardière de La Grandville (Nicolas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: de Beer (Philippe-Emmanuel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Vinquant (Jean-Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Vieilleribiere (Jean-Luc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Vernier (Emmanuel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Thiery de Bercegol (Jean-Christophe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Thevenet (Franck)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Soissong (Michel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Sogno (Christian)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Saleille (Jean-Paul)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Rioux (Rémy)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Ribadeau-Dumas (Benoît)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Rencki (Julien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Renaud (Yves)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Rambal (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Provost (Michel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Pierre (Cyrille)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe (Edouard)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Peretti (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Penone (Fabien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Pelissier (Régis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Parmentier (Grégoire)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Parisien (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Nass (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Murzeau (Christian)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Morel (Stéphane)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Millot (Didier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Meunier (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Menet (Jean-Christophe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Maïa (Jean)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Mazet (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Martin (Dominique)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Mareine (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Loyer (Alexis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lortholary (Bertrand)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Loras (Damien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lion (Claude)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lenain (Emmanuel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Le Goff (Thierry)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lapouze (Patrick)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lamontagne (Jean-Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lacaille (Jérôme)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Kalfon (Thierry)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Joly (Alexandre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Jankowiak (Patrick)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Heim (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Guitton (Vincent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Guerend (Vincent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Geoffray (Patrick)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Gazave (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Gardette (Alexandre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Galvani (Jacques)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Francfort (Jérôme)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Fombaron (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Ferrand (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Derepas (Luc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Davy-Bouchen (Pascal)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Cosme (Cyril)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Combeaud (Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Collin (Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Chriqui (Vincent)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Charles (Jean-Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Chambu (Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Chabert (Marc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Carmona (Julien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Bouée (Pierre-Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Boitreaud (Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Blaise (Damien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Biju-Duval (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Beurrier (Antonin)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Bernard (Gilles)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Batallan (Emmanuel)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Barçon (Barçon-Maurin)
(Jean-Luc)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Balcou (Jean-Pierre)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Annamayer (Philippe)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Andre (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Adam (François)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Winterhalter (Spiller)
(Nathalie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Vidal (Sylvie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Thibault (Sophie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Stoleru (Wargon)
(Emmanuelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Soussia (Corinne)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Saurat (Zarnitsky)
(Isabelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Putois (Camille)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Portier (Cécile)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Pilhes (Nathalie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Pastre (Andre)
(Sylvie)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Mézin (Loiselle)
(Laurence)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Marik (Granier-Deferre)
(Nadia)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Malarre (Isabelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Lereculeur (Catherine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Le Hénaff (Marie-Hélène)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Humez (Caroline)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Hamayon (Tardé)
(Véronique)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Grange (Christine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Fourcade (Babin de Lignac)
(Sabine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Daumas (Armelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Carmona (Pauline)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Buffet (Catherine)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Boukortt (Charbonnier)
(Zoulika)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Biletta (Isabella)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Belle (Laurence)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Baudouin (Anne-Gaëlle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Barba (Mathilde)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
ecole
eleve_ena="1995-1997"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Siffre (Jean-Paul)
Objet:
directeur du musée de l'air et de l'espace
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Pastor (Sylvie)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Verdeil-Azas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Garreta-Font (Janine)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
Mme Cordelle
Groupe:
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Brenot (Béatrice)
greffier
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Besançon
Remplace:
Mme Saintain
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
cour_appel="Besançon"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Coffin (Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Rousseau (Claude)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Boyer (Aline), épouse Perretta
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:
M. Verdan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
nomination
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe Lemaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Denis Jardel
magistrat à l'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Olivier Echappe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe Demory
magistrat à l'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Dominique Vonau
magistrat à l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Olivier Echappe
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Marie-Guilhem Brasier de Thuy
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Marie-Thérèse Biasini
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Février 199516/02/1995
De: Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Desnues (Guy)
Groupe:
president
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.