Nominations au Journal Officiel de la République Française

16 Février 1995

Recherche nominative:
De:
M. Frédéric Aucher
appelé à d'autres fonctions
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-31"
cabinet="Ministre"
JORFTEXT000000735336
cessation de fonctions
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Cornish (James, Laurence)
(Grande-Bretagne)
Poste:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Sirc (Ludek)
(République tchèque)
Poste:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Mekki (Salah)
(Algérie)
Poste:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
JORFTEXT000000552568
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chaumont
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000552082
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aurillac
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000000552086
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Drogou (Gérard)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
16 juin 1994
JORFTEXT000000552081
réintégration
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Brugnon (Jacques)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
JORFTEXT000000368886
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Derrouch (Laurent)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 septembre 1995
date_debut="1995-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000552075
admission
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Gruneisen (Yves)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
JORFTEXT000000368886
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
JORFTEXT000000368886
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Villalard (François)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
JORFTEXT000000368886
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Reneaux (Roger)
inspecteur général, chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
JORFTEXT000000368886
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Mme Richard (Marie)
inspecteur général élu
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
JORFTEXT000000368886
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Mme Stoleru (Wargon)
(Emmanuelle)
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Mme Hamayon (Tardé)
(Véronique)
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
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nomination
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De:
Poste:
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nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Mme Pastor (Sylvie)
agent administratif
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000368854
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
à compter du 1er janvier 1995
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JORFTEXT000000368857
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Rousseau (Claude)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
conseil_administration="Compagnie nationale du Rhône"
representant_etat
JORFTEXT000000187057
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Coffin (Etienne)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
JORFTEXT000000187058
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000000186367
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995
De:
M. Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000186330
nomination
(source Legifrance)16 Février 1995