Nominations au Journal officiel de la République française

16 Février 1995

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De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Douai
Remplace:Mme Van Hullebusch
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Douai"
suppleant
JORFTEXT000000735300
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération
date_debut="1995-01-31"
cabinet="Ministre de la coopération"
groupe_thematique="Chargé de mission au cabinet du ministre de la coopération"
JORFTEXT000000735336
cessation de fonction
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Nardy (Marcel)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Caen
Remplace:Mme Ledoux
date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000000735299
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Caen
Remplace:M. Nardy
date_debut="1995-01-01"
cour_appel="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000735299
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Mekki (Salah)
(Algérie)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Sirc (Ludek)
(République tchèque)
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Cornish (James, Laurence)
(Grande-Bretagne)
Objet:
sur titres
auditeurs en cycle de spécialisation Techniques de l'hélicoptère, pour l'année scolaire 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
sur titres
auditeurs en année de spécialisation Maintenance aéronautique et production, pour l'année 1995
JORFTEXT000000735230
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest
direction="Direction régionale des douanes de Paris-Ouest"
JORFTEXT000000552568
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Mme Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saintes
Remplace:M. Cazenave
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000000552084
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Aurillac
Remplace:Mme Lamanileve
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant
JORFTEXT000000552086
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Mme Pina (Myriam), épouse Bos
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Espalion
Remplace:Mme Wattecamps
tribunal
tribunal_instance="Espalion"
suppleant
JORFTEXT000000552083
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Chaumont
Remplace:Mme Chapron
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000552082
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Drogou (Gérard)
administrateur civil hors classe en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
16 juin 1994
JORFTEXT000000552081
réintégration
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Derrouch (Laurent)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000552075
admission
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Gruneisen (Yves)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
groupe_thematique="Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000368886
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Mme Richard (Marie)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
groupe_thematique="Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000368886
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Reneaux (Roger)
inspecteur général, chargé des fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
groupe_thematique="Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000368886
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Cosperec (Jean-Louis)
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
groupe_thematique="Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000368886
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Villalard (François)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
groupe_thematique="Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000368886
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Brugnon (Jacques)
inspecteur général élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:
Corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
groupe_thematique="Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général"
corps="Inspection générale de la jeunesse et des sports"
suppleant
JORFTEXT000000368886
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Mme Stoleru (Wargon)
(Emmanuelle)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Mme Hamayon (Tardé)
(Véronique)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
date_debut="1995-01-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
eleve_ena="1995-1997"
JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
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(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
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nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
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nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
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JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Mme Pastor (Sylvie)
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Verdeil-Azas
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000368854
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997
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JORFTEXT000000368857
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:Mme Cordelle
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
JORFTEXT000000368853
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Coffin (Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000187058
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
régisseur titulaire de la cour d'appel de Besançon
Remplace:Mme Saintain
date_debut="1995-03-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000000368852
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Rousseau (Claude)
chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
JORFTEXT000000187057
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Annecy
Remplace:M. Verdan
tribunal
tribunal_instance="Annecy"
JORFTEXT000000186367
nomination
(source officielle)16 Février 1995
De:
M. Rosier (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de section à la commission centrale d'aide sociale
Remplace:M. Desnues (Guy)
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
JORFTEXT000000186330
nomination
(source officielle)16 Février 1995