16 Février 2007

De: Simon Babre
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur de cabinet du directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2006-09-07"
duree="deux ans"
cabinet="Directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer"
grade="Directeur"
corps="Administrateurs civils"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Henri Guaino
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour la période du 1er février au
31 mai 2007
inclus
cour_comptes
disponibilité
16 Février 200716/02/2007
De: Corneloup (Fabienne)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Mergy (Gilles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
directeur en charge des relations institutionnelles auprès du directeur transilien
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Catherine Laporte
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Février 200716/02/2007
De: Florence Rousse
Objet:
directrice de la régulation économique à l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Pierre Aubert
Objet:
conseiller auprès du président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:
date_debut="2006-12-21"
date_fin="2007-04-30"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Pierre Aubert
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de président du conseil d'administration du Consortium de réalisation
Groupe:
date_debut="2006-11-20"
date_fin="2006-12-20"
conseil_des_ministres
conseil_administration
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Marc Gentilini
pour l'année 2007
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
vice-président de cette académie
Groupe:
élection
16 Février 200716/02/2007
De: Franck Thiébaux
Objet:
conseiller presse au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Ginette Franc
directrice adjointe du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directrice du travail
date_debut="2007-01-01"
promotion
16 Février 200716/02/2007
De: Ricaud (Catherine)
traductrice
Objet:
au grade de traducteur principal de 2e classe
date_debut="2007-01-01"
promotion
16 Février 200716/02/2007
De: de Legros (Christian)
président
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et
les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: d'Elloy de Bonninghen (Antoine)
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et
les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pelletier (Daniel)
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et
les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Paquette (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et
les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Le Mandat (Michèle)
membre de l'enseignement supérieur
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 44 du décret n° 75-1207 du
22 décembre 1975
modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine et
les articles 6 respectivement du décret n° 76-801 du
19 août 1976
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air et
du décret n° 84-173 du
12 mars 1984
modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Maurin (Eric)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'Office national des forêts
Objet:
au choix dans le grade des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Srairi (Mohamed)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Btira (Hadj)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Bourziq (Abdellilah)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Ghaina (Adil)
(spécialité : chirurgie plastique reconstructrice)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Rennes
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Tsoyem (Mouafou Alain)
(discipline : gynécologie-obstétrique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Nancy
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Ouazzani (Ibrahimi Marouane)
(spécialité : chirurgie thoracique et cardio-vasculaire)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Niampa (Halidou)
(spécialité : chirurgie viscérale et digestive)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Abada (Takieddine)
(spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Montpellier
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Tobdjli (Mourad)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lyon
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Rahmi (Ahmed)
(spécialité : ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lyon
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Moattar (Asrar)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lyon
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Habchi (Hocine)
(spécialité : chirurgie urologique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lyon
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Petrovai Gheorghe (Gavrila)
(spécialité : chirurgie viscérale et digestive)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Ouammou (Youssef)
(spécialité : neurochirurgie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Massongo (Massongo)
(spécialité : pneumologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Maghous (Youssef)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Maaloum (Youssef)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Kenne (André Beaudelaire)
(spécialité : oto-rhino-laryngologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Hussein Ahmad (Scheriff)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: El Rhatrif (El Mostafa)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Cheuffa-Mbonda (Alain Joël)
(spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Chaik (Anas)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Bouakba (Nadim)
(spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Benhadia (Youssef)
(spécialité : ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Baghdadi Ali (Fawzi Ali)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Askafi (Mohamed Amine)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Alfahel (Nagib)
(spécialité : chirurgie viscérale et digestive)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Ait Ouarab (Slimane)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Sandali (Otman)
(spécialité : ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Hameg (Amine)
(spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Hafiani (El Mahdi)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: El Hadj (Kacem Nabil)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Chader (Hassan)
(spécialité : chirurgie plastique reconstructrice)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Ammari (Samy)
(spécialité : radiodiagnostic et imagerie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Aly Almohalawy (Aly Mansor)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Hassan Amr Hassan (Mohamed)
(spécialité : dermatologie et vénérologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Bouchakour Chems (Eddine)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Caen
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Ramoul (Khaled)
(spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Nacir (Mohamed)
(spécialité : chirurgie urologique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Menouni (Omar)
(discipline : anesthésiologie-réanimation)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Diallo (Abou)
(discipline : santé publique et médecine sociale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Amjad (Saad)
(spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Minkin (Krasimir)
(spécialité : neurochirurgie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Benkiran (Ghita)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Abakarim (Halima)
(discipline : pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Dali (Kahina)
(spécialité : endocrinologie et métabolismes)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Poitiers
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Jabri (Leila)
(spécialité : endocrinologie et métabolismes)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Nice
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Benzouid (Cherine Djihane)
(spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Nice
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Voicilas (Daniela)
(spécialité : dermatologie et vénérologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lyon
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Rebbouh (Rosa)
(discipline : gynécologie-obstétrique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Oumlil (Samia)
(discipline : pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Hadjadj (Aoul Sarah)
(discipline : pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Bellati (Sara)
(spécialité : gastro-entérologie et hépatologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Lille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Labiad (Nabila)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: El Arabi (Zakia)
(spécialité : ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Coulibaly (Koniba)
dit Mamou (spécialité : ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Bouziane (Aoumria)
(spécialité : cardiologie et maladies vasculaires)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Bouab (Ouerdia)
(discipline : psychiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Benakli (Samya)
(discipline : biologie médicale)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Aarab (Safae)
(spécialité : oncologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Iddouar (Lynda)
(spécialité : gastro-entérologie et hépatologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Brest
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Ling Fang-Chen
(discipline : gynécologie-obstétrique)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Boughrarou (Rafika)
(spécialité : pédiatrie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Sekfali (Rim)
(spécialité : ophtalmologie)
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées demandé, dans les conditions suivantes
Subdivision Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2007-05-02"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Agulhon (Gilles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Jausset (Gilles)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2006-09-09"
titularisation
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Paul Kohler
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur hors classe de la maison de retraite de Preuilly - La Celle-Guenan (Indre-et-Loire)
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
depart_retraite
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Yves Breillat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Trassoudaine
Union professionnelle des experts en auotmobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Olivier Robert
Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Ferchaud
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Luc Biotteau
Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Toublanc
d'Axa France
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: François Farcy
de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Michel Barthelemy
conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Painault
attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministre chargé des assurances
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jamy Belkiri
Familles de France
Objet:
Comme représentants des consommateurs
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Madeleine Grancher
ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Juliette Dieu
attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Josette Tuffery
administratrice civile hors classe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Du ministre chargé de la consommation
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Steward
président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Rigaud Vin
vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Claude Gillet
coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Benoist
coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile
Objet:
Comme représentants des experts en automobile
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Roland Jouannetaud
de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Christian Bonnet
des Assurances générales de France
Objet:
Comme représentants des entreprises d'assurance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Roger Galeotti
Organisation générale des consommateurs
Objet:
Comme représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Régis Bergounhou
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
Comme représentants des consommateurs
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: François Nonin
chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Isabelle Vaulont
inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé des transports
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Navarro
adjointe au chef de bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministère chargé de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-France Diabira
attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Ministre chargé des assurances
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: France Mary
attachée d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Comme représentants de l'Etat
au titre du
Du ministre chargé de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean Dardel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Kerbrat (Stéphanie)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2006-09-09"
titularisation
16 Février 200716/02/2007
De: Delnaud (Valérie)
magistrate au chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Bignalet (Isabelle)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Bignalet (Isabelle)
chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Brosolo
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Béatrice Obara
directrice adjointe du travail, détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
dans son corps d'origine
au grade de directrice du travail
date_debut="2007-01-01"
promotion
16 Février 200716/02/2007
De: Gautier (Jean)
conseiller maître à la cour des comptes, directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
Objet:
représentant du ministre chargé de la politique de la ville au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Membre titulaire
Remplace:M. Clement (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Cournede (Carole, Marie des Anges), épouse Lefranc
Objet:
au grade de médecin
officière recrutée
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
date_debut="2007-02-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Berthalon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Le Roux (Vincent)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-11-21"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Février 200716/02/2007
De: Pehaut (Gérard)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-07-19"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Février 200716/02/2007
De: Leschi (Didier)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-07-19"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Février 200716/02/2007
De: Marx (Christophe)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-07-08"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Février 200716/02/2007
De: Garau (Jacques)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-07-07"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Février 200716/02/2007
De: Stock (Etienne)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2006-06-21"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Février 200716/02/2007
De: Joël Balavoine
inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Julien Valls
inspecteur des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Thenard
sous-directeur de la sécurité au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Stéphane Thefo
chargé de mission pour la sécurisation du patrimoine à la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Bertrand Sachs
chargé de mission à la direction générale de la santé au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Stéphane Remy
inspecteur du travail au contrôle national de la formation professionnelle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Primault
directeur adjoint de la jeunesse et de l'éducation populaire au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Polivka
inspecteur général de l'éducation nationale, responsable de la cellule de prévention des phénomènes sectaires au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Xavier Peneau
chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Thierry Nesa
directeur départemental des impôts, chargé de bureau à la sous-direction du contrôle fiscal au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Robert Louis
sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Emmanuel Jancovici
chargé de mission à la sous-direction du développement social de la famille et de l'enfance au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Marc-André Ganibenq
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Yves Dupuis
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Stéphane Chmelewsky
conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Roland Chateau
Chef d'escadron
du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Charreteur
inspecteur à la sous-direction du contrôle fiscal au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Eliane Apert
sous-directrice de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Catherine Ambiaux
commissaire de police à la direction centrale des renseignements généraux au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Madeleine Mathieu
sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires au ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Brigitte Mangeol
chef du bureau de la formation continue au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Carol Dugast
chargée de mission à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Soraya Berichi
chargée de mission du bureau des actions territoriales éducatives et culturelles au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Le lieutenant-colonel Emmanuel Bartier, adjoint au chef du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale au ministère de la défense
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Miquel
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef du secteur des affaires économiques et financières au secrétariat général des affaires européennes
dont un an trois mois et quatre jours
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre-Alexandre Miquel
conseiller référendaire à la Cour des comptes, auprès du secrétariat général des affaires européennes
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2007-01-01"
cour_comptes
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Saint-Germain (Sabine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Christiane Labalme
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
chargée de mission pour les affaires européennes et le droit d'asile auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
duree="deux ans"
affectation
16 Février 200716/02/2007
De: Lerner (Nicolas)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité statutaire
date_debut="2006-04-03"
duree="deux ans"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Noël Codevelle
Objet:
directeurs adjoints des douanes, à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe, à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Dominique Lamic
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nicole Difède
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Galy
Objet:
receveurs principaux de 1re classe des douanes
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation, des échanges de biens et services »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Maïssa (Muriel)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'Office national des forêts
Objet:
au choix dans le grade des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Reine Ribière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Chalais (Charente)
Groupe:
date_debut="2007-03-07"
depart_retraite
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Christiane Jacquin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher)
Groupe:
date_debut="2007-01-02"
depart_retraite
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Annie Giraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier spécialisé de La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-Françoise Guerin
administratrice civile hors classe, directrice de projet « outre-mer » auprès de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-03-07"
reconduction
16 Février 200716/02/2007
De: Penin (Gilbert)
adjoint principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de la technique et de l'innovation, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Muguette Mailhes
cessera d'être prise en charge
Objet:
des cadres
date_debut="2007-05-01"
radiation
16 Février 200716/02/2007
De: Muguette Mailhes
attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension civile de retraite
date_debut="2007-04-14"
a_sa_demande
admission
16 Février 200716/02/2007
De: François-Régis Bouyer
vice-président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Florentin
Groupe:
suppleant
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-François Gabilla
président de la Fédération nationale des promoteurs constructeurs de France
Objet:
membres de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Marc Pigeon
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Eric Brassart
directeur général de la société d'équipement du Rhône et de Lyon
Objet:
membre de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Au titre des représentants des personnes publiques ou privées
assujetties à la redevance d'archéologie préventive
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
membre titulaire
Remplace:M. François Vidal
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Luc Garde
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
16 Février 200716/02/2007
De: Stéphanie Sainson
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence unique de paiement
chef de bureau à l'agence comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Brosolo
Objet:
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre
date_debut="2007-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
Groupe:
president
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur
directeur adjoint des politiques de développement
au sein de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Launay (Véronique), épouse Kaddouh
traductrice principale de 2e classe
Objet:
au grade de traducteur principal de 1re classe
date_debut="2007-10-24"
promotion
16 Février 200716/02/2007
De: Christiane Giraud
directrice du travail, affectée à la direction générale du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Legué
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nadine Lebourdier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Ferran
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Legué
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Bertuit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Robert Cuzon
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Ferran
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Noël Codevelle
Objet:
directeurs adjoints des douanes, à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Eric Fisitzky
Objet:
attaché principal de 2e classe, à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Dominique Lamic
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Nicole Difède
Objet:
à
Groupe:
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Georges Fraga
Objet:
directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services », en sa qualité de responsable de l'une des unités opérationnelles attachées à ce budget opérationnel de programme, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Il reçoit également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Jacques Galy
Objet:
receveurs principaux de 1re classe des douanes
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions relatives à l'exécution du budget opérationnel de programme de niveau central afférent au programme « régulation et sécurisation des échanges de biens et services »
au titre de l'unité opérationnelle citée à l'article 1er, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. Ils reçoivent également délégation
tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Février 200716/02/2007
De: Pierre Faure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2007-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Jardinier (Isabelle)
secrétaire administrative de classe supérieure de l'Office national des forêts
Objet:
au choix dans le grade des attachés de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Annick Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite d'Abilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Robert Lautier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur de classe normale de l'hôpital local de Tramayes (Saône-et-Loire)
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
depart_retraite
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Poineau (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 200716/02/2007
De: Senmartin (Lysiane)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
Groupe:
date_debut="2007-02-15"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Mesquida (Philippe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans son grade
date_debut="2006-09-09"
titularisation
16 Février 200716/02/2007
De: Benoît (Hervé)
Objet:
directeur des études de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Emmanuelle Tomme
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
chargée de mission au département des affaires financières à Paris
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Sylvie Mazoyer
administratrice de la ville de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur un emploi d'administrateur civil au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
dont deux mois et dix jours
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-02-20"
duree="un an"
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Thierry Le Breton
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 20 septembre au
16 novembre 2006
inclus
Groupe:
détachement
16 Février 200716/02/2007
De: Ravalet (Philippe)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Sardou (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 200716/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.