16 Février 2016

De: Marthe-Hélène DELOURNEAUX
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes
à compter du 1 er mars 2016
Groupe:
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Michel DE GALBERT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Jean-Pierre MORIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Fischer (Francis, Eugène)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Philippe COCHET
député de la 5e circonscription du Rhône et maire de Caluire-et-Cuire
Objet:
sur proposition de l'Association des maires de France
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:Mme Christiane DEMONTÈS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Jean-Paul CELET
préfet de la Haute-Marne
Objet:
directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Groupe:
date_debut="2016-02-29"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Thomas Lesueur
chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Ludovic André
sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Thierry Le Goff
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Jan Martin
premier conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Julien Henninger
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Gil Cornevaux
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Marielle Thuau
directrice des services judiciaires
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Carine Soulay
directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Nathalie Green
administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Catherine Bergeal
conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Marie Picard
conseillère d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Catherine Fischer-Hirtz
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:
suppleant
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Jean-Marc Sauvé
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Thierry Bonhomme
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4. Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Hervé Guillou
vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1. Pour le grade de président
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Aude Rouyère
professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Pascale Gonod
professeure de droit public à l'université de Paris-I - Panthéon Sorbonne, désignée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Violette Rosemberg
conseillère au tribunal administratif de Nantes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5. Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Fabienne Corneloup
première conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3. Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Muriel Josset
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2. Pour le grade de président
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Odile Piérart
conseillère d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
composition
16 Février 201616/02/2016
De: Joëlle Fontan
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Guy Foulquier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-06-07"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Serge Canape
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Denise Causse
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Renée Christmann
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-10"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Paul Poudade
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-04-09"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Yannick Guillou
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Yves Bargain
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-21"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
16 Février 201616/02/2016
De: Alain Lercher
président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Christophe Laurent
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Bernard Foucher
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Annie-France Cartal
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-03-01"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Jacques Rouvière
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Didier Choplin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
president
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Paul WANYIMA
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Benoît MANTEZ
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Michaël MAMELIN
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Yvan GUEPY
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Emma WADRIAKO, épouse WADHENANE
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Hélène JUND, épouse BONNEAUD
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: François MONTCHANIN
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Martine GEORGES, épouse TESTU
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Saikaene XOZAME
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Jacob WAHEO
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Halo NYIPIE
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Raymond MALAKAI
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: HNACEMA. (Edmond, Hnacéma)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Yanick YOKOHAMA
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Joël ROSSARD
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Didier FONTES
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: MAILEHAKO. (Malia, Nive)
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Malia LOGOVII, épouse FOTUTATA
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Emmanuela TYUIENON, épouse GUYETTE
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Océane TROLUE
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Marie-Ikê (Jackelyne, Alphonsine)
MOINDO, épouse CHIMENTI
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Chrystelle GUERIN
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Armand-Olivier MULILOTO
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: DUHNARA. (Léon, Sewate)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Philip LE MARREC
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Thierry GARNIER
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Sernine TAKATAI, épouse MAFUTUNA
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Janine SALUA
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU
Objet:
assesseur de la section détachée de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Koma HNAIJE, veuve WAIKATA
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Février 201616/02/2016
De: Cécile TAGLIANA
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
date_debut="2016-02-15"
duree="un an"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Chantal RISICO
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Blanchisserie interhospitalière du Val-d'Oise
Remplace:Mme Michèle JOVENIAUX-NIVARD
Groupe:
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Anne-Brigitte Masson
attachée économique principale de 2e classe
Objet:
radiée du corps des attachés économiques
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2015-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Février 201616/02/2016
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-05-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Martine MEUNIER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, chargée de mission à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Françoise Chrysanthe
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201616/02/2016
De: Nadine LEBOURDIER
directrice des services douaniers de 1re classe à la mission « Grandes entreprises » (MGE) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
préfiguratrice du service « Grands comptes » (SGC)
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
détachement
16 Février 201616/02/2016
De: Pascale AUGUSTIN-LOISONS
directrice des services douaniers de 1re classe à la mission « Service d'information des ressources humaines » (SIRH) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
cheffe de la mission SIRH
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
détachement
16 Février 201616/02/2016
De: François RICHARD
administrateur des douanes et droits indirects à la délégation aux relations internationales (DRI) à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la résidence
chef de la DRI
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Frédéric LAMBERT
administrateur des douanes et droits indirects au 4e échelon, rangé dans le 3e chevron du groupe hors échelle B bis (HEB bis 3), au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Objet:
au 5e échelon de son emploi et rangé dans le 2e chevron du groupe hors échelle C (HEC 2)
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
élévation
16 Février 201616/02/2016
De: Frédéric LAMBERT
administrateur des douanes et droits indirects au Havre (direction régionale des douanes du Havre)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
directeur régional
date_debut="2016-02-01"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Marc GALERON
administrateur des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la résidence
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Cécile TAGLIANA
Objet:
conseillère santé, autonomie au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Février 201616/02/2016
De: Philippe Blanchot
conseiller parlementaire adjoint du Premier ministre
Objet:
directeur de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Février 201616/02/2016
De: Pierre Gmerek
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Gabrielle de Nadaillac
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Muriel Detrez
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exécution financière du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Marine Courtois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 Politique de la ville
Objet:
tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Jeanny Taverny
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Claudette Piquard
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Sylviane Moreaux
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Gaëlle Limousin-Gallois
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Catherine La Chapelle
assistante
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Martine Desiles
gestionnaire
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Nathalie Bontemps
chargée de mission
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « politique de la ville » (programme 147) de la mission « Politique des territoires »
Groupe:
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016
De: Philippe BLANCHOT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, tous actes, arrêtés ou décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
délégation de signature
16 Février 201616/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.