16 Février 2017

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Céline CARILLO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Groupe:
date_debut="2017-03-10"
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Claudine LAVILLE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
Groupe:
date_debut="2017-03-10"
cessation de fonction
16 Février 201716/02/2017
De: Yamila AGGOUNE
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
à compter du 1 er mars 2017
cessation de fonction
16 Février 201716/02/2017
De: Julien VICAINE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Xavier PROUVEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Frédéric PETIT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Jérôme GILBERT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Gabriel CHRETIEN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Pierre CANNESSON
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Emmanuel SELLIEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Bernard PATOUT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Nabil KHENNOUS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick LENROUE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Delphine USAI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Marianne MUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Ronan MARIE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Cécile KRAFT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Claire DROUHIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Audrey DAVID
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES-PJJ-FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Vérohanta RALIJAHONA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT-PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Sylvie MONSERGENT ép. AGUSTONI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:
suppleant
élection
16 Février 201716/02/2017
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique
au titre de l'urbanisme
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jacques GERAULT
préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-04-25"
depart_retraite
admission
16 Février 201716/02/2017
De: Céline Evita
Objet:
conseillère en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2017-02-13"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: David Nguyen
Objet:
conseiller en charge des affaires parlementaires et de la prospective au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
date_debut="2017-02-15"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Hervé Paillard
notaire à Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement
Remplace:M. Philippe Durand
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: VILLANI (Bruno, Luigi)
décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
16 Février 201716/02/2017
De: GOUNEL (Emilie, Anne, Mathilde), épouse GRAIL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DUGAT, Catherine BATTUT, Philippe-Jean GOUJON et Marie-Christine BATTUT-BORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARLU AGNES GOUNY-FONTFREYDE
notaire
notaire_residence="Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: NAVA (Nicole, Odile), épouse PERRIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Bonmati (Dominique)
présidente du tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
Groupe:
date_debut="2017-04-26"
duree="quatre ans"
president
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: BENLAFQUIH (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-10-28"
réintégration
16 Février 201716/02/2017
De: BENLAFQUIH (Véronique)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de son intégration dans le corps des magistrats judiciaires
date_debut="2016-10-28"
corps="Magistrats judiciaires"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Alexandrou (Antigoni)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentante du personnel de recherche affecté dans les laboratoires de l'Ecole polytechnique et dont elle n'est pas employeur
Remplace:M. Maroun (Fouad)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Azulay (Sylviane)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Azulay (Sylviane)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier PETIT
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe PECATE
chef du bureau de l'urgence sociale et de l'hébergement
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remplace:M. Pierre-Yves EYRAUD
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Aude MUSCATELLI
sous directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté
Objet:
suppléants permanents du directeur général de la cohésion sociale
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Odile MARTIN
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2016-10-19"
titularisation
16 Février 201716/02/2017
De: Martine VIDAL
Objet:
pharmacien inspecteur de santé publique
date_debut="2016-10-01"
titularisation
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine BERTHO LAVENIR
(22e section), université Paris 3
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2016-09-08"
corps="Professeurs des universités"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe GASQUE
(64e section), université de la Réunion
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2016-09-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick FOULON
(25e section), université de Strasbourg
Objet:
du corps des professeurs des universités
date_debut="2016-09-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Kilian MUNIZ
professeur des universités (32e section) affecté à l'université de Strasbourg, en disponibilité pour études ou recherches
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2016-10-06"
date_fin="2016-05-31"
réintégration
16 Février 201716/02/2017
De: Denis-Charles CISINSKI
(25e section), université Toulouse-III
Objet:
des cadres
À compter du
1er octobre 2016
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Luca BADINI CONFALONIERI
(14e section), université de Chambéry
Objet:
des cadres
À compter du
1er octobre 2016
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Vincent BULONE
(64e section), université Lyon-I
Objet:
des cadres
date_debut="2016-11-29"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Ralf SCHIEBEL
(36e section), université d'Angers
Objet:
des cadres
date_debut="2016-11-01"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Mark STABILE
(5e section), Institut d'études politiques de Paris
Objet:
des cadres
date_debut="2016-10-04"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Bernard BENSAID
(5e section), Institut d'études politiques de Lille
Objet:
des cadres
date_debut="2016-09-01"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Tanja ITGENSHORST
(21e section), université de Reims
Objet:
des cadres
date_debut="2016-09-01"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Alessandro BOTTARO
(60e section), université Toulouse-III
Objet:
des cadres
date_debut="2016-03-01"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Martin RAYNAUD
(62e section), institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:
des cadres
date_debut="2016-09-01"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Maurizio GUALTIERI
(86e section : sciences du médicament et autres produits de santé), université du Littoral
Objet:
des cadres
date_debut="2016-08-31"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Nicola GIGLI
(25e section), université Paris-VI
Objet:
des cadres
date_debut="2016-02-15"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: Ouajdi KORBAA
(61e section), école centrale de Lille
Objet:
des cadres
date_debut="2015-09-01"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: José FIGUEIRA
(27e section), université de Lorraine
Objet:
des cadres
date_debut="2013-09-01"
radiation
16 Février 201716/02/2017
De: François LACOMBE
astronome à l'Observatoire de Paris, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2015-10-11"
réintégration
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Schiffer
commandant de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Denis Rennesson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Stephan Neufcoeur
major, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Benoît Jacobs
brigadier-chef, responsable logistique du centre national de formation des unités cynotechniques à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Hubert
major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national d'éducation physique et sportive à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Alvaro Fernandes
major RULP, chef du centre national d'éducation physique et sportive (CNEPS) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Ludovic Delenclos
commandant de police, chef de la section ingénierie pédagogique à Lognes à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno Agniel
brigadier-chef, chef du CNFTT de Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Joffrey Fauquembergue
capitaine de police, adjoint au chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Luc Bernier
commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Denis Wurhlin
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Xavier Theurillat
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Arnaud Soyer
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick Savidan
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gilles Réjaud
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pascal Roussel
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick Rodier
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Luc Roattino
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jacques Richard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-François Quérol
commandant de police nationale à l'emploi fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pierre Plousey
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Jacques Piec
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Serge Ollier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Frédéric Ménard
commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Mougel
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: David Maro
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Laurent Marcheval
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eric Liardot
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Louis Leccia
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gérard Leblanc
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pierre-Yves Le Mée
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Lavogiez
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: François Lavenant
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Pierre Jordi
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Gravelin
commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Gourvennec
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Axel Favin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Serge Evdokimoff
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Dominique Druais
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Noël Devillers
commissaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: David Cruiziat
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Franck Courson
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Georges Corde
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Arnaud Combabessou
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gérard Cardaliaguet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Michel Canestrier
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno Bordet
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Beaussart
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gil Andreau
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: André Alfonsi
commandant de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Cédric Santoro
commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Romain Portolano
commissaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Frédéric Philippe
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nadir Nemouchi
commissaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du développement et des compétences, chef du pôle anticipation analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Franck Lachaud
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christian Kerbrat
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eric Guduff
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique à la sous-direction des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Guilloteau
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Delphine Moreau
commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphanie Cini
capitaine de police, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Natacha Woets
commandant de police, adjointe au directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Vecchio
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Karine Sabaté-Dumonteil
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nathalie Rouet
attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Blandine Martinez
capitaine de police, au centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nathalie Maffrand
commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Alexandra Lesourd
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Saliha Lefèvre
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Amélie Le Foll
secrétaire de classe normale à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Lavantès
commandant de police nationale à l'emploi fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Brigitte Guillet
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Corinne Groult-Maïsto
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gaëlle Giusti
attachée principale d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Alice Gastellu-Etchegorry
commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sophie Gasquet
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Freyburger
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Claude Fourdilis
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Anne Fernandez
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nathalie Durand
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Rachel Costard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Agnès Balançon
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nancy Audoine
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Françoise Savelli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Valérie Robert-Castoldi
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Valérie Poisson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Agathe Peyret-Auvray
commissaire de la police nationale, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sylvie Lambert
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: SIR-SPHERES (SIRTEX Medical)
Objet:
sous nom de marque sur la LPPR
inscription
16 Février 201716/02/2017
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Francis Griffe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Daniel Beurai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Mounir Ould Ghouil
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sylvain Vasseur
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eric Regazzo
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Laurent Obrecht
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Madrange
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marc Le Roux
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Arnaud Hemery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eric Gastellu
attachés hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Guillaume Dumas
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Fabrice Dion
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Michel Buissan
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Guillaume Aujaleu
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Yves Auffret
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Frédéric Amerigo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Michaël Visage
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jérémy Vincent
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick Soury
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Dominique Souply
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Frédéric Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Denis Roche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Franck Le Goff
agent principal des services techniques de première catégorie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Didier Lafaye
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jérôme Horgue
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eric Fournier
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: François Denécheau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Philippe Baptiste
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Axel Vandamme
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eymeric Viguié
Brigitte Le Bouar, attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Benoît Mahé
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Frédéric Barbié
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe Landour
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marcel Guenoun
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pierre Solin
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: David Talaga
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno Sulima
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Paul Kersalé
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe Guignard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Thierry Pernin
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Denis Jankowiak
attaché hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Michel Foucher
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Etienne Darien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean Bernard Garcia
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Mourad Saidi
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Thierry Lalot
contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Pierre Delattre
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Yves Billon
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Viviane Silo
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Virginie Lanflisi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Laurence Goriaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Françoise Albin
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Anne-Lise Thouroude
ingénieure des Mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Karine Ichelmann
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pascale Cicurel-Gognat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Vanessa Yacazzi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pascale Valtre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Viviane Solmont
attachées d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Barbara Siguret
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Mathilde Sarthou Vourc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Oyarsabal
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Martine Montin
attachée hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Josiane Mitaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Brigitte Minette-Tiberghien
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphanie Maurin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Rosaria Margiotta
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Lemaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Béatrice Kuper
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Vanessa Houdmon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Hélène Galluc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Linda Fage
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sophie Emonet-Denand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine Drane
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Emilie Dibos-Coutant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gaëlla Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Linda Debernardi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Juliette Campos-Oriola
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marie-Annick Avarguez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Auxerre
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sandra André
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Waestraten
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphanie Subille
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Françoise Romagné
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Julie Remfort-Panijel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sylvie Mouquet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Françoise Lopez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marie-Louise Lefèvre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Silvia Lambertucci
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nicole Harvey
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Grassullo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patricia Dumoitier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Coubard
traductrice principale de 2e classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Hélène Charpentier
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Cécile Arnaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Valérie Saigne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nathalie Soleilland
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Justine-Kozue Kubota
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Valérie Vacher
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Roussel
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marie-Céline Gaertner
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Amouroux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Valérie Vigouroux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Nathalie Loriente
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Danielle Gavériaux
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Danielle David
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Corradina
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine Bédrossian
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine Savey
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Annie Le Roux
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Mélanie Hoareau
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Georgette Briolat
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Dominique Rouveron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Elodie Maisonneuve
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Monique Hamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Claudine Ségui
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Marie-Capelly Noreskal
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Mélanie Mellionnec
contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Odile Le Quilliec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patricia Landais
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Véronique Giuntini
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine Gammelin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Sandra Dumont
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Corinne Diridollou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Brigitte Colombani Claudine Hugon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Pierre LUTHRINGER
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier LE FICHOUS
(Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jérôme BATISSE (Syndicat des broyeurs français)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alban GROSVALLET
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier FRANCOIS
(Syndicat des broyeurs français)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Patrick POINCELET
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Christophe GIRARD
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Olivier GAUDEAU
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Nicholas LEE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Philippe HERMINE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Thierry ARCHAMBAULT
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: François VILLEREZ
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno MIRAVAL
(ministère chargé de l'environnement), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Baptiste LEGAY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alban GALLAND
(ministère chargé de l'industrie), suppléant
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Sandra ROSSI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
4o Au titre des broyeurs agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Tess POZZI
(Fédération professionnelle des entreprises du recyclage)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Dorothée DECROP
(Conseil national des professions de l'automobile)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Alice BUIA
(Conseil national des professions de l'automobile)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
3o Au titre des centres VHU agréés
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Stéphanie GAUTREAU
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Annick DUCROCQ
(Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle)
suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Lise-Marie CARRE DUSSAULE
(Comité des constructeurs français d'automobiles)
titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
2o Au titre des producteurs de véhicules
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Fiona TCHANAKIAN
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Caroline HENRY
(ministère chargé de l'environnement), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Marie-Cécile DEGRYSE
(ministère chargé de l'environnement), suppléante
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Catherine BELLANCOURT
(ministère chargé de l'industrie), titulaire
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
1o Au titre des représentants de l'État
Groupe:
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Pierre LAMURE
(Fédération française de l'assurance)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Charles CAUDRON
(Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Objet:
membres de l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage
5o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Cécile JOUFFRET
Al
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2016-04-28"
duree="5 ans"
nomination
16 Février 201716/02/2017
De: Cécile JOUFFRET
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle THERY-PARISOT
Objet:
directrice de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1® de la présente décision.»
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Arnaud ZUCKER
Objet:
professeur
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Isabelle THERY-PARISOT
Objet:
directrice de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1°.»
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Myriam BENOUMECHIARA
Objet:
assistant-ingénieur et
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Bruno Buijoli
Objet:
directeur de recherche de 1° classe
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Erwan Le Grognec
Objet:
chargé de recherche de 1° classe
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Karine Gautier
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Muriel Bermon
Objet:
technicienne de classe exceptionnelle
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Denis Jacquemin
Objet:
professeur des universités de classe exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1°
professeur
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Jean-Michel Bouler
directeur de l'unité UMR6230
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.