16 Février 2022

De: François VATIN
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Saïd TAIBI
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Yassine RUICHEK
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Tarek RAISSI
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Bernard PECQUEUR
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Etienne PARIZET
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Christian MOUGIN
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Robert MOSÉ
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Régis MOILLERON
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Fabien LEURENT
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Djimedo KONDO
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Laurent GUIHERY
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Vincent GOUESET
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Robert FAIVRE
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Michel COMBACAU
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Hervé CHAURIS
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Benyebka BOU-SAID
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Philippe BESNIER
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Laurence RAMOS
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Nada MATTA
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Laëtitia JOURDAN
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Catherine BAUMONT
Objet:
experts scientifiques auprès de la commission d'évaluation
en application de l'article 4 de l'arrêté du
12 juin 2015
fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation
prévue à
l'article 4 du décret n°2014-1324 du
4 novembre 2014
modifié, pour contribuer aux travaux de la commission pour l'évaluation des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable
au titre de l'année 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Loïc Hervé
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Jérôme Durain
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Henri Cabanel
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Hussein Bourgi
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: François Bonhomme
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Michel Zumkeller
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Antoine Savignat
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Paul Molac
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Dominique Vérien
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Marie Mercier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Brigitte Lherbier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Nadège Havet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Laurence Harribey
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Françoise Dumont
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Catherine Di Folco
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Cécile Cukierman
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Aude Luquet
N
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Alexandra Louis
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 février 2022
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2022
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Daphné RACT-MADOUX
Objet:
la commission des affaires sociales
Remplace:M. Olivier LÉONHARDT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Michel Delpon
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Représentant suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Adrien Morenas
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202216/02/2022
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202216/02/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202216/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202216/02/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Luc Lamirault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Caroline Abadie
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Thierry Michels
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Alexis Vialle
directeur des ressources humaines
Objet:
tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Nadine Redon
chef du service financier
Objet:
toutes pièces justificatives de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 150 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Nadine Redon
chef du service financier
Objet:
tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 1,5 millions, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur
Groupe:
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 millions d'euros
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Rachid Bouabane-Schmitt
secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées au président de la Commission de régulation de l'énergie
ordonnateur, à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 millions d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Frédéric HUGUES
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
II. - Au titre des représentants des personnels
Remplace:Mme Dominique SECO-VIGNERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pierre BELLET
titulaire de la carte du combattant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
I. - Au titre du deuxième collège
membre représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Claude TERRASSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Cyril MOULIN
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Nicolas CHAILLET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Francis PROST
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Sophie FERMIGIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Cédric MOREAU de BELLAING
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Delphine PAGÈS-EL KAROUI
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Laurent CHAMPANEY
professeur des universités
Objet:
directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
date_debut="2022-02-27"
duree="cinq ans"
ecole
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: MANZANZA (Davin, Songo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
16 Février 202216/02/2022
De: MUCHIREMBO BASIMIKE (Anthony)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
16 Février 202216/02/2022
De: ALIOUA (Adam, Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
16 Février 202216/02/2022
De: NSHEMEZIMANA (Séverin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
16 Février 202216/02/2022
De: DJEFFAL (Lyazid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
16 Février 202216/02/2022
De: SABET ISKANDAR (Hani)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
16 Février 202216/02/2022
De: YAHYAOUI (Sihem), épouse BOUGHNIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine d"
autorisation
16 Février 202216/02/2022
De: BINARD (Dominique, Jean-Paul)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mauron (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: BINARD (Dominique, Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mauron (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: DJONDO (Audrey, Akouavi, Ahlinba, Akpé), épouse BARLA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: CHAZELLE (Bertrand, Marie-Bruno)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO »
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « HUCHET, ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cergy (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: GOULET (Isabelle, Gisèle, Claire)
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle « Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation F. ROCHETEAU et C. UZAN-SARANO »
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: GOLDIE (Alexis, Donald, Pierre, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BERNARD-GOLDIE »
notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: KREBS (Pierre-Joseph, André)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: FONTAINE (Pierre-Henri, Roland)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: DAVID (Marion)
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée à associé unique « E.U.R.L Marion DAVID, Notaire »
notaire
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: PERRON (Nolwenn, Anne), épouse GARIGNON
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « SARL Nolwenn PERRON - Guillaume BOMARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Callac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: MATHIEU (Ludovic, Aurélien)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « M&P NOTAIRES ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Guilers (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: PERRON (Nolwenn, Anne), épouse GARIGNON
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « M&P NOTAIRES ASSOCIÉS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: MATHIEU (Ludovic, Aurélien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guilers (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: MAHÉRAULT (Pauline, Evelyne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: DURIEUX (Frédérique, Anne, Sophie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: AOUIZERAT (Judith)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Frédéric BONNAVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Pascal LELARGE
préfet hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Christophe DEVYS
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section sociale du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Réda WADJINNY-GREEN
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Fabio GENNARI
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-03-02"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
16 Février 202216/02/2022
De: Audrey JOUANETON
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
magistrate coordonnatrice des antennes expérimentales
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
16 Février 202216/02/2022
De: Marie-Pierre ATTALI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
auprès de l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille
directrice du service juridique et des affaires générales
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Février 202216/02/2022
De: Sule KARAMAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2022-03-01"
date_fin="2022-09-01"
a_sa_demande
disponibilité
16 Février 202216/02/2022
De: Florence GENTY
commandante
Objet:
dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
première conseillère
date_debut="2022-03-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Février 202216/02/2022
De: Cécile DANGLES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
contrôleure
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Février 202216/02/2022
De: Murielle BRUNET
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
duree="six mois"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
disponibilité
16 Février 202216/02/2022
De: Isabelle GUYON-RENARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2022-02-27"
date_fin="2024-10-06"
détachement
16 Février 202216/02/2022
De: Hélène GERONIMI
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Rambouillet
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Léa POPLIN
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Lannion
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Florence GHILBERT
sous-préfète hors cadre
Objet:
sous-préfète de Rambouillet
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Thomas FOURGEOT
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Philippe BRUGNOT
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Chantal CASTELNOT
préfète de la Vienne
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Emmanuel AUBRY
préfet des Deux-Sèvres
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Patrick DALLENNES
préfet
Objet:
préfet de la Sarthe
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Emmanuelle DUBÉE
préfète
Objet:
préfète des Deux-Sèvres
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Jean-Marie GIRIER
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
préfet de la Vienne
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Raphaël SODINI
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
Objet:
préfet du Territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2022-03-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Louis-Xavier THIRODE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Anne CORNET
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfète de la Haute-Marne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Joseph ZIMET
préfet
Objet:
préfet de la Haute-Marne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Amaury de SAINT-QUENTIN
préfet du Val-d'Oise
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pascal LELARGE
préfet hors classe
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Thierry SUQUET
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Février 202216/02/2022
De: Thierry SUQUET
administrateur de l'Etat hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
corps="Administrateurs de l'Etat"
radiation
16 Février 202216/02/2022
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Février 202216/02/2022
De: Cécile DINDAR
administratrice de l'Etat hors classe, rattachée pour sa gestion aux ministères sociaux
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Février 202216/02/2022
De: CHAIB (Nadine)
directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
16 Février 202216/02/2022
De: Carole BERMUDEZ
adjudante-chef
Objet:
régisseuse de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire, à Abidjan
Remplace:M. Rafal BOGUSZEWSKI
Groupe:
date_debut="2022-02-18"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Christophe MIRMAND
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société publique d'aménagement d'intérêt national « Société publique des écoles marseillaises »
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Pierre-Mayeul BADAIRE
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
à compter du
19 décembre 2021
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Février 202216/02/2022
De: Denis ODDOUX
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
à compter du
15 septembre 2021
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Février 202216/02/2022
De: Olivier ARGAUT
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres
à compter du
13 décembre 2021
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Février 202216/02/2022
De: Isabelle MATEOS Y LAGO
inspectrice des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radiée des cadres
Groupe:
date_debut="2022-01-18"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
16 Février 202216/02/2022
De: Christophe BONNARD
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
16 Février 202216/02/2022
De: Werner Zettelmeier
enseignant-chercheur à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de jury du baccalauréat franco-allemand pour la session 2022
Groupe:
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: GIOCANTI (Xavier)
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leurs compétences, représentant le monde économique
Remplace:M. SAYER (Patrick)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureure financière près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
magistrat="Procureur"
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022
De: Marie-Pierre CORDIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
16 Février 202216/02/2022
De: Christine BRONNEC
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Michel CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2022-03-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Février 202216/02/2022
De: Baudouin d'HARCOURT
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: William AUGU
administrateur de l'Etat, chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Kamel SADALLAH
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des recettes et réglementation financière, de signer tous les actes relevant de la compétence de la section des recettes et réglementation financière, et notamment les actes d'ordonnateur concernant les recettes exécutées par cette section
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Damien LAVAUD
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des budgets et des dépenses, pour signer tous les actes relevant des attributions de la section des budgets et des dépenses, notamment les actes relevant du responsable de programme 176 et du responsable de BOP sur les BOP 1, 11, et 13 du programme 176, et leur transcription dans le système d'information financier de l'Etat
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Isabelle POIRIER
Objet:
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale
tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Isabelle BOURE-HUBERT
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « régimes indemnitaires »
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Claudia CHAVILLE
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section immobilier, de signer tous les actes relevant des attributions de la section immobilier
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Baptiste LE NOCHER
administrateur de l'Etat hors classe, adjoint à la sous-directrice des finances et du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Émeline DO KHAC
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale et de son adjointe
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: d'Ile-de-France (SIEC)
au titre du concours correspondant
Objet:
un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique Les formulaires . Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle
Ce dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être téléversé dans l'espace candidat prévu à cet effet sur l'application d'inscription Cyclades au plus tard le
30 mars 2022
avant minuit (la date de téléversement faisant foi)
L'absence de transmission de ce dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (la date de téléversement faisant foi) ne sera prise en compte
En application des dispositionsdu décret n° 2020-523 du
4 mai 2020
relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves transmettent au service académique chargé des inscriptions le certificat médical
mentionné à l'article 2 dudit décret
Les lieux d'inscription sont les suivants
Groupe:
inscription
16 Février 202216/02/2022
De: Manac'h Pierrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Blanquet Brice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Latrille Florian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Catala Charlène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Sauvage Benjamin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Dos Santos Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Suzzoni Frédéric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Thérond Laurent
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Chabanel Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Vilana Sophie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Vareilhes Romain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Bouchard Laetitia
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Sabau Christophe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Garrigues Marc
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Zaganelli Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Férodet Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Cuer Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Ollivier Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Pierre Manuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Sarrant Rémi
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Stern François
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Basset Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Misserey Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Roland Michaël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Joachim Jérémie
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
promotion
16 Février 202216/02/2022
De: Simone BERTOLI
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Johan GUIOT
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Laurent DUBAR
Objet:
Directeur d'unité du LAMIH
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Maan EL BADAOUI EL NAJJAR
Objet:
Directeur adjoint et à
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Eric MARKIEWICZ
Directeur de l'unité FR3733
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Diane TOGBE
Objet:
Responsable Administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Yann COELLO
Directeur de l'unité FR2052
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Bertrand Georgeot
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'Institut de physique (INP) en charge du portefeuille 1D « physique théorique »
Remplace:M. Philippe Lecheminant
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
nomination
16 Février 202216/02/2022
De: Anne Emmanuelle Berger
Objet:
directrice de l‘unité mixte de recherche suwisée, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
depart_retraite
cessation de fonction
16 Février 202216/02/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.