16 Mars 1995

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(publicité bénévole)
De: Croissandeau (Jean-Michel)
journaliste
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Bras (Jean-Philippe)
professeur d'université
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Bras (Jean-Philippe)
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Dumont (Martine)
directrice commerciale des éditions Citadelles-Mazenod
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: André (Geneviève)
administrateur civil
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Lemoine (Jean-Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
président du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
ecole
president
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: François Doyen
administrateur civil
Objet:
préfet
Groupe:
date_debut="1995-01-09"
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Mars 199516/03/1995
De: Lévy (Patrick)
administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au ministère de la défense
au titre de la mobilité
date_debut="1994-11-01"
duree="deux ans"
affectation
16 Mars 199516/03/1995
De: Advenier (Michel, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral Advenier-Grima-Jensen-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gannat (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Delom (Jean-Claude, Charles, René)
notaire
Chalais (Charente)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
16 Mars 199516/03/1995
De: Gonzalez (Manuel, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Brossac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Graveline (Olivier, Marcel, Grégoire)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Charlot et Robert Charlot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Balmigère (Jean-Claude)
à Calce (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membre du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée, pour le secteur Production
Remplace:M. Parra (Claude)
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Jean-Jacques Bénetière
Objet:
inspecteur général de l'agriculture (tour extérieur)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Orsini (Francine), épouse Bouichou
professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Hermelin (Christiane)
prendra fin au terme prévu par l'arrêté du
14 janvier 1993
portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Hermelin (Christiane)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Cadiergues (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Bernard Gravet
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur central de la police judiciaire
Remplace:M. Jacques Franquet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: François Schelcher
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en pathologie du bétail au même établissement
maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1994-10-06"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse"
ecole
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Miart (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent temporaire à la Commission des Communautés européennes
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
détachement
16 Mars 199516/03/1995
De: Valette (Jean-Jacques)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Gironde
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-06-29"
admission
16 Mars 199516/03/1995
De: De Pape (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université du Maine
Groupe:
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 199516/03/1995
De: Aubree (Roland, Armel, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Micoud (Marie-Laure)
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Evans (Nicole, Marie)
notaire
Villecomtal-sur-Arros (Gers)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
16 Mars 199516/03/1995
De: Dupouy (Nicolas, Marie, Norbert)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Marciac (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Schlumberger (Guillaume)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1994-11-05"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199516/03/1995
De: Vasserot (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Sabine Portier
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Olivier Vasserot
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Micoud (Marie-Laure)
Objet:
membre titulaire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Pierre Viaux
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Sao Paulo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
Remplace:M. Roger Bourdil
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Seychelles"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Lambertin (Jean)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Saint-Aubin (Jean, Gabriel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Dupouy (Nicolas, Marie, Norbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Auch (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Martiaux (Jean-Pierre, Xavier, Félicien, Joseph)
Objet:
membre de la société Jean Bosquet et Bernard Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Lillers (Pas-de-Calais)
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Dufour (Bernard, Georges, François, Xavier)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Bosquet (Jean, Albert, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Bosquet (Jean, Albert, André)
Objet:
membre de la société Jean Bosquet et Bernard Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Lillers (Pas-de-Calais)
Groupe:
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Dufour (Bernard, Georges, François, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lillers (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Sellem (Jean-Marc, Jonas)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Guillien (André, Raphaël)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Guillien (André, Raphaël)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
16 Mars 199516/03/1995
De: Carrier (Georges, Fernand)
ancien notaire
La Tronche (Isère)
Objet:
conférés
16 Mars 199516/03/1995
De: Le Houerou (Fabienne)
Objet:
rapporteur près la commission des recours des réfugiés
Groupe:
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Gérard Chasseriaux
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en physique et génie horticole au même établissement
maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Groupe:
date_debut="1994-09-28"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
ecole="École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Pierre Richard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1995-06-26"
prefet
depart_retraite
admission
16 Mars 199516/03/1995
De: Gramont (Hugues, François, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Reynaud (Bernard)
notaire
notaire_residence="Auros (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Mars 199516/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.