16 Mars 2007

De: Gilles Bachelier
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteur général près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jérôme Michel
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Mary
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Philippe Waquet
conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Laurent Touvet
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Pierre-François Racine
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: François Loloum
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Fabrice Bakhouche
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Marie Picard
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres du Conseil d'Etat
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Anne-Françoise Roul
conseiller d'Etat
Objet:
en outre
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-Louis Sciacaluga
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Christian Michaut
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Philippe Duboscq
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Savinien Grignon Dumoulin
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Lise Leroy-Gissinger
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Pascale Labrousse
conseiller référendaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle
Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
désignation
16 Mars 200716/03/2007
De: Georges-Pierre Malpel
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture
Remplace:M. Philippe de Guenin
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Ripart (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Mignot (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Meynard (Jean-Luc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Feron (Jean-Marc)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Beaugerie (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Mourad (Jean-Jacques)
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Lienhart (André)
Objet:
président et vice-présidente de la Commission nationale d'hémovigilance
Président
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Alpérovitch (Annick)
Objet:
président et vice-présidente de la Commission nationale d'hémovigilance
Vice-président
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Lefrère (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
j)
personnalité choisie
en raison de ses compétences en transfusion sanguine et désignée
sur proposition du directeur de l'Institut national de la transfusion sanguine
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Razes (Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
i)
médecin ou pharmacien inspecteur de santé publique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Tazerout (Mahdi)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
h)
personnalités exerçant
les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Daurat (Gérald)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
h)
personnalités exerçant
les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Janus (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
g)
personnalité exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans le centre de transfusion sanguine des armées désignée
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Meyer (Francis)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
f)
personnalité exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de transfusion sanguine désignée
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang après avis de la personne responsable
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Gerome (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
e)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Carrat (Fabrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Téterel (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
c)
infirmier doté d'une expérience en transfusion
sanguine et exerçant dans un établissement de santé
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Gallian (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Clavier (Benoît)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Mertes (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Auroy (Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Agut (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: NGuyen (Thanh Loan)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
e)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de santé
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Capek (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Romieux (Barbara)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Petitfour (Marie Reine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Vignon (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Denninger (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Rouger (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
j)
personnalité choisie
en raison de ses compétences en transfusion sanguine et désignée
sur proposition du directeur de l'Institut national de la transfusion sanguine
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Aullen (Jean-Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
h)
personnalités exerçant
les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Niel (Loïc)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
g)
personnalité exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans le centre de transfusion sanguine des armées désignée
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: de Jaureguiberry (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
e)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de santé
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Renaudier (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
e)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de santé
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Assal (Azzedine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Lienhart (André)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Deconinck (Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Benhamou (Dan)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Allouch (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Loulière (Bertrice)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
i)
médecin ou pharmacien inspecteur de santé publique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Taverne (Delphine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
h)
personnalités exerçant
les fonctions de coordonnateur régional d'hémovigilance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Waller (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
f)
personnalité exerçant les fonctions de correspondant d'hémovigilance dans un établissement de transfusion sanguine désignée
sur proposition du président de l'Etablissement français du sang après avis de la personne responsable
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Pillonel (Josiane)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Alpérovitch (Annick)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: de Lardemelle (Christelle)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
c)
infirmier doté d'une expérience en transfusion
sanguine et exerçant dans un établissement de santé
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Saillol (Anne)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Linget (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Adjou (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
b)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements, de la qualification biologique, de la préparation, de la distribution des produits sanguins labiles
dont une
sur proposition du directeur du centre de transfusion sanguine des armées
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Bussel (Annette)
Objet:
membres de la Commission nationale d'hémovigilance
au titre du 2° de l'article R. 1221-30 du code de la santé publique
a)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences cliniques ou biologiques en anesthésie-réanimation, en hématologie, en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Baguette (Michel)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(écologie des communautés)
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Bourgoin (Thierry)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(rythmes et modalités de l'évolution chez les insectes)
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Desutter (Laure), épouse Grandcolas (évolution
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
phylogénie)
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Ohler (Annemarie)
Objet:
professeur du Muséum national d'histoire naturelle
(systématique)
Groupe:
professeur="Muséum national d'histoire naturelle"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Voit (Thomas)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
Groupe:
duree="deux ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Rieu (Isabelle)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter de son installation à l'université Grenoble-I
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Zaoui (Philippe)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Pol (Stanislas)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Perdriger (Aleth)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Meyer (Olivier)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Lubetzki (Catherine)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Duffin (Jane-Barbara)
Objet:
experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Heilbronner-Lahoud (Anne-Gabrielle)
inspectrice des finances
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour y exercer des fonctions de direction
Groupe:
date_debut="2007-03-08"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 200716/03/2007
De: Bruno Bezard
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis Samuel-Lajeunesse
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Monique Bosc
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mars 200716/03/2007
De: la Follye de Joux (Laurent, Marie, Emmanuel, Etienne)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: l'Estang du Rusquec (Vincent, Marie, Alban)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Vraux (Nicolas)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Vannier (Gauderic, François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Rynine (Nicolas, Cyril)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Roumain de la Touche (Bruno, Pierre, Michel)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Rothenburger (François, Pierre, Frédéric)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Quiviger (André, Jean-François)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Pelatan (Richard, Lucien, Fernand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Merly (Sylvain, André, Jean, Fernand)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Jérôme (Julien)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Goetz (François, Emile)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Germain (Alexis, Jean, René, Pierre)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Fort (Jean-Philippe)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Desse (Eric, Alain)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Authier (Stéphane, Henri)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Assou (Philippe-Alexandre, Conlam)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Abribat (Jean-Baptiste, René)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Vue (Hélène, Eliane, Chantal)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Gibert (Chantal, Elisabeth, Geneviève)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Draskovic (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Grenoble-I (institut universitaire de technologie 1)
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Djellal (Robert)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Vanhove (Laurent, Roland)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Troesch (Guillaume, Louis, Philippe)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Temporelli (Benoît, Michel, René)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Roques (Laurent)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Pelous (Jean-Marc)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Labarre (Philippe, Eric, Jean)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Kühl (Rémi, Eugène, Gérard)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Glacet (Marcel, Alain)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Chevreau (Stéphane, Jean, Louis)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Bouzy (François-Xavier, Jean)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Bonnesoeur (Sébastien, André, Francis)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Boissinot (Sylvain, Daniel, Joël)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Bauer (David, Gérard)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Roussel (Nathalie, Colette)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Ménez (Patricia, Marie, Françoise)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Mastellone (Nathalie, Paule)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Marie-Eléoncy (Marie-Andrée, Gérard)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Luco (Peggy)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Laurence (Sandrine, Christiane)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Hoarau (Stéphanie, Anne, Edith)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Gracia (Chantal, Isabelle)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Belkaoussa (Arbia)
Objet:
(classement par ordre alphabétique)
admissibilité
16 Mars 200716/03/2007
De: Adamo (Josiane)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du centre d'exposition du mémorial du mont Faron, à Toulon (Var)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Amable-Bonnin (Marie-Jeanne)
administratrice civile hors classe
Objet:
contrôleuse générale économique et financière de lre classe
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Gérard Sorin
commandant pénitentiaire
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs, au CSL de Maxéville
Remplace:M. Jean-Claude Stahl
date_debut="2007-04-24"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Michèle François
attachée d'administration principale au ministère de l'industrie
Objet:
rapporteure de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Lepetit
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Groupe:
president
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-Philippe Vinquant
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-Luc Vieilleribiere
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Régis Pelissier
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Pierre-Yves Bocquet
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Pascale Romenteau
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Anne Burstin
(hors tour)
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Béatrice Buguet
Objet:
inspecteurs généraux des affaires sociales
les inspecteurs
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Wattecamps (Hervé)
suppléant du colonel
Objet:
suppléants
Le colonel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Alabergère (Patrick)
Objet:
suppléants
Le colonel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Lagarde (Brigitte)
Objet:
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Alabergère (Patrick)
Objet:
représentants de la ministre de la défense à la Commission nationale d'orientation et d'intégration
en application du 4° de l'article 8 du décret du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Boché (Monique)
Objet:
représentants de la ministre de la défense à la Commission nationale d'orientation et d'intégration
en application du 4° de l'article 8 du décret du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat :
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, conseiller pour la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jérôme Guilloz
commissaire général de division, directement placé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Alain Rocca
administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Eric Plaisant
commissaire divisionnaire de la police nationale, conseiller pour la sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jean-François Pacault
ingénieur général de l'armement, chef du service de la sécurité des technologies de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Michel Durand
général de brigade (CR), adjoint au chef du service des infrastructures économiques et nucléaires
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Gérard Charneau
administrateur civil hors classe, chef du service de la sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Jacqueline Turc
administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Mars 200716/03/2007
De: Laure Desvoy
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Remplace:M. Enel Fairfort
date_debut="2007-03-26"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Gérard Sorin
commandant pénitentiaire
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au CSL de Maxéville
Remplace:M. Jean-Claude Stahl
date_debut="2007-04-24"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Grimandi (Gaël)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter de son installation à l'université de Nantes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Claude Chavane
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Jean-Claude Company
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Guy Worms
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « pétrole, chimie et ressources minières »
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Buge (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général économique et financier de 2e classe
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Georges Poulenat
administrateur civil hors classe
Objet:
personnalité qualifiée
membre de la commission
prévue à
l'article 6 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale, pour un nouveau mandat de trois ans.
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: François Quintin
Objet:
délégué régional au tourisme pour la région Centre
date_debut="2007-05-01"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Thierry Lemoine
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du droit de l'urbanisme à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Francis Bacque
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mars 200716/03/2007
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Bruno Fulda
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
16 Mars 200716/03/2007
De: Rémy Rioux
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Remplace:M. Jean-Louis Girodolle
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 200716/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.