16 Mars 2012

... C'est reparti !

Ce site à été inaccesssible pendant plusieurs semaines (pour vous) et plus de 1000km a pied (pour moi) du Puy-en-Velay à Burgos.

Si vous avez un jour la possibilité de marcher sur les chemins de Compostelle, n'hésitez pas et partez !

(auto-pub)
De: Stéphane Elshoud
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Pierre Luigi
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Annaïck Loisel
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sandrine PELLETIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
date_debut="2012-03-30"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Evelyne MAIGRE épouse DUFOUR
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel VALENTIN
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Corinne BUFFAY épouse CASTRO
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Cabau Woehrel (Christine)
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:Mme Bonny (Martine)
Groupe:
president
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Virginie DEDIEU
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Roger PIARULLI
président de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Louis BLANCHARD
président de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nicolas VOUILLON
responsable du service sport à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe POTTIER
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Lionel PLUMENAIL
conseiller technique national d'escrime, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier PASQUIET
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ardèche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain PARODI
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marian MALAQUIN
conseiller technique national de ski nautique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean CHIRIS
directeur départemental de la cohésion sociale du Var, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Claude MARTIN
directeur technique national de la Fédération française d'études et de sports sous-marins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques
nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
directeurs techniques
nationaux désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Mireille BOSSY
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
membres désignés par le ministre chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe GALLAY
président-directeur général et fondateur de la société TSL (Thônes Sport Loisir), administrateur d'« Outdoor Sport Valley », association professionnelle d'entreprises du domaine des sports de nature, accompagnateur en moyenne montagne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie PANTALEON
maître de conférences à la faculté des sciences du sport de l'université de Nice Sophia Antipolis, responsable d'un master « prévention et éducation à la santé »
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Virginie DEDIEU
médaillée olympique, triple championne du monde et triple championne d'Europe en natation synchronisée
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Konstantin Protassov
président de la 3e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Martin Giurfa
président de la 27e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Coutard
président de la 39e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Oudar
président de la 65e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de la présidente de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Chiron
président de la 8e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de la présidente de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Buff
président de la 25e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de la présidente de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: John Scheid
titulaire de la chaire de religions, institutions et sociétés de la Rome antique
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Noël Robert
titulaire de la chaire de philologie de la civilisation japonaise
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marc Fontecave
titulaire de la chaire de chimie des processus biologiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Stanislas Dehaene
titulaire de la chaire de psychologie cognitive expérimentale
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de l'administrateur du Collège de France
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Zink
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: André Syrota
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Racine
président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre-Louis Lions
président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Denis Duboule
président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Darcos
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-François Bach
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Véronique Gazeau
présidente de la 32e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Laurence Desclos
présidente de la 17e section
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Sur proposition de la présidente de la commission permanente du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Bréchignac
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
ecole
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: José Mariano Gago
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche en sciences de la vie et de la santé
Remplace:M. Patrick Aebischer
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Souquet (Pierre-Jean)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Lyon-I
en pneumologie
Groupe:
professeur="En pneumologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Pistorius (Marc-Antoine)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nantes
en médecine vasculaire
Groupe:
professeur="En médecine vasculaire"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Roblin (Xavier)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Saint-Etienne
en gastro-entérologie
Groupe:
professeur="En gastro-entérologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Roblin (Xavier)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Saint-Etienne
en gastro-entérologie
Groupe:
professeur="En gastro-entérologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: El Tayar (Claude)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-XII
en chirurgie digestive
Groupe:
professeur="En chirurgie digestive"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Monin (Jean-Luc)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-XII
en cardiologie
Groupe:
professeur="En cardiologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Ohayon (Maurice)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
en psychiatrie d'adultes
Groupe:
professeur="En psychiatrie d'adultes"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Lozovaya (Natalia)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
en physiologie
Groupe:
professeur="En physiologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Motterlini (Roberto)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-XII
en pharmacologie
Groupe:
professeur="En pharmacologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Motterlini (Roberto)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-XII
en pharmacologie
Groupe:
professeur="En pharmacologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Kleefield (Sharon)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nice
en médecine légale
Groupe:
professeur="En médecine légale"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Gallamini (Andrea)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nice
en hématologie
Groupe:
professeur="En hématologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Bonnet (Dominique)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-VII
en hématologie
Groupe:
professeur="En hématologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Valiollahpour Amiri (Majid)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Lyon-I
en gastro-entérologie
Groupe:
professeur="En gastro-entérologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Veereman Wauters (Geneviève)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
en gastro-entérologie
Groupe:
professeur="En gastro-entérologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Rochet (Jean-Christophe)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Bordeaux-II
en cytologie et histologie
Groupe:
professeur="En cytologie et histologie"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marks (John H)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nice
en chirurgie générale
Groupe:
professeur="En chirurgie générale"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Blanca (Miguel)
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales) et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nancy-I
en biochimie et biologie moléculaire
Groupe:
professeur="En biochimie et biologie moléculaire"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Mallet (Donatien)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Tours
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Peyron (Roland)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Saint-Etienne
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Viallard (Marcel-Louis)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Attal (Nadine)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris - Ile-de-France - Ouest)
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Attal (Nadine)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris - Ile-de-France - Ouest)
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Laval (Guillemette)
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps (disciplines médicales), en soins palliatifs et traitement de la douleur, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2011-2012
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Grenoble-I
professeur
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne-Christine Micheu
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Costes
Objet:
conseiller presse et communication, porte-parolat au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère presse et communication, porte-parolat au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2012-03-12"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise MIQUEL
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Addictions drogues alcool info service » (ADALIS)
représentant de la ministre chargée du budget
Groupe:
a_sa_demande
conseil_administration
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Lyne JEFFREDO
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès du service de retraites de l'Etat
Remplace:Mme Sylvie OUVRARD
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
suppleant
désignation
16 Mars 201216/03/2012
De: Serge Sourd
consultant en patrimoine maritime
Objet:
personnalité qualifiée auprès de la commission d'agrément chargée de donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial dans le cadre de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
membre suppléant
Remplace:M. Dominique Tailliez
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
16 Mars 201216/03/2012
De: François Casalis
président de l'association Sequana
Objet:
personnalité qualifiée auprès de la commission d'agrément chargée de donner un avis à la Fondation du patrimoine maritime et fluvial dans le cadre de la délivrance du label « bateau d'intérêt patrimonial »
membre suppléant
Remplace:M. François Renault
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
désignation
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Naget
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
c) Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Rémi Candelier
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
af) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Lamour
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ad) Au titre de la fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Albert Ritzenthalter
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ac) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Tournier (SNPDEN)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats
autonomes-éducation (UNSA-Education)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Crochet
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats
autonomes-éducation (UNSA-Education)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Serge Pagnier (SNETAP)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Pieprzownik (SNASUB)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Myriam Menez
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
bb) Au titre de la fédération des parents
d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Cécile Blanchard
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ba) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie Criscione
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ag) Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Prinz
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ae) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie François (SNEP)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Valentin Peirin
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
c) Le représentant du Conseil national de la vie lycéenne
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Abraham
chargé des relations extérieures
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
bc) Au titre de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre nationale (APEL nationale)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Jacques Hazan
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ba) Au titre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Albert-Jean Mougin
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ag) Au titre de la Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Bernard Kuntz
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
af) Au titre de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Pechou
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ae) Au titre de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Masson
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ad) Au titre de la fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Joël Devoulon
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ac) Au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Yves Rocca (A&I)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats
autonomes-éducation (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvain Verdier (UNATOS)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel Robin (SNES)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Valérie Marty
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
bb) Au titre de la fédération des parents
d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Claire Krepper (SE-UNSA)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
ab) Au titre de l'Union nationale des syndicats
autonomes-éducation (UNSA-Education)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Judith Fouillard (SNUIPP)
Objet:
représentants des personnels et des usagers du service public de l'éducation nationale au conseil territorial de l'éducation nationale
aa) Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Marimbert
Objet:
secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour présider le conseil territorial de l'éducation nationale
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Mitot
conseiller municipal de Varennes-sur-Seine
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Martin
sénateur, conseiller communautaire de la communauté de communes de la région d'Hallencourt
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe David
maire d'Hayange, vice-président de la communauté d'agglomération du val de Fensch
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Noêl Le Loir
vice-président du conseil général du Morbihan
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Louis Cuenin
conseiller général du Doubs
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Baro
conseiller général de l'Aude
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Sanlaville
adjoint au directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Marie Thepot
directeur départemental de la cohésion sociale du Nord
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pierre Lilas
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: René-Pierre Halter
directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Lambert
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Philip
recteur de l'académie de Montpellier
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Gérard Chaix
recteur de l'académie de Nantes
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Allemandou
adjoint au sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
e) Représentant du ministre chargé de la mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pascal Fayolle
directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Turion
chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général pour l'enseignement scolaire (MENJVA)
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Piozin
chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Gilles Fournier
chef du service des technologies et des systèmes d'information
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: François Dumas
chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Becque
chef du service de l'action administrative et de la modernisation
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise Ribière
maire d'Igny
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sybille Bertail
adjointe au maire de Troyes
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie Beaufils
adjointe au maire de Perpignan
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Claude Seyse
conseillère générale de la Loire-Atlantique
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yvonne Guillou
conseillère générale du Finistère
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Monique Delessard
vice-présidente du conseil général de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Chantal Rebout
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Armande Le Pelec-Muller
rectrice de l'académie de Strasbourg
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Renée Ayma
adjointe au chef du bureau des métiers, des diplômes et de la réglementation, sous-direction de l'emploi et des formations
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
d) Représentant du ministre chargé des sports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Arielle Roumi
rédactrice en charge du secteur éducation au sein du bureau des services publics locaux, sous-direction des compétences et des institutions locales
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
b) Représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Rémi Krisanaz
adjoint au maire de Grasse
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre-Yves Jardel
maire d'Orbais-l'Abbaye, président de la communauté de communes de la Brie des étangs
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel Groscolas
maire de L'Houmeau
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Germain
sénateur-maire de Tours, président de la communauté d'agglomération de Tours
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Milesi
conseiller général de l'Aveyron
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Marois
président du conseil général de la Gironde
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Claude Haut
président du conseil général de Vaucluse
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Marie Geveaux
président du conseil général de la Sarthe
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Desmarest
vice-président du conseil général du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: François Bonneau
président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Courcol
directeur interrégional de la mer Manche Est - mer du Nord
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
f) Le directeur interrégional de la mer, désigné par le ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yannick Barillet
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
e) Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, désigné par le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Fuzeau
préfet de l'Essonne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
b) Le préfet, désigné par le ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Jacques Pollet
recteur de l'académie de Nancy
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Boissinot
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yann Becouarn
sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
e) Représentant du ministre chargé de la mer
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Vianney Sevaistre
sous-directeur de l'emploi et des formations
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
d) Représentant du ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Stanislas Bourron
sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
b) Représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Marimbert
secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Hetzel
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (MESR)
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Guin
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Michel Blanquer
directeur général de l'enseignement scolaire (MENJVA)
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Scelle-Maury
maire d'Epinay-sous-Sénart
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Danièle Casanova
adjointe au maire de Marseille
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
c) Désignés par l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Procaccia
conseillère générale du Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
b) Désignés par l'Assemblée des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jeannie Tremblay
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Gillet de Thorey
vice-présidente du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Eslan
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurence Demonet
vice-présidente du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nicole Belloubet
vice-présidente du conseil régional de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants des collectivités territoriales
a) Désignés par l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Bouyer
directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
d) Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, désigné par le ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Monique Lesko
directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
c) Le directeur académique des services de l'éducation nationale directeur des services départementaux de l'éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l'éducation
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Danièle Campion
rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
2. Au titre des services déconcentrés
a) Les recteurs d'académie, désignés par le ministre chargé de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Marion Zalay
directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
c) Représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Josette Théophile
directrice générale des ressources humaines
Objet:
membres du conseil territorial de l'éducation nationale
représentants de l'Etat
1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés
a) Représentants des ministres chargés de l'éducation
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Wirth
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: DE MAIO (Eleonora), épouse D'ESPOSITO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: VARELA CAGETTI (Leonel)
né le
1er avril 1979
à Chacabuco (Argentine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option radiothérapie
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: LEARY (Alexandra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: TOSSEN (Gabriela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: MBOUNGOU (Patrick, Célestin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: CHELGHOUM (Youcef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladie du sang ou option onco-hématologie »
en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: SOBKENG-GOUFACK (Enam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: BARRANTES (Carlos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: EYEWA (Samuel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: DEMMAK (Houria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: NOURANI (Maya), épouse SAIDOUNE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: KHAN (Mohammad Saeed)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service d'hépato-gastro-entérologie au centre hospitalier universitaire d'Amiens, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: ADDAS (Ramzy)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie thoracique au centre hospitalier universitaire de Toulouse, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: ALDARAAN (Khaled)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie pédiatrique viscérale au groupe hospitalier Necker-Enfants malades (Assistance publique-hôpitaux de Paris), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: ALMUTAIRI (Khalid Hanboug)
Objet:
temporairement la médecine
praticien attaché dans le service de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, groupe hospitalier Pellegrin, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine BRUGIERE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du département de l'Aude
date_debut="2012-01-01"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable, désigné par le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Hubert MERMILLOD
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves DAUGE
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe CHAMPOD
professeur en sciences criminelles à l'Ecole des sciences criminelles-institut de police scientifique de la faculté de Lausanne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
4° En raison de sa compétence en criminalistique
personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique MASSET
chef du département de toxicologie au sein de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
3° En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe BERTHON
ingénieur EDF, vice-président de la commission d'audit interne du Comité français d'accréditation
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
2° En raison de leur compétence dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: André NIEOULLON
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
1° En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Claude MEIDINGER
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
1° En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Hélène PFITZINGER
expert national en identification par empreintes génétiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie RICHARD
chef du département stupéfiants et psychotropes
au sein de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
3° En raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie et de la biologie
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie VASLIN-REIMANN
docteur-ingénieur du Laboratoire national de métrologie et d'essais
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
2° En raison de leur compétence dans le domaine des normes et procédures de qualité
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne DOUCET
professeur des universités
sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
1° En raison de leur compétence en matière scientifique
Groupe:
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Bosquillon
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord à Lille
Objet:
dans son corps d'origine
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
réintégration
16 Mars 201216/03/2012
De: Marc Burg
commissaire divisionnaire
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Mars 201216/03/2012
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère en charge du droit civil et économique
Groupe:
date_debut="2012-03-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: LORIOD (Guillaume, Paul, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annie ROLLET et Xavier LAPERROUSAZ, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: ANTOINE (Julien, Dominique, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique HUPEL et Laurent BOURGOIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: MIRLO (Elisabeth, Yvette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre RICHET et Didier ADRIEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: JAUME (Alexandre, Charles, Benjamin)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Trets (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: BROT (Jean-Pierre, Claude)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Emmanuelle GERAUD, épouse JAUME, et Pierre JAUME, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Trets (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pierre CHAMPRENAULT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
2 décembre 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
2 juin 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves STREIT
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-07-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Aurélie Pretat
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
auprès du centre hospitalier universitaire de Nancy
directrice des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Mars 201216/03/2012
De: Retterer (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Mars 201216/03/2012
De: Pecchioli (Jean-Laurent)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Mars 201216/03/2012
De: Jorda (Julien)
maître de conférences
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Mars 201216/03/2012
De: Béroujon (François)
maître de conférences
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphanie Pinot
Objet:
conseillère technique pour les prises de parole publiques du ministre
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: GENEVOIS (René)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-08-01"
depart_retraite
admission
16 Mars 201216/03/2012
De: Georges-Henri Mouton
Vice-amiral d'escadre
Objet:
secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Pierre Bourlot
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Weill
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Lamure
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques de 1re classe, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Véronique Rigal
administratrice civile, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics pour la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marc Emptaz
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gradzig El Karoui
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Fabrice Bonin
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Joëlle Massoni
à
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maïté Gabet
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Chantal Campagnolo
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom du ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Lelouey
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publiques et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Améziane Medjdoub
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrice Laussucq
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Cornut
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gabriel Senaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Kervella
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gérard Gaullier
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Favaretto
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Franck Duval
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Chrétien
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Bentéjac
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Charles Simonnet
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Salaün
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Rouseau
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Charles Ravet
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Plessier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Morvan
administrateur général des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Menette
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Jacques Mané
administrateur général des finances publiques de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Mahéas
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Franck Lévèque
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Lemoine
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Lamure
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dariusz Kaczynski
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Juanchich
administrateur général des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Jausset
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques de 1re classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yannick Girault
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Fachan
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jildaz Ecolan
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Créange
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Tomasz Blanc
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Grégory Berthelot
administ rateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Bedos
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Babeau
administrateur général des finances publiques de 1re classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Augeraud
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Alégret
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Allais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel Guillier
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: David Villain
contrôleurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Vidaillac
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Georges Moreau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yvon Martin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean Laurens
inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel Jardin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sébastien Hugot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alexandre Gallo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pierre Dromer
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Vincent Cellier
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Cassagne
contrôleurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Brunetti
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Imteyaz Ali
contrôleur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Richard Agou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Denis Watré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier Valsaque
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Michel Saizeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Rigollet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Cyril Poignard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Picard
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Arnaud Montagne
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Mille
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Yves Le Brun
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Fabrice Lauvernier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Laskawiec
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Daniel Guillier
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Graniou
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Cuesta
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nicolas Boitard
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Arnaud Billon
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Basset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuel Caspar
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Poulain
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Luc Ledrappier
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Odile Lemarchand
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Bérès
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patricia Vilmain
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Thérèse Valette
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Véronique Juillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Jolliton
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Fromonteil
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Véronique Dimey
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Céline Cartier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Brigitte Bastien
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Christine Baranger
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Aline Albert-Guillot
inspectrices divisionnaires des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Séguy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Valérie Saigne
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Véronique Rigal
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jocelyn Pierre
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Perroudon-Ragot
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Perez-Revilla
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Thérèse Pelata
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylviane Ortiz
administratrices des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Odile Nëel
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Nairaud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Mesnager
administratrice générale des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Mangas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Lopez
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Adèle Lieber
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Guillouët
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Monique Guerinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Foucher
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Dimey
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Odile Degond
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie Corradi
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Angélique Bonneton
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Denise Bintz
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne-Marie Amigues
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Manuella Zamor
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Vérité
adjointes administratives principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Tardieu
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nadia Sinkevic
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Ramadier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Estelle Pitois
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie Laurent
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Kusa
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sandra Guillochon
adjointes administratives des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Garcia
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Claire Bezanson
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédérique de Almeida
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Vallon El Kadri
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie Soulage-Adiveze
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Pacot
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Morelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Gravosqui
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Evelyne Godard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Donnini
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise Boulet
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascale Varin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Heidsieck
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thérèse Dufour
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Christine Vilaine
inspectrices divisionnaires des finances publiques de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurence Gautier
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nathalie Corradi
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascal Ruffié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Rouseau
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Rambal
directeur, adjoint au directeur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Pintard
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hugues Perrin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier Pacaud
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Menette
administrateur général des finances publiques de classe normale, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alexis Manouvrier
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuel Lede
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Marc Jung
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gérard Gaullier
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Courtin
sous-directeur
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Chrétien
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patricia Vilmain
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Valérie Luck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Guillouet
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Gontard
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maïté Candoni
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Ducrocq (Dominique)
chef de mission, chef du bureau des affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Fusier
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
date_debut="2012-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Rocca
administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre-Emmanuel Richard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de la communication, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Pellé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Lacave
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascal Frayres
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Talaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Milliez
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marc Le Jeune
protes principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Martial Georget
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Benoît Deleury
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jo-Michel Dahan
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Guy Correa
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Chaussy
receveur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Michel Buissan
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Soury
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Roux
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jacques Petit
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Milot
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: André Lagache
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alexis Dehoumon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Robert Bonnery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012