16 Mars 2015

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(pub gratuite)
De: Béatrice Gille
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: André Magisson
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Benoît Longeon
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Jean-Michel Billy
suppléant, représentants du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Saïd Afenich
suppléant, représentants du Conseil national de la vie lycéenne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5) Au titre du 6° du même article
représentant des lycéens, désigné
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Kévin Masseix
suppléant, représentant la Fédération des associations générales étudiantes (Fage)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4) Au titre du 5° du même article
représentant de l'association d'étudiants la plus représentative, désigné
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Mathieu Landau
titulaire, représentant l'Union nationale des étudiants de France (Unef), et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
4) Au titre du 5° du même article
représentant de l'association d'étudiants la plus représentative, désigné
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Joël Veies
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3) Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Sébastien Kehren
suppléant, représentants la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3) Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Guillaume Dupont
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3) Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Philippe Souweine
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2) Au titre du 3° du même article
représentant de l'Union nationale des associations familiales (Unaf)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Rémy Guilleux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
2) Au titre du 3° du même article
représentant de l'Union nationale des associations familiales (Unaf)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Guillaume Gaubert
directeur des affaires financières, titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Jean-Pierre Bellier
inspecteur général de l'éducation nationale, titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Richard Audebrand
chef du département de l'orientation et de la vie des campus à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Béatrice Gille
rectrice de l'académie de Créteil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
7) Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Rokhaya Sabara
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Fabienne Lalanne
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Valérie Forestiez
suppléante, représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Danielle Fages
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Laurence Congy
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Suzanne Albano
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
6) Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Sandy Belkacem
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
5) Au titre du 6° du même article
représentant des lycéens, désigné
sur proposition du Conseil national de la vie lycéenne
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Hélène Sourdel
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3) Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Catherine Romuald
titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3) Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Élise Roinel
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
3) Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Florence Robine
directrice générale de l'enseignement scolaire, titulaire, et
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Stéphanie Gutierrez
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Ghislaine Fritsch
chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Laurence Adeline
inspectrice générale de l'éducation nationale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1) Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'État
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De:
Marchand
n° 337265
Objet:
ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction
Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à apporter une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants
Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magistrats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile
Groupe:
élévation
16 Mars 201516/03/2015
De: Catherine SULTAN
Objet:
pour la première fois dans leur fonction. A cette fin, un livret d'accueil est susceptible de leur être remis pour les aider dans leur prise de fonction. Il peut être complété par des éléments propres à chaque tribunal pour enfants
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
tribunal
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Tarek J. 7 Conseil
constitutionnel, Décision n° 2012-250 QPC du
8 juin 2012
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du 8 juin 20127 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire ce peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 2 Article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3 CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219 4 Conseil constitutionnel, décision n° 2002-461 DC du
29 août 2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
8 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Christian G
Objet:
« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789
Néanmoins, dans sa décision du 8 juin 20127 , le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale
elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable «n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres» de cette juridiction et que n'étaient «pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé»
Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante
En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus
Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire ce peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement. 2 Article 1er de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 3 CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219 4 Conseil constitutionnel, décision n° 2002-461 DC du
29 août 2002
loi d'orientation et de programmation pour la justice. 5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du
20 février 2003
Loi organique relative aux juges de proximité. 6 Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-147 QPC du
8 juillet 2011
Groupe:
duree="quatre ans"
conseil_administration
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Yannick KABILE
adjoint administratif de 2ème classe, au tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement, délégué
Objet:
à titre exceptionnel
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Paris 8ème arrondissement
Groupe:
date_debut="2015-03-15"
date_fin="2015-06-30"
tribunal
tribunal_instance="Paris 8ème arrondissement"
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Francis ROL-TANGUY
secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre de droit
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
composition
16 Mars 201516/03/2015
De: Patrice PARISÉ
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
composition
16 Mars 201516/03/2015
De: Laurent de JEKHOWSKY
personnalité qualifiée
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
composition
16 Mars 201516/03/2015
De: Émilie PIETTE
directrice du cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
composition
16 Mars 201516/03/2015
De: Élisabeth BORNE
directrice du cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
le comité ministériel de rémunération du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, prévu à l'article 4 du décret no 2006-1019
Groupe:
composition
16 Mars 201516/03/2015
De: Bruno AMBROISE
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
16 Mars 201516/03/2015
De: Franck KRAWCZYK
Objet:
délégation de signature
16 Mars 201516/03/2015
De: Bertrand GEAY ? directeur de l'unité UMR7319
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Mars 201516/03/2015
De: Hippolyte d'Albis
professeur des universités
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSHS en charge de la section 37 du Comité National
Groupe:
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Hippolyte d'Albis
Objet:
adjoint au directeur scientifique référent en charge de la COMUE Sorbonne Université
Groupe:
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Frédéric Boccard
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSB en charge du domaine
Groupe:
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Dominique Giorgi
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSB en charge du domaine « Organisation, expression et
Groupe:
cessation de fonction
16 Mars 201516/03/2015
De: Jean Robert Roche
Objet:
directeur adjoint de la direction de la sûreté
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Michel Robert
Professeur des universités
Objet:
chargé de mission en charge de la préparation de l'évaluation du CNRS auprès du Président
Groupe:
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Marie Gaille
directrice de recherche
Objet:
directrice adjointe scientifique de l'INSHS en charge de la section 35, des actions transversales sur les questions sociales de la santé et de l'environnement et du suivi de la communication de l'INSHS
Groupe:
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Marie Gaille
Objet:
chargée de mission en charge de la section 35, des actions transversales sur les questions sociales de la santé et de l'environnement auprès du directeur de l'INSHS
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
16 Mars 201516/03/2015
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription « Rhône Auvergne »
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
16 Mars 201516/03/2015
De: Pascal Dayez-Burgeon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du bureau du CNRS à
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
16 Mars 201516/03/2015
De: Günther Hahne
appelé à exercer d'autres fonctions
Objet:
directeur du bureau du CNRS à Bruxelles
Groupe:
cessation de fonction
16 Mars 201516/03/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.