16 Mars 2017

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Laurent Barbieri
attaché d'administration de l'État hors classe, précédemment détaché
Objet:
directeur général des services de l'université Toulouse III Paul Sabatier (groupe I)
pour une première période de cinq ans
directeur général des services de l'École centrale de Marseille (groupe III)
Groupe:
date_debut="2017-03-27"
date_fin="2022-03-26"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Claudie HENAULT
(CASTANDET)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Délia ORABE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: Fanny RINAUDO
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Franck BILLY
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Fanny RINAUDO
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: Sandrine LICINI
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: Valentin BLANC
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper un emploi d'administrateur-adjoint en cas de vacance de poste susceptible de se produire
(par ordre de mérite)
Groupe:
date_fin="2019-04-01"
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Charlotte FAYE
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper un emploi d'administrateur-adjoint en cas de vacance de poste susceptible de se produire
(par ordre de mérite)
Groupe:
date_fin="2019-04-01"
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Charlotte DAMMANE
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper un emploi d'administrateur-adjoint en cas de vacance de poste susceptible de se produire
(par ordre de mérite)
Groupe:
date_fin="2019-04-01"
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Nicolas JACQUES
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper les trois postes mis au concours (par ordre de mérite)
concours
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Isadora PLUMASSEAU
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper les trois postes mis au concours (par ordre de mérite)
concours
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Léa KHOURY
Objet:
Concours d'administrateur-adjoint 2016-2017
Candidats déclarés aptes à occuper les trois postes mis au concours (par ordre de mérite)
concours
parlement="Sénat"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Philippe THIEBAUD
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Paul-Henri RAVIER
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Christophe EOCHE-DUVAL
conseiller d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Pierre-Etienne BISCH
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Celia VEROT
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine SCHNEIDER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie PICARD
conseillère d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle
Groupe:
désignation
16 Mars 201716/03/2017
De: Philippe MOUCHARD
chef du pôle économique, conseiller de affaires économiques, de la pêche, de l'agriculture et des investissements publics
Objet:
directeur adjoint de cabinet
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Bernard NILAM
directeur adjoint de cabinet
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Michel CLERC
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller chargé de l'emploi et des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Anne-Charlotte Canet
Objet:
conseillère logement
Groupe:
date_debut="2017-03-13"
cabinet="Ministre du logement"
grade="Conseiller"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Laurent CAYREL
inspecteur général de l'administration en service détaché
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-07-10"
inspecteur_general="Administration"
corps="Inspection générale de l'administration"
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201716/03/2017
De: Dominique Malardier
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Annick Wolf
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-03-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Léana SAHRAOUI
décédée dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: HACHADI (Mehdi, Nassim)
décédé dans la nuit du 14 au
15 juillet 2016
sur la Promenade des Anglais à Nice
Objet:
sur l'acte de décès de
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: LESELLIER (Thomas, Gaëtan, Jaërick)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON et Geoffroy TRESCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: LAPLACE (Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc LAPLACE, Bénédicte PÉNIN-COURTET, Patrice FURON et Geoffroy TRESCA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: LESELLIER (Thomas, Gaëtan, Jaërick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: BOUREZ (Karine), épouse MARKIEWICZ
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: FARSY (Hugues, Yves, Hervé)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: OLLET (Jean-Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre OLLET, Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: PIERREL (Emilie, Marie), épouse TOUSSAINT
Objet:
notaire
Remplace:M. WOLFF (Michel, Georges)
notaire
notaire_residence="Fraize (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: MINACORI (Anthony)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: MARIGOT (Clément, Bastien, Jérémie)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maîtres Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: LARANJO (Jérôme, Arnaud)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: LARANJO (Jérôme, Arnaud)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Eric MIELLET, Anne KERMAGORET
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: NARDINI (Sébastien, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel GRANGIER et Karine TASSY-KELCHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lagnes (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: GARREL (Delphine, Françoise, Nancy), épouse KECHICHI
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Charles Henri DELAHAYE, Gilles SALEUR et Laurent DELANOË, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Salins-les-Thermes (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Henri Savoie
conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
réintégration
16 Mars 201716/03/2017
De: Henri Savoie
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
date_debut="2017-04-01"
radiation
16 Mars 201716/03/2017
De: Henri Savoie
Objet:
conseiller d'Etat
date_debut="2017-04-01"
cessation de fonction
16 Mars 201716/03/2017
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Eric KOLBERT
Objet:
sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Philippe BOCQUET
Objet:
sur une liste d'aptitude complémentaire permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="premier vice-président d'une cour administrative d'appel"
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Zupan (David)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Trottier (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Rey-Bethbeder (Eric)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Poujade (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Pommier (Joseph)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Hervouet (Christophe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Gensac (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Buchin (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Mariller (Cécile)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Dély (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Déal (Danièle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Doumergue (Martine)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Carthé-Mazères (Isabelle)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Appèche-Otani (Sylvie)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres ou de président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
inscription
16 Mars 201716/03/2017
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Mars 201716/03/2017
De: Gaëlle TAILLE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Christine JACOB-MARY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Anne-Sophie BEYSSAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-05-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie VAUTRAVERS
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-04-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Sophie BOURLA-OHNONA
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2017-04-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Claire CHRIQUI-CAMUS
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Virginie DUFAYET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cusset chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Barbara SEILLER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Barbara SEILLER
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Bénédicte PRUVOST-SOULARD
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine SULTAN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Michèle PICARD
conseillère à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean DUCROS de LAFARGE de ROMEFORT
directeur adjoint du travail, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Luc CABAUSSEL
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie-Ange DULAU-SENTUCQ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Anne-Marie WOLF
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Didier ARENA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Didier ARENA
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Bernard SEUZARET
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Philippe CHAMPION
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Philippe CHAMPION
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine MICHELOD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Blandine BERGER-GENTIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Blandine BERGER-GENTIL
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Valéry MULLER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Vanessa ROUGERIE-AICHOUCHE
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Orthlieb (Jean-Bernard)
école du personnel paramédical des armées, Toulon
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Président
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Alonso (Jean-Yves)
institut de formation en soins infirmiers Esquirol, Lyon
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Membres
Infirmiers cadres de santé formateurs
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Lecheb (Benjamin)
hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, Bordeaux
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Membres
Infirmier cadre de santé exerçant en secteur de soins
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Armero (Corinne)
école du personnel paramédical des armées, antenne Lyon- Bron
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Vice-présidente
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Tremel (Maël)
école du personnel paramédical des armées, Lyon-Bron
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Membres
Infirmiers cadres de santé formateurs
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Perel (Béatrice)
institut de formation en soins infirmiers Le Vinatier, Lyon
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Membres
Infirmiers cadres de santé formateurs
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Fraysse (Marie-Pierre)
institut de formation en soins infirmiers Rockefeller, Lyon
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Membres
Infirmiers cadres de santé formateurs
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Seyeux (Anne Laure)
hôpital d'instruction des armées, Percy - Clamart
Objet:
Membre du jury des concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020
Membres
Personne qualifiée en psychologie
Groupe:
ecole="École du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier - cycle 2017-2020"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Fauré (Ludovic)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2016
Spécialité cartographie
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Sy (Abdoul Aziz)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
16 Mars 201716/03/2017
De: Sy (Abdoul Aziz)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Dominique VARRY
administrateur général
Objet:
sous-directeur des achats et du développement durable auprès de la directrice des finances, des achats et des services, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Henry-Frédéric Dain
attaché principal d'administration, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Pierre Coutard
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 201716/03/2017
De: Stéphane PIGEON
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Aubagne La Ciotat - Laboratoire interhospitalier »
Remplace:M. Charles ORSATELLI
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Dominique DELBOUR
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Remplace:M. Philippe DUBRULLE
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Hervé CHALAMEL
administrateur général des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:M. Alfred FUENTES
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: François BERTRAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2017-03-17"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Mars 201716/03/2017
De: Laurent MANSE
Objet:
Membres suppléants
Remplace:M. Max GRESSOT
suppleant
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Michel BERTHY
Objet:
Membres suppléants
Remplace:M. Alain GUERRERO
suppleant
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marylène FAURE
Objet:
Membres suppléants
Remplace:M. Franck TRAVERSARI
suppleant
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Béatrice DUBREUIL-FANTHOU
Objet:
Membres suppléants
Remplace:Mme Sophie CAVAGNA
suppleant
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie AMADIEU
Objet:
Membres suppléants
Remplace:M. Robert CUZZOLIN
suppleant
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Alain GUERRERO
Objet:
Membres titulaires de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Michel BERTHY
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Anne- Sophie SUCHAIRE
Objet:
Membres titulaires de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Richard VANOC
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Soraya LUCATELLI
Objet:
Membres titulaires de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Pascal COTTIN
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Laurence CASASREALES
Objet:
Membres titulaires de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Laurent MANSE
Groupe:
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: GALLEZOT (Benjamin)
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. LEROUGE (Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Patrice CHAZAL
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Sébastien PREVOST
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Daniel PARTOUCHE
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Cyril MOREAU
attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Sébastien MARIA
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère des affaires sociales et de la santé ; ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Emmanuel LARGE
inspecteur principal de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Tristan KLEIN
attaché d'administration hors classe, ministère des affaires sociales et de la santé ; ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Vincent DIVRY
attaché principal d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marc CASTAINGS
attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Emmanuel BROSSIER
inspecteur principal des douanes, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Pierre-Etienne BOUCHER
CHAPUY, attaché principal d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Sébastien BOUCARD
attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Christophe BESSE
attaché d'administration hors classe, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Luc BERSAT
attaché principal d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable, direction générale de l'aviation civile
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Agnès ZOBEL
attachée principale d'administration, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Carole SPADA
attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marjorie SOUFFLET
CARPENTIER, attachée d'administration hors classe, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie QUELQUEJEU
directrice départementale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie et des finances, ministère de la fonction publique
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Anny PIETRI
attachée d'administration hors classe, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Dominique PEURIERE
attachée d'administration hors classe, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Valérie PETILLON
BOISSELIER, attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie-Lorraine PESNEAUD
attachée principale d'administration, services du Premier ministre
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Pascale MOSSAN
directrice hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie MAUFFRET
VALLADE, attachée d'administration hors classe, ministère des affaires sociales et de la santé ; ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes ; ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Virginie LENOBLE
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Marine LAMOTTE D'INCAMPS
PAILLER, attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Anne JUNIUS
attachée principale, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Servane GILLIERS VAN-REYSEL
attachée principale d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Gwladys FROMENTIN
attachée principale d'administration, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Bérénice DELY
attachée principale d'administration, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Hélène CROZE
attachée principale d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Florence BEREAU
attachée principale d'administration, ministère de la défense
Objet:
administrateurs civils stagiaires
date_debut="2017-03-01"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Stéphanie Teissier
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale de la justice sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Justice sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Patrick Mathé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Dominique Luciani
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Etienne Apaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Sandrine Zientara
inspecteurs généraux de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie Riomet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Laurence Pecaut-Rivolier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Maud Morel-Coujard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie-Bénédicte Maizy
inspectrice de la justice exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Marie-Françoise Lebon-Blanchard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Catherine Gay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Brigitte Ernoult-Cabot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Nathalie Delpey-Corbaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Béatrice Del Volgo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Pascale Bruston
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Chantal Acquaviva
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Arnaud COVIN
attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire comptable et financier, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Mehdi MEBARKI
agent contractuel, conseiller en charge du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Vanina NICOLI
administratrice civile hors classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Yasmine-Eva FARES
agent contractuel, directrice adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: VINCENT Gilles
suppléant, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: SAINT-MARTIN Florent
titulaire, représentant AMORCE
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des élus locaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: VOISARD Bruno
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: RIBEIL Benoît
suppléant, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: METAYER Fabien
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: LYON-CAEN Yves
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: LEPOUTRE Martin
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: GOUDANT Jean-Pierre
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: GARDIES Nicolas
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: CONSTANCE Stéphan
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: ARNAULD DES LIONS Guillaume
titulaire, représentant la Fédération des industries nautiques (FIN)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: THOMAS Jean-Marc
titulaire, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: SIRENA Hervé
titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: ROLLAND Pierre
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: RIFFAUD Stanislas
suppléant, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: RAMACKERS Olivier
suppléant, représentant le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFID)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: LE FICHOUS Olivier
titulaire, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: CLEMENT Paul
titulaire, représentant la Fédération des entreprises d'insertion (FEI)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: BAL Philippe
suppléant, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: FAÏSSE Éric
suppléant, représentant les Amis de la Terre
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: RIBAULT-MÉNETIÈRE Thibault
titulaire, représentant Associations familiales catholiques
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: IMBERT Nicolas
suppléant, représentant Green Cross
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: NICOLAS Xavier
titulaire, représentant le ministre chargé de la mer
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: MOZAS Morgan
suppléant, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: LAGARDE Lionel
titulaire, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: BUI Hoang
suppléant, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: BROUX Cyrille-Robert
suppléant, représentant le ministre chargé de la mer
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: WEIBEL Julie
suppléante, représentant la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: DE RAUGLANDE Blandine
suppléante, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC)
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets
dont ceux de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: MARTINIE-COUSTY Élodie
titulaire, représentant France Nature environnement
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: NITHART Charlotte
titulaire, représentant Robins des Bois
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: TCHANAKIAN Fiona
titulaire, représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: HENRY Caroline
titulaire, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: BORNAND Aurélie
suppléante, représentant le ministre chargé des collectivités locales
Objet:
membres de la formation de filière des navires de plaisance ou de sport de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur
Au titre de l'État
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jérôme Baussart
Objet:
responsable administratif
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Stéphane Grévy
Objet:
directeur adjoint
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Sylvie Perrève
Objet:
gestionnaire financière
aux fins
mentionnées à l'article 19°
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Bertram Blank
directeur de l'UMR5797
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.