16 Avril 2003

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Laurence Reculet
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission
date_debut="2003-05-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De:
De
plus, tout reliquat des FED précédents affecté aux PTOM et non utilisé à la date de l'entrée en vigueur du présent accord
Objet:
au 9e FED et sera utilisé conformément aux conditions définies dans ladite décision du Conseil
Groupe:
date_fin="2001-02-28"
transfert
16 Avril 200316/04/2003
De: Marie-Anne Bacot
Objet:
directrice du Port autonome de Paris
Remplace:M. Gilles Leblanc
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Thiébaut (Philippe)
Général de brigade aérienne
Objet:
membre suppléant de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
représentant de l'armée de l'air
Remplace:M. Maertens (Guy)
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Geneviève Faure
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
secrétaire du contentieux et de directeur des services administratifs de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
réintégration
16 Avril 200316/04/2003
De: Claude Vasquez
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Charles Gauthier
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Robert Chapuis
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Marie-Christine Genet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Anne-Marie Payet
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
b) Membres du Sénat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Muguette Jacquaint
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pierre Saglio
Aide à toute détresse Quart Monde (ATD Quart Monde)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Marie Rabo
Fédération nationale des associations de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacky Mamou
Médecins du monde
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pierre Levené
Secours catholique
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Patrick Kanner
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCASS)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: André Gachet
Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Hubert Allier
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pierre Cardo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Eric Besson
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
c) Représentants de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: René Olmeta
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Philippe Nogrix
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
b) Représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Parra
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
a) Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacques Jeanteur
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
2° Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du même décret
a) Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Alain Gournac
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
b) Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Yves Jégo
Objet:
en outre
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
1° Au titre des membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de
l'article 2 et à l'article 4 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
a) Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacqueline Mérigot
Secours populaire français
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du même décret
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernard Seillier
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Baptiste de Foucauld
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Valadou
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Louis Sanchez
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Martin Hirsch
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Emmanuel Hirsch
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Julien Damon
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Luc Bedos
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Nicole Leguy
Objet:
sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Gilles de Robien
ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Dominique Perben
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-François Mattei
ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: François Fillon
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Luc Ferry
ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Louis Borloo
ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Jacques Aillagon
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Dominique Versini
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacques Perrilliat
désigné par le président du Sénat
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Yves Coquelet
désigné par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jacques Bayle
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Anne-Marie Leroy
conseiller d'Etat, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Barichard (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Rocca (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: David (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Monamicq (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Girel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Castex (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lefoulon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Fernandes (Sébastien)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lannon (Chantal)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
suppleant
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Leloup (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Brana (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Mérot (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Mathey (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Chabert (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Salsmann (Francis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Moreau (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Bosredon (Corinne)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Lamarque (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Berbach (Marie-Laure)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
6 mars 2003
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
titulaire
Groupe:
élection
16 Avril 200316/04/2003
De: Rosier (Guy)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Blanc (Hubert)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Jeandel (Denis)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Gagnepain (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Guillermo (René)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Sappa (André)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Masson (Philippe)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale de salariés
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Seguy (Roger)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pinet (Jacques)
titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du Conseil économique et social
représentants
d'une organisation syndicale d'employeurs
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Rapenne (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Lavigne (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Harmant (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Cantelli (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: de l'Estoile (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Tardy (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Pote (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Paccard (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Million-Rousseau (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Malier (Yves)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Lascaux (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Eyrolles (Serge)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Duby (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Dubuisson (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: David (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bouvet (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Betin (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Antoine (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Barry (Véronique)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Bernadette Lefort
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée"
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Geneviève Faure
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
16 Avril 200316/04/2003
De: Jean-Pierre Gelardin
chef des services administratifs du Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
directeur des services généraux du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
réintégration
16 Avril 200316/04/2003
De: Christian Broutin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2003-04-15"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Patrick Lambert
Objet:
directeur du Port autonome de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Avril 200316/04/2003
De: Le Barbier de Blignières (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
16 Avril 200316/04/2003
De: Durmont (Christophe)
gardien de la paix au groupe d'intervention de la police nationale de Lille ; 11 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé en service lors de l'interpellation d'un forcené armé
Objet:
avec effet du
13 février 2003
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 200316/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.