16 Avril 2008

De: Luczak (Virginie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les six candidats dont les suivent
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Lottin-Barguil (Françoise)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les six candidats dont les suivent
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Fonder-Hauer (Céline)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les six candidats dont les suivent
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Faucher (Valérie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les six candidats dont les suivent
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Fardel (Nathalie)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les six candidats dont les suivent
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Bourgade-Chatillon (Clotilde)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008) les six candidats dont les suivent
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: M'Barek Bouali
au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
à la frontière dans les cas suivants :/ 1° Si l'étranger ne peut justifier être entré régulièrement en France, à moins qu'il ne soit titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ;/2° Si l'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa ou s'il n'est pas soumis à l'obligation du visa, à l'expiration d'un délai de trois mois
à compter de son entrée en France sans être titulaire d'un premier titre de séjour régulièrement délivré ;/...4° Si l'étranger n'a pas demandé le renouvellement de son titre de séjour temporaire et s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois suivant l'expiration de ce titre... »
L'article 42 de la loi du
20 novembre 2007
relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a, postérieurement à la date de la décision attaquée devant le tribunal administratif, ajouté au premier alinéa du I de l'article L. 511-1 du même code une phrase ainsi rédigée : « L'obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation. »
Il résulte des dispositions du I de l'article L. 511-1 de ce code, éclairées par les travaux préparatoires, que le préfet ne peut prendre une décision obligeant un étranger à quitter le territoire français sans lui avoir dans la même décision refusé, de manière explicite, un titre de séjour. Ces dispositions ne font, en revanche, pas obstacle à ce que le préfet décide de ne pas assortir son refus de titre de séjour d'une telle obligation
Si l'administration ne statue pas sur une demande de titre de séjour dans le délai de quatre mois qui lui est imparti par l'article R. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle est réputée avoir refusé implicitement le titre de séjour demandé mais sans que ce refus soit assorti d'une obligation de quitter le territoire français. L'administration ne peut prononcer une telle obligation qu'après avoir opposé, à nouveau et de manière explicite, un refus à la demande de titre de séjour
Lorsque à une date antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du
24 juillet 2006
soit avant le
29 décembre 2006
l'étranger avait fait l'objet d'une décision de refus de titre de séjour, sans que cette mesure soit assortie d'un arrêté de reconduite à la frontière, il a été indiqué par l'avis n° 306901
en date du
28 novembre 2007
du Conseil d'Etat, pris sur le fondement de l'article L. 113-1 du code de justice administrative, que les dispositions de cette même loi permettaient à l'administration, à titre transitoire, et dans un délai raisonnable qui ne pouvait excéder un an
à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, de réexaminer une demande de titre de séjour à laquelle un refus aurait été opposé
au titre des anciennes dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et d'opposer un refus de séjour explicite assorti, le cas échéant, d'une décision portant obligation de quitter le territoire français
Lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière, pris avant le
29 décembre 2006
n'a pas été exécuté pendant un délai anormalement long, la mesure d'exécution de cet arrêté après la date d'entrée en vigueur de la loi du
24 juillet 2006
si elle révèle l'existence d'une nouvelle décision de reconduite à la frontière, n'est pas pour autant entachée d'illégalité dès lors que l'étranger à qui un refus de séjour a été opposé, se trouve
par ailleurs, dans les prévisions du II de l'article L. 511-1 en raison de l'irrégularité de sa situation au regard du droit au séjour
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="I de l'article L. 511-1 du même code une phrase ainsi rédigée : « L'obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation. »"
reconduction
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Paul Cluzel
président-directeur général de Radio France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
date_debut="2008-04-10"
conseil_administration
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Patrick de Carolis
président-directeur général de France Télévisions
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentants du service public national de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Guy Cogeval
président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, président de la commission d'acquisition du musée d'Orsay
Objet:
membre du conseil artistique des musées nationaux
Remplace:M. Serge Lemoine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Allart (Jenny)
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville
cabinet="Secrétariat d'Etat chargé de la politique de la ville"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Reynier (Jean-Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dhondt (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Le Heuzey (Marie-France)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Lacaille (Florence)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Gibaja (Valérie)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
au titre de l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Boucher (Alexandra)
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
mentionnée à l'article R. 5132-102 du code de la santé publique
au titre de l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jacquot (Christian)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Doublet (Jean-Dominique)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bousicaux (Alain)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bonnetblanc (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Fouraste (Isabelle)
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Konofal (Eric)
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Tubiana-Rufi (Nadia)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Martin (Patrice)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jibai (Bassam)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions del'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Benameur (Sélim Reda)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions del'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Kennouche (Samir)
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions del'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Djellal (Fairouz), épouse El Battat
Objet:
en France la profession de médecin
en application des dispositions del'article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du
27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle,
autorisation_exercice_medecin
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Dernaika (Mohamad, Salem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: El Naggar (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Agoute (Kokuvi, Tsoke, Eric)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Taouk (Milad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Daoudi (Abdelhakim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Tchimtchoua (Esther, Léocadie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
16 Avril 200816/04/2008
De: Voltaire (Jean-Luc)
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Tolla (Lucien)
DSS de la Corse
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Pamphile (Alain)
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Minatchy (Jean-Marc)
DRASS de la Réunion
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Huet (Samuel)
DRASS de la Réunion
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Felix (Théodose)
DSDS de la Martinique
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Basileu (Savinien)
DSDS de la Guadeloupe
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Brotte (Christel)
DDASS du Puy-de-Dôme
Objet:
au grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe
au titre de l'année 2008 les adjoints sanitaires de 1re classe suivants
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Leborgne (Valérie)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique
membre suppléant
Remplace:Mme Barreteau (Andrée)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Barreteau (Andrée)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
au titre de l'article R. 6122-4 (8°) du code de la santé publique
membre titulaire
Remplace:M. Causse (David)
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Skopinski (Sophie, Eva, Marianne), épouse Vadic
Objet:
au grade de médecin en chef
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en médecine interne
date_debut="2008-05-01"
duree="quatre ans"
promotion
16 Avril 200816/04/2008
De: Roche (Louis-Alain)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5
officiers généraux
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1
président
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: S) (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5
officiers généraux
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Roure (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5
officiers généraux
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Plane (Denis)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5
officiers généraux
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Picon-Dupré (René)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
4
membre du contrôle général des armées
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Magnier (Patrice)
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1
président
Membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Cuénod (Anne-Chantal)
épouse Lenoan
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
4
membre du contrôle général des armées
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
3
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sciacaluga (Jean-Louis)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Ritz (Michel)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
2
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Feldbusch (Udo)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Trindade Terra (Maria Cristina)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Cergy-Pontoise, 3 ans
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Trindade Terra (Maria Cristina)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Cergy-Pontoise, 3 ans
Groupe:
professeur="Université de Cergy-Pontoise"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Salant (David Joseph)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, 6 mois
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Fichot (Frédéric)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Luc
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Reims
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Luc
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « GIPAL (groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
16 Avril 200816/04/2008
De: Anne-Michèle Fretier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'environnement du Limousin
Groupe:
date_debut="2008-05-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Carsalade (Henri, Germain, Bertrand)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2008-01-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Frougier (Arnaud)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christine Frougier et Philippe Selles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lescar (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Weibel (Catherine, Marie, Julie)
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Durieux (Michèle, Catherine), épouse Pierlot
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Durieux (Jean-Paul)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 200816/04/2008
De: Chapuis (Gilbert, Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Durieux, Gilbert Chapuis et Muriel Laffont, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (2e)"
cessation de fonction
16 Avril 200816/04/2008
De: Deroo (Alexis, Vincent, Paul, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Pintus, David Di Fazio et Lionel Decotte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mornant (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Desgoutte (Dominique)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Durieux (Michèle, Catherine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 200816/04/2008
De: Deroo (Alexis, Vincent, Paul, Charles)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Michèle Catherine Durieux et Alexis Deroo, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
16 Avril 200816/04/2008
De: Simonet (Hubert, Jacques, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Simonet (Guy, Jean-Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Simonet (Guy, Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
16 Avril 200816/04/2008
De: Bourloux (Yves)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bourloux (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bourloux, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
16 Avril 200816/04/2008
De: Krampac (Marie), épouse Duverneuil
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno Escallier, notaire associé
notaire
notaire_residence="Domène (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Laurent (Sabine), épouse Maroiller
cour d'appel de Grenoble
Objet:
tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean (Angélina)
tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Belleau (Guilaine)
service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
tableau d'avancement complémentaire au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires
sont
au titre de l'année 2008 inscrits au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Henri-Charles Egret
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'aide juridique
Remplace:M. Jean Trotel
Groupe:
suppleant
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: René Pasini
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Marie Canu
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FSU
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean Wemaere
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Marie Truffat
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Tricoche
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'UNSA
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Griset
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Patrick Farrugia
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marc Jeanlin
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Rémi Bailhache
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Vianney de Chalus
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Legendre
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphane Lardy (CGT-FO)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: René Bagorski (CGT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Olivier Gourlé (CFTC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marcel Brouard (CFE-CGC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Pierre Koechlin (CFTC)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Luc Gueudet (CFDT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Djamel Teskouk (CGT)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Lecanu (CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Yves Terral (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Olivier Robert de Massy (MEDEF)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Michel Pottier (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-François Veysset (CGPME)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Georges Tissié (CGPME)
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: François Falise (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Francis Da Costa (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Falck (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Estival (UPA)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Druelles (MEDEF)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christian Decerle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Michel Bochaton
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Daniel Opic
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Didier Cardon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Patrick Cotrel
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Daniel Marie Sainte
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Paul Denanot
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Max Levita
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Michel Ranger
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Martial Bourquin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Pierre Leccia
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Antoine Giorgi
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Corse
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Luc Burgunder
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: François Bonneau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Centre
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Guy Ferez
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Yannick Soubien
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Bussière
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Pierre Dufour
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Bournazeau
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Aquitaine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Carle
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean Ueberschlag
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Tian
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christian Paul
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Maxime Gremetz
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sébastien Ditleblanc
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Guillaume de Chanlaire
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la santé et des affaires sociales
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Pierre Le Douaron
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Michel Hotyat
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Etienne Duvivier
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Michaud
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jérôme Teillard
suppléant
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Philippe Dieudonne
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'intérieur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Christine Soroko
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle
Au titre de la FFP
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Laurence Martin (CGT-FO)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Annie Thomas (CFDT)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphanie Lagalle-Baranes (MEDEF)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Dominique Pinson (UPA)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au plan national
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Françoise Savy
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Annick Le Toullec
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de la Réunion
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Denise Delorme
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région de la Réunion
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernadette Laclais
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Pascale Gérard
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Nicole Fanelli
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Brigitte Tondusson
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Viviane Claux
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Picardie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sylvie Eslan
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Janine Loïdi
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Monique Iborra
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Francine Carius
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Josiane Madeleine
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Hélène Benabent
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Claudine Labrunie
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Limousin
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Maryse Arditi
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Emmanuèle Jeandet-Mengual
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Lydie Caristan
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Chantal Berthelot
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guyane
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Gina Theodore-Opheltes
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Yveline Ponchateau-Theobald
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sylvie Laroche
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Michèle Leflon
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Line Bret
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphanie Modde
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Bourgogne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Dominique Frigout
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Arlette Arnaud Landau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Reine Fischer
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Martine Calderoli-Lotz
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Catherine Troendle
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Gisèle Printz
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Muguette Dini
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants du Parlement
Au titre du Sénat
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Anne Dambeza-Mannevy
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Armelle Beunardeau
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des sports
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Stéphanie Schneider
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Maryse Chaix
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la santé et des affaires sociales
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Joëlle Voisin
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Claudine Brocard
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christel Colin
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de la formation professionnelle
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Elisabeth Arnold
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'éducation
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Véronique Barry
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marie-Pierre Rendolet
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Martine Meritan
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Annie Brisson
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des ministres chargés
Au titre de l'agriculture
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
president
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Gabriel Mignot
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Philippe Mehaut
directeur de recherche
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Dominique Balmary
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: George Asseraf
président de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)
Objet:
membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Au titre des personnes qualifiées
en matière de formation professionnelle
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Bernard Robida
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2008-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Pieyre (Mathias)
DRIRE Picardie
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Palix (Laurent)
DRIRE Haute-Normandie
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Merlin (Christophe)
DRIRE Auvergne
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Mennesiez (Hubert)
DRIRE Alsace
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Liochon (Yves)
DRIRE Bourgogne
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Gavel (Yannig)
DRIRE Basse-Normandie
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Gaucher (Eric)
DRIRE Ile-de-France
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Dehan (Thierry)
DRIRE Champagne-Ardenne
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Champeix (François)
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Bouquillon (Bertrand)
DRIRE Poitou-Charentes
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Veyret (Olivier)
ASN Orléans
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Pigot David), DRIRE Rhône-Alpes
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Oury (Jean-Luc)
DRIRE Lorraine
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
Pigot David), DRIRE Rhône-Alpes
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Dandrieux (Géraldine)
DRIRE Ile-de-France
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2008 s'établit
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Nicolas Lacote
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Nabil Hajlaoui
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sébastien Duhaut
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jonathan Boffy
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Lucie Stepanyan
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Corine Crespel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Anne Boillon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Emmanuelle Jammet-Decaix
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Mathilde Felix-Paganon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Natacha Ephimoff
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Madeleine Elie
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Richard Requena
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Fabrice Maiolino
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-François Lafont
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Marc Ivarra
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Patrick Durel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Axel Champey
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Luc Blanco
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Laurent Alberti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: David Kibler
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: François Devoto
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Florent Cheval
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Luc Chevaillier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Benjamin Cabouat
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Alexandre Adam
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Natacha Tolstoi
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Elsa Pignol
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Pascale Gay
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Vanessa Selk
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Anne Predour
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Vanessa Pouget
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Maya Murillo
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Caroline Monvoisin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sophie Lagoutte
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2008-05-02"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Guy Llobet
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: André Puig
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Gueydan (Alain)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2007-11-21"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Avril 200816/04/2008
De: Chauvin (Corinne)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2007-11-01"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Avril 200816/04/2008
De: Trevisani (Benoît)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2007-09-05"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Avril 200816/04/2008
De: Lalanne (François)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2007-09-01"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Avril 200816/04/2008
De: Seguy (Yves)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2007-05-16"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Avril 200816/04/2008
De: Gaudin (Denis)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="2007-04-04"
corps="Sous-préfets"
radiation
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Claude Vacher
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-05-25"
prefet
depart_retraite
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Didier Cultiaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2008-06-10"
prefet
depart_retraite
admission
16 Avril 200816/04/2008
De: Tessier (Jean-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Pottier (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Pin (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Falguière (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Edwell (Michel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Duvernoy (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Capdegelle (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Caille (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Bourgouin (Roland)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Varron (Jean-Luc)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste complémentaire
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Vermot-Desroches (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Simon (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Saix (François)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Muzellec (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Montesquieu (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Moll (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Lamboley (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Jouvenot (Pascal)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Bocrie (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Bielli (Dominique)
(détaché)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Bertrand (Eric)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Le Stir (Danielle)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Charpiot (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Asencio (Nicole)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Liste principale
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Traulle (Marie-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Michou (Martine)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Escartin (Thérèse)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé
pour l'année 2008
Hors quota
inscription
16 Avril 200816/04/2008
De: Alain Fauqueur
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Christian Huard
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants des consommateurs et des usagers
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean-Stéphane Devisse
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Sandrine Bélier
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Daniel Ruez
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Jean Bergougnoux
Objet:
membres de la Commission nationale du débat public
Personnalités qualifiées
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Edwige Vergnaud
conseillère d'administration, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridiques
Objet:
dans la limite du bureau du soutien et de l'expertise juridiques et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
16 Avril 200816/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.