16 Avril 2019

De: David BEAURAIN
adjoint administratif
Objet:
reg1sseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2019-04-15"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Aurore BREPSON
surveillante principale
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Montbéliard
date_debut="2019-05-15"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Christèle CHEYAUER
Objet:
régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire
à compter du l" mai 2019
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: Hafid AMOUCHE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Isabelle GOSSET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Suppléants : Madan1e Soraya ALIOUANE
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Najoie BAYA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Salih BENNOUNE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: David THUOT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA-SPJJ)
D Titulaire
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Audrey V OLLE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Martine HANNOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Caroline FLOUME
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse -Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Mounia DAKSI GUERRERO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts de Seine
Pour la Confédération générale du ,t,-m,ail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT PJJ)
D Titulaires
Groupe:
désignation
16 Avril 201916/04/2019
De: Monique Limon
Objet:
commision d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: Valérie Travier
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles de la région Occitanie chargée des pôles action culturelle et territoriale et de la création
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Bruno LUCAS
Objet:
membre du Conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Remplace:Mme Carine Chevrier
Groupe:
date_debut="2019-04-15"
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Véronique MARCHET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
représentante élue des conseils régionaux
sur proposition de l'association Régions de France
Remplace:Mme Martine CALDEROLI-LOTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Philippe CAILLON
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Vendée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2019-05-16"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Jérôme TOURIN
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:M. Jean-Claude DUPERRIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Gwenaël De CONTI
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Muriel SICSIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Kamel ADROUCHE
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Agnès LE BOYDRE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Sébastien LESGENT
administrateur suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Guillaume LERENDU
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Guillaume LERENDU
administrateur titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
1
Sur proposition de la CGT
Remplace:M. Michel POUZIEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: Marie-Agnès BOURJOT-VILCOCQ
administratrice suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
2
représentants de l'entreprise RATP
Remplace:Mme Catherine MONGIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: RICHARD (Axel, Marie, Gaëtan, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: ROCHE (Jérôme, Michel, Maurice, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: BASLY (Armelle, Marie, Chantal)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Egrève (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: BASLY (Armelle, Marie, Chantal)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nicolas DESCHAMPS, Olivia DESCHAMPS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Egrève (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: NOLENT (Mathilde)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Dompaire (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DELORME (Delphine, Françoise, Claudine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Dompaire (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DELORME (Delphine, Françoise, Claudine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dompaire (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: HUMBERT (Valérie, Lucienne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian NOVEL, Laurence FOISSOT-DRANCOURT, Lionel MOREAU et Jérôme CESBRON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DEBERNARDI (Adam)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Heyrieux (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: ROHART (Céline, Christiane, Jeannine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE, Laure BOUTON et Anne-Charlotte LE DANTEC-DIVARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saran (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: ADAMO (Emilie, Elise, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU »
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DONVILLE (Eugénie, Victoire)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « WATERLOT ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DEVOT (Willyam, Gérard, Jacques)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « ETUDE MISRAHI VEQUE »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: BALAYA-GOURAYA (Anne, Brigitte)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: BALAYA-GOURAYA (Anne, Brigitte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: VACCARO (Anthony, Georges, André)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: VACCARO (Anthony, Georges, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-la-Guyard (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: BAKOUCHE (Jonas, Yona)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: MEYER (Justine, Antoinette, Emilie)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: COUSIN (Alexandra, Anne), épouse ROMANO
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: COUSIN (Alexandra, Anne), épouse ROMANO
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: DUTREVIS (Michel, Paul, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Yves RAYBAUDO, Michel DUTREVIS, Cyril COURANT, Jean-Christophe LETROSNE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: NARBEY (Philippe, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: de BROUCKER (Nicolas, Louis, Jean, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « JACQUES ADROVER ET PIERRE YVES HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: STIEN (Marion, Elisabeth, Annie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « JACQUES ADROVER ET PIERRE YVES HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: HUET (Pierre, Yves, Jean, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « JACQUES ADROVER ET PIERRE YVES HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: BENISTI (Simon, Dan, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « CHARBIT Ruth, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: WENDLING (Emmanuelle, Anaïs, Roberte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: BONFILS (Jérôme, Raoul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: BOISSERIE (Céline, Renée, Annonciade), épouse JUILLAT
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BLG HUISSIERS 24 », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Terrasson-Lavilledieu (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: DEBERGUE (Pierre, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: GEORGE (Juliette, Caroline), épouse HILLMEYER
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DEBERGUE (Pierre, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: INVERNON (Nathalie, Jeanne, Denise), épouse DEBERGUE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: GAROT (Marie-Christine, Sylvie), épouse DUBOIS
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Varennes-Changy (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: GAROT (Marie-Christine, Sylvie), épouse DUBOIS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Varennes-Changy (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: THIBIERGE (Jean-Brice, Lionel, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: SAVOURÉ (Tristan, Charles, Marie, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle)
ayant pour nom d'usage TSAREWSKY-de BOSSON
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: TSAREWSKY (Nathalie, Emmanuelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage TSAREWSKY-de BOSSON
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: THIBIERGE (Jean-Brice, Lionel, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DOMINIQUE SAVOURE, NOTAIRES (société civile titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: FATUS (Florence, Marie, Thérèse), épouse DINET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « François DINET et Guillaume DINET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Clamecy (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: KOEHL (Noémie, Marie, Marthe, Simone)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: DELETTREZ (Marie-Alix, Léa, Virginie), épouse de BROGLIE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DEHÉE (Laurie, Martine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: MARQUETTE (Delphine, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme Vaissade, Olivier Couëdelo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: SARRADE (Coralie, Sarah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: VEDRINES (Véronique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard JARRY, Patricia GENEIX, Anne-Sophie RYCHEN SCHOTT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DECLERCK (Maxime, Yves, Patrick)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TSD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: LONGUÈPÈE (Aude, Anne, Nathalie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TSD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: DEJONGHE (Caroline, Marie, Joseph)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TSD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: FOURNIER (Dorian, Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CETRE, Sébastien ARTAUD, Grégoire DELHOMME, Nicolas ADENIS-LAMARRE, Audrey DAMBIER et Thomas MESA-SPARBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: PELTIER (Stéphanie, Françoise, Marie-Agnès), épouse CHARRON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierik Andre et Florent Branellec, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Janzé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: CROQUET (Estelle, Geneviève, Louise), épouse JOUANNY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « SELARL Virginie PAULISSEN-ROY »
notaire
notaire_residence="Phalempin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: SILVESTRE de FERRON (Florence, Charlotte)
Objet:
notaire
Remplace:M. MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André)
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
16 Avril 201916/04/2019
De: MILLAGOU (Michel, Henri, Jean-Marie, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
16 Avril 201916/04/2019
De: Claude CEBULA
vice-président au tribunal de grande instance de COLMAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 novembre 2019
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201916/04/2019
De: Pascale NORE
vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 août 2019
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201916/04/2019
De: Marie-Catherine CANDAU-ROBERT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BAYONNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 août 2019
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Avril 201916/04/2019
De: Monique LIMON
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'adoption
Groupe:
charge
16 Avril 201916/04/2019
De: Stéphane BUCHOU
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'adaptation des territoires littoraux à l'évolution du trait de côte
Groupe:
charge
16 Avril 201916/04/2019
De: Corinne IMBERT
sénatrice
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'adoption
Groupe:
charge
16 Avril 201916/04/2019
De: Olivier Meslin
administrateur général, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Fabrice Bretéché
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Julian Virlogeux
administrateur des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Jacques Steiner
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit du logement et de la construction, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Julien Meniot
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Grégory Gandolfi
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Nicolas Degand
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Audrey Milon
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Cécile Le Poupon
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Isabelle Volette
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Caroline Sauze
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques du logement et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Elise Moalic
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Marie Lehman
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Noémi Gaullier-Chatagner
agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Laurence Deglain
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Sophie Cambon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Leslie Billard-Combettes
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Fabienne Augereau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
16 Avril 201916/04/2019
De: Carina PRIP-BUUS
Directrice de recherche au CNRS
Objet:
chargée de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences Biologiques
pour 20 % de son temps de travail
Groupe:
date_debut="2019-05-01"
date_fin="2020-12-31"
nomination
16 Avril 201916/04/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.