16 Avril 2020

De: Alain Minisini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Frédéric Jordan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Claude Haillot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision « transport aérien »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Clément Fauger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Laurent Chausseray
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Thierry Brussolo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « travail aérien »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de leurs subdivisions respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: François Grémy
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs division respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Thierry Gillet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs division respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De:
Jean
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest mentionnées dans la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Olivier Vuillemin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite de leurs attributions
mentionnées respectivement aux articles 4 et 5, 6, 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christophe Mornon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Gervais Gaudière
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Gwendal Bonizec
attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De:
Jean
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision Finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De:
Jean
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Séverine Fiorletta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « régulation et développement durable »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs division respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Béatrice Artigliéri
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « aéroport et navigation aérienne »
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
dans la limite des attributions de leurs division respectives
mentionnées à l'article 4 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 4 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
9 novembre 2018
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Julie de la Vega
adjointe d'administration de l'aviation civile, secrétaire de cabinet
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Véronique Maillé
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Sylvie Goudet David
adjointe principal d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, secrétaire des divisions techniques
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées à l'article 30 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Karine Pelletant
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Florence Escorne-Joly
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Cindy Duffie
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Véronique Bernard
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: David Habib
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
15 avril 2020
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 publiées au Journal officiel du
15 avril 2020
en date du
14 avril 2020
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean Christophe Hanché
photographe, qui exerce les fonctions de contrôleur
au titre de l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 2 de ce même décret
Groupe:
date_debut="2020-05-04"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Aurélien LEJEUNE
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les grandes cultures
personnalité représentant la transformation et la distribution
Remplace:M. Eric RENIER
Groupe:
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Juliette Part
Objet:
conseillère aménagement du territoire, chargée du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-04-14"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Mathieu EYRARD
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="quatre ans"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Pierre OUDOT
inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
date_debut="2020-05-15"
duree="trois ans"
reconduction
16 Avril 202016/04/2020
De: Noël QUIPOURT
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale des Ardennes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est
Groupe:
date_debut="2020-04-15"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Véronique DESCACQ
agente contractuelle
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
avec une période probatoire de deux mois
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Guillaume DAIEFF
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-05-01"
duree="un an"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Joëlle CARMES
ingénieure générale du génie sanitaire
Objet:
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2020-05-10"
duree="trois ans"
reconduction
16 Avril 202016/04/2020
De: Patricia BRUCHET
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de Corse
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
duree="quatre ans"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: François HOUILLIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
au titre des personnalités extérieures et
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Anne RENAULT
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: André Parant
secrétaire général adjoint
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Philippe Lacoste
directeur du développement durable
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Donatienne Hissard
directrice adjointe du développement durable, sa suppléante
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Agathe Eyriolles
chargée de mission auprès du directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, sa suppléante
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2020-02-22"
conseil_administration
renouvellement
16 Avril 202016/04/2020
De: Breillon (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
16 Avril 202016/04/2020
De: Fouassier (Christophe)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
16 Avril 202016/04/2020
De: Kolbert (Eric)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president
mutation
16 Avril 202016/04/2020
De: Sylvain MERLEN
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-08-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Avril 202016/04/2020
De: Sylvain MERLEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 202016/04/2020
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Richard SRECKI
commissaire général, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christian SIVY
commissaire général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Luc SAUX
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Benoît NAU
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Florent MION
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de police judiciaire de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Emmanuel MERICAM
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Thibault LORBER
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Eric LEVY-VALENSI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane KHOUHLI
attaché d'administration d'état, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Guillaume GALLOUIN
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jérémie DUMONT
commissaire de police, directeur du service régional adjoint de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christophe DESCOMS
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Damien DELABY
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Eric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire d'Orléans, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire général, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Fabien LANG
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Guillaume HEZARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Philippe GUICHARD
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Pascal FAGET
commandant de police, chef de la division d'appui opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Frédéric DOIDY
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Nicole VIVAT
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Sophie THOMAS
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directrice du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Alexia DUDOGNON
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Nathalie CHUPIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'Etat-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Béatrix VENAULT
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Carole MICHE, épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Sabine MELIN
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Hélène HALTER
attachée principale de l'administration de l'Etat, chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Stéphanie CHERBONNIER
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Malika BOUZEBOUDJA
attaché de l'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de coordination stratégique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Corinne BERTOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Alexandra AUTHIER
commissaire de police, cheffe de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Patricia Ledoux
agente contractuelle, cheffe de mission
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
16 Avril 202016/04/2020
De: Philippe Clermont
maître de conférences
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Bertrand Troadec
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de la Martinique au sein de l'université des Antilles
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Avril 202016/04/2020
De: Mario Cottron
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national supérieur du professorat et de l'éducation de l'académie de Poitiers au sein de l'université de Poitiers
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
16 Avril 202016/04/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.