16 Avril 2021

De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
date_fin="2021-05-16"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Adrien Vidal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2021-05-03"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De:
Mme
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoît Pinon
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claude Mas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Mangin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexandre Leboulanger
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jérôme Hamon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Chapeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maxime Alirot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arnaud Grut
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylvie Morales
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Quitterie Henry de Villeneuve
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »
mentionnées à l'article 5 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christelle Degardin
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
30 novembre 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, délégué Pays de la Loire
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Névo
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, référent territorial
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de cabinet
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christian Dominique
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chargé de mission auprès du directeur
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chargé de mission auprès de l'adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: José Gonçalves
adjoint d'administration de l'aviation civile principal de première classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marc Guillemot
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « marchés »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30 et 31 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la subdivision « marchés » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur chargée des affaires techniques
Objet:
les bons de commande
dans la limite de 5 000 euros hors taxes, les ordres de mission, les états de frais et la validation de ces actes
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 4, 5 et 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Colas
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de seconde classe, gestionnaire « finances »
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées
aux articles 30, 31 et 32 du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « gestion/finances » mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Éric de Chassey
professeur des universités, historien de l'art, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Carlo Severi
directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du laboratoire d'anthropologie sociale au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Houdart
anthropologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
membre du laboratoire d'ethnologie et de sociologie comparative
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurella Yssap-Rinçon
conservatrice du patrimoine, directrice générale du Mémorial ACTe à Pointe-à-Pitre
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Wonu Veys
conservatrice responsable des collections « Océanie » au Museum Volkenkunde de Leyde et au Nationaal Museum van Wereldculturen (Pays-Bas)
Objet:
membres du conseil d'orientation scientifique de l'établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
au titre des personnalités qualifiées françaises ou étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hervé Maurey
Objet:
rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Avril 202116/04/2021
De: Abdeldjellil Bouzidi
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Avril 202116/04/2021
De: Maud HOESTLANDT
Objet:
directrice des affaires juridiques au
15 avril 2021
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hanène ROMDHANE
au
15 avril 2021
Objet:
directrice des affaires juridiques exercées
au titre del'article 2 du décret n° 2008-246 du
12 mars 2008
susvisé
par
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Maud HOESTLANDT
Objet:
contrôleur en charge des enquêtes et saisines
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Cyril Rollet
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne PRATX
Objet:
rapporteure permanente des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Bernard VEYRAC
adjoint à la cheffe du bureau des pensions au sein du service des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
suppléant
Remplace:Mme Anne-Gaël NOUSSAN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
adjointe à la sous-directrice de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
au titre des représentants des ministères employeurs
mentionnés au 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 décembre 1970
relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du
23 décembre 1970
titulaire
Remplace:Mme Marie BAVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Cédric PREVOST
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques, à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe SAPPEY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur du pilotage des ressources et des services à la direction générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles MARTINS FERREIRA
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directeur « Europe, International et Gestion intégrée du risque » à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire LE BIGOT
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
sous-directrice de la santé et du bien-être animal à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Cécile COTILLON
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la santé et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation au ministère l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie FLAUTO
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Norbert NABET
Objet:
conseiller chargé de la santé publique au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2021-04-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Cyril Martin de Lagarde
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Jeannard
administrateur civil
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Audrey Prince
administratrice de l'Assemblée nationale
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Ségolène Cavaliere
administratrice civile
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: GÉRAUDIE (Camille, Elise, Théodora, Philippine)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELUARL Audrey GONCALVES ». La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELUARL Audrey GONCALVES » est ainsi modifiée : « OFFICE NOTARIAL DE CUCURON ET VILLELAURE »
notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: GÉRAUDIE (Camille, Elise, Théodora, Philippine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELUARL Audrey GONCALVES »
notaire
notaire_residence="Cucuron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: PRÉVOST (Emmanuelle, Anne, Sophie), épouse CAPELLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: BOCQUILLON (Victoria, Marie, Huberte)
ayant pour nom d'usage BOCQUILLON-AUBOIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Maxime GRIMOND »
notaire
notaire_residence="Sedan (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: LACROIX (Edouard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FOURNIER Pierre-Olivier, Notaire »
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: MARZULLI (Ornella, Giovana)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE - Clair-Vincent GUILLOU, huissiers de justice associés (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice) »
huissier
huissier_residence="Seclin (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: FLAMANT (Sophie, Agnès, Renée), épouse DELCOURT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « VANYSACKER »
notaire
notaire_residence="Yerres (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: FRANC (Virginie, Clotilde)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL CORNELLI et GOBRON »
notaire
notaire_residence="Massy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: BRANCHY (Corine, Michelle), épouse PARDON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Corinne BRANCHY-PARDON, Olivier VANDER GUCHT, Arthur BRUNAZ, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES », titulaire d'un office d'huissier de justice
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Corinne BRANCHY-PARDON, Olivier VANDER GUCHT, Arthur BRUNAZ, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Olivier VANDER GUCHT et Arthur BRUNAZ, Huissiers de Justice associés »
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: DUFLOT (Emilie, Marie, Catherine), épouse ACCARY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL, notaires associés (Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial) »
notaire
notaire_residence="Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: ANDY (Laetitia, Audrey)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « S.E.L.A.R.L.U. CASALAN »
notaire
notaire_residence="Petit-Bourg (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: PARIS (Alain, Michel, Dominique)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GODY-BAUBAU, MAICHE, PARIS, RIVIERE », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: MAICHE (Pascal, Joël, Jules)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GODY-BAUBAU, MAICHE, PARIS, RIVIERE », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: André VARIGNON
directeur hors classe des services pénitentiaires
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon (deuxième groupe)
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: PARIS (Alain, Michel, Dominique)
Objet:
nommés commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GODY-BAUBAU, MAICHE, PARIS, RIVIERE », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Chartres (Eure-et-Loir)
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: MAICHE (Pascal, Joël, Jules)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: Lucie MEUNIER
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Lise HERVIEU
membre suppléant ; »
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentantes des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien PIFFETEAU
premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteur de la justice
Groupe:
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélia SCHAFF
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hanène ROMDHANE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Sophie SIRINELLI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
date_debut="2021-05-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurore CHAUVELOT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Marlène ROCH
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane CHASSARD
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Aline OLIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Laëtitia COSTANTINI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie HAVARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Mourad CHENAF
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Élise BAYET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Coralie CAPILLON
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle MINGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline FICHET
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur général près la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire VUILLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles MOYNOT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Josiane QUENETTE-MAGNAN
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent CLERGERIE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Anthony CARELLO
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Arnaud DEGORRE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques des Pays de la Loire
Remplace:M. Pascal SEGUIN
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Hervé MARITON
ingénieur général des mines
Objet:
président suppléant de la section « Technologies et société » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2021-04-12"
suppleant
president
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Thibaut de SAINT POL
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Antoine EVENNOU
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2021-04-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021
De: FORTIN (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères principal
date_debut="2021-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 202116/04/2021
De: Gilles KOVARCIK
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Scandola
chef de bureau, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Lequèvre
adjoint au chef de bureau, attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cédric Prévost
faisant fonction de sous-directeur, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrick Bour
adjoint à la cheffe de bureau, attaché d'administration hors classe de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau des moyens des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Sappey
faisant fonction de sous-directeur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jérôme Santerre
chef de bureau, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Quentin Guyonnet-Duperat
adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Cossard
adjoint au chef de bureau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de l'administration des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Primot
adjoint au sous-directeur, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe, de l'international et de la gestion intégrée du risque
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Charles Martins-Ferreira
faisant fonction de sous-directeur, inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Loïc Evain
faisant fonction de directeur général adjoint, inspecteur général de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Blaise Davaine
adjoint à la cheffe de la mission, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Charlotte Grastilleur
cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Raoulx
chargée de mission, attachée principale d'administration de l'Etat, pour la gestion du budget de fonctionnement, dans les limites des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Odile-Anne Nicolet
cheffe de bureau, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hanane Boutayeb
adjointe au sous-directeur, cheffe de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Odile Luccioni
adjointe au sous-directeur, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne Girel-Zajdenweber
adjointe à la sous-directrice, administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Cécille Cotillon
faisant fonction de sous-directrice, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire Le Bigot
faisant fonction de sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Cenzato
déléguée du soutien aux services, attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Myriam Carpentier
adjointe à la sous-directrice, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et du bien-être animal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie André
adjointe à la déléguée, attachée principale d'administration de l'Etat
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Flauto
faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Virginie Alavoine
faisant fonction de cheffe de service, inspectrice générale de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service des actions sanitaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Pierre Donguy
cheffe de la mission, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexis JACQUEMARD
inspecteurs principaux de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent CADILLON
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc LE REST
directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Romain GUEGAN-BERTIN
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sonia SBAA
inspectrices principales de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hélène MASSON
Objet:
au nom de la chef du service national des enquêtes, les sanctions administratives, les mesures de police administrative et les transactions prévues par le code de commerce et le code de la consommation, ainsi que les demandes d'autorisation au contrôleur des demandes de données de connexion, prévues à l'article L. 450-3-3 du code de commerce
dans la limite des attributions de la chef du service national des enquêtes
autorite_delegation="Chef du service national des enquêtes"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Quirantès
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de secteur
Objet:
tous documents relatifs aux pensions civiles d'invalidité et aux allocations temporaires d'invalidité
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Matthieu Bouvet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julien Bourguignon
Objet:
inspecteurs des finances publiques
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Luc Lebreton
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, rédacteurs, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Bergerot
inspectrice principale des finances publiques, chef de section, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, chef de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la chef de secteur, à
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Leila Ulliana
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Delphine Ribes
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Cahuzac
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Su Yang
ingénieur des mines, chef du pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Michel Vern
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arnaud Sage
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Briac Piriou
ingénieur des mines, adjoint au délégué
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Brice Lepetit
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Xavier Guerrero
agent contractuel, directeur de projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Fabregat
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alain Delhoume
administrateur des finances publiques adjoint, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Ollivier Cornec
administrateur des finances publiques, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Continsouzas
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Piquot
directeur des services douaniers, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, adjoints à la cheffe du service, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Cuzin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre de Bast
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Weill
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cyril Vuillefroy de Silly
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Vizet
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Villenave
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Vendé
attachés d'administration, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: David Trutet
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yannick Toulliou
attachés d'administration, chefs de section
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julien Thomas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Tavan
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Tastet
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Stasse
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Soulié
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Schall
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jérôme Samson
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karim Samjee
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nicolas Sachot
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Rospars
contrôleur des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: François Rollo
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, adjoints à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Raymond
inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Quiriau
attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, chef de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daniel Pomeranc
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Poisson
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lionel Ploquin
administrateur général, administrateur des données
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Briac Piriou
ingénieur des mines, chef du pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jacques Pic
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Parisot
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Palat
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arnaud Obled
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mathieu Nivet
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Kamal Nebhi
administrateur civil, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michel Maurizot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florent Maligne
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: François Mahéas
administrateur civil hors classe, chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bruno Lécrivain
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Franck Lécluse
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédéric Léauté
attaché principal d'administration, adjoints à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Émeric Luquin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Etienne Loubradou
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gwenhaël Lieugard
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexandre Lemoine
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benjamin Lefort
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mathieu Le Neué
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gilles Le Moigne
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Landaburu
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Kueny
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alain Kerdoncuff
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gaël Jouhier
attachés principaux d'administration, adjoints au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Edouard Jayer
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Raphaël Jacquemin
inspecteurs des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Harymbat
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-François Guilbert
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Ginisty
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques, directeur du service par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Garo
administrateur des finances publiques adjoint, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Gac
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint à la cheffe du cabinet du directeur général et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabrice Firtion
administrateur des finances publiques, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Fancelli
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florian Exposito
inspecteur principal des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bertrand Dumonteil
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Ducrocq
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Douillet
administrateur des finances publiques, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nicolas Dorémus
administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alain Diot
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Didier Debroise
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, adjoints aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gilles Clabecq
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Chataignon
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hervé Canévet
attaché principal d'administration, chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hervé Canévet
attaché principal d'administration, chargé de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Matthieu Bouvet
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yves Bordes
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, adjoints au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Blayo
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Bertincourt
administrateur des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christophe Bellégo
administrateur INSEE, chefs de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoît Bayard
administrateur civil, adjoints au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rodolphe Baroukh
administrateur civil, adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julien Baelen
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patrick Augeraud
administrateur hors classe de l'INSEE, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pierre-Marie Archambaud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphane Albisetti
administrateur des finances publiques adjoint, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Raymond
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, chef de division, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Douillet
administrateur des finances publiques, chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoît Bayard
administrateur civil, adjoints au chef du département, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Georges Moreau
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques, gestionnaires
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoit Cattanéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Clément Avila
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, chefs de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints, adjoints aux chefs de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Eric Fancelli
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques, médiatrice sociale
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hélène Mathé
administratrice des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Lemesle
administratrice des finances publiques, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques, assistante de prévention
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Blandine Bourdon
contrôleuse des finances publiques de première classe, gestionnaire Chorus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marianne Bloquet
administratrice des finances publiques, chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Françoise Navarro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélie Marco
administratrice des finances publiques adjointe, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle van Steenbrugghe
contractuelle, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle, adjointe à la chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Agnès Yousfi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexia Wolff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline Welsch
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laura Wahl
contractuelle de niveau A, adjointe à la chef de mission par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Charlyne Vérin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Vincent
administratrice civile hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Viault
administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Varenne
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Vandamme
administratrice des finances publiques, chef du cabinet du directeur général et de la communication, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnès Thomas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Chantal Thibault
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Françoise Tcherner
attachée d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mireille Soulié
administratrices des finances publiques adjointes, chefs de division
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Soulage
administratrice des finances publiques, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Joëlle Saunier
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Roux
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine Rouanet
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Géraldine Richard
administratrice des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Séverine Reymund
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florence Renon
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laure-Agnès Quénu
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Valérie Pétillon-Boisselier
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Aude Puygrenier
administratrices des finances publiques adjointes, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marion Pujau-Bosq
administratrice civile hors classe, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karine Pruneau
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Privez
administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maïa Pons
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Florence Ployart
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karen Plissonnier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef du pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claudie Pichon
attachée d'administration, chefs de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Pheulpin
experte de haut niveau, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Vanessa Pastor
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Micheline Noslen
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique Nion
administratrice générale, déléguée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Mouard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Elodie Morel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Estelle Michel
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Metz
inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Warde Martorana
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Monique Martineau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Mallet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandrine Majorel-Delage
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Manuelle Mahéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascale Magnaschi
attachée principale d'administration, adjointe à la chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maiwenn Macé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marion Lorne
administratrice des finances publiques, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Leviels
inspectrice principale des finances publiques, chargés de mission
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Murielle Lericolais
inspectrice principale des finances publiques, chef de mission par intérim, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sendé Lequeux
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Lemonnier
inspectrices divisionnaires des finances publiques, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Patricia Lemesle
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Elodie Lefebvre
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claudine Leclerc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Le Plessis
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Laure Lagadec
administratrice des finances publiques, cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Jolliton
inspectrices divisionnaires des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Ivanov-Durand
administratrice civile, adjointe à la déléguée, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Véronique Hénaux
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Hognat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Arlette Heurtaux
administratrice civile, adjointe à la chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Guégan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Gravosqui
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Gouverneur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Elisabeth Goullin
administratrice des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Gossement
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Claire Gomes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Frédérique Gibbe
administratrice des finances publique adjointe, adjointe à la chef de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Gallois
attachée d'administration hors classe, secrétaire générale, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marine Gales-Melo
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Gaetan
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Frétigny
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Aurélie Franco
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Céline Frackowiak
administratrice civile hors classe, directrice de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnès Figaro
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marina Fages
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Dumoulin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Carole Doré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Cécile Desgrée
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Annabelle Delvoie
inspectrice des finances publiques, adjointes aux chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie-Christine Delpech Colonna d'Istria
administratrice civile hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Corinne Delhopital
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnès Davost
administratrices des finances publiques adjointes, chefs de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Benoîte Darcy
inspectrice principale des finances publiques, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maud Daniel-Prével
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Mireille Damervalle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lydia Daigremont
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie Da Costa Rousseau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marie Croes
ingénieur des mines, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Daphné Couvelaere
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Emmanuelle Chouvelon
administratrice des finances publiques, adjointe au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques, chef de bureau par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Maïté Candoni
administratrice des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Calmels
administratrice des finances publiques, adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Karine Brusetti
attachée principale d'administration, chef de pôle, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christine Brunet-Ziessel
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chefs de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Peggy Brown-Boscher
inspectrice des finances publiques, responsable du CSP Chorus, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Odile Bressy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylvie Brenner
administratrice des finances publiques adjointe, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Véronique Bourdon-Brisset
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Chantal Boulier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Annabelle Bostetter
inspectrice des finances publiques, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christelle Borg
administratrice des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Boccou
administratrice des finances publiques, adjointe à la chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
administratrice civile hors classe, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Nathalie Blanc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Agnieszka Bernacka
agente contractuelle, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexia Belheur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sylvie Beauvillard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Claire Baxa
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Vanessa Barini
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascale Barbet
administratrice des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Fabienne Auffray
agente contractuelle de niveau A+, chef du pôle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne-Sophie Arnaud-Pottier
administratrice civile, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Stéphanie Antognarelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Clarisse Albert
attachée d'administration, rédactrice
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Violaine Lavergne
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Catherine Marimbeau
administratrices des finances publiques adjointes, adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Bouilhol
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lydia Daigremont
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lavanya Vidjaya-Baskara-Goupta
contrôleuses des finances publiques, gestionnaires comptables
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, rédactrices, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sandra Ndongo
contrôleuses des finances publiques, rédacteurs
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Rachel Nanthaphak
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Lorelei Lavasier
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Kathleen Jourson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Anne Guenneugues
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Bénédicte Exbrayat
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Sabrina El Yatim
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Séverine Doll
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Julia Castiglione
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Christelle Boyer
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Delphine Boissy
contrôleuse principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Isabelle Benoît
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Yviane Anglo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Pascale Barbet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Alexia Wolff
administratrice des finances publiques adjointe, chef de division
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Séverine Reymund
administratrice civile, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Thibaut de SAINT POL
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
délégation de signature
16 Avril 202116/04/2021
De: Jean Pieri
attaché d'administration de l'État hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de technologie de Compiègne (groupe II)
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
date_fin="2025-04-14"
duree="quatre ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Florence Gelin
attachée principale d'administration
Objet:
directrice générale des services (DGS) de l'université Paris-Dauphine-PSL (groupe II)
Groupe:
date_debut="2021-04-15"
date_fin="2025-04-14"
duree="quatre ans"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Caroline PILLON
dans l'unité du CNRS, l'UMR5ZZ3 intitulée « Ingénierie des Matériaux Polymères »
à compter du 01/01/2021
Objet:
aux fonctions d‘agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
16 Avril 202116/04/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.