16 Mai 1992

De: Goliger (Jean, Gabriel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Doin (Bernard, Jean, Félix)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Demaille (Jean-Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché auprès de la Société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
nommé conseiller auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armement"
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur pour les applications aéronautiques (régularisation)
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres
(régularisation)
Groupe:
date_debut="1989-07-01"
conseil_des_ministres
réintégration
16 Mai 199216/05/1992
De: Jeanjean (Michel, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade du général de division
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Baustert (Eric, Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Sicard (Jacques, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Egretaud (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Marescaux (Henri, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Boileau (Michel, André)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Simon (Alain, Jean-Marie, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Fricard (Jacky, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Ducassé (Pierre)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Vincent (Lucien, Guy, Claude)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Riquet (Jacques)
Colonel
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Doris (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Chinal (Jean, Pierre, Eugène)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Chaugny (Pierre, Jean, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Auroux (Philippe, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Jampy (Pierre, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Billet (Maurice, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Barrier (Michel, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 199216/05/1992
De: Lorblanchès (Jean, Claude, Charles)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-08-27"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Comby (Jean-Claude, Marcel, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-08-20"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Carmona (Robert, Raphaël, Victor)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-08-19"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Ruggieri (René, Alfred, Joseph, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-08-15"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Beauchesne (Jean-Pierre, Hervé, Joseph, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Laroche (Jacques, Louis, Gérard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Barbu (Henri, Jean)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Vincent (Lucien, Guy, Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Ducassé (Pierre)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
directeur central du commissariat de l'air
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Avrial (Francis)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Sabathier-Dagès (Jean-Pierre, Eugène)
Général de brigade
Objet:
commandant l'Ecole supérieure de la gendarmerie nationale, à Maisons-Alfort
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École supérieure de la gendarmerie nationale, à Maisons-Alfort"
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Riquet (Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Gachelin (Michel, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Méditerranée et commandant de la zone aérienne de défense Sud-Est
Groupe:
date_debut="1992-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Fricard (Jacky, Maurice)
Général de brigade aérienne
Objet:
auprès du Premier ministre (secrétaire général de la défense nationale)
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
détachement
16 Mai 199216/05/1992
De: Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Mai 199216/05/1992
De: Laroche (Roland, Jean, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Mai 199216/05/1992
De: Facomprez (Jacques, Gustave, Robert)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Lacaille (Henri, Marie, Rémy, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Ferri (Joseph, Paul, Antoine, Jean, Baptiste)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Grosjean (Christian, Georges, Jérôme)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Monaque (Rémi, Léon, Louis, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Burtin (Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Chanteloube (Micheline)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Joël Léauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Candiard
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Marie-Hélène Mathonnière
directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Marie Delarue
délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres budgétaires 34-60 (art. 80), 37-60 (art. 60 et 80), 37-82 (art. 10) et 57-71 (art. 90)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de la ville"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pinson (Daniel)
enseignant à l'école d'architecture de Nantes
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Malverti (Xavier)
enseignant à l'école d'architecture de Grenoble
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Lysiane Orsero
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Paul Holz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Georges-Louis Vigier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Joël Léauté
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Le Clainche
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Candiard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christine Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Marie-Hélène Mathonnière
directeur départemental de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Nicole Quillery
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bernard Lenclud
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Paul Boeda
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Luc Valade
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Noël Renaudin
chefs de service, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Malhomme
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: René Herbin
inspecteur général de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Gilbert Arnauld d'Andilly
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Hervé Thouroude
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bernard Ogier
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Nonin
inspecteur principal de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Georges Nasica
chefs de service départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jacques Martelli
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christian Laloge
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Martine Rougeaux
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Geneviève Piéroni
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Holley (Jean)
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membre suppléant représentant les Forces françaises libres
Remplace:M. Divry (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Quelen (André)
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance
membre titulaire représentant les Forces françaises libres
Remplace:M. Bollot (Michel)
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Daillet (Corinne)
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe et classée au 1er échelon
avec un reliquat d'ancienneté d'un an et classée au 2e échelon
compte tenu de l'année de stage
en application des dispositions de l'article 15 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
date_debut="1992-01-01"
titularisation
16 Mai 199216/05/1992
De: Dumont (Tancrède, Jules, Adolphe, Joseph)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Dumont (Lô, Jean, Henri, Edouard)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Martini (Robert, Léon)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jaeger (Pierre, André)
notaire
notaire_residence="Ars-sur-Moselle (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Renard de Soulages (Claude, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Montcerisier (Philippe, Pierre, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Renard de Soulages (Claude, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Mai 199216/05/1992
De: André-Michel Besse
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
16 Mai 199216/05/1992
De: Jocelyne Soussan
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
16 Mai 199216/05/1992
De: Christian Phéline
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la communication"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Laurent Padoux
Objet:
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Gonnet
Objet:
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Arlette Chadebec
Objet:
à
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Arlette Chadebec
Objet:
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Gonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la mission informatique, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain de Cointet de Fillain
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Ravier (Desponts, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Le (Desponts, M.)
Gal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Louis-André Kreiss
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Le (Desponts, M.)
Gal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Le Gal
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Gonnet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Desponts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Denis Tersen
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Philippe Rigaudière
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Riegert
conseiller commercial, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Marc Maupas-Oudinot
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claude Le Gal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Louis-André Kreiss
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jacques Dumasy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jacques Delorme
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Cling
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Cyril Bouyeure
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Asselineau
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrick Vincent
Objet:
attachés principaux d'administration
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés; délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Françoise Saliou
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Claudye Ormancey-Courbier
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Yvonne Cuvier
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Arnaud Vandercruyssen
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Yvon Ceas
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Yvon Ceas
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Hervé Canneva
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Hervé Canneva
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Roselyne Ettori
attaché d'administration centrale
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Yvon Ceas
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre du budget, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Henri Weber
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Catherine Arditti
conseiller technique
Objet:
chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Algre (Jean-Paul)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bressuire
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, et
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
16 Mai 199216/05/1992
De: François Felix
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
16 Mai 199216/05/1992
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
désignation
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs au budget de l'Etat
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Felix
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Philippe Capodanno
Colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement
tous les actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Arnaud Vandercruyssen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Arnaud Vandercruyssen
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Yvon Ceas
sous-directeur
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Hervé Canneva
administrateur civil hors classe
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Véronique Robert
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Roger Bonnenfant
chef de la mission technique de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous arrêtés, actes et décisions ressortissants à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Leclerc (Lemierre, M.)
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Marie Frauciel
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Christian Brun
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L.45A et L.198A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrice Forget
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L.45A et L.198A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierrugues
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Leclerc
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Baptiste Hy
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quaterA et 83 bisII et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bisHA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Laboureix
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Collot
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bouillot
de
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Louis Guigou
directeurs
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
tous les documents visés à l'article 1er
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Pierre Duport
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Guy-Noël Lebel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Jean-Louis Guigou
directeurs à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire
tous les documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Marie-Caroline Thery
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables, les arrêtés de débet et états exécutoires et, d'une façon générale
tous les arrêtés et toutes les décisions ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative du budget de l'aménagement du territoire
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Hervé Pottier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Israël-Russo
agent contractuel
Objet:
tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles ainsi que les contrats ou conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Wallut (Patrick)
notaire
membre du Conseil supérieur du notariat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Vorms (Bernard)
directeur de l'Association nationale d'information sur le logement
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Villac (Michel)
responsable de la branche Recherches et prévisions de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Thomas (André)
directeur des affaires économiques et financières à la Fédération nationale du bâtiment
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Terroir (Patrick)
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, chargé du service développement commercial du département du financement de l'habitat
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Taffin (Claude)
directeur de l'observatoire foncier et immobilier du Crédit foncier de France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Rousselet (Philippe)
délégué général à la C.N.A.B
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Piriou (Jean-Paul)
professeur à l'université Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Pariat (Michel)
président de la commission des affaires immobilières de la Fédération française des sociétés d'assurance
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Mouillart (Michel)
professeur à l'université Paris-X Nanterre
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Massot (André)
chargé d'études à l'institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Laclavere (Bertrand)
sous-directeur à la Confédération nationale du crédit mutuel
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Horenfeld (Gilles)
directeur des études économiques de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Granelle (Jean-Jacques)
professeur à l'université de Paris-Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Gourmelon (Alain)
chargé de mission à la direction des affaires bancaires de l'Association française des banques
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Durif (Pierre)
président de la Fédération hypothécaire européenne
Objet:
membres de la commission des comptes du logement
personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement
Groupe:
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Dresch
directeur de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François-Didier Lemoine
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain Lecomte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Patrick Laporte
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Massu (Claude)
professeur à l'université de Provence
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 199216/05/1992
De: Gérard Maarek
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Gérard Maarek
Objet:
secrétaire général, et de
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Schrantz
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierre Soubie
Objet:
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Schrantz
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Madinier
inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Hébert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, états exécutoires et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: François Madinier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Gérard Maarek
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Alain Bouvy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Pierre Soubie
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Gérard Maarek
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous bons et lettres de commande
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Mai 199216/05/1992
De: Bax (Daniel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Altkirch
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Altkirch"
sous-prefecture_departement_code="68"
nomination
16 Mai 199216/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.