16 Mai 2010

De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
président
Groupe:
president
élection
16 Mai 201016/05/2010
De: Jean-Louis Méré
chef du service juridique et des partis politiques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Régis Lambert
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Jean-Louis Méré
Objet:
dans les limites des attributions de ce dernier
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Stéphane Gauvin
adjoint au chef de service, placé directement sous l'autorité de
Objet:
dans les limites des attributions de ce dernier
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Annie Simon-Peyrat
responsable du pôle ressources humaines, et à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Marie-Thérèse Merny
chef du service des affaires générales, du personnel et des finances, placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Marie-Thérèse Merny
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Brigitte Durantet
chef du service informatique et logistique, à
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Béatrice Cédra
responsable du pôle budget et finances, placés directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Régis Lambert
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Croiset (Catherine)
directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Lorraine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence du service civique
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Banoun (Sylvie)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence du service civique
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Godard (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Ferry (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Trellu-Kane (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence du service civique
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Godfrain (Jacques)
Objet:
vice-présidents de l'Agence du service civique
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Ferry (Luc)
Objet:
vice-présidents de l'Agence du service civique
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Dujol (Jean-Benoît)
Objet:
directeur de l'Agence du service civique
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Catherine FAUCHER
(Scouts et guides de France)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Anne-Marie BOURROUILH
(Fédération française des maisons des jeunes et de la culture)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Florian MEYER
(Jeunesse ouvrière chrétienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Philippe DEPLANQUE
(FRANCAS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
sur proposition du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
représentants d'associations nationales œuvrant dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: HIRSCH (Martin)
Objet:
président de l'Agence du service civique
Groupe:
president
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Périnet (François, Ernest)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2007
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Brugneaux (Michel, Marie, Pierre)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Châlons-en-Champagne, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2009
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Dancette (Daniel, Marie, Emile)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2008
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse
Groupe:
date_debut="2010-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Clément GUETAZ
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Barbara CHECCHIN
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Auvergne
Remplace:M. Thierry VOYER
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Dominique CUYER
contrôleur de La Poste
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Béatrice ALTAVER
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Abrieu (Jean-Yves)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Mathieu Dufoix
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Alexandra Blanc
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Thomas ANDRIEU
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
Membre suppléant
Remplace:M. Frédéric ALADJIDI
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Joël SPECQUE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Philippe BERTRAND
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), DCSP/services centraux
Objet:
adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités à Paris (75), SPHP/services centraux
Groupe:
date_debut="2010-05-12"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Fernandez (Philippe)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directeur des activités et de la protection sociales à la direction générale et au secrétariat général
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2010-05-01"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: Michel GUILLEMET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Bretagne
Remplace:M. Bernard Le CALVEZ
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Druelle (Jean-Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Guérin (Jean-Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, détaché dans un emploi supérieur de La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201016/05/2010
De: Prades (Max)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-10"
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: GUIS (François-Xavier, Antoine, Georges, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Charles GAGNEUIL, Geneviève SPENGLER-GAGNEUIL, François-Xavier GUIS-SPENGLER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: DECAUX (Florian, Helen, Bertrand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: LE HUEDE (Olivier, François, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle LE HUEDE - IMBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: BARTHEL (Frédéric, Henri, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: MILLIET (Virginie, Sandra, Florence), épouse TENDRON
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: FOUCAUT (Jacquy, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacquy FOUCAUT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coubert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: MORGAT (Jean-Pierre, Robert)
notaire
Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté
Groupe:
désignation
16 Mai 201016/05/2010
De: LAMOINE (Jacques, Henri, Michel)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pal-en-Chalençon (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: JULLIEN (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: ROBLET (Christophe, Frédéric, Jacques, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: BRUN (Madeleine), épouse FERRANDON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Madeleine BRUN-FERRANDON et Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: BERNARD (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Scaër (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: BERNARD (Bruno, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno BERNARD et Philippe GUIVARC'H, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: NICOLAS (Didier, Jean, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: MIQUEL (Max, Simon, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Max MIQUEL et Nicolas MAUBRU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pauillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: NICOLAS (Didier, Jean, Marc)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Monségur (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Mai 201016/05/2010
De: Gérard SEILLE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Bernard POITAU
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne (Puy-de-Dôme, Cantal, Allier, Haute-Loire)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Christian LEMOINE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire
Groupe:
date_debut="2010-01-04"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Yves DUMEZ
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loire-Atlantique - Vendée
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: JAFFRÉ (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Roman (José)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Robert (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-07-09"
depart_retraite
admission
16 Mai 201016/05/2010
De: Patrick Doutreligne
Objet:
membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Groupe:
nomination
16 Mai 201016/05/2010
De: Gildas LE COZ
inspecteur général des affaires sociales, adjoint du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Rémy SAGE
premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du département des affaires contentieuses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Serge PARADOWSKI
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Jean-Christophe GRACIA
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Marc SAMPIERI
conseiller d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Richard GARCIA BOSCH de MORALES
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Jean-François AUROUX
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Jean-Pierre LLORCA
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Marc TEISSIER
conseiller d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Ludovic THIRIET
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Jean-Pierre SIRACUSA
agent contractuel
dans la limite des attributions du pôle informatique et télécommunications du département des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Gilles MAYEUX
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle fonctionnement et travaux du département des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Thomas SAINT-AUBIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie éditoriale du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Patrice BUNEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des carrières et des rémunérations du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Véronique CARRE
magistrate
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Marie-Madeleine ROULIER
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Josiane GUILHEM
cadre permanent RATP
dans la limite des attributions du pôle comptabilité du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Annie GODET
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives électroniques du département des archives, de la documentation et du patrimoine. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Christelle CONTARET
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Anne CHESNOY
chargée d'études documentaires
dans la limite des attributions du pôle archives de l'administration centrale du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
7
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Fanny KUPFERBERG
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des événements et des campagnes du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Dominique EMERAUD
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle programmation et suivi budgétaire et du pôle achats du département de la programmation des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Edith COURRIERE-IDRAC
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du pôle de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010
De: Odile AUBOURG
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau des outils de communication du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.