16 Mai 2013

De: Nadèje SALMON
attachée d'administration
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2013-05-31"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Rijaly MBECHEZI
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2013-05-31"
cessation de fonction
16 Mai 201316/05/2013
De: Valérie HERBELOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Antoinette MASSIMO, épouse MARZOLLA
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Groupe:
date_debut="2013-06-01"
cessation de fonction
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain LALLEMENT
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Remplace:Mme Micheline BENJAMIN
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Taha BANGUI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion et de Mayotte, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: François SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry CATHALA
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de l'Aisne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques de l'Aisne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Claude CIVALERO
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles VATBLED
vice-président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Denis HENON
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Eric ROUVROY
administrateur judiciaire, expert en diagnostic d'entreprise près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Odile FRANSES
directrice régionale de la Banque de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurence de SURIREY
vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Martine BEAURIN
présidente du tribunal de commerce d'Amiens, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Amiens"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick ROS
président de section à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Bernard MATTRET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Hélène CHANTELOUP
professeur de droit privé à l'université de Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Aurore CHAIGNEAU
professeur de droit privé à l'université de Picardie, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphane TRUCCHI
responsable du pôle « Gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Christian GUICHETEAU
directeur départemental des finances publiques de Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre LAVIGNE
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Pierre FABIANI
commissaire aux comptes à Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Ange-Mathieu CESARI
commissaire aux comptes à Ajaccio, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Paule ALZEARI
conseillère à la cour d'appel de Bastia
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandre SANCI
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Antoine EVANGELISTA
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry DESPLANTES
vice-président du tribunal de grande instance de Bastia, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Bastia"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Yves COPPOLANI
professeur de droit, doyen de la faculté de droit, sciences sociales, économiques et de gestion à l'université de Corse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jacques BARRIÈRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Brigitte ROMAN
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Corse, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Antoinette MAUPERTUIS
professeur de sciences économiques à l'université de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Magaly GEORGES
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Martine GONIN
(PIERA)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Sophie HULOT
(GUILLEMIN)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
suppleant
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphanie DAUTRICOURT veuve REBUFFAT
greffière en chef de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Bonnetain
Objet:
secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Boyer (Jean-Marc)
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc BOULANGER
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du collège des personnes qualifiées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
16 Mai 201316/05/2013
De: Yves DELMAS
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées, unité territoriale du Tarn
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mai 201316/05/2013
De: Christian DERKUM
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne à Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
date_debut="2013-05-27"
cessation de fonction
16 Mai 201316/05/2013
De: Zacharia Alahyane
Objet:
conseiller technique, chargé de la cellule restructurations au cabinet du ministre du redressement productif
Groupe:
date_debut="2013-05-06"
cabinet="Ministre du redressement productif"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Christian FOGOLA
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe DUSSUEL
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
16 Mai 201316/05/2013
De: Hervé Le Thierry d'Ennequin
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: François Parcy
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201316/05/2013
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration, détachée sur un poste de chef de mission
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-24"
depart_retraite
réintégration
16 Mai 201316/05/2013
De: Hervé Zakanyi
Commissaire en chef
adjoint au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Antoine Ruck
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Yves Eybert
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Pierre Duplany
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Claude Robert
secrétaire administratif, assistant budget finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Véronique Briand-Barralon
conseillère d'administration de la défense, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Vanina Venezia
adjointe administrative, agent de comptabilité finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Sandra Remy
Capitaine
chef de la section achats finances au bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Dominique Girault
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du budget, des finances et des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Franck Monteil
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Nicolas Dubois
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport et de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Loïc Robin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Simonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphane Rozalen
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Richard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Didier Reynaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain Rampnoux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles Musard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gérard Mugnaini
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Molinari
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Christophe Martineau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: René Marescaux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Le Masson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Bernard Lamblin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Kujawa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marie Kergal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Carl Fontesse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gérald Destremx
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marie Costes
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry Civadier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Chilla
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles Chavry
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain Castagnon
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Serge Bresson
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Beigneux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Delaunay
technicien supérieur en chef de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandre Copet
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Vuillaume
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: François Trouillet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Eric Brenugat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: François Quessada
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean Pascal-Menec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Mouysset
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alain Genia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gervais Gaudière
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Grégory Courbatieu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Luc Collet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Bertrand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: André Barrau
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Perrin
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Peiffer
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Yves Le Lay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Jeannotin
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandre Engel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Degryse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Dominique Bailly
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Grossi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles Fort
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Fabre
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Luc Bes
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Dominique Arnouil
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Cyril Thiriat
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Louis Licheratçu
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Mathieu Le Bouhellec
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Falgayras
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Joël Durand
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Serge Dega
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marius De Oliverra
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Cabrera
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Nicolas Bailly
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry Horlait
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Olivier Delvallée
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Luc Chauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guy Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Genolini
adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Zima
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Régis Wietkowski
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marc Thomas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Stroppa
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Sylvain Ricq
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marc Limare
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marc Le Mouel
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Huslaing
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc Flon
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Pierre Faucheux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Bethbeder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Claude Secher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Pilate
attaché principal d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Yannick Meston
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Lenguin
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: André-Noël Gaget
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jacques Le Guillou
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Latrouite
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Eric Attorresi
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Josiane Robert
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Véronique Tintilier
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Catherine Teillet-Duriez
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 2e classe. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Salaun
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Edith Pelous
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Souad Merrzch
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Nadine Lozachmeur
adjointe d'administration de l'aviation civile. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Evelyne Cornille
adjointe d'administration de l'aviation civile principale de 1re classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Edith Lancrenon
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Béatrice Ianuli
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Sylvie Chambon
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Joëlle Cahuzac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marielle Toutain
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurence Restoin
adjointe d'administration de l'aviation civile de 1re classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christiane Dujardin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC
tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christine Arhant
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus
en application de l'article 146 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Siva Vadivelou
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2013-04-28"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2013-04-28"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
»
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2013-04-29"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Dominique EDMOND-NIRENNOLD
attachée principale, secrétaire générale adjointe du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Xavier GIGUET
inspecteur de l'administration de 1re classe, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marin Schuh
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: José Gomez
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Edouard Beslay
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Walid Fouque
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des menaces transversales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric Journès
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry Morel
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Mathieu Jagour
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Mikaël Griffon
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Chérif Castel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'OSCE, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marjorie Vanbaelinghem
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Delphine Hournau-Pouëzat
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Isabelle LAROCHETTE
Objet:
administrateur aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guillaume LABEYRIE
chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Bruno MOAL
Objet:
responsable du pôle juridique de la direction déléguée aux achats et à l'innovation
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: JeanMarc BOIVENT
Objet:
adjoint au directeur délégué aux achats et à l'innovation
aux fins
mentionnées à l'article 1°' de la présente décision
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guillaume LABEYRIE
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De:
Isabelle
Objet:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Robin KAISER
directeur de l'unité GDR3577
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guy MORALY
directeur délégué adjoint aux achats et à l'innovation
Objet:
au nom du directeur délégué aux achats et à l'innovation
tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la préparation, à la passation et à l'exécution des contrats de commande publique relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur délégué aux achats et à l'innovation"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laëtitia BassereauVauthier
Objet:
technicienne de classe supérieure CNRS, gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1* de la présente décision
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Sébastien Bully
chargé de recherche CNRS, directeur-adjoint par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Michel Samson
Objet:
Chargé de recherche de 1° classe
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christelle Chapron
Objet:
Ingénieure d'études de 1° classe et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Thierry Guillaudeux
directeur de l'unité mixte de service n°3480
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Guy Ouvrard
Objet:
Professeur et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Andrée Hulbert
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Gressier
directeur de la fédération de recherche n°3173
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Florent Calvayrac
Objet:
Professeur
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Gilles Dujardin
Objet:
Directeur de recherche
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Philippe Lacorre
Objet:
Directeur de recherche et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Taco Nicolaï
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Marc Grenèche
directeur de l'unité mixte de recherche n°6283
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Anne Philippe
Objet:
Professeur et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Stéphanie Benoît
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Benoît Grébert
directeur de l'unité mixte de recherche n°6629
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frans Jorissen
Objet:
Professeur classe exceptionnelle et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Antoine Mocquet
Objet:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Olivier Grasset
directeur de l'unité mixte de recherche n°6112
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Christophe PESQUET
Objet:
PU à l'UPEMLV et directeur- adjoint de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Marie-Pierre BEAL
directrice de l'unité UMR8049
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Alexandra Le Petitcorps
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Michel Granger
directeur du groupement de recherche n°2945
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Mohamed Jebbar
Objet:
Professeur, Directeur adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Anne Godfroy
directrice de l'unité mixte de recherche n°6197
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Simon
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Joël Gilbert
directeur de l'unité mixte de recherche n°6613
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: David Imbert
Objet:
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Karine Cantèle
Objet:
Assistante ingénieure et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jacques Deverchère
Objet:
Professeur et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Sébastien Briand
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Christophe Delacourt
directeur de l'unité mixte de recherche n°6538
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Frédéric VALES
Ingénieur de recherche 1° classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Laurent Guillopé
Objet:
Professeur des universités de classe exceptionnelle 1
aux fins
mentionnées à l'article 1°
professeur
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Vincent Colin
directeur de la fédération de recherche n°29672
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-François Hetet
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Anne Lagatu
Objet:
Assistante ingénieure et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Ferrant
directeur de l'unité mixte de recherche n°6598
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Colin De La Higuera
Objet:
Professeur et
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Anne-Françoise Quin
Objet:
Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pierre Cointe
directeur de l'unité mixte de recherche n°6241
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Pascal Filloux
ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°7162 intitulée Matériaux et
Groupe:
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Jean-Claude Michalski
directeur adjoint scientifique de l'Institut des Sciences Biologiques
Objet:
au nom du président du CNRS, le projet de convention fixant les modalités de création d'un LIA avec l'Université Jaguellone de Cracovie dans le domaine de la biologie du cancer (LIA Mir-TANGo)
autorite_delegation="Président du CNRS, le projet de convention fixant les modalités de création d'un LIA avec l'Université Jaguellone de Cracovie dans le domaine de la biologie du cancer (LIA Mir-TANGo)"
délégation de signature
16 Mai 201316/05/2013
De: Myriam SORIA
Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité de service et recherche n° 3565 intitulée Maison des Sciences de l'Homme et de la Société de Poitiers
Groupe:
date_debut="2013-05-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
16 Mai 201316/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.