16 Mai 2014

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Jacques Bourdon
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
suppléant
Remplace:M. Jacques Dubucs
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jacques Dubucs
Objet:
représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
titulaire
Remplace:M. Olivier Lefebvre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Patrick PERROTIN
président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Edith CANDELIER
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Albert GENEIX
juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Patrick PERROTIN
Groupe:
cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Paule DUPLAA
(MANAUTE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michèle PERE FAM
(LASSERRE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
16 Mai 201416/05/2014
De: Philippe LEMAUFF
directeur des affaires sociales de l'ACFCI (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Benoît DE CHARRETTE
président de la CCIR de Bourgogne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Paul GIRARD
CCIT de l'Yonne (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Gilles MORISSEAU
CCIT de la Vienne (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Bernard GAUTHIER
CCIT d'Angoulême (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de l'UNSA-CCI
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Paulette PICARD
présidente de la CCIT de l'Indre (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation des présidents
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Florence PIETTE
CCIT de Marseille Provence (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Françoise ECHALLIER
CCIR Paris - Ile-de-France (suppléant)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFE-CGC
Réseaux consulaires
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Laurence DUTEL
CCIR Paris - Ile-de-France (titulaire)
Objet:
membres de l'instance nationale de conciliation
prévue par l'article 37 ter du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
Membres désignés par la délégation de la CFDT-CCI
Groupe:
désignation
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique RIFFARD
Objet:
sur une liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Luc GONZALES
Objet:
sur une liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
16 Mai 201416/05/2014
De: Laurence Engel
Objet:
directrice du cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-05-16"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Mai 201416/05/2014
De: Berthomier (Denis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Remplace:Mme Agnès Saal
Groupe:
date_debut="2014-05-12"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: SONNEVILLE (Jean-Luc)
Objet:
au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: POISSONNEAU (Gaétan)
Objet:
au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: HANRIOT (Caroline)
Objet:
au concours sur titres d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)
Groupe:
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale des grades de major, d'adjudant-chef et d'adjudant inscrit au tableau d'avancement (OCTA RANG) (session 2014)"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Lefebvre (Sébastien)
n° candidature : 620692
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Johann (Mathieu)
n° candidature : 623457
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Hounkanrin (José)
n° candidature : 643938
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Gendry (Olivier)
n° candidature : 623684
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Freyssinges (Jean-Baptiste)
n° candidature : 624795
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Fraquet (Pierre)
n° candidature : 623324
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Formentel (Marc)
n° candidature : 622595
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Boquien (Louis)
n° candidature : 626589
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Arnaud (Guillaume)
n° candidature : 644746
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Cormier (Pierre-Yves, Roger)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Favier (Jean-Luc, Daniel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Cayet (Thierry, Louis, Antoine, Marie)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Molowa (Eric-Pierre, Willi)
Colonel
Objet:
chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian GALLIARD de LAVERNÉE
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Romain DELMON
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Philippe AURIGNAC
directeur du travail détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Dordogne
sous-préfet, sous-préfet de Jonzac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: David MYARD
administrateur civil détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Nathalie Puvilland
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère chargée du monde combattant et des rapatriés
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Illionnet (Philippe, Jean)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Coupu (Jean-Marie, Joseph, Robert, Paul)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Etienne (Patrick, Jean, André)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2014-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Ribes (Alain, Dominique, Gérard)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Caplain (Philippe, Jean, Marie, François)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
16 Mai 201416/05/2014
De: Debrowski (Daniel, Joseph, Bertrand)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bourrier (Jacques, Pierre, Joseph)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Lafont Rapnouil (Jean-François, Marie)
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé commandant de la 2e brigade blindée et gouverneur militaire de Strasbourg
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Roux (Pascal, Jean-Louis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Looten (Didier, Serge, Léon)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bertrand (Hervé, François, Joseph)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui projection au commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoune (Marie-Noëlle, Dominique)
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
nommée directrice du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Ferlet (Jean-François, Pierre, André)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2014-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Gomart (Hervé, Jean, Marie, Joseph)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 3e brigade légère blindée
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Fleury (Eric, Robert)
Ingénieur général de 2e classe
Objet:
chef du service des réalisations de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Hautecloque-Raysz (Eric, André, Didier, Régis)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chiffoleau (Pascal, Georges, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second du transport aérien européen à Eindhoven
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Furet (Bénédicte, Marie-Pierre, Marguerite)
Commissaire générale de 2e classe
Objet:
directrice du centre d'analyse et de contrôle interne comptable
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Ermeneux (Jean-François, Pierre, Marie)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
inspecteur de l'administration dans la marine
date_debut="2014-06-30"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Suptil (Christophe, Gérard)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur technique de la direction générale de la sécurité extérieure
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dran (Bruno, Alexandre)
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint du renseignement militaire
Groupe:
date_debut="2014-06-09"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Gousseau (Olivier, Nicolas)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2014-05-01"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jouan (Agnès, Anne, Claudie)
ingénieure principale du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="2014-05-01"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Philippe ROUSSEL
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Richard LAVAUD
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Dordogne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Sylvie PICOT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Brigitte DURAND
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de l'Aisne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Anne SAILLY
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
16 Mai 201416/05/2014
De: Eric VERAEGHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Louis VARESCON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Ronan THOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Thierry THAVE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Nicolas MEULY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel MANENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Guillaume LEENHARDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bernard LE FLOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoine FOUCHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pierre-Eric FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie HERNANDEZ-MONESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Claude GUERY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre GRILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique DAUXERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Gérard GOURKOW
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Elisabeth DE SABLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: des PEP (FGPEP)
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel WALOSIK
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle DEO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Daniel COGUIC
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe national des établissements
publics sociaux et médico-sociaux (GEPSO)
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre BENOIT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pierre-Yves LECLERCQ
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Membre suppléant
Remplace:M. Pierre BLANC
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Louis BONET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
Remplace:M. Eric CHENUT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Stéphane LENOIR
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP national)
Membre suppléant
Remplace:Mme Christine LE CLOAREC
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel MARCISET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Membre suppléant
Remplace:M. Roger BERA
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Claude ROUANET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération des APAJH
Membre suppléant
Remplace:M. Daniel SARTELET
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Antoine MORENO
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Membre suppléant
Remplace:Mme Pascale MEUNIER
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Alain DUBOIS
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre suppléant
Remplace:M. Philippe Karim FELISSI.Alliances
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Annie GODO-NOEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:Mme France THOMAS-COLOM
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie-Christine LAIGNEL
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Membre titulaire
Remplace:M. Bernard SALENGRO
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Françoise JAN
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux
pour l'enfance (ANCREAI)
Membre suppléant
Remplace:M. René CLOUET
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sophie PELTIER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes
finançant la protection sociale
Mutualité française (FNMF)
Membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MILLET-CAURIER
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Maud COLLOMB
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Groupe national des établissements
Union nationale ADMR
Membre suppléant
Remplace:Mme Clara MARTIN-PREVEL
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Pascale MOCAER
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Fédération hospitalière de France (FHF)
Membre titulaire
Remplace:Mme Albane TRIHAN
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Martine SALOME
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Au titre des associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Association de gestion du fonds pour l'insertion
Droit au savoir
Membre titulaire
Remplace:M. Jean-Claude CARGNELUTTI
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Annick TABET
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Fédération française Sésame Autisme
Membre suppléant
Remplace:M. Marcel HERAULT
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Catherine DERVIEUX
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Membre titulaire
Remplace:M. Aymeric AUDIAU
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Alla (François)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Fender (Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Barret (Luc)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Remplace:M. Alla (François)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Luc WAUTIER
Professeur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
au titre du 2° de l'article R. 1222-1 du code de la santé publique
représentant de la Fédération hospitalière de France
Remplace:M. Alain SIMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Frédérique TERRÉ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ariège »
Remplace:Mme Anne-Marie KUNTZ
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bruno Ravazé
attaché d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-11"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Pertuy (Ivan)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Lamarre (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Pena (Annabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Ozenne (Pauline)
conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Degorce (Charlotte)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Galtier (Fanny)
conseillère au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Saint-Denis de La Réunion"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Meyer (Anne)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Polynésie française
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Guiard (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Clen (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Soyez (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Biget (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Marcus (Laure)
conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Mathou (Camille)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Antolini (Jean)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Marzoug (Sanaa)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Monlaü (Xavier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian (Pierre)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Peton-Philippot (Nolwenn)
conseillère au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Laforet (Emmanuel)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Cozic (Hervé)
conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Charageat (Didier)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Breton (Thomas)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Lunshof (Marie)
conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Kauffmann (Michaël)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Karaoui (Jacques)
conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Slimani (Ahmed)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Simon (Frédérique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Raynaud (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Moya (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Frangi (Marc)
premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Rizzato (Caroline)
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Deniel (Claude)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Lefebvre (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif de Bastia
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Roux (Cécile)
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Dano (Lisa)
conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Blondel (Benoît)
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Macaud (Audrey)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
au tribunal administratif de Caen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Roussel (Romain)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Cristille (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Béroujon (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Poitreau (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Besançon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Toutain (Eric)
premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Moulin-Zys (Marie-Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Versailles"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Cheylan (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Cantié (Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Delesalle (Hubert)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Rimeu (Sophie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Di Candia (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Ringeval (Benoît)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Pecchioli (Jean-Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Gonneau (Pierre-Yves)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Gougot (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Femenia (Jeannette)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Peuvrel (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Cottier (Cécile)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Papin (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
date_debut="2014-03-31"
cessation de fonction
16 Mai 201416/05/2014
De: Solange NORLAIN
ancienne juriste internationale
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Claudie LAIGO-JANEL
responsable juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie-Aude MAZETIER
inspectrice des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Alain MARGUERIT
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Martine URIEN
cadre juriste d'entreprise à la retraite, conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michèle THIETART-AIRIAUD
conseillère juridique au sein d'une caisse primaire d'assurance maladie
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: François FALQUE-PIERROTIN
cadre supérieur de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Florence JULITTE-BASSOT
enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 18e arrondissement de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: André MOUTOT
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Sarah GRAND
consultante en formation
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Bernard LABORIE
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Frédéric UROZ
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel BRUNET
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel EYBERT
avocat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Yves PARIS-LECLERC
officier greffier principal de la justice militaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Marseille"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Céline DALLEST
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Florence DEMOLIS
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Laurence JOHANET
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Denise ROGUET-LACROIX
vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete chargée du service de la section détachée de Raiatea
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Fabienne DUBOIS-GOGET
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Cécile SORIANO-GRIMAUD
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Florence TEILLET-DEFFIEUX
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Béatrice Lagarde
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
date_debut="2014-01-02"
date_fin="2016-04-05"
prefet
détachement
16 Mai 201416/05/2014
De: Maëla Gueguen
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
auprès du Sénat
administrateur à titre temporaire
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:
date_debut="2014-04-01"
duree="un an"
détachement
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Pierre Zanoto
conseiller à la Cour de cassation, 31 janvier 2015, 30 janvier 2017
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Franck Terrier
président de chambre à la Cour de cassation, 25 décembre 2014, 24 décembre 2017
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Grégoire Finidori
conseiller à la Cour de cassation, 20 août 2014, 19 août 2016
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du 11-I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Dominique LE BRAS
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-12-13"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Daniel TROUVE
premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-10-06"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Dominique SARCELET
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Yves McKEE
premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2014-09-03"
date_fin="2015-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean TROTEL
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean BERKANI
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Raymond ESPEL
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Agnès DAUSSUN
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-09-01"
depart_retraite
admission
16 Mai 201416/05/2014
De: Philippe Masternak
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian Galliard de Lavernée
préfet hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-05-26"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Denis Delbourg
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Michel Enault
Objet:
chef du service des ressources humaines
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Frédéric Burnier
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Alice Landrieu
chef du service des statistiques
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Emilie Cariou
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire
mentionnée à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Frédéric TEZE
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Christian MACHU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Didier DOBRZYNSKY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Rémi AZAIS
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Nelly VOURIOT
secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Caroline VIGNERON
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des finances, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que pour toutes pièces comptables
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Manuelle SALATHE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Georgine LELU
secrétaire administrative et de contrôle de classe normale du développement durable, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Eglantine FRAISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Fabienne FONTAS
attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Philippe MALLET
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Arnaud LE BAS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Jérôme AUDHUI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Emmanuelle Ledoux
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique"
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Alain BERNET
technicien
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 12/03/2010
duree="5 ans"
nomination
16 Mai 201416/05/2014
De: Jean-Claude LEFEVRE
ingénieur d'étude
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°5138 intitulée « Archéométrie et archéologie : Origine, Datation et Technologies des matériaux »
à compter du 01/01/2014
Groupe:
nomination
16 Mai 201416/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.