16 Juin 1991

De: Michel Tyvaert
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Annie Derocles
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Michel Tyvaert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Simon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation accordée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Michel Habillon
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Myriem Mazodier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Myriem Mazodier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Simone Rosenwald
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Myriem Mazodier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Myriem Mazodier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Philippe Boucher
journaliste
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Claude Piris
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Christian Schricke
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Forest (Xavier, Michel, Marie)
sous-lieutenant, 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 avril 1991
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Atoutemps (Gilles, Raymond)
enseigne de vaisseau de 1re classe, 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 avril 1991
MARINE NATIONALE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Baulet (Thierry, Louis)
commandant, 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
11 avril 1991
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Martinez (Denis, Jean)
maître; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
médaille militaire
Tué dans l'accomplissement de son devoir le
9 avril 1991
medaille_militaire
annees_service="8"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Mattei (Hervé)
quartier-maître de 1re classe; 6 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
médaille militaire
Tué dans l'accomplissement de son devoir le
9 avril 1991
medaille_militaire
annees_service="6"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Lemasson (Eric, Louis, Raymond)
premier maître; 23 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
médaille militaire
Tué dans l'accomplissement de son devoir le
9 avril 1991
medaille_militaire
annees_service="23"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Goerger (Stéphane, Philippe, Lucien)
quartier-maître de 1re classe; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
médaille militaire
Tué dans l'accomplissement de son devoir le
9 avril 1991
medaille_militaire
annees_service="2"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Tilly (Yann, Gabriel, Guy)
maître; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
médaille militaire
Tué dans l'accomplissement de son devoir le
9 avril 1991
medaille_militaire
annees_service="16"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Maillaud (Frédéric, Marie, Edmond)
maître; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 avril 1991
Objet:
médaille militaire
Tué dans l'accomplissement de son devoir le
9 avril 1991
medaille_militaire
annees_service="16"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Choumara (Philippe, Georges, Robert)
premier maître; 12 ans de services
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service="12"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie
en résidence à Moscou
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Filippini (Frank, Jean-Baptiste)
caporal-chef, infanterie; 5 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 12 mars 1991
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
17 avril 1991
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="5"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Lefèvre (Luc, Paul, Joseph)
caporal-chef, infanterie; 11 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
17 avril 1991
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="11"
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Mondange (Christian)
sergent-chef, génie; 10 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
Cité. Grièvement blessé en opérations le
12 mars 1991
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="10"
citation
décoration
16 Juin 199116/06/1991
De: Louis Durvye
contrôleur financier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Alain Collot
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Luc Pain
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Paul Marchetti
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Gérard Hordé
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Christophe Blanchard-Dignac
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Pierre Ronteix
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Arnaud Cazin d'Honincthun
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jacques Veyret
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Emile Scemama
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du recrutement
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-Paul Pittoors
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Dominique Mourain
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jean-François Potton
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Serge Héritier
sous-directeur, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Claude Humbert
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Arlette Fevre
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Georges Peyronne
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
nomination
16 Juin 199116/06/1991
De: Gérard Belorgey
préfet hors cadre, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
16 Juin 199116/06/1991
De: Gérard Pages
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Gérard Pages
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Gérard Pages
chef de service, de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Henri Ledur
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jacques Hennetin
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jacques Hennetin
administrateur civil, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Patrick Arnaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Gérard Pages
chef de service, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Henri Ledur
administrateur civil, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Jacques Hennetin
administrateur civil, de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991
De: Patrick Arnaud
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
délégation de signature
16 Juin 199116/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.