16 Juin 1994

De: Monlouis (Joseph)
titulaire
Objet:
conformément aux dispositions de l'article R. 20 du code des postes et télécommunications, comme membres de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
représentants de France Télécom
Remplace:M. Marie-Joseph (Henri)
Groupe:
désignation
16 Juin 199416/06/1994
De: Warlouzet (Paulette)
suppléante
Objet:
conformément aux dispositions de l'article R. 20 du code des postes et télécommunications, comme membres de la commission mixte pour l'allégement des charges téléphoniques de la presse
représentants de France Télécom
Remplace:Mme Aubin (Marie-Josèphe)
Groupe:
désignation
16 Juin 199416/06/1994
De: Gerard (Bernard, Auguste)
ancien notaire
Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Pouliquen (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
date_debut="1994-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Dufourcq (Jean, François)
ancien notaire
Laon (Aisne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Vergne (Bernard, Marie, Paul)
ancien notaire
Aurillac (Cantal)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Gilles Denoyel
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Lanier (Louis, Guy)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
date_debut="1994-06-27"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: de Chalin (Gonzague)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Vienne
Suppléant
Remplace:M. Cormier (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Oudin (Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Vendée
Suppléant
Remplace:M. Breton (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Bossu (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Saône-et-Loire
Suppléant
Remplace:M. Luquet (Roger)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Laurent (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Nièvre
Suppléant
Remplace:M. Perrot (François)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Bouvet (Norbert)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Mayenne
Suppléant
Remplace:M. Pilon (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Gillet (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Maine-et-Loire
Suppléant
Remplace:M. Justeau (Jean-Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Mazoyer (François)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Loire
Suppléant
Remplace:M. Bayard (Henri)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Briot (Louis)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Loire-Atlantique
Suppléant
Remplace:M. Guyon (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Jacquet (Marc)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Indre-et-Loire
Suppléant
Remplace:M. Chamboissier (Jean)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Efneu ((Michel)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Ille-et-Vilaine
Suppléant
Remplace:M. Nogrix (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Bocquin (Marcel)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Haute-Loire
Suppléant
Remplace:M. Bringold (Jean-Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: de Talhouet-Roy (Hervé)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Deux-Sèvres
Suppléant
Remplace:M. Chatelin (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Le Floc'h (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Côtes-d'Armor
Suppléant
Remplace:M. Guedo (Guillaume)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Valette (Jack)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Creuse
Suppléant
Remplace:M. Laurent (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Landeau (Alain)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES USAGERS
Industries diverses
Titulaire
Remplace:M. Tailliez (Patrick)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Girard (Robert)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES REGIONS
Pays de la Loire
Titulaire
Remplace:M. Jacob (François)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Delaspre (Yvan)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Puy-de-Dôme
Titulaire
Remplace:M. Chabrillat (Pierre)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Perrot (François)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Nièvre
Titulaire
Remplace:M. Dekeyne (Claude)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Pavec (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Morbihan
Titulaire
Remplace:M. Briend (Joseph)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Bernier (Marc)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Mayenne
Titulaire
Remplace:M. Bouvet (Norbert)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Poulain (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Loiret
Titulaire
Remplace:M. Boyer (Louis)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Guyon (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Loire-Atlantique
Titulaire
Remplace:M. Girard (Robert)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Chamboissier (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Indre-et-Loire
Titulaire
Remplace:M. Raynaud (Guy)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Lamardelle (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Haute-Vienne
Titulaire
Remplace:M. Chapeaublanc (Gilbert)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Bringold (Jean-Jacques)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Haute-Loire
Titulaire
Remplace:M. Gouteyron (Adrien)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Lesage (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Côtes-d'Armor
Titulaire
Remplace:M. Guyomarc'h (Raymond)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Gaudriot (Pierre-Henri)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Creuse
Titulaire
Remplace:M. Chervy (William)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Renoux (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Cher
Titulaire
Remplace:M. Goudou (Raymond)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Michel Aubouin
chef de cabinet
Objet:
à signer tous les actes et pièces, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
Groupe:
habilitation
16 Juin 199416/06/1994
De: Jean-François Rocchi
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
16 Juin 199416/06/1994
De: Berthier (Michel, Louis, Léon, Maurice)
ancien notaire
Ballots (Mayenne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Dominjon (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1994-06-15"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Fumex (Pierre, Ernest, Joseph)
ancien notaire
Moûtiers (Savoie)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Gros (Michelle)
Objet:
à la commission compétente pour la profession de sage-femme
prévue par l'article L. 356 du code de la santé publique
représentante de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Remplace:Mme Knitel (Jeanne)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Gaulard (Pierre, Emile, François)
ancien notaire
L'Aigle (Orne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Orluc (Gaston, Jean, Fernand)
ancien notaire
Peyrelevade (Corrèze)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Dyèvre (Eric)
administrateur civil, chef du service économique et financier
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
précitée
Groupe:
habilitation
16 Juin 199416/06/1994
De: Houssin (Didier)
administrateur civil, adjoint au directeur
Objet:
sur l'ensemble du territoire français
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
portant réforme du régime pétrolier
Groupe:
habilitation
16 Juin 199416/06/1994
De: Roussel (Xavier, Léon, Joseph)
ancien notaire
Linselles (Nord)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Desgroux (Pierre, Paul)
ancien notaire
Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Thieblin (Xavier)
comme administrateur du F.I.R.S
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
Remplace:M. Viot (Alexandre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Amouroux (Pierre)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Yvelines
Suppléant
Remplace:M. Dobremelle (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Laine (Gabriel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Val-d'Oise
Suppléant
Remplace:M. Gigoi (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Victor (Yvon)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Meuse
Suppléant
Remplace:M. Roy (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Leseur (Bernard)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Haute-Marne
Suppléant
Remplace:Mme Galantier (Antoinette)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Desson (Serge)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Eure
Suppléant
Remplace:Mme Proust (Odile)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Lebrun (Xavier)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Calvados
Suppléant
Remplace:M. de Clermont-Tonnerre (Stanislas)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Roche (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Aube
Suppléant
Remplace:M. Micaux (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Brecy (Rolande)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Manche
Suppléant
Remplace:M. Halbecq (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Seve (Patrick)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Val-de-Marne
Titulaire
Remplace:M. Mechain (Marc)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Gigoi (Maurice)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Val-d'Oise
Titulaire
Remplace:M. Faugeron (Roger)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Joly (Patrice)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Nièvre
Titulaire
Remplace:M. Monsinjon (Georges)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Biwer (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Meuse
Titulaire
Remplace:M. Namy (Christian)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Halbecq (Claude)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Manche
Titulaire
Remplace:M. Tizon (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Cornu (Gérard)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Eure-et-Loir
Titulaire
Remplace:M. Legrand (Louis)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Tournier-Lasserve (Jean)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Essonne
Titulaire
Remplace:M. Josse (Alain)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Allaire (Philippe)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Essonne
Titulaire
Remplace:M. Nevers (Gérard)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Myon (Christian)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS
Côte-d'Or
Titulaire
Remplace:M. Recq (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Delaye (Paul, Marie, Joseph)
ancien huissier de justice
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Piot (André, Edouard, Henri)
ancien notaire
Sainte-Menehould (Marne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Sainte-Laudy (Anne), épouse Lemaire
ancien notaire
Senones (Vosges)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Coutausse (Sylvie)
Objet:
sous-chef de service administratif, 2e échelon (ancienneté conservée au 1er avril 1994)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Decrop (Lucien, Francisque, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction régionale de l'environnement du Centre
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Bordeaux-I
Groupe:
date_debut="1994-04-13"
depart_retraite
admission
16 Juin 199416/06/1994
De: Joron (Jean, Marie, Raoul, Louis)
ancien notaire
Clères (Seine-Maritime)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Deruaz (Patrice, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Desmaris, Patrice Deruaz, Régine Salvignol, Jean-Jacques Hermant et Anne Van Zandijcke, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Juin 199416/06/1994
De: Brieugne (René, Lilian)
ancien notaire
Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Hemidy (Jean-François)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg (université de Caen)
Groupe:
date_debut="1994-04-12"
duree="cinq ans"
ecole="École d'ingénieurs de Cherbourg"
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Vignier (Claude)
ancien notaire
Sézanne (Marne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Mansion (Paul, André)
ancien notaire
Dieuze (Moselle)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Dauriac (Jacques)
ancien huissier de justice
Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Damoisy (Jean-Claude)
notaire
Cambrai (Nord)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Courty (Jacques, Léonce)
ancien notaire
Evry (Essonne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Noël (Roger, Arsène, Henri, Léon)
ancien notaire
Ducey (Manche)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Yves Mansion
directeur général des Assurances générales de France
Objet:
administrateur suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
16 Juin 199416/06/1994
De: Pierre Habib-Deloncle
gérant de la société Hommes-Développements Projets
Objet:
administrateur titulaire au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (E.R.A.P.)
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 199416/06/1994
De: Ville (Geoffroy)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="1994-01-20"
titularisation
16 Juin 199416/06/1994
De: Turquet (Geneviève, Marie, Alphonsine, Céline), épouse Christel
ancien notaire
Craon (Mayenne)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Rustenholz (Paul, Lucien)
ancien notaire
Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994
De: Lacomme (Jean, Gaston, Marie)
ancien notaire
Vic-Fezensac (Gers)
Objet:
conférés
16 Juin 199416/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.