16 Juin 1995

De: Le Dreff (Georges, Yves, Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 1995 les candidats
inscription
16 Juin 199516/06/1995
De: Abjean (Roland, Yves, Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes
au titre de l'année 1995 les candidats
inscription
16 Juin 199516/06/1995
De: Fromentel (Jean-Christophe, Georges, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chouzenoux, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Terrasson-la-Villedieu (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Jérome Gallot
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la fonction publique
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Laisne (Alain, André, Maurice)
Officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Objet:
au concours interne ouvert en 1995 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire principal, d'officiers du corps technique et administratif de la marine
corps="Commissaires de la marine"
admissibilité
16 Juin 199516/06/1995
De: Bernard Testu
directeur adjoint, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Clara Lejeune-Gaymard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Madeleine Dubois
Objet:
chef de cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Groupe:
cabinet="Ministre du travail"
grade="Chef"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Francis Doublet
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Bruno Chavanat
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller
administrateur civil hors classe
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Danièle Richard
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Conseiller pour la communication et la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Dominique Inizan
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Jérôme Gallot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Daniel Saint-Lary
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Marseille
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Eric Saffroy
Objet:
secrétaire général des centres interministériels de renseignements administratifs
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Christophe Reynaud
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Lyon
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Jean Pastor
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Philippe Mounier
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Jean-Jacques Fiems
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Lille
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Jean-Marie Brichler
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Metz
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Jacques Boulbet
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Agnès Zobel
Objet:
secrétaire général adjoint des centres interministériels de renseignements administratifs
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Marie-Hélène Virondeau
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Limoges
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Eliane Alliot
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Paris
Groupe:
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Person (Nathalie, Marie), épouse Miravete
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Hulne et Philippe Reuther, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sainte-Menehould (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Hulne (Jean-François, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-François Hulne et Philippe Reuther, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sainte-Menehould (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
16 Juin 199516/06/1995
De: Clara Lejeune-Gaymard
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
grade="Directeur"
cour_comptes
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Bernard Testu
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Directeur adjoint, chef de cabinet
conseiller commercial
Groupe:
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
grade="Directeur adjoint"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Danièle Kuss
Objet:
au cabinet du ministre de la solidarité entre les générations
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la solidarité entre les générations"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Le Menestrel (Bertrand)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Défense Conseil international (D.C.I.)
Remplace:M. Gourtay (Jean-Yves)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Juin 199516/06/1995
De: Claire Bazy-Malaurie
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Madeleine Dubois
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
16 Juin 199516/06/1995
De: Pasquelins (Laurent, Ernest)
Ingénieur de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes
Objet:
au concours interne ouvert en 1995 pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine
au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers de carrière des divers corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
corps="Commissaires de la marine"
admissibilité
16 Juin 199516/06/1995
De: Hébert (Jean-François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
date_debut="1995-05-01"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Godin (Pierre, Marie, Julien)
notaire
Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
16 Juin 199516/06/1995
De: Belicot (Marie, René)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lussac-les-Eglises (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
16 Juin 199516/06/1995
De: Faivre Pierret (Denis, Marie, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Voide et Alain Pointurier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Damprichard (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
16 Juin 199516/06/1995
De: Faivre Pierret (Denis, Marie, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Maîche (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
16 Juin 199516/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.