16 Juin 1999

De: Navarre (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur de la commune de Paris
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1998-09-21"
détachement
16 Juin 199916/06/1999
De: Fourny (Emmanuel, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Celle et Michel Rafalovicz, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Celle (Catherine, Jeanne, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Celle et Michel Rafalovicz, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Struillou (Rémi)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
affecté à La Roche-sur-Yon pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
promotion
16 Juin 199916/06/1999
De: Ricochon (Michel)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
Objet:
au grade de directeur du travail de 1er classe
affecté à Melun pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
date_debut="1999-06-01"
promotion
16 Juin 199916/06/1999
De: Antoine (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1999-01-04"
promotion
16 Juin 199916/06/1999
De: Soussan (Jocelyne)
attachée principale d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Juin 199916/06/1999
De: Philippe de Fontaine Vive
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Jean-Didier Roisin
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Michel Reveyrand
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Dominique Perreau
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Paul Pellissier
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Daniel Métayer
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Jean-Louis Mattei
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Anne de Lattre
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
suppléants des membres du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Hubert Prévot
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Jacques-Henri David
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Joël de Zorzi
au titre du ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) Représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Paul-Henry Ravier
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) Représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: François Nicoullaud
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) Représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Francis Mayer
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) Représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Pierre Jacquemot
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) Représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Jean-Michel Bloch-Lainé
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
a) Président
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Sylviane Jeanneney-Guillaumont
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
c) En raison de leur connaissance des problèmes économiques et financiers
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Catherine Delmas-Comolli
au titre du ministère de l'intérieur (outre-mer)
Objet:
membres titulaires du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
b) Représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Deleuil (Gilbert)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1999-01-11"
détachement
16 Juin 199916/06/1999
De: Jean-Luc Sauron
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Ancenay (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à Rodez pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aveyron
Groupe:
date_debut="1999-07-26"
promotion
16 Juin 199916/06/1999
De: Jean (Roger)
directeur du travail hors classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Picardie
détaché dans cet emploi
maximum
Groupe:
date_debut="1999-05-17"
duree="cinq ans"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Vasquez (Claude)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Berson (Michel)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Gauthier (Charles)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Souvet (Louis)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Imbert (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Thoraval (Joël)
Secours catholique
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mamou (Jacky)
Médecins du monde
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Feltesse (Hugues)
Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chigot (Claude)
Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Bouchet (Paul)
ATD Quart monde (Aide à toute détresse quart monde)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Jeanteur (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Legras (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Cardo (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des maires de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Nogrix (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des départements de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Seillier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: de La Bretesche (Alix)
Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mérigot (Jacqueline)
Secours populaire
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Hueges (Danielle)
association Les Haltes des amis de la rue
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions
mentionnées au III de l'article 2 du décret du
22 mars 1999
précité
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Souque (Josée)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des représentants des collectivités territoriales
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret précité
Représentants de l'Association des régions de France
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mignon (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre de membres des assemblées parlementaires
mentionnés au II de l'article 2 et à l'article 4 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Membres de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Boulard (Jean-Claude)
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
president
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Kanner (Patrick)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Choux (Pierre)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Castel (Robert)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Brunaud (Alain)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Seguin (Marie-Andrée)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Nowak (Maria)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Dreuille (Annie)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chauvet (Martine)
Objet:
sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au IV de l'article 2 du même décret
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Bernard Kouchner
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Louis Besson
secrétaire d'Etat au logement, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Claude Bartolone
ministre délégué à la ville, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Claude Allègre
ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Catherine Trautmann
ministre de la culture et de la communication, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Elisabeth Guigou
garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Marie-George Buffet
ministre de la jeunesse et des sports, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Martine Aubry
ministre de l'emploi et de la solidarité, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de l'article 2 du décret no 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Legardez (Alain)
maître de conférences
Objet:
à l'issue de son congé pour recherches ou conversions thématiques
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1998-02-29"
réintégration
16 Juin 199916/06/1999
De: Annie Fouquet
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice du Centre d'études de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Le Clezio (Pierre-Yves)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Dupart (Stéphane)
huissier
huissier_residence="Arudy (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Lenoir (Jacques, Paul, Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Rocquigny du Fayel (de) (Christian)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Montgolfier (de) (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bosschere (de) (Alexandre)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Zakrajsek (Alain)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Vergucht (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Vasseur (Thomas)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Vasseur (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Tukov (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Touvet (David)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Steimer (Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Simon (Julien)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Schouler (Clément)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Schmitt (André)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Rouxel (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Roth (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Renard (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Preaubert (Pascal)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Poissonnier (Ghislain)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Planque (Emmanuel)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Pedron (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Pataud (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Micberth (Rudyard)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Meral (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Machi (Hervé)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Lecaroz (Jean)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Le Gallo (Christophe)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Lambert (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Juillard (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Jobard (David)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Jezegabel (Patrick)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Jariel (Ludovic)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Janas (Michaël)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Jamet (Eric)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Houssa (Bruno)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Heinisch (François)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Hardouin (Stéphane)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Gevrey (Laurent)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Dutot (Richard)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Devoucoux (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Daieff (Guillaume)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Couret (Jean-François)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Combettes (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Christen (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Caracotch (Olivier)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bousseron (Cyril)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bobille (Francis)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Benichou (David)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Ben Hadj Yahia (Sami)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Barfety (Lionel)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bailly (Marc)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Badorc (Yves)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Azema (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Adida-Canac (Hugues)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Tyvaert-Mazenc (Alice)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Theron (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Spielmann (Magali)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Sion (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Seltensperger (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Sauvez (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Roussellier (Guillemette)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Rivoiron (Laure)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Rey (Sophie), épouse Kermarec
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Revellin (Patricia)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Reis (Sylvaine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Rateau (Natacha)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Ranoux-Julien (Marilyn)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Queran (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Proust (Emmanuelle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Primevert (Marion)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Poirier (Antoinette)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Picardat (Béatrice)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Philippoteaux (Claire), épouse Dollmann
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Pequignot (Nadiège)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Mussillon (Adeline)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Mousseau (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Morvan (Sabine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Minguet (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Michon (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Maury (Vanessa)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Mathieu (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Marzin (Gaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Martin-Devaux (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Louguet (Marie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Legrand (Odile)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Ledard-Mouty (Julie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Lecaron (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Le Douarin (Morgane)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Lazerges-Cousquer (Laurence)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Lasserre (Quitterie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Kretowicz (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Kleiber (Murielle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Kasparian (Barbara)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Joncour (Annaïck)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Joly (Claire), épouse Bonhert
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Jollec (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Huon (Rozenn)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Hoareau (Patricia)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Herzog (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Hauet (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Graziani (Anita), épouse Darnaud
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Gay (Alexandrine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Gaspari (Marie-Aimée)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Gardra-Dumont (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Gabet (Anne-Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Fortesa (Céline)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Formond-Eskenazi (Héléna)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Fiard-Humbert (Anne-Claire)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Fevrier (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Fenayrou (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Febvre (Marianne)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Fabert (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Esposito (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Dupuy (Marie-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Dubost (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Devynck (Juliette)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Delnaud (Valérie), épouse Le Gal
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Delmond (Laure-Line), épouse Peyrefitte
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Delivert (Myriam)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Defoy (Christine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Davroux (Caroline)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: David (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Dauriac (Charlotte)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Dati (Rachida)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Darret (Isabelle), épouse Courgeon
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Couturier (Karine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Cougard (Gwenaël)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Couaillier (Séverine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Cotty (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Conraux (Marie-Geneviève)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Condat (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Combrie (Stéphanie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Collomp (Anne-Lise)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Collange-Brinon (Patricia)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Clavier (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Claramunt (Karine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Chouk (Aïda)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Cazenave (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Calvet (Marie-Cécile)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bruere (Catherine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Briand (Armelle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bouzard (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bouche (Martine), épouse Petreault
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bohee (Déborah)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Bizouarn (Carol)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Beuchee (Sabine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Baudoin (Dietlind)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Baudier (Anne)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Barutel (Françoise)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Baffet (Virginie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Auvolat (Géraldine)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Amand (Valérie)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Alquie (Florence)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Allanic (Elisabeth)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Agenie (Raphaëlle)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Métayer (Daniel)
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Bertrand (Claude)
maître de conférences
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Cadis (Pierre)
personnel de direction
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Millet (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
date_debut="1999-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
16 Juin 199916/06/1999
De: Morisseau (Frank)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-12"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Chaffange (Bernard)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-12"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Nepveu de Villemarceau (Gérard)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Lesage (Jean-Luc)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Costantini (Claude)
Objet:
ingénieurs généraux de l'aviation civile dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Hansmannel (Marie-Thérèse)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
secrétaire général
Groupe:
date_debut="1997-01-10"
duree="cinq ans"
détachement
16 Juin 199916/06/1999
De: Durand (Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Garde (François)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
16 Juin 199916/06/1999
De: Barthez (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Gajean (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Turin et Gênes
Remplace:M. Hervé Bouché
consul="Turin et Gênes"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Mutelet (Bernard)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
Groupe:
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Serinet (Yves-Marie)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Saint-Pau (Jean-Christophe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Raynouard (Arnaud)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Poracchia (Didier)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Pataut (Etienne)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Passa (Jérôme)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Mousseron (Pierre)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Morvan (Patrick)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Massart (Thibault)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Jubault (Christian)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Jacob (François)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Grynbaum (Luc)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Didier (Philippe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Delmas Saint Hilaire (Philippe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Constantin (Alexis)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Chazal (Jean-Pascal)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Caron (Christophe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Blanluet (Gauthier)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Rochfeld (Judith), épouse Vignon
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Remy (Pauline), épouse Corlay
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Mascala (Corinne)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Lepage (Agathe)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Gannage (Léa)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Douchy (Mélina)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Dauriac (Isabelle)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Claudel (Emmanuelle)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Benabou (Valérie-Laure)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Bellivier (Florence)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Barriere (Isabelle), épouse Brousse
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Barreau (Catherine), épouse Saliou
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
20 avril 1998
susvisé en droit privé et sciences criminelles
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Marsigny (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
secrétaire général de l'académie de Versailles
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="cinq ans"
détachement
16 Juin 199916/06/1999
De: Gallet (Daniel, Auguste, Victor)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis Ryssen et René Blondel, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Ryssen (Francis, Jules, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Francis Ryssen et René Blondel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Bloume (René, José, Jules, Hector, Elie)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Ryssen et René Blondel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
date_debut="1998-07-01"
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Juin 199916/06/1999
De: Prosper (Laurent, Didier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Max Bousquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Castelnaudary (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Pavageau (Christophe, Yves, Philippe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Le Clezio (Pierre-Yves)
huissier
huissier_residence="Montaigu (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Bouveyron (Jean-Pierre)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Objet:
au grade de directeur du travail de 1re classe
affecté à Toulon pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:
date_debut="1999-07-19"
promotion
16 Juin 199916/06/1999
De: Cornet (Hedwige)
responsable administrative de la mission à l'emploi à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
membre suppléant dans le collège administratif
Remplace:M. Aubert (Gérard)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Garnier (Philippe)
administrateur civil affecté dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-05-01"
affectation
16 Juin 199916/06/1999
De: Métayer (Daniel)
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
représentant du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Fiolet (Bernard)
sous-préfet, détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
cadre supérieur
directeur délégué voyageurs sur la région d'Amiens
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-10-15"
date_fin="2000-10-14"
détachement
16 Juin 199916/06/1999
De: Vallée (Laurent)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Dupart (Stéphane)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Fourny (Emmanuel, Louis)
huissier
huissier_residence="Pauillac (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
16 Juin 199916/06/1999
De: Deblaere (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 199916/06/1999
De: Denis (Claude)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1999-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
nomination
16 Juin 199916/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.