16 Juin 2006

De: Jolimet (Henri, Robert, Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction des politiques économique et internationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Renaud (Fabrice)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bonnie (Jean-Marie, Joseph)
notaire
notaire_residence="Montignac-sur-Vézère (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Verrières-le-Buisson (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dominique Borne
Objet:
président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Groupe:
president
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Cazala (Anne)
administratrice civile hors classe, contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2006-01-02"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Delsart (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
receveur divisionnaire et affecté au service des impôts des entreprises, centraliseur de Lille-Nord (Nord-Lille)
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Sandre (Robert)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Colmar-Est (Haut-Rhin)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Maillard (Jean-Pierre)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Rennes-Est (Ille-et-Vilaine)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bodart (Pierre)
au service des impôts des entreprises, centralisateur de Quimper-Ouest (Finistère)
Objet:
receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Tauzin (Elisabeth)
administratrice civile hors classe, contrôleuse générale de 2e classe
Objet:
en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier
date_debut="2005-10-20"
corps="Contrôle général économique et financier"
intégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Francis Hauguel
directeur, adjoint au directeur général chargé des questions administratives de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant à l'administration de la Commission de régulation de l'énergie
à l'exception des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 1,5 million d'euros
Groupe:
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Layes (Jean, Raymond)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Pierre (André)
Le Dreau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Demay (Michel, Paul)
inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Renoux (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
directeur financier à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2006-02-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Juin 200616/06/2006
De: Collec (François)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-10-31"
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Corre (Ronan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bras (Anne-Sophie), épouse Rolland-Piègue
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Corre (Ronan)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Briec-de-l'Odet (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
16 Juin 200616/06/2006
De: Videcoq (Matthieu, Marie, Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Martinez (Frédéric, Simon, Jacques, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric Martinez et Pascal Faure, notaires associés
notaire
notaire_residence="Viry-Châtillon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
16 Juin 200616/06/2006
De: Leydier (Philippe)
président de la Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Deveaux (Lucien)
président de l'Union des industries textiles
Objet:
membres de la commission permanente de concertation pour l'industrie
au titre del'article 4 du décret n° 96-568 du
25 juin 1996
relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie :
Remplace:M. Sarkozy (Guillaume)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Quéré (Benjamin)
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
16 Juin 200616/06/2006
De: Gaz de France (GDF)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: France (TIGF)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la société Total infrastructures
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Noguera (Michel)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Boesch (Jean)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants du bureau de la sécurité des équipements industriels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Maldonado (Jérôme)
association Qualigaz
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lascroux (Francis)
AQUAP
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Laborde (Jean-Michel)
directeur général de l'association Qualigaz ; suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Clerjaud (Michel)
président de l'AQUAP ; suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Helleboid (Daniel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Druelle (Xavier)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Darmian (Joël)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Jost (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Démoulin (Daniel)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Chaineaux (Jacques)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bouvier (Daniel)
consultant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Holuigue (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du bureau 7A affaires techniques, transport et distribution de gaz de la direction de la demande et des marchés énergétiques
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Loreti (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dardevet (Guy)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Pitrou (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (SNCT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bonnefoy (Alain)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Syndicat national de la chaudronnerie, de la tôlerie et de la tuyauterie industrielle (SNCT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Coquillaud (Gérard)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Asfaux (Bernard)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire (GFCC)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Barthélemy (François)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Welfringer (Marcel)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Pedessac (Joël)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Massardier (Gérard)
suppléants
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lechat (Jean-François)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Descazeaux (Michel)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bureau (Nicolas)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Comité français du butane et du propane (CFBP)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Prigent (Marc)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la société Total infrastructures
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bat (Louis)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la société Total infrastructures
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Risler (Nicolas)
Laboratoire central de la préfecture de police de Paris (LCPP)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la préfecture de police de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Alary (René)
Laboratoire central de la préfecture de police de Paris (LCPP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la préfecture de police de Paris
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bienvenu (Pierre)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Jansen (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la Fédération française de l'acier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Fallouey (Patrick)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de la Fédération française de l'acier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Frotier de Bagneux (Gilles)
société SPAC ; suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de l'industrie de pose de canalisations de gaz
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Delpretti (Bernard)
société SPAC
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de l'industrie de pose de canalisations de gaz
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Onfroy (Yannick)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de l'Association française du gaz (AFG)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Flamand (Pierre-Jean)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de l'Association française du gaz (AFG)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Roi (Francis)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Houston (Gary)
suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de l'Union professionnelle des industries privées du gaz (UPRIGAZ)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bouissou (Charlotte)
Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ; suppléant
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Mahé (Christiane)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant du Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipement ménager (GIFAM)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Thiébault (Françoise)
Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant des organisations de consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Moutet (Catherine)
Objet:
membres de la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz
Au titre de représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Marie-Claude Blanc
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directrice générale adjointe de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Groupe:
date_debut="2006-04-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Juin 200616/06/2006
De: Michel Reveyrand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mali
Remplace:M. Nicolas Normand
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mali"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Yves Simon
député de l'Allier
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
charge
16 Juin 200616/06/2006
De: Martine Gouet
agente contractuelle, secrétaire générale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Frank Demaille
ingénieur des mines
Objet:
comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 14 (alinéa 2) de la loi n° 55-359 du
3 avril 1955
rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par
l'article 6 de la loi n° 60-859 du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces cas concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO BDPME pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
16 Juin 200616/06/2006
De: Frank Demaille
Objet:
comme représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de
l'article 9 de loi n° 77-574 du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
16 Juin 200616/06/2006
De: Francis Hauguel
directeur, adjoint au directeur général
compter du
6 juin 2006
à
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Jacqueline Bataille
secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie, et de
Objet:
toutes pièces justificatives des dépenses et des recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 5 000 , ainsi que les bons de commande inférieurs à ce même montant
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Roquefere (Pierre Yves)
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Sport)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le kung-fu wushu
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Mahamat Khayal (Youssouf)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
4. Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans le kung-fu wushu
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Sangana (Jean Claude)
représentant la Fédération sportive des ASPTT
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ricard (Francis)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Haus (Gilles)
représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de La défense
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
3. Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Yuan (Hong Hai)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Hoang (Ny)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Donineaux (Harry)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Decosse (Hubert)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
2. Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
dont un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option karaté, spécialité kung-fu
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dimur (Jean Roger)
président de la commission
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de wushu arts énergétiques et martiaux chinois
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Rémy Lyvinec
directeur adjoint du travail, précédemment affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2006-11-30"
depart_retraite
radiation
16 Juin 200616/06/2006
De: Delahaye (Jean, Emile, César)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2005
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: de Monteynard (Ghislain)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: de Lapasse (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Thevenot (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Soule (Olivier)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Septe (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Rouquette (Yves)
vice-président placé près le premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Revelles (Gilles)
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Peltier (Didier)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Pasta (Christian)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Muller (Jean-Christophe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Mourgue (Ludovic)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Michel (Laurent)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Marcus (Jean-Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Marcadier (Laurent)
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Mallet (François)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Liffran (Hubert)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lenfantin (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Laine (Samuel)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Keime (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Kazubek (Jean-Claude)
juge chargé du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Draeher (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ittah (Samuel)
juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Hullin (Jean-Christophe)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Hardenberg (Jean-Christophe)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Guerin (Loïc)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Gasztowtt (Hubert)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Gaillard (Philippe)
vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Fradin (Etienne)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Fohlen (Baudouin)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ferriere (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Faucou (Gérald)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ducros (Jean-Michel)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dord (Olivier)
professeur de droit à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Denizet (Jean-Paul)
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Debacq (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Chevallier (Frédéric)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Chalbos (Eric)
vice-président de la chambre correctionnelle et de la famille au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Cassuto (Thomas)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Calvet (Yvon)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Cabaret (Michel)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bourdeau (Bruno)
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bonnefoy (Vincent)
substitut général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ben Kemoun (Laurent)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Belargent (Fabrice)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Beauguitte (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Azema (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ancel (Joseph)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Allard (Philippe)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Wittrant (Edwige)
présidente du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Viot (Anne-Marie), épouse Vollette
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Sroda (Florence)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Salvan (Michelle)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Ruiz (Claudette), épouse Nicoletis
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Roques (Isabelle)
juge d'instance au tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Romieux (Laurence), épouse Delhaye
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Rocher (Frédérique)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Rich (Isabelle), épouse Flament
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe (Annabelle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Peyregne (Elisabeth), épouse Wable
présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Petit (Valérie), épouse Trouilly
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Paschal (Anne-Julie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Onfray (Alexandra)
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lion (Sonia)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Leroux (Maryse)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lepeltier Durel (Antoinette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lecarme (Sophie), épouse Meunier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lauvernier (Francine)
juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Issenjou (Françoise)
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Guibert (Laurence)
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Duranton (Amélie)
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dumy (Morgane)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dumesnil (Marie-Christine), épouse Lagrange
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dubois (Dominique), épouse Robin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Delzongle (Sylviane), épouse Arzel
maître de conférences à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Charruault (Chantal), épouse Fourvel
présidente du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Bergouniou-Gournay (Nadia)
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Navarri (Annie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Poulin, Pierre Garreau et Paul Rivière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cénon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Rivière (Paul, Marie, Jacques, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Poulin, Pierre Garreau et Paul Rivière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cénon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Juin 200616/06/2006
De: Tachat (Sandra)
adjointe administrative des services déconcentrés
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France pour le compte du laboratoire régional de l'Ouest parisien
Remplace:Mme Martin (Maryse)
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Brissonneau (Hubert, Marie, Joseph)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. de Cagny (Alain, Yves)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Sengel (Luc, Charles, Albert, Désiré)
Objet:
notaire
Remplace:M. Annereau (Martial, James)
notaire
notaire_residence="La Petite-Pierre (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Aussourd
coordonnateur de la mission d'appui « énergie » du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membre du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Jean-Marie Dormagen
Groupe:
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Lucien Pelatan
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Daniel Mathieu
administrateur civil hors classe, directeur de projet
Objet:
sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: François Gudin
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son intégration dans le corps des délégués du ministère de la défense
date_debut="2006-06-01"
corps="Délégués du ministère de la défense"
radiation
16 Juin 200616/06/2006
De: Hugues Malecki
sous-préfet de Brioude
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-03-06"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Marc Sénateur
sous-préfet de La Flèche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Galdéric Sabatier
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Christian Ricardo
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: François Ravier
sous-préfet d'Argentan
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Gilles Prieto
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Isère
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Bernard Pouget
sous-préfet de Jonzac
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Marc Picand
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Michel Paillisse
sous-préfet de Ribeauvillé
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Laurent Olivier
sous-préfet de Montmorillon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Guy Mascres
secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Cyrille Maillet
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Francis Lhermitte
sous-préfet de Gourdon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Louis Le Franc
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Pierre Gaudin
sous-préfet des Andelys
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Eric Etienne
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Thierry Devimeux
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-François Devemy
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Ghyslain Chatel
secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Bruno Charlot
directeur du cabinet du préfet de la Manche
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Xavier Brunetière
sous-préfet de La Trinité
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Agnès Pinault
sous-préfète de Morlaix
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Sylvie Houspic
directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2006-01-01"
sous-prefet
promotion
16 Juin 200616/06/2006
De: Jacques Pecchioli
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Hourez
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Eric Canal
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Gérard Péhaut
administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Thierry Gentilhomme
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Philippe Clémandot
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-François Bouton
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Laurent Lenoble
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 4 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Stéphane Sinagoga
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Antony Larose
ingénieur principal des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 1er de la présente décision, à l'exclusion des marchés publics
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Patricia Magnier-Chanud
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Eliane Kozar
administratrice civile, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Anne Sipp
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 4 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Amanda Taloni
ingénieure des services techniques, collaborateurs du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Pascale Besancenot
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article 6 de la présente décision, à l'exclusion du 3°
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Sébastien Pino
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Michel Lorentz
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Laurent Lenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Olivier Cand
adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation de paiement et les pièces justificatives de dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Jérôme Aubriet
secrétaires administratifs d'administration centrale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation de paiement et les pièces justificatives de dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Alice Novo
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Brigitte Lestir
secrétaire administratif de la police nationale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Isabelle Reclus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Micheline Corbin
adjoint administratif de la police nationale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Myriam Clauwaert
agent administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Eliette Welmant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Ketty Valy
adjoint administratif principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Stéphanie Hubert-Nadim
adjoints administratifs d'administration centrale, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les dossiers de liquidation des commandes d'achat et des marchés à procédure adaptée de fournitures et services, les dossiers de liquidation dont l'objet est le paiement des frais de déplacement des fonctionnaires du ministère de l'intérieur, les dossiers de liquidation référençant le marché public de fourniture de prestations d'agences de voyages du ministère de l'intérieur, les marchés publics de fourniture de carburant et les dossiers de liquidation de paiement des consommations téléphoniques
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Ali Chaouche
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Pinelli (Geneviève, Germaine, Marie, Michèle)
attachée d'administration centrale, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Badiou (Elie, Gustave, Jacques)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé en congé de fin d'activité depuis le
1er mars 2004
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-08-01"
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Lamarque (Lucien, Marc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'inspection générale de la coopération internationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Bartoli (Michel, Emile)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Salmon (Daniel, Albert, Gaston)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2000
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er janvier 2005
Groupe:
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juin 200616/06/2006
De: Truchot (Jean-Jacques, Marcel, André)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Durand (Françoise, Marie, Emilie), épouse Menard
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juin 200616/06/2006
De: Jean-Marie Aurand
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Robert Fohr
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions de la mission du mécénat. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
16 Juin 200616/06/2006
De: Mendribil (Sylvie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques Entz, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dupuis (Damien, Nicolas, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Maryline Dagon, épouse Assante Di Panzillo
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris
date_debut="2006-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine de la ville de Paris"
radiation
16 Juin 200616/06/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.