16 Juillet 1995

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(pub gratuite)
De: Achille Lerche
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1995-07-06"
réintégration
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lestringant (Frank)
professeur des universités de langue et littérature françaises à l'université Lille-III (9e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Guillaume (Pierre)
professeur des universités d'histoire à l'université Bordeaux-I (22e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claval (Paul)
professeur des universités de géographie à l'université Paris-IV (24e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bourget (Jean-Loup)
professeur des universités d'anglais à l'université Paris-III (11e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Remond (René)
président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Contamine (Philippe)
professeur des universités d'histoire médiévale à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Agulhon (Maurice)
titulaire de la chaire d'histoire de la France contemporaine au Collège de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Verger (Fernand)
23e section, 2e commission, Géographie physique, humaine, économique et régionale
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valentin (Paul)
12e section, 2e commission, Langues et littératures germaniques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madelenat (Daniel)
10e section, 2e commission, Littérature comparée
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chazel (François)
19e section, 2e commission, Sociologie et démographie
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Prost (Antoine)
33e section, Formation du monde moderne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Guermond (Yves)
39e section, Espaces, territoires et sociétés
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Belin-Capon (Marie-Hélène)
professeur agrégé
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Grunig (Blanche-Noëlle)
34e section, Représentations, langage, communication
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corbier (Mireille)
32e section, Mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Kapawa (Odette)
directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="1995-12-31"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre
Objet:
de la présidence de la chambre d'accusation
Groupe:
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Czech
juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Troyes
Remplace:
M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Carmen Angel, épouse Urvois
premier juge
Objet:
Substituts du procureur de la République
M.Alain Desalbres, auditeur de justice
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Belin
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Nicolas
juge
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Thiers
chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Brunel
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Annick Prigent
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Calloch
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Huart
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Procureur de la République
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé de l'instruction
Remplace:
M. Marliere
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Kamianecki
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
du service du tribunal d'instance de Palaiseau
chargée du service du tribunal d'instance de Corbeil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Corbeil-Essonnes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Duchac
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
tribunal_instance="Carcassonne"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Boulmier
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Desbordes
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
du service du tribunal d'instance de Tulle
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Bernaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Boulogne
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Haguenau
chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Remplace:
Mme Zecca
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Muriel Bischoff, épouse Zecca
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Hahn
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
M. Mollin
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Koch, épouse Blind
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Kovalevsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
des fonctions de l'instruction
chargée du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Remplace:
M. Latil
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Latil
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
chargé des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Kovalevsky
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Fusina
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Rimailho-Sarfati
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Remplace:
Mme Fillioux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Heraud, épouse Mocquard
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pantin
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Feyler
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudette Claise, épouse Borowicz
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
chargée de l'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Heras de Pedro
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
du service du tribunal d'instance de Blaye
chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:
Mme Teisseire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
décharge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Renard
Objet:
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Remplace:
Mme Madec-Causse
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Suquet
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:M. Selmes
Groupe:
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Veille
président de chambre
Objet:
la présidence de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Letard
Groupe:
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Barthot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Remplace:
M. Benichou
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Corbaux
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juges
du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:M. Nicolas
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Prigent
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Gravier
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Loudun
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Loudun"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Xerri
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Remplace:
Mme Langlois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gautier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Goanvic
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Kamianecki
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Desfontaine
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Duchac
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Laleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:M. Boulmier
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Nadau
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Salducci
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Codol
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Remplace:
M. Hollinger
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Huyette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
du service du tribunal d'instance de Grenoble
Remplace:M. Bernaud
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delage
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
des fonctions de l'instruction
Remplace:
Mme Robert
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Zanatta
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:
Mme Lezier
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Tourcoing"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Lemaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Vern
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Boulogne
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Rougie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
M. Hahn
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Cassuto
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Lecoq
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:M. Fusina
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Fillioux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance de Marseille
Remplace:
Mme Gaudin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Denjoy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
du service du tribunal d'instance d'Aubagne
Remplace:
M. Guichard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Aubagne"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Maurel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Pellefigues
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Zambeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:
Mme Vaissette
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Baulon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Mocquard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Wittrant
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Borowicz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Kato
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Blind
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Xivecas
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges
du service du tribunal d'instance de Blaye
Remplace:Mme Heras de Pedro
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Blaye"
charge
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delebarre (Michel)
vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Remplace:M. Percheron (Daniel)
Groupe:
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Raoux-Cassin (Dominique)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Benard (Michel)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Seigneurin (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Migeot (Alain)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delacroix (Philippe)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères 2e classe, 5e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bourges (Bernard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 3e échelon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 5e échelon
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Strauss (André)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roudy (Pierre)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michaut (Jacques)
professeur de russe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Methivier (Pierre)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Crotte (Michel)
professeur de portugais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cohen (Georges)
professeur d'italien
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Renaud (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Offroy-Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mopin-Tordjman (Raymonde)
professeur d'espagnol
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Le Roux (Yvette)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lajoie (Jeanine)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delplanque (Madeleine)
professeur d'allemand
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Aupied (Marcel)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant de l'industrie d'abattage
Remplace:M. Jaugin (Robert)
Groupe:
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
date_debut="1995-06-28"
conseil_administration
réintégration
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Dissaux
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Stéphane Pallez
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Brunel
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Husson
ministre plénipotentiaire
Objet:
membres de la commission des archives diplomatiques
Groupe:
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Tcherniack (Olivier)
président de Vidéo télématique communication
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du contentieux
Remplace:M. Michel Combarnous
Groupe:
date_debut="1995-08-04"
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Bodin
directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au nom du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans les matières relevant des attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre qui sont exercées par l'office
autorite_delegation="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
délégation de signature
16 Juillet 199516/07/1995
De: Daniel Perrin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Remplace:M. Georges Dutruc-Rosset
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Dissaux
Objet:
membre du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Colonna d'Istria (Bernard)
Objet:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Remplace:M. Feller (Vincent)
Groupe:
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Monique Fouillet
agent contractuel
Objet:
à signer, au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
habilitation
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Thery
Objet:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Farges (Roselyne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
nomination
16 Juillet 199516/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.