16 Juillet 1995

De: Achille Lerche
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée auprès du Premier ministre
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1995-07-06"
réintégration
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lestringant (Frank)
professeur des universités de langue et littérature françaises à l'université Lille-III (9e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Guillaume (Pierre)
professeur des universités d'histoire à l'université Bordeaux-I (22e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claval (Paul)
professeur des universités de géographie à l'université Paris-IV (24e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bourget (Jean-Loup)
professeur des universités d'anglais à l'université Paris-III (11e section)
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
4o Personnalités scientifiques
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Remond (René)
président du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Contamine (Philippe)
professeur des universités d'histoire médiévale à l'université Paris-IV
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Agulhon (Maurice)
titulaire de la chaire d'histoire de la France contemporaine au Collège de France
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Verger (Fernand)
23e section, 2e commission, Géographie physique, humaine, économique et régionale
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valentin (Paul)
12e section, 2e commission, Langues et littératures germaniques
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madelenat (Daniel)
10e section, 2e commission, Littérature comparée
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chazel (François)
19e section, 2e commission, Sociologie et démographie
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Prost (Antoine)
33e section, Formation du monde moderne
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Guermond (Yves)
39e section, Espaces, territoires et sociétés
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Belin-Capon (Marie-Hélène)
professeur agrégé
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
3o Personnalités
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Grunig (Blanche-Noëlle)
34e section, Représentations, langage, communication
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corbier (Mireille)
32e section, Mondes anciens et médiévaux
Objet:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
ecole
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Kapawa (Odette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord)
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Dane
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michelle Szabason, épouse Benichou
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Palau
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Janin
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Hayat
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Massuet, épouse Faye
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Levy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annie Clede, épouse Dabosville
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Boursicot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Paul Lacroix-Andrivet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. François-Martin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Calve, épouse Pierce
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
M. Lachacinski
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Bezio
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dalloz
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Capin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Aronoff
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Touret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Remplace:
Mme Michal
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Châteaudun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Guichaoua
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:
Mme Depardon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Xivecas
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Revel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge d'instruction
Remplace:M. Meurant
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Barthot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Maze, épouse Barthot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge
Remplace:
Mme Xerri
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Myriam Bendaoud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Remplace:M. Berthelemy
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Gabrelle, épouse Mace
magistrat du second grade
(poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Lernout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabien Bonan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Woirhaye
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roger Ribault
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Beauguitte
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Fievet
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Getti
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patrick Birolleau
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:M. Ajasse
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Gueguen
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Remplace:M. Bichard
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Kamianecki
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Joly
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Lantz
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Françoise Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:M. Raffejeaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elise Nasica, épouse Annicchiarico
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Firpo
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Maunand
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Mary
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eliane Droit, épouse Mary
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rocher
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Favereau, épouse Gaury
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Peries
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régine Grenappin, épouse Capra
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Bichard
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Ajasse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Teissier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lise Geraud
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Dissler
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Janine Drai, épouse Grellier
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
Mme Lemonnier-Vieux-Pernon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Bertrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Deboeuf
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Daviot, épouse Toxe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Raffejeaud
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Bellot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Millerand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Ulrika Delaunay, épouse Weiss
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bonhomme
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Mayer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Faucheux-Bureau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michelle Guillo, épouse Jouhaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Andreassian
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Quigniot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christine Forey-Lefevre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Montambault
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Breysse, épouse Fontvieille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Rauline
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pauline Caby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Daillie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hugues Woirhaye
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Moschetti
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Dupieux
magistrat du premier grade, second groupe, placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Guenot
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Johanny
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Deneux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Ducos
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jocelyne Amouroux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Gaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Claude Rognon
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Aubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Jouys
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Franceschini
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Duclaud
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Noyer
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Marcenac, épouse Sauteraud
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Even
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Chiclet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Remplace:
Mme Mellano
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Teyssere, épouse Jean
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Remplace:M. Prunier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Prunier
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Mialet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Xerri
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gautier
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Bruslon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Boisselet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Remplace:M. Zagury
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Meurant
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Jean-Pierre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etienne Apaire
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:M. Fievet
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Paul Albert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Firchow
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Schoonwater, épouse Paulat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christiane Pioline
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Elisabeth Mescart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Linais
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sophie Chateau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Zanoto
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Lorente
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du second grade
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins
Remplace:
Mme Marguerite
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Provins"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Leurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Mescart
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bénédicte Scelle
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Toxe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurence Villette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Remplace:
Mme Lienhardt
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Etcheverry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:
Mme Abgrall
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudine Philippe
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Lerminier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Goanvic
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Goanvic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Remplace:Mme Vigneron d'Heucqueville
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Mazeas
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Galibert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Bruntz
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Costecalde
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Boval
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Collomb-Clerc
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Georges Alexandre
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:Mme Martin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Bellot
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
Mme Quenson
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Carole Chegaray
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Remplace:
Mme Baulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Baudrier, épouse Bonnin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président du second grade
Remplace:M. Laleix
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mauricette Danchaud
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Georges Lorenz
vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Bancal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:M. Lorenz
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Deltel
conseiller à la Cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Remplace:
M. Aldemar
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Remplace:
M. Lesaint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Dominique
premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Remplace:
Mme Bonnin
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Gresard, épouse Chalbos
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Remplace:
Mme Dulcy
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Chalbos
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Cesaro
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Marc Dannenberger
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Clarisse Schirer
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
Mme Dory
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Plantard, épouse Fichter
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:M. Garrabos
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Defferier, épouse Conte
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillers
Remplace:
M. Pacaud
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Zeyer, épouse Staechele
conseiller à la cour d'appel de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Premier vice-président, du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mireille Maubert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christel Simon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ciret
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Buzon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Remplace:
M. Schalchli
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Giovanni Vullo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Remplace:
M. Lefrancq
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Odile de Fritsch
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briey
Remplace:M. Le Moigne
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Duchac
juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Serge Teisseire
juge au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Luc Prouzat
juge au tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Annaïck Le Goff
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
M. Sedivy
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Grandjouan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:
M. Leveque
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacques Richiardi
président du tribunal de grande instance de Castres (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Céline Carbonne, épouse Claverie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bellotti
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Sedivy
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Régis Tournier
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Melendez
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Sonneville
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Hugues Desfontaine
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
Remplace:
M. Jouanguy
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Desfontaine
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Parent, épouse Meunier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge
Remplace:
M. Chassagne
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Jurdey
substitut du procureur général près la cour de Metz (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Brigitte Renault, épouse Duroche
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Remplace:
Mme Staechele
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Philippe Duroche
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Thiel
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Jurdey
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Soin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Remplace:M. Knoll
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lorène Laboulais
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Remplace:M. Woirhaye
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Homassel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Remplace:
Mme Rougie
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Reyter
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Haye
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Boulmier
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Benet-Chambellan
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Peju
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Dupraz
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Laleix
vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Lonvis, épouse Passet
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Grellet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Allouche
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Maryvonne Deniaux, épouse Dulin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Piccot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République
Remplace:M. Bertrand
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Patrick Peju
premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-France Bay-Renaud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juges d'instruction
Remplace:
M. Barret
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Julien Ferrand
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Siboni, épouse Agi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Maria Apruzzese
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Desbordes
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Raphaëlle Duval-Arnould
premier juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Dayre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Picard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Juge des enfants
Remplace:
Mme Maurel
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Michel Pignoux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge d'instruction
Remplace:M. Massard
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Salducci
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danielle Salducci
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge
Remplace:
M. Pacaud
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Codol
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Greiner
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Leclercq
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Remplace:M. Vigny
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Bernaud
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Robert Paris
conseiller à la cour d'appel de Besançon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Piocelle
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Cuer
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Lapeyre, épouse Dieudonné
vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Etoubleau, épouse Robert
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Martinez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Savelli
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Verde de Lisle, épouse Grimaud
premier juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bazelaire
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rose-May Abemonti, épouse Rigaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Huyette
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Remplace:M. Leclercq
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Huyette
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martin Delage
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Remplace:
M. Chalvon-Delmersay
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delage
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Henry, épouse Hermann
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juges
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marianne Rochette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon
Remplace:
M. Truc
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
tribunal_instance="Briançon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Sire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Remplace:M. Delage
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Corinne Boulogne
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Marlier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Remplace:M. Avocat
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Manuella Garnier
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
premier juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller
Remplace:
Mme Lejuste
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Champrenault
président du tribunal de grande instance de Saverne (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Polle
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Dupont, épouse Lejuste
conseiller à la cour d'appel de Douai (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Valeur, épouse Godichet
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Olivier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Sanchez-Chacon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Hubert
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Denis Kenette
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Cazaux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Baptiste Haquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Faury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yanick Lannuzel
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Thouati
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Zanatta
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Guillou
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Roselyne Gonez, épouse Lezier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Muguet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vanpoulle
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eric Vivian
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Remplace:
Mme Léonardi
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Lemaire
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Liévin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Pitel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Houdain
Remplace:
Mme Robinet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Houdain"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Sabatier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge des enfants
Remplace:
Mme Cina
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Didier Podevin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Anssens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Benoît Descoubes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Remplace:
Mme Douxami
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rose Perales
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge
Remplace:
M. Mackowiak
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bénédicte Rivet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Remplace:
Mme Lecornu
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-David Cavaille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Remplace:
M. Rakic
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marc Sauvage
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:M. Mazaud
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Karrouz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:
Mme Bouzige
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Butin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juges
Remplace:
Mme Lourdelle. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Daniel Rodriguez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Remplace:M. Faury
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Rodrigues
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Remplace:M. Auduge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Franck Bielitzki
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:M. Auduge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Delaubier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Guichaoua
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Wacongne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge d'instruction
Remplace:
M. Thorel
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fanny Wacrenier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Remplace:
Mme Wittrant
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Cador
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:Mme Zeboulon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Pair
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Vern
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Vern
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges
Remplace:
Mme Valensi
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Emmanuelle Triol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Mariette
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hedwige Soileux
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Convain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
M. Gilland
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Christine Thevenot, épouse Bertrand
président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Vouaux-Massel
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Roy, épouse Zenati
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Arnaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bray
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine More
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de la chambre d'accusation
Remplace:Mme Martin
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: René Jaillet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilles Bertrand
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Remplace:
M. Kohn
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Schultz
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michel Defer
conseiller à la cour d'appel de Colmar (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Schilli
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Remplace:
M. Dietenbeck
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Adam
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Remplace:
Mme Bigot
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claudine Rudolf, épouse Maillard
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Remplace:
M. Gnaedig
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francine Prax, épouse Rastegar
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillers
Remplace:
M. Defer
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Hahn
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Rougie
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Rivet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Bohnert
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marthe Elisabeth Oppelt-Reveneau
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Muriel Bischoff, épouse Zecca
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Koch, épouse Blind
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Haegel-Brunner
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Guichard
premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Greff, épouse Bohnert
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Karine Faessel
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Schilli
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alexandre Chevrier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Steinmetz
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean Dissler
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Rastegar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Arianne Combarel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Beaudoux
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Vigny
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
M. Lannuzel
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Bergeret, épouse Kueny
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Remplace:
Mme Dulin
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Francis Oget
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: François Kaiser
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Koechlin
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Monique Zerbib
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:Mme Samuel
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alyette Fouchard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Etienne Jeay
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bertrand Castel
président du tribunal de grande instance d'Alençon (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Coquizart
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Delpech, épouse Redon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Regnier
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvaine Desmortreux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Forey-Lefevre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvia Le Fischer
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Remplace:
M. Denard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Garet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Remplace:
M. Soubise
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Sourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge
Remplace:
Mme Emily
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Chevallier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge d'instruction
Remplace:M. Tatoueix
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yannick Brisquet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:
M. Tessereau
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Croize
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge
Remplace:
Mme Duchesne
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Picot, épouse Postic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge
Remplace:M. Augey
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicolas Brignol
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Delphine Dewailly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Massa
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Charitonsky
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Besson
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Ker
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vallee
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Raoul Carbonaro
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Remplace:
Mme Timar
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Frédéric Digne
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Augustin
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Manon Petranker
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Humbert
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hélène Filliol
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon
Remplace:
M. Riffaud
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Vierzon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gérard Canolle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Martin, épouse Carbonaro
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge d'instruction
Remplace:M. Becuywe
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Elisabeth Poisson, épouse Teisseire
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre Revardel
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arcachon
Remplace:M. Faure
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Lecoq, épouse Caron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec
Remplace:
M. Douchin
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Ruffec"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-François Perron
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Remplace:
M. Bangratz
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Garrabos
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillers
Remplace:M. Paris
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bruno Richard
vice-président audit tribunal, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Stoessle
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabienne Clement
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jérôme Hars
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Crouzier
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Boutte
conseiller à la Cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Remplace:M. Rognon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Ruttinger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Remplace:
Mme Boissinot
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Richard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Remplace:
M. Goguilly
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Duval
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mollemeyer
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bénédicte Pestel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge
Remplace:M. Valtat
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Wirz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Desrousseaux
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilles Neyrand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge
Remplace:
M. Kato
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Béatrice Bugeon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Liegeon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Muriel Eglin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge des enfants
Remplace:
M. Kulyk
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Claude Nicod
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Avocat général
Remplace:
M. Werl
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Avocat général"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Madeleine Kovalevsky
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Latil
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Valérie Lecornu
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sartène
Remplace:
M. Mulot
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Morel-Tivan
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Petit
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Le Bigot, épouse Boissy
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Benhaim
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Barthez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Boudinet, épouse Eveillard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Montoy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Yves Lourgouilloux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Remplace:M. Marien
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Remplace:M. Delbano
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cécile Brunet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge
Remplace:
M. Michaud. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Magali Jimenez
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge
Remplace:M. Moyen
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Hamon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Rouillon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thomas Cassuto
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:M. Michel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Cassuto
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Baconnier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges
Remplace:
Mme Brisset
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Michel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Remplace:
Mme Blacher
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Recoules
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Remplace:
M. Danieli
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Sandrine Lefebvre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Ardisson
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivia Wingert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Gruot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Marques
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Remplace:
Mme Rimbeuf
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Pierre Mathieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge
Remplace:M. Le Mesle
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christelle Le Goanvic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
Mme Grasset
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Grand
vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Roudil
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Geneviève Robin
premier juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Degrandi
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Mathieu, épouse Galli
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Mallet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurence Delpon
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:Mme Besnard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Martinot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
Mme Somnier
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yves Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du premier grade, premier goupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jeanne Meghriche, épouse Barreth
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Barthelemy
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Buisine, épouse Fenot
premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Williams Milne
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Galli
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Thierry Fusina
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Montelimard
juge au tribunal de grande instance de Paris (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Martine Mombrial, épouse Fayaubost
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Lamarque, épouse Somnier
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Fournier, épouse Gaudin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Noël Acquaviva
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Alain Ramy
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du second grade
Remplace:
Mme Fayaubost
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Baron
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents du second grade
Remplace:M. Jacquot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: André Jacquot
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chalumeau
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marie-Annick Aubry, épouse Varlamoff
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal de police, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal="de police, du premier grade, premier groupe"
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Christophe Perruaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Corbaux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Louis Roudil
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
Mme Fayolle
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Dominique Fournier
conseiller à la cour de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Carrie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nicole Fossorier
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sainte
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Jacques Planchon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Lecoq
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Fillioux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Denjoy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Pouchard, épouse Clavier
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nathalie Madjarian, épouse Lecoq
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Favot
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Fillioux
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Agnès Denjoy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Peysson
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Combe-Viola
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:
Mme Robin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yvette Bastiani
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Remplace:M. Milne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Louis Coiquaud de Fontanes
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Remplace:
Mme Grosjean
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Assonion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laetitia Ugolini
auditeur de justice (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Maurel
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jeanne Mercuri, épouse Pellefigues
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claude Derens
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Faisandier
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne Coulomb
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Renard
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Guy Avocat
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Auditeurs
Remplace:
M. Keime-Robert-Houdin
a_sa_demande
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurence Faivre
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Auditeurs
Remplace:
M. Savinas
a_sa_demande
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Dutirou, épouse Harel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Auditeurs
Remplace:
Mme Nicoletis
a_sa_demande
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascale Bonnabel, épouse Woirhaye
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Auditeurs
Remplace:
Mme Caron
a_sa_demande
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Marielle Thuau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Flory-Bertrand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Saintoyant, épouse Dalloz
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Remplace:
Mme Etchepare
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Bourroux, épouse Martin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, du premier grade, premier groupe (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Hervé Lanquetin
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Yveline Mellano
juge au tribunal de grande instance de Sens chargé du service du tribunal d'instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Defarge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Peries
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Chantal Fontaine
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Quemener
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rodolphe Juy-Birmann
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Fons
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Nadège Groult
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Nguyen The
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pavec
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Luc Fons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Hanriot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Liem Alain Nguyen-The
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Sanesi de Gentile
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Michèle Zeboulon
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Martinez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Pavec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Alliot-Thiénot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Marzouk
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mireille Callanquin, épouse Venet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Pignon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De:
Zambeaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Patricia Zambeaux
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Remplace:
Mme Lotte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Peybernes, épouse Bigey
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Véronique Soulier, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Remplace:Mme Thuau. Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bernard Soulie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:M. Pison
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Henri Moyen
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:
Mme Gouviaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laurent Becuywe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Juges d'instruction
Remplace:M. Albert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Rémy Sage
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
Mme Dabosville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Geneviève Lafay, épouse Mosser
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
M. Palau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Florence Giordana, épouse Treguier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Remplace:
Mme Laugeay
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Goujat
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:
Mme Bigey
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Vigneau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Rochet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Defarge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Soulmagnon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pierre-Charles Marien
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:M. Etienne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Pascal Chaslons
juge au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juges des enfants
Remplace:
Mme Marmorat
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Fabrice Delbano
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Remplace:M. Simonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
juge au tribunal de grande instance de Montargis (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Philippe Michel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:
M. Gimonet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Remplace:Mme Faivre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Gilles Guiguesson
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Zonzon
Groupe: