16 Juillet 1996

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Benoist (Pierre)
conseiller maître à la cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
president
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latrille (Xavier, Pierre, Marie, Gaston)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lenoir (Jean, Marie, André)
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Charrier (Jean-Pierre)
attaché de direction à la M.A.C.I.F
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
représentant des entreprises d'assurances
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Haut (Claude)
sénateur, maire de Vaison-la-Romaine
sur proposition du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Chambolle (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
Groupe:
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Legrand (Henri)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres du conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Crosta (Pierre)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bassères (Jean)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-05-24"
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Royer (Philippe)
inspecteur du travail à l'administration centrale, direction des relations du travail
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Saudreau (Xavier)
en service détaché
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-11-09"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Perrin (Gilles)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-11-09"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lédenvic (Philippe)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-10-01"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Jung (Xavier)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-10-01"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Daudin (Rémi)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-10-01"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bourdoncle (François)
en service détaché
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-10-01"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Koskas (Thierry)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-09-04"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Guilbaud (Michel)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-09-04"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Homobono (Nathalie)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1995-09-02"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Simon (Michèle)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
Groupe:
date_debut="1996-09-09"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Chaumont (Haute-Marne)
cadastré section AD, no 201, d'une superficie totale de 2 075 mètres carrés. Cet ensemble immobilier
Objet:
au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 520-00307, au nom de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
16 Juillet 199616/07/1996
De: Courbiere (Jean-Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Moise-Mijon (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Goussin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Boussemart (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mathieu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clauzel (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Basset (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Billault (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Grassot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Sanglard (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lepinay (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Guillot (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléantes
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mazaud (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Laroze (Micheline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tresanini (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Fournier (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Walter (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lingelser (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Le Bail (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Junges (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dumet (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellanca (Joseph)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail Force ouvrière
(C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ferrier (Vlady)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Decisier (Donat)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peyronnet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ousselin (Nathalie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Masure (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Auge-Caumon (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Brebisson (Régis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Piquet (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lallier (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Baconnier (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
personnes qualifiées et
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gignoux (Marc)
Professeur
spécialiste de chirurgie digestive
Objet:
président du comité scientifique désigné à l'article 3 de l'arrêté du
14 mai 1996
portant création du comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum
Groupe:
president
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De:
Caces
biologiste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De:
Ruszniewski
Professeur
hépato-gastro-entérologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De:
Furon
Professeur
spécialiste de médecine du travail
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Vallée (Jean-Pierre)
Docteur
médecin généraliste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Raymond (Luc)
Docteur
épidémiologiste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Papazian (Arsène)
Docteur
gastro-entérologue libéral
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Launoy (Guy)
épidémiologiste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Faivre (Jean)
Professeur
hépato-gastro-entérologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dubois (Gérard)
Professeur
spécialiste de santé publique
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dervaux (Benoît)
économiste
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bader (Jean-Pierre)
Professeur
hépato-gastro-entérologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Allemand (Hubert)
Professeur
spécialiste de santé publique
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tallec (Anne)
Docteur
directeur d'observatoire régional de la santé
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Sancho-Garnier (Hélène)
Professeur
spécialiste de santé publique
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Donati (Pascale)
sociologue
Objet:
personnalités qualifiées désignées à l'article 2 de l'arrêté du
14 mai 1996
précité
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Coutor (Sophie)
administrateur civil
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:M. Guardiola (Jean-Pierre)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Danel (Jean-Baptiste)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Iscovici (Mioara), épouse Schachter
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Reims
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bobenriether (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté aux services du Premier ministre
Objet:
au ministère de la culture
au titre de la mobilité
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lodeon (Marie-Christine)
administrateur civil affecté au ministère de la culture
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-08-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 199616/07/1996
De: Roubichou (Marc)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Portal (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-09-04"
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-05-30"
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Carayon (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="deux ans"
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Varret (Michelle, Patricia), épouse Van Katwijk
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pinlon (Bruno, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, ; La raison sociale de la société Bruno Pinlon et Jean-Pierre Leroux, notaires associés, est ainsi modifiée : “Jean-Pierre Leroux et Michelle Varret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Amzallag (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dabeedin (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Billard (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joly (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delmas (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Falco (Benoît)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Micor (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Loreal (Pierre-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gilles (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bichon (Louis-Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Artru (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Agez (Emile)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patte (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Tremel (Jacky)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Servais-Picord (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Riat (Robert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mori (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Labussière (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Legros (Francis)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Brechotteau (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Monnin (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lebrun (Pierre-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clochard (Jean-Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Desbonnets (Josiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Corre (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Vaidy-Cuenot (Simone)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pattier (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Didelot (Francine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Seirolle (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Plissonneau-Bonneau (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Joyeux (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: C.G.C. (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
5. La Confédération française de l'encadrement
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bijou (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thiebaud (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
3. Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions
libérales et de la Chambre nationale des professions libérales
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Massas (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
2. Sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Luca (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des travailleurs indépendants
1. Sur désignation de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Triadou (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Thillaud (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Diepois (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delabriere (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cateland (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Saubert (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Simon (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Probst (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Richou (Jean-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Langlois (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Faure (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Baissac (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Antoine (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Noharet (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Fondard (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clevenot (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Barberousse (Frédérique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
2. Au titre du collège des cadres et assimilés
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Moly (Evelyne)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants du personnel
1. Au titre du collège des employés et assimilés
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Molinier (Andrée)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cesari-Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Bourdeaux (Dany)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Foin (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cazedevals (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
2. La Confédération générale du travail
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Miquel (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Farache (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des assurés sociaux
sur désignation de
1. La Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Therry (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Schuler (Jacqueline)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Oger (Joël)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lagrave (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gohet (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Beuzelin (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentants des associations familiales
sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
personnes qualifiées
sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Jean Rochereau de la Sablière
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Remplace:M. Patrick Leclercq
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Égypte"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Serge Pinot
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Charles Crettien
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gomel (Annie)
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Le Baron (Michèle)
inspecteur du Trésor à la direction de la comptabilité publique
Objet:
régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés
Groupe:
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Mimeur (Jean-Paul)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Segonds (Jean-Pierre)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Hedrich (Marc)
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1996-07-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Becquet (Patrice)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 199616/07/1996
De: de Canchy (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Latarjet (Bernard)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Larquié (André)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gautier (François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Macé de Lépinay (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Berthoud (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inspecteur_general="Administration"
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Leménager (Dominique)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 3 novembre 1994)
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Carrée (Michel)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Evreux (Eure)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Béchard (Jean)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Epinal (Vosges)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 septembre 1995)
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Aymerich (Roland)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Charleville-Mézières (Ardennes)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mai 1994)
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Arnaud (Jean-Claude)
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail et des transports de la Drôme, à Valence
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lamblin (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ercoli (Michel, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Zonino, Michel Zonino et Bertrand Zonino, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Dingremont (Benoît)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1995
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Delannoy (Marc)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-11-01"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199616/07/1996
De: Le Cordroc'h (Alain)
Objet:
représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile
2. Personnel administratif et d'intendance
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Saury (Jacques)
Objet:
représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile
1. Personnels enseignants
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Romanet (Gilles)
Objet:
représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile
1. Personnels enseignants
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lebrun (Florence)
Objet:
représentants élus des personnels de l'Ecole nationale de voile
3. Personnels des ateliers
Groupe:
ecole="École nationale de voile"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Roulois (Thierry)
délégué général de la Fédération des industries nautiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Merveilleux du Vignaux (Michel)
Amiral
président de la Société nationale de sauvetage en mer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Kervadec (Jean-Michel)
maire de Saint-Pierre-Quiberon, conseiller général du Morbihan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
2. Membres siégeant
en raison de leurs compétences
Le président de la Fédération française de voile ou son représentant
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clerin (Denis)
chef du bureau de la navigation de plaisance à la direction des ports et de la navigation maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile
1. Membres de droit
Au titre du ministère chargé de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
ecole="École nationale de voile"
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Zeitler (André)
pour les personnels enseignants
Objet:
membres suppléants
2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Leblanc (Serge)
Objet:
membres suppléants
2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ganne (Gérard)
pour les personnels des ateliers
Objet:
membres suppléants
2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Paulou (Jean-Luc)
suppléant du directeur technique national de la Fédération française de voile
Objet:
membres suppléants
1. Suppléants permanents aux membres de droit
L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, suppléant du directeur des sports
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Morbihan ou son représentant, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bretagne
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gajac (Pierre)
chef du quartier des affaires maritimes d'Auray
Objet:
membres suppléants
1. Suppléants permanents aux membres de droit
L'adjoint au directeur des sports ou son représentant, suppléant du directeur des sports
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Morbihan ou son représentant, suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Bretagne
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Selosse (Michèle)
pour le personnel administratif et d'intendance
Objet:
membres suppléants
2. Suppléants élus aux membres élus du personnel
Groupe:
suppleant
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Philipbert (Armel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil
chargé de mission à l'inspection générale de l'administration auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
inspecteur_general="Administration"
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Castels (Thierry)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Grandbarbe (Patrick)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Lalot (Jean)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Triniol (Jacques, Théophile, Eugène)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Héricy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
transfert
16 Juillet 199616/07/1996
De: Victorin (Charles)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-09-05"
depart_retraite
admission
16 Juillet 199616/07/1996
De: Hourcade (Jean-Pierre)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pinlon (Bruno, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Codet (Hervé, Marie, Jacques, Robert)
notaire
notaire_residence="Nexon (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
cadastré section BZ, no 274, d'une superficie totale de 1 hectare 57 ares 81 centiares
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 307, 311, 378 à 387 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité administrative, sis à
Groupe:
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Soler-Revol (Fabienne)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Agen (Lot-et-Garonne)
cadastré section BC, no 8, d'une superficie totale de 9 798 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 256 à 261, 276 à 280 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Cité administrative, sis à
Groupe:
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Georges Consolo
secrétaire général de l'I.N.S.E.E
Objet:
président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cointepas (Michel)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Eychenne (Michel)
chef adjoint de service administratif des services déconcentrés
Objet:
chef de service administratif
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Houssay (Philippe)
Objet:
directeur à l'Institut géographique national
Groupe:
date_debut="1996-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cohen (Cyrille, Simon)
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle Laurence Calmels, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Chambre (Frédéric, Arnaud, Guy)
Objet:
commissaires-priseurs associés
membres de la société civile professionnelle Laurence Calmels, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Colmar (Haut-Rhin)
cadastré section LV, no 11 p, d'une superficie totale de 606 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère des anciens combattants et victimes de guerre (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger son service départemental, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés 3, 37 et 58 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé Tour, sis à
Groupe:
affectation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Yveline Mellano
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Perrault (Pierre-Yves, Jean, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Perrault (Paul, Henri, Léon)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Perrault (Paul, Henri, Léon)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cuisery (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Le Nouvel (Georges)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patrick Garaint
Objet:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
disponibilité
16 Juillet 199616/07/1996
De: Pollet (André)
délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de la ville et de l'intégration
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Louvet (Vincent)
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Peylet (Roland)
directeur de la mission Plaine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Duport (Jean-Pierre)
préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte du grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
Au titre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
désignation
16 Juillet 199616/07/1996
De: Machenaud (Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Didier Hequet, Jean-Marc Pretat, Gilbert Masson, Jean Machenaud, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Pontoise (Val-d'Oise)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Pontoise"
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Miquel (Jean-Louis)
inspecteur principal de 2e classe de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris (D.N.E.R.F.)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 2e échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois)
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Gonin (Rémi)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Auxerre (Yonne)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Cécchetto (Jean-Louis)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Cahors (Lot)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Izel (Christiane)
inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Paris, direction régionale Ile-de-France
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon sans ancienneté
Groupe:
date_debut="1995-12-31"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ines (Edouard)
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Paris-II
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aube
Groupe:
date_debut="1996-06-17"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De: Leblay (Hervé)
inspecteur du travail à l'administration centrale, direction des relations du travail
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1996-01-01"
promotion
16 Juillet 199616/07/1996
De:
Boidin
Objet:
auprès de la Société européenne de programmes de télévision (la S.E.P.T.-Arte)
directeur du cinéma
Groupe:
date_debut="1994-11-15"
duree="trois ans"
détachement
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ferriz (Germain, Henri, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Buytet et Yves Mellac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996
De: Ferriz (Germain, Henri, Louis)
Objet:
membre de la société Michèle Rieucau, épouse Ferriz, et Germain Ferriz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Cahors (Lot)
Groupe:
cessation de fonction
16 Juillet 199616/07/1996
De: Patrick Leclercq
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. André Gadaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
16 Juillet 199616/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.