16 Juillet 2010

De: Jean-Pierre Loutoby
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jonathan Losser
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jérémie Cuche
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mathieu Cacciali
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jérémie Astier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: André Pierard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Renaud Moisan
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Yann Michel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Emmanuel Massa
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe Leininger
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Julien Janes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boris Gaillardon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pierre-Charles Falcy
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Adrien Bouyssi
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Guillaume Benoit
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sébastien Zimmer
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alexandre Soroko
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Thomas Querrioux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marc Poirier
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Arthur Melet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: François Leveille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Gravot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Benoît Esnault
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Emmanuel Bouquillion
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Julien Zarka
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Julien Vincerot
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Olivier Selebran
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Elliot Romano
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: William Pouder
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fadhel Lakhoua
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Norman Gany
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Olivier Bails
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Charles-Henri Verhaeghe
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas Stakowski
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Franck Sainmont
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Blaise Rapior
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Roman Picard
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Perrin
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas Parée
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Benjamin Papillon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Didier Laffaille
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe Gence-Creux
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Antoine Dereuddre
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Stéphane Danve
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe Cesson
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: François Annet-de-Ferrières
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marjolaine Germain
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alexandra Bonhomme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicole Suon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Esther Pivet
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mladena Pavlova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique Martinache
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Kseniya Khromova
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alexandra Hassler
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des marchés et du service public
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Flavia Mourand-Barone
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Naïma Idir
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christelle Heng
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Natacha Hakwik
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Florence Dufour
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Claire Aoun
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Betsy Annen
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marion Varescon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Amélie Onillon
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Aurore Lantrain
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Karen Feugueur
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Isabelle Dechavanne
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nesrine Belkhous-Pires
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Raymonde Bardou
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Farida Akadiri
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Audrey Scoffoni
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Léa Rodrigue
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lucile Rives
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sophie Plumel
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Adeline Lassource
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Guro Grotterud
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Cécile George
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sophie Dourlens-Quaranta
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Hélène Briant
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction de l'accès aux réseaux électriques
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Caroline Wallet
Objet:
aux fonctions exercées
conseillère presse et médias par
Groupe:
date_debut="2010-07-18"
cabinet="Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gérard Raffier
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angoulême
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pichon (René, Jean, Claude)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Peyraud (Jean-Pierre, Marie, Alain)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Roland RENOULT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Groupe:
date_debut="2010-08-01"
duree="trois ans"
reconduction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gilles GRENIER
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Jugnet
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Kauffmann (Gérard)
Objet:
prend effet
1er juillet 2010
Groupe:
désignation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Kauffmann (Gérard)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA-TA
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marty (Jean-Marie)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marty (Jean-Marie)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201016/07/2010
De: Cornut (Michel)
centre électronique de l'armement, Bruz »
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Cornut (Michel)
centre électronique de l'armement, Bruz. »
Objet:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au regard de l'ancienneté
au regard de la rémunération
date_debut="2008-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boullier (Denis)
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: BRUGIDOU (Marie-Line)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: HECKLE (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des organisations syndicales
d'employeurs et de salariés représentatives au plan national
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Titulaire
Remplace:Mme LEFLON (Marie-Françoise)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: SODINI (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: QUEYRANNE (Jean-Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Au titre de représentant des présidents de conseils régionaux désigné par l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: DE GAILLANDE (Hervé)
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Bretagne
responsable du pôle politique du travail
pour une durée de cinq années
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Bruno DUFAY
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jean-Claude GENEY
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alain ESPINASSE
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick BOUCHARDON
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Etienne GENET
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Joël BOUCHITE
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Rémy CHARDON
préfet hors cadres
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: STREBELLE (Xavier)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: PELISSIER (Daniel)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: MALRIEU (Daniel)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: LORENZI (Baptiste)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: LIZOT (Bernard)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: LAJUGIE (Pascal)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: LABELLE (Hervé)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: FUMERY (Jean-Marie)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de La Réunion
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: FREMAUX (Bertrand)
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: FARENC (Philippe)
Ecole nationale supérieure des techniques de l'industrie et des mines d'Albi-Carmaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: COURET (Agnès)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: BONDOIS (Caroline)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
promotion
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pascal Collange
agent titulaire de l'Agence française de développement
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: François Saint-Paul
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Odile Soupison
conseillère hors classe des affaires étrangères, directrice adjointe et chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou
Objet:
suppléants permanents du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jérémie Petit
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-05-02"
titularisation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Jung
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-05-02"
titularisation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nabil Hajlaoui
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-05-02"
titularisation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Olivier Decottignies
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-05-02"
titularisation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Madeleine Elie
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-05-02"
titularisation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie Buscail
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
date_debut="2010-05-02"
titularisation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Xavier Rey (cadre d'Orient)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jérôme Sautier
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pierre Fournier (cadre d'Orient)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gilles Pecassou
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabrice Desplechin
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gilles Bourbao
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Salina Grenet
(cadre général)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Valérie Beauvais, épouse Pipelier (cadre général
)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Ariane Trichon (cadre d'Orient)
Objet:
conseillers des affaires étrangères
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: BROLIQUIER (Eric, Hugues)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHAUDIÈRE et Yann GUÉGAN-LIEUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcoussis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: CHAUDIÈRE (Jean, Marc, Denis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean CHAUDIÈRE et Yann GUÉGAN-LIEUTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marcoussis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: ROGER (Philippe, Louis, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. GUYARD (Alain, Almire, Alexandre, Vital)
huissier
huissier_residence="Château-Gontier (Mayenne)"
huissier_residence_departement_code="53"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: GERARD-VEYRAC (Jean-Charles, Camille, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud HENRY de VILLENEUVE et François-Xavier JANNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: DEFRANCE (Nicolas, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe MARUSIAK et Ludovic CASTANIE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Amiens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: DEFRANCE (Nicolas, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ailly-sur-Noye (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: MARTY (Anne, Jocelyne, Claire), épouse LELONG
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Françoise THORAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Marigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: LACHATER (Françoise), épouse THORAVAL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Françoise THORAVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marigny (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: VIALATTE (Vincent, Jean, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: GIRAUD (Catherine, Anne)
divorcée DIMEGLIO
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: GIRAUD (Catherine, Anne)
Objet:
divorcée DIMEGLIO, notaire
Cannes (Alpes-Maritimes)
Groupe:
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: SCHREIBER (Jérôme, Jean, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: COUDERT (Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: COUDERT (Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dettwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: SENNAC (Pierre-Louis, Henri, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BUYTET, Yves MELLAC, Germain FERRIZ et Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: FERRIZ (Hélène, Brigitte, Michèle), épouse BRUNEAU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe BUYTET, Yves MELLAC, Germain FERRIZ et Marie-Hélène KRAFT-FAUGERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: DESMIERS de LIGOUYER (Loïc, Marie, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe MADY et Christophe MOUSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: DESMIERS de LIGOUYER (Loïc, Marie, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe MADY et Christophe MOUSSET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sables-d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: POUPIN (Estelle, Luce, Annie-Pierre)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jack BOUCHER et Christian MORENO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Langeais (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: BOUCHER (Jack, Raymond, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jack BOUCHER et Christian MORENO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: POUPIN (Estelle, Luce, Annie-Pierre)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel JOUAN, notaire associé
notaire
notaire_residence="Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
16 Juillet 201016/07/2010
De: GUERIN (Claudie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LAVOREL, Stéphanie DUMOULIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
(Rhône)
notaire
notaire_residence="Lyon (1er)"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabien (Mathilde)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2010-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mosser (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Boulanger (Christian)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mariller (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Devillers (Pascal)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Di Palma (François)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Grand d'Esnon (Jenny)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Coquet (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Borot (Ghislaine)
première conseillère au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Abauzit (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Chupin (Patrick)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lepers (Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gimenez (Gérard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Aebischer (Marc-Antoine)
premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis et Mayotte
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Vescovali (Geneviève)
première conseillère au tribunal administratif de Bastia
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Célérier (Thibaut)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Montagnier (Martine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lemoine (Damien)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dely (Isabelle)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Coiffet (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christien (Robert)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Trottier (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Luben (Ivan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pocheron (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Steck-Andrez (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Naves (Dominique)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Appeche-Otani (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lamarche (Frantz)
premier conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Sellès (Magali)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Maréchal (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Raymond Cointe
directeur des affaires européennes et internationales du secrétariat général, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières (ADETEF) »
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: ESPINASSE (Alain)
administrateur civil
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Caroline Le Poultier-Helleisen
Objet:
conseillère technique (agriculture, pêche et forêt) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Gaëlle Regnard
Groupe:
date_debut="2010-07-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicol (Fabrice)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Franck RASSU
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Nicolas HERNANDEZ DE LA MANO
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dolorès DERIOT
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Valérie DENHEZ-DICHAMP
receveuses-perceptrices du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Line Bonnet
magistrate
Objet:
chef de cabinet par intérim
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2010-12-31"
nomination
16 Juillet 201016/07/2010
De: Line Bonnet
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pascal Sénard
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jean-Michel Richard
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Médioni
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick Mouysset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Loïc Moisan
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christian Kerlan
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Olivier Jouans
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frédéric Guignier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Hervé Galand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Serge Callec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Alain Bouteille
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Aline Pillan
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Isabelle Monnier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Lucette Lasserre
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Maryse Debuchy
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: Evelyne Berthou
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Juillet 201016/07/2010
De: FORCE OUVRIÈRE (FO)
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants du personnel
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA)
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Denis GANTES
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Frank TRIFILETTI
IDTPE, adjoint au responsable du DO Sud-Est
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Michel REMY
IDTPE, adjoint au responsable du DO Méditerranée
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Michel PIERROT
ITPE, adjoint au responsable du DO Est
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Thierry LOCHON
IDTPE, responsable du bureau CESI
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christian LA SALMONIE
ICTPE 2, adjoint au directeur
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick GUILHOU
APAE, adjoint au responsable du DO Ouest
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrice CONSEIL
PSS CETE B, adjoint au responsable du DO Normandie-Centre
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Bruno CAPRON
AAE, adjoint au responsable du DO Nord-Picardie
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Serge BALLESTA
ICPEF, adjoint au responsable du DO Sud-Ouest
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique GUILLET
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christian CAMUT
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Richard ARNAUDEAU
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Thibaut VOISIN
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick REBOUL
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Agnès WENISCH-REHBER
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Marie-Line CARON
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Mélanie TRAN
IDT Géo/Carto, responsable du bureau AI
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jean-Louis MOUNIER
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Karl HENRY
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick FROITIER
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Guy ROBIQUET
PNT, responsable du DO Nord-Picardie
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Bernard PIQUE
ICTPE2, responsable du DO Sud-Ouest
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: André MAISONNEUVE
ICTPE 1, directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Bertrand JAMES
ICTPE2, responsable du DO Normandie-Centre
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Gérard GAUTIER
ICTPE2, responsable du DO Est
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Michel COLCANAP
IDTPE, responsable du DO Ouest
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Christian CHAMBON
IDTPE, responsable du DO Méditerranée
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Patrick BERGE
ICTPE 2, responsable du DO Sud-Est
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Fabien GELEBART
AAE, responsable du bureau administratif
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
ET DE LA MER
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Yves DARLOT
ICTPE 2, responsable du bureau du centre serveur et du réseau de l'AC
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Représentants de l'administration
ET DE LA MER
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Jean TROUTIER
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Daniel CHOLLEY
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique BRICE
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Francis DUCHENE
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Thierry DENIS
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Denis JOUIN
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Titulaire
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: La Défense
le
16 juillet 2010
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
ET DE LA MER
Article 2
Le directeur
l'exécution du présent arrêté, qui
au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010
De: Francine COSTA
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Titulaires
Groupe:
composition
16 Juillet 201016/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.