16 Juillet 2017

De: Jean-Paul Mattei
MODEM
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: François Cornut-Gentille
LR
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Régis Juanico
(NG)
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Paul Dufrègne
(GDR)
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Ugo Bernalicis
(FI)
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: François de Rugy
REM
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Olga Givernet
REM
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne Brugnera
REM
Objet:
bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Fabien Roussel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Juillet 201716/07/2017
De: Huguette Bello
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
16 Juillet 201716/07/2017
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juillet 201716/07/2017
De: Fabien Roussel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juillet 201716/07/2017
De: Salvator ERBA
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur du contrôle à l'Agence française anticorruption
Groupe:
duree="un an"
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marc Schublin
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-09"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 201716/07/2017
De: Mouchtaki (Omar)
élève de la promotion X 2016
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant des élèves
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
16 Juillet 201716/07/2017
De: Lapeyre (Laurent)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bochu-Voisin (Francette)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne-Emmanuelle OUVRARD
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2017-07-18"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Juillet 201716/07/2017
De: Vincent MONTRIEUX
premier substitut de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
date_debut="2017-07-18"
duree="deux ans"
renouvellement
16 Juillet 201716/07/2017
De: Carine Lecoeur
Objet:
conseillère presse et communication
Groupe:
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juillet 201716/07/2017
De: Alain Pouech
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Pascal Planchon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Bruneau
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christophe Bigand
administrateur civil hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick Amouroux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Claude Payet
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Rodrigue Lenclud
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sébastien Barjou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Marc Pipet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Lionel Dutartre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: François-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Claude Gréaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christian Candelier
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Pascal Manac'h
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 250 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Antoine Martin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Pinaquy
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Stéphane Le Borgne
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Henri-Xavier Tonnerre
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gilles Perbost
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Claude Lavedrine
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Antoine Grelet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Olivier Chansou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean Beijard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gilles Raymond
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Vincent Minnaert
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Olivier Marfaing
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Benoît Gosset
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Didier Depierre
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Frédéric Dantzer
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Chemseddine Chkioua
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nizar Chaffai
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nicolas Cazalis
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Charles Baïsset
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Lionel Banege
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jérôme Journet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Georges Harter
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Michel Areno
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick Ange
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Yves Yague
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean Barthes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Emmanuel Henriot
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick Bourriaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Pierre Lesaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Stéphane Serabian
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Guy Rilba
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Stéphane Rieux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Stéphane Ricci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Benoît Reder
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Philippe Pélissier
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick Moreau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Philippe Molerus
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Didier Malescot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Thierry Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bruno Kriner
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Georges Joly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Fréderic Henon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Michel Gros
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Joël Faucon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Didier Eberhardt
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christophe Dehaynain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Coudrier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Daniel Cario
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Yves Bonnefous
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Blond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jacques Blet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Guy Bauvet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Alain Landart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 € HT (en fonctionnement uniquement) conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Romain Troit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Luc Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Julien Spieser
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Sadon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Didier Richert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eric Mallegol
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Philippe Mahul
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Yann Lorec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick Lesage
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Marc Lenguin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Thomas Kircher
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gilles Jausset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bruno Gouge
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Pierre Coubret
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Vincent Carminati
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gilles Boudouresques
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gwenaël Bothorel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Michel-Ange Bonini
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Amir Abecassis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Maryse Debuchy
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patricia Reinhardt
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Valérie Wacheux
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Solange Sudermann
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Isabelle Melloul
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nadine Lozachmeur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sandrine Bercé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Adeline Robert
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Souad Merrach
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Mylène Joseph
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sylvie Gondcaille
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Cécile Briand
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sylvie Placier
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Martine Baixas
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christine Queyranne
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Béatrice Ianuli
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Delphine Follenius
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Isabelle Edard
ingénieure en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Johanne Briand
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marie-Laurence Bossy
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bernadette Ammouche
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Catherine Segay
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Edith Tartry
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 250 000 € TTC, conclus
en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sophie Tahmassebi
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Laetitia Reder
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Véronique Laval
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sylvie Figarol
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Isabelle Faisant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Isabelle Besse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les procès-verbaux d'admission ou de réception, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, quel que soit le montant afférent
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marie-Hélène Tura
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Florence Serdot-Omer
ingénieure en chef contrôleur de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nadine Pichard
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Martine Molerus
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Céline Filippi
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christine Delrue
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Béatrice Crouzier
ingénieure électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne-Edwige Courbière
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Liliane Capdevielle-Adès
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux de réception ou d'admission, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes
Groupe:
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Daniel Bour
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2017-12-02"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Catherine Brachet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2017-11-30"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick Dalençon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2017-10-31"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2017-10-31"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Alain Echegut
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2017-10-31"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Serge Callec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2017-10-31"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Christophe Bethoule
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
date_fin="2017-09-30"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Françoise Fête
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Michel Pubellier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics
Groupe:
date_fin="2017-07-31"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nadège Martin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne Deschanel
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Geoffroy Ville
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Myriam Habib
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: François LEPAGE
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans le limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: David GUILLARME
administrateur civil, adjoint au chef du département d'appui à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'appui à la gestion des ressources humaines
au sein du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Frédéric DESBOIS
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement professionnel et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gérard CHATAIGNER
administrateur général, adjoint au directeur des ressources humaines, chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christian ROY
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques de rémunération
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Ivan ROCHARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de rémunération, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Samir LOUKIL
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Loïc LOFFICIAL
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale et chef du pôle de l'action sociale et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Stéphane GOUDEAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Jean-Michel DESCAMPS
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Alain ALIBERT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la modernisation et de la gestion statutaires au sein du service de gestion
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe à la sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des carrières et de l'encadrement au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Catherine FERREOL
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Dorothée DEMAILLY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la modernisation et de l'animation des réseaux
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sylvie ANDRÉ
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Christine COULON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Françoise RESTOIN-MORABIA
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Marie OLIVE-OTTO
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale et cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui juridique, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui au pilotage du service et à la gestion, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Laurianne JOSEPH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne HELLEGOUARCH
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Chloé FONTAN-MAUER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Evelyne FERET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paye, pour les affaires relatives au pilotage et au contrôle interne de la paye
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Claudine CEGLARSKI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Nadine BONHOTAL
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Eloïse BASTARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.