16 Juillet 2019

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Éric Garnier
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
conseiller de recteur, Dafpic (groupe II) de la région académique Normandie
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
date_fin="2023-08-31"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Xavier Turion
administrateur général
Objet:
l'intérim des fonctions de chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives, à l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
charge
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sylvie TOYOS
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Louise FALIP
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
suppleant
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
directrice de greffe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Corinne DE SOZA
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Karine POINTEAU
Objet:
l' exécution du présent arrêté qui
Fait, le 16 juillet 20 19
La garde des sceaux, ministre de la justice, Par délégation, pour la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, L'adjoi nte à la cheffe du bureau, ~J,,~
Groupe:
charge
16 Juillet 201916/07/2019
De: Maxime OLIVIER
directeur de greffe, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nadine GUDEFIN
(FERRIER)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: GERSANDE MARIZY (BROISSIAT)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lons-leSaunier
Groupe:
date_debut="2019-08-08"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-leSaunier"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jean-François Rapin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sébastien Meurant
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Éric Woerth
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Bénédicte Peyrol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Cendra Motin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Véronique Louwagie
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sarah El Haïry
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
11 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 201916/07/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 201916/07/2019
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 201916/07/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patrick Mignola
Objet:
en date du
14 juillet 2019
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
en date du
15 juillet 2019
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: George Pau-Langevin
Objet:
en date du
15 juillet 2019
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Maud Petit
Objet:
en date du
14 juillet 2019
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Henrard (Olivier)
directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
charge
16 Juillet 201916/07/2019
De: Pascal LE BORGNE
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité de Paris à Paris (075)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
duree="trois ans"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patricia CHAIGNE
adjointe technique principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations afférentes à la régie
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Karine FERTIN
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale de police de Reims de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-09-04"
ecole="École nationale de police de Reims de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Rose-Mery VELLIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
Remplace:Mme Annick LAVERGNE
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Catherine LE JOUAN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale PART'ÂGE 72 (création)
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Delphine GRINDLER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie du Genevois et de la Vallée de l'Arve »
Remplace:M. Julien PERRIER
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Paul TEMPELAERE
administrateur civil, adjoint au chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant du représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Nicolas BROBAND
Groupe:
suppleant
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Adrien BICHET
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports de la direction du budget
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent CHIP
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Hervé MANNEVY
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 201916/07/2019
De: PINTO (Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BARTHELEMY (Mathieu, Michel, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: SANCHEZ FERREIRA (Clara)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BERTRAND, Constant JOUFFROY, Nicolas JOUFFROY, Arielle BONNOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notarial »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: HERVÉ (Aurélie, Annick)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: PHAM (Nicolas, Rémi, Marie)
ayant pour nom d'usage PHAM SIGMANN
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jacky DUVAL, François CORDÉ, Axel BRIERE et Antoine MOUCHEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: LELONG (Mélanie, Agnès, Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Agnès RIVON, Véronique MERLE et Stéphane DUREUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Feillens (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: MARTIN (Nathalie, Françoise, Reine), épouse CHERET
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: CHASSOUILLER (Audrey, Claire)
Objet:
notaire salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALCAIX & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: NAYRAND (Robin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier RASSION, Romain PIROLLET et Quentin BOUVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: MARCELY (Sabine, Marie-Pierre), épouse BOULOIR
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Alain MERLE, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Harry MAGAMOOTOO, Nathalie DELAPLACE et Béatrice TERTRE, Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (La Réunion)Saint-Paul (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
reprise de fonctions
16 Juillet 201916/07/2019
De: STEONE (Snéssa, Magalie)
anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PERRIER et Associés »
huissier
huissier_residence="Nanterre (Hauts-de-Seine)Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
16 Juillet 201916/07/2019
De: DRON (Marie-Laure, Catherine, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et David VINCENT »
notaire
notaire_residence="La Celle-Saint-Cloud (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BRUN-KNAP (Bénédicte, Pascaline, Marie), épouse SERRE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCREEB Notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Juillet 201916/07/2019
De: VERDIER (Nathalie), épouse WATTEZ
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON et Eric CHEVILLOTTE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Christophe BESSE, Cécile MEUNIER et Séverine PICARD, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Juillet 201916/07/2019
De: CRESPEL (Pierre-Marie, Francis, Louis)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Florence AILLET, François MORVAN et Malo TESTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
reprise de fonctions
16 Juillet 201916/07/2019
De: BUSSON (Emilie, Michèle, Nathalie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GROUPE MONASSIER OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BOISSIERE (Eric, Jacques, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Eric BOISSIÈRE et Frédéric DRUETTO », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plaintel (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: CAPARROS (Philippe, Basile)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Valérie COMBES et Alain MONS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gaillac (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: CERVERA (Iris)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NICOLAS GUENOT, ISABELLE ALBERT, ALEXANDRE DEPAYS, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: DELPUECH (Béatrice, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Aurélien DAUDÉ, notaire »
notaire
notaire_residence="Donzère (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: PESSEY (Alexandra, Anne-Cécile, Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Buc (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: OLEON (François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THIRIOT, Christine DECHAUMONT, Delphine COPPEE et Charles FOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: SCHOLLHAMMER (Cyrille, Ludovic, Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY »
notaire
notaire_residence="Andelot-Blancheville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BOREL (Aurélie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BESSOT (Stéphanie, Pascale, Elisabeth), épouse BRUGNON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON »
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Laval (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BOUCARD (Delphine, Suzanne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Rémi PERRIN, Grégoire REBOTIER et Olivier PERET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: PIONNEAU (Magali, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, Maud DALLAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: CHABAUTY (Julie, Jeanne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe DUCHÊNE, Jean-Philippe REDIG, Maud DALLAY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: DULAC (Vanessa, Cindy)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Althis Notaires »
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: SOWA (Alice, Juliette, Anne)
ayant pour nom d'usage SOWA-VEROT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Martin PALLANDRE, Eric PAILHES, Lucas MARCOUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Firminy (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BERNARD (Benjamin, Michel, Nathalie, Hubert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: PETITOT (Mélina)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: DONZEL (Anne, Thérèse, Suzanne)
ayant pour nom d'usage PRINGERE DONZEL
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: BERNARD (Donat, Hugues, Michel, Hubert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: DONZEL (Anne, Thérèse, Suzanne)
Objet:
ayant pour nom d'usage PRINGERE DONZEL, et de
Groupe:
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: VERMUNT (Anthony, Kées, Lucien, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Donat BERNARD, Anne PRINGERE DONZEL et Anthony VERMUNT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jack Azoulay
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Etienne KOSZUL
Objet:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Industries
Remplace:M. Philippe HUCHON
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Pierre GUINOT
Objet:
membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Milieux socio-professionnels
Bourgogne-Franche-Comté
Remplace:M. Daniel SIRUGUE
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Patrick LEVEQUE
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. André BERNARD
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Christian SOLER
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des usagers
Agriculture biologique
Remplace:M. Jean-Luc PELLOUX
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Virginie PFANNER
Objet:
membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux Auvergne-Rhône-Alpes
Remplace:Mme Marie-Jeanne BEGUET
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Carole PUIG-CHEVRIER
Objet:
conseillère technique collectivités territoriales et aménagement du territoire
Remplace:Mme Mélanie VILLIERS
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Quitterie LEMASSON
Objet:
conseillère presse et porte-parolat
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Société Neurelec (Neurelec)
Objet:
», les codes 3462155, 3430899
Groupe:
radiation
16 Juillet 201916/07/2019
De: Jack Azoulay
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Xavier Ploquin
directeur adjoint du cabinet, en charge de l'énergie, du climat et de l'industrie
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Juillet 201916/07/2019
De: Ahmed NAITABDI
Maître de Conférences à Sorbonne Université
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nicolas Dufétel
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant renouvellement de l'unité UMR8223
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Ilse Depraetere
professeur à l'université de Lille
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité UMR8163
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Valérie Sartre
Maître de conférences à l'INSA de Lyon
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151290DGDS portant création de l'unité mixte de recherche n°5008
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nicolas LENOIR
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2015-03-24"
duree="5 ans"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Julien Talpin
Chargé de recherche de classe normale au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l‘unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC14211QDGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Thierry DENOEUX
professeur des universités de classe exceptionnelle à l'Université de Technologie de Compiègne
Objet:
directeur de la fédération de recherche intitulée Systèmes Hétérogènes en Interaction (SHIC) n° de code 3272
pour la durée fixée dans la décision DEC171283DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sébastien Boucksom
Directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Charles Favre
Groupe:
date_debut="2019-08-15"
date_fin="2019-12-31"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Anselmo Mérégaglia
chargé de recherche de classe normale au CNRS
Objet:
directeur par intérim du groupement de recherche susvisé
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Dominique Duchesneau
Objet:
directeur du groupement de recherche n°2918
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nathalie MONCOFFRE
Directrice de recherche de première classe au CNRS
Objet:
directrice par intérim de la fédération de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2019-12-31"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Serge BOUFFARD
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
depart_retraite
cessation de fonction
16 Juillet 201916/07/2019
De: Pierre GRATIER
Astronome Adjoint à l‘Université de Bordeaux
Objet:
directeur adjoint par intérim de l‘unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-01-31"
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Sandrine LAVAUD
maître de conférences à l'Université Bordeaux Montaigne
Objet:
directrice adjointe par intérim pour la même période
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Nathalie Le Bouteillec
professeure à l‘Université de Picardie Jules Vernes
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC1712760GDS a compter du
1er aout 2019
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Stéphanie Guyon
Maîtresse de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne
Objet:
directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019
De: Isabelle Gouarné
chargée de recherche de classe normale au CNRS
Objet:
directrices adjointes de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC171276DGDS
Groupe:
nomination
16 Juillet 201916/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.