16 Juillet 2021

De: Véronique Chevrier
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
mandataire suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Gaëtan Courtois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
suppleant
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Laure ARQUE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
suppleant
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Estelle DEBRAINE
(POIGNANT)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
à compter du 1 er mars 2021
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Brigitte DEVESA
Objet:
la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Martine Leguille-Balloy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fannette Charvier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Cédric Nouel de Buzonnière
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jean-Michel Lair
conseiller maître
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales des comptes
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant de la présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bernard Schmeltz
préfet hors classe, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Maurice Quéré
directeur de projet, coordonnateur national amiante auprès du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance, désigné par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Grégoire Henri-Rousseau
adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur et des politiques d'encadrement au sein de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, désigné par la ministre de la transformation et de la fonction publiques
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Membres représentant les ministres
Groupe:
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Anne Vitrey
représentante du directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine Démier
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président de la commission de sélection
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Jamin
président de section ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Caroline Dupuis-Verbeke
première conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marianne Charle
conseillère ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le conseil supérieur des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes, ou
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Isabelle Banderet-Rouet
première conseillère de chambre régionale des comptes déléguée
Objet:
La commission de sélection
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
en application de l'article L. 221-4 du même code
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France, représentante de la procureure générale près la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat="Procureur"
composition
16 Juillet 202116/07/2021
De: Sylvie DENEE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil de l'accès au droit de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin »
Remplace:M. Yannick FLEURIVAL
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Danièle Reuland
Objet:
membre de la commission ferroviaire d'aptitudes
médecin
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Thierry NOGUES
Objet:
directeur régional délégué aux droits des femmes et à l'égalité de Bretagne
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
duree="trois ans"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Guillaume CABOT
Objet:
membre du conseil d'orientation permanent de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
représentant des Jeunes Agriculteurs et
Remplace:M. Aurélien CLAVEL. Son
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Guillaume CABOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité représentant la production agricole
représentant des Jeunes Agriculteurs
Remplace:M. Aurélien CLAVEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jean-Louis GRENOUILLOUX
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pierrick DANIEL
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
date_debut="2021-09-01"
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascal MOGNOL
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:
date_fin="2026-07-04"
duree="cinq ans"
ecole
president
renouvellement
16 Juillet 202116/07/2021
De: BINDER (Aurélien)
président de la salle Pleyel à Paris et de Fimalac Entertainment, et vice-président salles et trésorier du syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS)
Objet:
membre du conseil professionnel du Centre national de la musique
au titre des représentants d'organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés
Remplace:M. FRUTOS (Jules)
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marie-Hélène PAUL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHEVALIER (Charlotte, Nelly, Virginie), épouse SCHWENNINGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: SOMAPIANI (Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Vallée du Gapeau, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Solliès-Pont (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: STEPHAN (Séréna, Angélique, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTASIX, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: AMRANE (Nicolas, Sandry)
ayant pour nom d'usage AMRANE-LARRIEU
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS JUSTITIA BORDEAUX », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: BIRAN (Jean-Patrick)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUIS JUSTITIA BORDEAUX »
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: HUBERT (Bertrand, François, Pierre-Marie)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick OKERMAN et Alan DAGUIN, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: CRUANES (Laurent, Robert, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: BELLEVILLE (Jeanne, Cécile), épouse BARNAY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTALIFE »
notaire
notaire_residence="Coufouleux (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: RAMOS (Alexis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « D2BNotaire »
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: BENCHIMOL (Mickaël, Jacob)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « D2BNotaire »
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: FAUCHEUX (Tiphanie, Emilie, Clémentine), épouse GAMBIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: FAUCHEUX (Tiphanie, Emilie, Clémentine), épouse GAMBIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO »
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: Claire CHAUMONT, épouse BAUDRY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal pour enfants de Metz
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant
désignation
16 Juillet 202116/07/2021
De: MARTINS (Florian, Antonio)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « GAGNAIRE ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Meyzieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHAFER (Audrey, Julie, Carole), épouse MARTIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: OUSSIF (Sarah)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Aigueperse (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: MONTEILLET (Floriane, Aline, Blanche), épouse BOYER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Aigueperse (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: SAUVAGE (Jean-Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aigueperse (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: GAZEAU (Nathalie, Marie, Laure), épouse CAILLAULT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MARCEL RIBETON, ALAIN LABORDE, NICOLAS ROBIN, SANDIE LARRERE ET THIBAULT ARGUEIL, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: MÉMIN (Laetitia, Jacqueline, Nadia), épouse TESSIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: COULAUD (Marion, Justine)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: DUCROZ (Carole, Claire, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Katia ROUZIER, David FUZELLIER, Pierre RENON, Nathalie ARNAUD-RAYNAUD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: PIQUET (Charlotte, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane MAUGARNY et Mallory de LORENZI-LE FLECHE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: PEREZ (Emmanuelle, Michèle, Emilienne, Marcelle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: LEQUINT (Laurene, Marie), épouse RYSSEN
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: PEREZ (Emmanuelle, Michèle, Emilienne, Marcelle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHAMOT Nicolas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2020-06-16"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: SERTILLANGES Claude
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LE MOAL Éric
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BRIAND Éric
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: THOMAS Lionel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: SCHMITT Bruno
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: ROCHER Gérard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: REBILLON Thierry
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: POULNOT Julian
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: MORVAN Sébastien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: MIRAS René
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LE NAOUR Marc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LE BOURSICAUD Bernard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LANGRIS Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: KOWALEWSKI Loïc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: GARCIA Jean-Michel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: FERREUX-FAGNO Guillaume
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: DOS SANTOS José
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHOPPIN Benoit
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: CANDELLA Jean-Marc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BROCHARD Christian
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BOISSIN Thierry
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BOHEE Loïc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: ABDUL Gilles
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: VILLETTE Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: SILVAGNI Maelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: RENAUD Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: POLROT Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: PIEL-IRATNI Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: PENNISI Sylviane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: MONVOISIN Michelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: MEROUANI Salima
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: MARX Ariane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: MALASSIS Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LETT Rose-Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LE GUENNEC Marie-Paule
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LAURIAUT Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: LAGADEC Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: KOLOR Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: JAFFRE Ghislaine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: GROSS Christelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: GALUSIK Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: FERNANDEZ Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: DELTOUR Delphine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: CUVILLIER Olivia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: COMBATALADESSE Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BOURCHEIX Béatrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BOULANGER Lydie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BAOUR Marielle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: BAHOU Anifa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
sous réserve de report de date lié à la prise en compte de congé de maladie d'une durée supérieure à 18 jours pendant le stage
Groupe:
date_debut="2021-06-14"
corps="Inspection du travail"
titularisation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascale CAREY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
personnalité qualifiée représentant les usagers
Remplace:Mme Christine de VILLENEUVE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphane LE BOISSELIER
suppléant
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Anne-Michèle CHARTIER
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Anne-Michèle CHARTIER
titulaire
Objet:
membres du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:M. Michel PETITOT
Groupe:
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bertrand CHAMOULAUD
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller, chef du pôle, doctrine, défense, planification et renseignement à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint chargé du renseignement et chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directeur central adjoint"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Olivier FOHANNO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: Messoussa (Phaëdra, Noor)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
b) Militaires non-officiers de la Marine nationale
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Paing (Chheng-Ly, Kevin)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Kamel (Camille, Elisa)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Curiot (Meryl, Raymond, Gérard, Jean-Marie, Damien)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Diambou (Alfousseyni)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non-officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Andriamiarisoa (Jean Claude)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non-officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Ledoux (Misha, Charlie)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Hadida (Camille, Sandrine)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dupont (Camille, Myriam, Irène)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Deslandes (Thomas, Jean-Paul)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
d) Militaires non-officiers du service de santé des armées
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Berly (Maxime, Olivier, Loïc)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
b) Militaires non-officiers de la Marine nationale
5. Dougdag (Lies c) Militaires non-officiers de l'armée de l'Air et de l'Espace
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Vidal (Leo, Alexandre, Clément)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
b) Militaires non-officiers de la Marine nationale
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bréant (Alex, Karl, Julien)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
b) Militaires non-officiers de la Marine nationale
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Voulet (Robin, Théo, Etienne)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Safir (Axel, Jean)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Menanteau (Thomas)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Césaire-Gédéon (Matthew, Henri)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Cayuela (Kevin, Raphael, Roger)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Arnal (Alexandre, Américo, Daniel)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Campagnac (Floran, Patrice, Antoine, Edouard)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Rabarijaona (Rivo, Tantely)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non-officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bogveradze (Giorgi)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
a) Militaires non-officiers de la Légion étrangère
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Veyrac (Adan, André, Claude)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Thomas (Hugo, Joseph, Michel)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Rouillon (Pierre-Louis)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Noel (Jao, Angelo)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Muraru (Adrian, Paul, Vasile)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lemosquet (Erwann, Michel, André)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lastennet (Maelan)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fargues (Louis, Nicolas, Pierre, Raoul)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Duchesne (Antonin, Jean, Marie)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Decq (Florian, Thierry, Francis)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Coëssin (Naël, Ahmed)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Chauve (Hugo, Nath, Rémy)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Chane-sane-perret (Bastien, André)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Casamassima (Ugo)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Brodard (Luc, Rémy)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Abel-Coindoz (Benoît)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Moal (Anthony, Jean-André)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
b) Militaires non-officiers de la Marine nationale
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Liegeois (Charly, Rene, Bruno)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Salgas-Martinez (Benoît, Emilio)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nonier (Théo)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Michelon (Adrien, Paul, Johany)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Merlhiot (Lilian, Yoann)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Martin (Loïck, Harry, Pierre)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Mahe (Malko, Cedric)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jorquera (Justin)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Balland (Constant, André)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Ciutad (Mathieu, François, Jacques, Francis)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bissinger (Eliot)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Guichard (Maëla, Marie, Marguerite)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
b) Militaires non-officiers de la Marine nationale
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Litou (Margaux, Tiphanie)
Objet:
sur liste principale
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Gros (Lucile, Marie, Louise)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dubail (Elodie, Lucie)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Garrault (Ophélie, Gaëlle, Pascale)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats relevant de l'arrêté du
30 juillet 2019
modifié relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
b) Militaires non-officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Waryn (Manon, Emmanuelle, Josiane)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Tomassi (Héloïse, Bénédicte, Pauline)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Soulier (Laurie, Thérèsa)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Schmitt (Pauline, Fanny)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Randon (Emma, Sandrine, Gessica)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Puig (Maïlys)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Poisson (Anaïs)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pluchon (Jade, Lucie, Claire, Marie-Laure)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Peyrin (Clara)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Petard (Angele, Louise)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Meunier (Lou)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marsot (Lauriane, Claude, Françoise)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Le Tallec (Lou-Anne, Marie, Camille)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lagarde (Hombeline, Renée, Cécile)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Labadie (Margaux, Béatrice, Patricia)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jaillot (Maëlis, Elisabeth, Francine)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Hamon (Clarisse, Claudia)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Gontier (Cécile, Marie, Sandrine, Annick)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Germain (Anne-Laure, Marie, Frédérique)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Garabedian (Viviane, Eleonor, Mariame)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fort (Charlotte, Yvette, Jeannine, Jacqueline, Janine)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fontenier (Mathilde)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Flahaut (Eléa, Lou, Magdaléna)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fauchere (Louise)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Doneda (Manon, Geneviève, Marie, Chantal, Henriette)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dicharry (Adélaïde, Jeanne)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Delmas (Carla, Pierina, Jacqueline)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Degiovanni (Claire, Paule, Iridé)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Debette (Clémence, Charlotte, Adèle)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: De Taxis du Poët (Lison, Marie-Claude, Josette)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: De Laitre (Claire-Marie, Emilie)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dauchet (Margaux, Sabine)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Chauvin (Alice, Hélène, Marie)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Casella (Mathilde, Gilda, Marie-Christine)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Calvez (Clémence, Monique, Pascale)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bogaert (Alice, Yolande, Monique)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Baccon (Abigaël)
Objet:
sur liste principale
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par ledécret n° 2007-196 du
13 février 2007
modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique :
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Grande (Alison, Graziella, Sandrine)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des militaires non officiers des trois armées et du service de santé des armées, titulaires du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité, ou du diplôme d'Etat d'aide-soignant
a) Militaires non-officiers de l'armée de Terre
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Valery (Claire, Laure)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Toussaint de Quièvrecourt (Ombeline, Martine, Marie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Surroz (Louise, Marie, Amélie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Puiseux (Louise, Anne, Marie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pereira (Marine, Celina, Marie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Opresco (Jennifer, Michelle, Noëlle, Sylvie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Mary (Albane, Marie, Virginie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Mariani (Victoria)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Louis-Calixte (Marie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Juguet (Louise, Emma, Constance)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Guillouet (Audrey, Sarah, Laura)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fernandez (Manon, Jeanne, Marthe)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Der Hovanessian (Lara, Alice, Marie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dechanet (Violette, Karine, Frédérique)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Chambon (Margaux)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Cartier (Emilie, Yvette, Danielle)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Carpentier (Deborah, Sabrina, Mélanie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bégué (Laurine, Julienne, Annie, Josèphe)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Butti (Ludivine, Sonia, Christine)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Brosille (Bianca, Elvire)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bridoux (Clémence, Anne-Marie, Annick)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bongeot (Emma, Jeanne, Emilie)
Objet:
sur liste complémentaire
au titre des candidats titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du
13 février 2007
précité
(par catégorie et ordre de mérite)
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Rameau (Justine, Gisèle, Lili)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Quiec (Chloé, Elodie)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Guichard (Cybélia, Daphné, Nadine)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Etheve (Morgane)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Delangle (Mallaurie, Aurélie, Clarisse)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Auric (Julie, Morgane, Georgia)
Objet:
sur liste complémentaire des candidats étudiants régulièrement inscrits dans un institut de formation en soins infirmiers
Groupe:
inscription
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lorène-Fara ANDRIANARIJAONA
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-06-15"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Daniel NOZAHIC
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense en position de détachement
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Juillet 202116/07/2021
De: Daniel NOZAHIC
ingénieur civil de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Juillet 202116/07/2021
De: PATOURET Matthieu
Objet:
au stage de formation des officiers logisticiens des essences
classés
Liste principale
date_debut="2021-09-11"
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: BUISAN Guillaume
Objet:
au stage de formation des officiers logisticiens des essences
classés
Liste principale
date_debut="2021-09-11"
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: MAGNET Pierre-Olivier
Objet:
au stage de formation des officiers logisticiens des essences
classés
Liste complémentaire
date_debut="2021-09-11"
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: PINGAL Chloé
Objet:
au stage de formation des officiers logisticiens des essences
classés
Liste principale
date_debut="2021-09-11"
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: POGET Constance
Objet:
au stage de formation des officiers logisticiens des essences
classés
Liste complémentaire
date_debut="2021-09-11"
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: Rémi DELAHAYE
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Juillet 202116/07/2021
De: Rémi DELAHAYE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: Gabriel CUMENGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général au sein du service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-26"
duree="trois ans"
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Simon YASPO
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: François SELLIER
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Alexandre MEYER
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Thibaud MEISGNY
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Guillaume HOURY
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Paul DURLIAT
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Antoine BULTEL
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Clément ANTOINE
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Eponine LORIDANT
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marie GRUET
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-09-01"
eleve_mines
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas BESSOT
chef du bureau des risques chimiques, physiques et biologiques à la sous-direction des conditions de travail et de la sécurité au travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant de la ministre du travail
Remplace:M. Frédéric TÉZÉ
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juillet 202116/07/2021
De: TOMASI (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentaire de 2e classe
date_debut="2022-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas Monnier
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Boris Minot
chef de bureau, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Laurent Miassod
chef du bureau satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas Le Gall
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Claude Le Coz
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Boris Guannel
adjoint au chef du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Xavier Gautier
adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascal Esteves
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Raoul Depoutot
chef du département, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphane Courtois
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphane Boissavy
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Arnaud Bettochi
adjoint à la cheffe de section politique tarifaire, inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Christophe Bertani
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Chapuis
rédacteur, inspecteur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphane Arnaud
directeur des services douaniers, adjoint au chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe de bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Scardeoni
adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Léo Palfray
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Alexandre Canesson
chef du bureau, administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nicolas Roux
inspecteur principal, adjoints au chef de bureau études et projets du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Dominique Prévost
chef du bureau études et projets du système d'information, agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Eric Laurent
directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Alexis Papazian
adjoint au chef du bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Frédéric Mar
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Yoann Rey
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Pailhous
adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Hervé Monin
chargé de mission auprès du chef de bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Martin Fleury
inspecteur principal
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Amaury Decludt
directeur de projet, chef de la délégation à la stratégie, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphane Pichegru
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Gildas Guillemot
chef de bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lionel Fend
adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Christophe Cuidard
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Scardeoni
adjoint au chef du bureau, attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Léo Palfray
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Chapuis
rédacteur, inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Alexandre Canesson
chef du bureau, administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascal Filippi
directeur des services douaniers, directeur du service d'enquêtes judiciaires des finances par intérim, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Pascal Piquot
chef du pôle, directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fabrice Fillemotte
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Daniel Dupeu
rédacteur, inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Jean-Baptiste Malleret
adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Florent Nourian
adjoint à la cheffe de bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Xavier Burgueno
Etienne Cartou, adjoints à la cheffe du bureau, directeurs des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphane Arnaud
directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphane Arnaud
directeurs des services douaniers, adjoints au chef du bureau, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marine Miraillet
adjointe au chef de bureau infrastructures, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Chantal Marie
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïse Lescure
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Alexandra Helleboid
adjointe au chef de bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Christine Gomez-Delonca
cheffe de section, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Caroline De Saussure
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Sophie Bernert
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau par intérim, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe de bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'a
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lislaine Rock
rédactrice, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: André-Anne Tielens
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nadine Babonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Claudine Fagour
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nadine Morelle
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marie Luchi
inspectrice principale des douanes, adjointes à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Corinne Gilet
directrice des services douaniers ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Karine Boris-Treille
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Sonia Bodier
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Sylvie Van Daele
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Claire-Jeanne Troquet
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Mélanie Guyon
inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Sarah Chérion
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Elisabeth Nussbaum
adjointes au chef de bureau, inspectrices principales
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Véronique Ferrero
cheffe de mission, adjoints à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Maïder Casanave
adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Nadine Bessac
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Anny Corail
adjointe à la sous-directrice, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Loïse Lescure
rédactrice, inspectrice des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Claudine Fagour
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Claire Guérin de Tourville
adjointes au chef de bureau, inspectrices principales des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Julie Bonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Mélanie Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Lara Delepine
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Héloïse Clément
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Andrée-Anne Tielens
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Andrée-Anne Tielens
adjointe au chef de bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: Marc GAUTIER
administrateur des finances publiques adjoint, secrétaire général de l'AIFE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Juillet 202116/07/2021
De: RIGAUD Jacques
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aube
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MESQUIDA Kléber
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LAUGA Jean-Jacques
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GUERIN Andréa
lieutenant, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GINDRE Patrick
colonel, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: D'ANDIGNÉ Eric
médecin en chef, service de santé des armées
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BRAULT Patrice
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ALLARD Pierre
président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ARCHAMBAULT Anne
administratrice civile
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
Groupe:
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: STOCK Aimé
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MARCAILLOU Didier
colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LORTEAU Pascal
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LEPRINCE Pascal
contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VILAR Kevin
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TENNOUGA Najibe
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SUZDALEWICZ Mickaël
élève gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: RIVIERE Bruno
commandant divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LITAIEM Slim
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: HAUSKNECHT Julien
brigadier de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: HAMEAU Steeve
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FARCIS Jacques
major responsable d'unité locale de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FABIANO Gaël
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: EMMANUELIDIS Adrien
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: D'ANDREA Dino
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DHOTEL Samuel
brigadier de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DALLIER Jérôme
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: COLIN Jérémy
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CASTILLO Paul
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CARDOSO Yohan
policier adjoint
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BRANDENBURG Jérôme
capitaine de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BONNON Hervé
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BETTINGER William
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ASSAT Christian
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ALLART Steven
policier adjoint
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DEGOMBERT Cindy
gardienne de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SCHILZ Vivien
gardien brigadier de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: RABINO Christian
brigadier-chef principal de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PRUVOT Julien
gardien brigadier de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GROSSO Maurice
brigadier-chef principal de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GARDON Christophe
chef de service de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CAMPANELLA Loïc
brigadier-chef principal de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BOUSQUIER Mickaël
brigadier-chef principal de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: WERY Amandine
gardienne brigadière de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SOARES Charlotte
gardienne brigadière de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LAUGIER Céline
brigadière-cheffe principale de police municipale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Police municipale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Police municipale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VANPEPERSTRAETE Victorio
brigadier-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VALLE Pascal
lieutenant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: POISBELAUD Julien
adjudant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PAYET Nicolas
brigadier de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MOLET Dylan
brigadier-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LE DUFF Aurélien
adjudant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ERNEST Nicolas
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DUPONT Jérôme
adjudant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DELPLANQUE Jérôme
maréchal des logis-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHEVILLARD Hervé
adjudant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CAZES-CARRERE Stéphane
major de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CARTISSER Johnny
adjudant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CANTO Christophe
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BASTET Romain
lieutenant de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FLOC'H Camille
gendarme
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CROCHEPEYRE Marie
adjudante de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PERROT Eric
conducteur ambulancier
Objet:
Au titre de l'agrafe « Fonction publique territoriale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Fonction publique territoriale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DRIESSENS Morgan
interne en médecine d'urgence
Objet:
Au titre de l'agrafe « Fonction publique territoriale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Fonction publique territoriale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MARTINEZ Sandy
aide-soignante
Objet:
Au titre de l'agrafe « Fonction publique territoriale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Fonction publique territoriale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FOURMEAU-LETELLIER Vanessa
infirmière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Fonction publique territoriale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Fonction publique territoriale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ROUSSEAU Aurélien
directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PEJU Nicolas
directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FLIECX Olivier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon or
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Administration préfectorale"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TURMO Vincent
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SINOQUET Bernard
intervenant départemental de sécurité routière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ROUHIER Florian
adjudant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: QUINTERNET Daniel
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PERNETTE Jean-Louis
intervenant départemental de sécurité routière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PALOMBA Vincent
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PACAUD Pierre
intervenant départemental de sécurité routière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: KOKES Stéphane
gérant de la société CLS GAZ#71
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: HENRY William
ingénieur data scientist
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GONNOT Christian
intervenant départemental de sécurité routière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CRISCUOLO Patrick
intervenant départemental de sécurité routière
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHARRIER Kévin
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: THILLIER Sandra
intervenante pédagogique
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SOLER Michèle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GENZWURKER-KASTNER Céline
directrice juridique et des politiques publiques
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: COUSIN Marie-Georges
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: COULON Annie
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ASPLANATO Marie-Louise
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité routière"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ZAHN Werner
technicien aéronautique
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VAYSSE Hervé
technicien aéronautique
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VAN CAMP Frédéric
ingénieur principal
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TENNEGUIN Bruce
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: D'ORAZIO Sébastien
technicien aéronautique
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SIMONET Didier
technicien principal de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SEYWERT Lionel
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SALVADORI Anthony
lieutenant, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SALMON Rémi
caporal, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: QUENTIN Stéphane
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PERTHOIS Didier
commandant, légion étrangère
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PERONNE Olivier
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PARÉ Pierre-Yves
infirmier en soins généraux de 2e grade, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PARENT Jérôme
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MUNOZ NUNEZ Raphaël
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MAROT Hippolyte
caporal, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MADELPUECH Sébastien
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LIBERT Thomas
apprenti
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LECLERC Marco
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LAPEYRE Yves
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: KLEITZ Pierre-Olivier
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GUYOT Laurent
brigadier-chef de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GRENIER Michel
commandant de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GALLAUD Louis
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FACIHOU Madi
attaché hors classe d'admnistration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: EDMOND Sébastien
major, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DURET Edouard
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DUGAST Joël
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DUCHEMIN Julien
brigadier de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DIEVAL Ludovic
apprenti
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DESFORGES Christophe
ingénieur principal
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DELEUZE Rémy
major responsable d'une unité locale de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DEJEAN Etienne
caporal-chef, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: COMPAGNON Kévin
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHOUVET Christian
directeur territorial
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHARZAT Pierre
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CHABIN Jean-Claude
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BUCCINO Jean-Luc
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BRULE Alexandre
technicien principal de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BRISSET Matthieu
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BRETON Philippe
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BOURGOIN Sébastien
gardien de la paix
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BLOCH Francis
bénévole associatif
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BASSO Eric
logisticien
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BARASSIN Jérôme
attaché territorial contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: APPARU Christophe
agent de maîtrise
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: AMADY Julien
caporal, FORMISC
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VERNEAU Carole
ingénieure principale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TREILLE Sylvie
attachée territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SCHOUVER Nicole
rédactrice principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ROBAT Florence
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PASQUIER Réjane
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PALMERO Myrène
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: de MONTLEAU Lucie
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MAZE Corinne
adjointe administrative principale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MATHEWS Sylvia
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MARTIN-NDIAYE Nathalie
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LECLERC Valérie
attachée territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: JUSTE Angélique
infimière en soins généraux de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: HUBERT Christine
rédactrice territoriale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GUICHERD-CALLIN Pauline
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GRENIER Dominique
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GIRAUDI Sylvie
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GAY Pauline
attachée territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DJADDA Yasmine
contractuelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DELANNOY Anne
attachée territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: COUROYER Odile
rédactrice principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: COUDERC Marie-Françoise
attachée principale territoriale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CANCELAS Jennifer
rédactrice principale de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BATY Gaëlle
bénévole associative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ASTIER Britt
adjointe administrative
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ACHARD Géraldine
attachée hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sécurité civile"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: WAWRZYNIAK Richard
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TRESCH Michel
président de Loomis France, président du syndicat USP Valeurs
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TARLET Claude
chef d'entreprise, président de la Fédération française de la sécurité privée
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SECHERESSE Childéric
contractuel de catégorie A
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: RITTER Pascal
représentant syndical, président de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche prévention-sécurité
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: RANCON Julien
contractuel de catégorie A
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: LAGARDE Patrick
président directeur général de Brink's France
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GUILMIN Luc
président de Securitas France, président du groupement des entreprises privées de sécurité
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DIA Demba
technicien des systèmes d'information et de communication
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DELALANDRE Jean-François
contrôleur des services techniques
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CANAL Grégory
administrateur civil
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BRAJEUX Pierre
chef d'entreprise, président directeur général de Torann France
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BORNE-SANTONI Julien
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BEAU Freddy
adjudant, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ALLINE Martin
administrateur civil
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VIROLAN Sidji
contractuelle de catégorie C
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: THIBOUVILLE Laëtitia
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: PONS Nicole
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: MARTIAL Denise
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: GALLO Stéphanie
capitaine de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FRISCIA Marion
inspectrice de l'administration en service extraordinaire
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: FRANCOIS Laurène
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: EDWIGES Suzy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DUNAND Laurence
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: DERUSSE Ludivine
contractuelle de catégorie A
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: COSTES Brigitte
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CIVIS Yannick
adjudante de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CERCLE-FRAVAL Maud
lieutenante-colonelle de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CASTELAIN Catherine
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: CAILLON Marine
capitaine de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: BABOUR-SENAD Nawelle
contractuelle de catégorie C
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ARNAUD-GUIDOUX Marie-Laure
commissaire divisionnaire de police
Objet:
Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Secrétariat général"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ZOUARI Sahbi
expert de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VILLARET Bernard
médecin colonel de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VERREY Cyril
lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: VAISSIÈRE Christophe
major, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TSALICHIS Jean-Christian
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TIRLO Julien
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: TEISSIER Mickaël
adjudant, brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SOURBIER Frédéric
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SOTTEJEAU Patrick
lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SMANIOTTO Yvan
capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SEGARD Nicolas
vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SCOUARNEC Sébastien
adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SCHWOEHRER Mathieu
commandant de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SCHAEFER Philippe
pharmacien commandant de sapeurs-pompiers volontaires
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: SAVARY Steve
caporal de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Sapeurs-pompiers"
attribution
16 Juillet 202116/07/2021
De: ROYER-FEY Guillaume
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels
Objet:
Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »
la médaille de la sécurité intérieure
III. Echelon bronze
medaille_securite_interieure="