16 Août 2018

De: Isabelle NAUD
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vendée
Groupe:
date_debut="2018-08-31"
cessation de fonction
16 Août 201816/08/2018
De: Cyrille GRILLO
adjoint technique
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Vesoul
à compter du l" septembre 2018
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Laurent PONS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2018-09-14"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Jérôme LAURENT
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche
Groupe:
date_debut="2018-08-24"
cessation de fonction
16 Août 201816/08/2018
De: Jean-Luc PROUZAT
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Laure BOURREL
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Anne-Claire BOURDON
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Brigitte COCRIE-OLIVE
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Bernard MES SIAS
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Yves PLANTIER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Jean-Luc VALLENS
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Yves-Marie GODEFROY
directeur des Finances publiques, titulaire
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Pascal COEVOET
Groupe:
cour_appel="Noumea"
nomination
16 Août 201816/08/2018
De: Nathalie BOREL
directrice adjointe des Finances publiques, suppléante
Objet:
membres de la commission territoriale d'inscription et de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de NOUMEA
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Xavier HUMBERT
Groupe:
cour_appel="Noumea"
nomination
16 Août 201816/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.