16 Septembre 1992

De: Lambin (Patricia)
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Nord-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement
Remplace:Mme Fournier (Simone)
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Olivier Halpern
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="1992-01-06"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
16 Septembre 199216/09/1992
De: Desgroux (Hugues, Pierre, Lucien)
Objet:
notaire
Remplace:M. Desgroux (Pierre, Paul)
notaire
notaire_residence="Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Verger (Xavier, Noël, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Duvelleroy, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Granville (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Dupont (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Meurillon et Xavier Dupont, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Comines (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Le Grognec (Pierre, Marie, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société Charles Brisset, Pierre Le Grognec, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Ferri (Suzanne)
inscrite sous le numéro 91 (catégorie C, Hérault) sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du
1er février 1992
des candidats classés
en vue d'une nomination
au titre des emplois réservés
Objet:
adjoint administratif stagiaire et affectée à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de l'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Parent (Marcel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
détachement
16 Septembre 199216/09/1992
De: Kasser (Michel)
ingénieur en chef géographe, 4e échelon
Objet:
du corps des ingénieurs géographes de l'Institut géographique national
date de sa titularisation
professeur des universités
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
corps="Ingénieurs géographes de l'Institut géographique national"
radiation
16 Septembre 199216/09/1992
De: Cuillerdier (Christine)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
complétée par la loi no 89-434 du
30 juin 1989
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
16 Septembre 199216/09/1992
De: Toulat (Bruno, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Calmels, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Libourne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Sayanoff-Lévy (Sophie)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
Groupe:
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Lagarde (Gilles)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1992-06-29"
détachement
16 Septembre 199216/09/1992
De: Baccino (René, Marc, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Giraud, Claude Campredon, Pierre Bruguiere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Christian Bodin
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie (Enercal)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
16 Septembre 199216/09/1992
De: Thierry Lataste
secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur de la Société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:M. Jacques Iekawe
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Mongour (Charles, Jean, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Barrau et Jean-Yves Bouju, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Le Goff (Ronan)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Le Goff (Philippe, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Le Goff (Ronan)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Quimper (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Babau (Bernard, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Maurel et Marc Maurel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Morel (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-06-14"
détachement
16 Septembre 199216/09/1992
De: Cazettes (Jean-Luc)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentant des salariés et
sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Chevalier (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Durif (Roland, Bernard, Philippe)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Agullo (Philippe, Jules, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Durif (Roland, Bernard, Philippe)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Dumont (Gérard)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Groupe:
date_debut="1992-07-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199216/09/1992
De: Sappin (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1991-12-23"
duree="cinq ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
16 Septembre 199216/09/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
conseiller technique au cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Tonneau (Dominique)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Piques (Roland)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Perrin (Michel)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Mercier (Daniel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Chauvet (Pierre)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Pinault (Jeannine)
(S.N.C.S.P./A.S.C.M.I)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Lindet (Brigitte)
(F.N.S.P.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Guenard (Patricia)
(F.O.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Di Rienzo (Françoise)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Weil (Thierry)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Trottier (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Thiry (Médard)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Savaill (Norbert)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Rouchon (Pierre)
(F.N.S.P.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Pouyanne (Patrick)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Pinault (Michel)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Moisdon (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Mazeau (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Levy (Jacques)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Ledoux (Georges)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Laboureur (Yves)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Koutny (Jean-Louis)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Frade (Gilbert)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Fiorucci (Gilbert)
(C.G.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Fargue (Daniel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Demanee (Lucien)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Cheimanoff (Nicolas)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Capitant (Mathieu)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Blond (Hervé)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Bienvenu (Yves)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Baudin (Christian)
(C.F.D.T.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Arnould (Marcel)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Tissier (Marie-Solange)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Sabathier (Micheline)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Leblond (Geneviève)
(F.O.)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Kroisz (Marie-Claude)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Giraud (Dominique)
Objet:
membres du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Schmit (Daniel)
admis à l'examen professionnel pour l'accès
au grade d'ingénieur des télécommunications organisé
au titre de l'année 1992
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1992-09-01"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Mattei (Jean-Michel)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1992-09-01"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Ertle (Guy)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1992-09-01"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Cuadrado (Jean-Claude)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1992-09-01"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Beaudoux (Philippe)
Objet:
ingénieurs de 2e classe des télécommunications
date_debut="1992-09-01"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Duflos (Olivier)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Warot et Philippe Meurillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Bouillier (Philippe, Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Warot et Philippe Meurillon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Warot (Jacques, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Warot et Philippe Meurillon, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Houdain (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Nardon (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts
chef des services fiscaux de classe normale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-03-01"
détachement
16 Septembre 199216/09/1992
De: Diebolt (Wanda)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
nomination
16 Septembre 199216/09/1992
De: Pages (Max, Jacques, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gisèle Ausiro-Egea et Max Pages, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
16 Septembre 199216/09/1992
De: Gal (Christian)
inspecteur général du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
directeur de l'administration générale dudit secrétariat d'Etat
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1992-04-23"
détachement
16 Septembre 199216/09/1992
De: Fombaron (Olivier)
personne particulièrement compétente en matière d'aide sociale
Objet:
rapporteur à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
nomination
16 Septembre 199216/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.