16 Septembre 1997

De: Petit (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
3o Au titre du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Remplace:Mme Vincent (Karine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Coclet (Christelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
3o Au titre du collège des représentants des personnels
élus par ceux-ci
Remplace:M. Christmann (Manfred)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Faugère (Mireille)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
2o Au titre du collège des prestataires de services
sur proposition du Conseil national du tourisme
Remplace:M. Fève (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Monrique (Michèle)
sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
pour la durée du mandat restant à courir
1o Au titre du collège des organisations syndicales
Remplace:Mme Pungier (Marie-Suzie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Reynoudt (Micheline)
secrétaire du Syndicat des personnels des Compagnies de navigation de Dunkerque
Objet:
au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:M. Legrand (Gilbert)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Kindermans (Michel)
directeur général de la SA SOGEMAR, en renouvellement de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chevallier (Marc)
président de la Navale française, en renouvellement de mandat
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Louis-Dreyfus (Philippe)
président-directeur général de Louis-Dreyfus Armateurs
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membre titulaire
Remplace:M. Maire (André)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chevrier (Yves)
chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
ecole
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Joonekindt (Colette)
administrateur civil, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
date_debut="1996-07-02"
corps="Administrateurs civils"
radiation
16 Septembre 199716/09/1997
De: Babinet (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université d'Orléans
Groupe:
date_debut="1998-06-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la marine marchande
pour la durée de son mandat de membre titulaire de ce conseil
Groupe:
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot [André]) du Conseil
supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Serradji (Christian)
directeur des affaires maritimes et des gens de mer, en renouvellement de mandat
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Garache (Serge)
sous-directeur de la flotte de commerce
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Chavarot (André)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Roudier (Jacques)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jaffeux [Corynne]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du ministre des transports
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chavarot (André)
Objet:
présider la commission d'études no 2 (environnement institutionnel international) du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
charge
16 Septembre 199716/09/1997
De: Haussaire (Bernard)
directeur de la division marine de Esso SAF
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Lange (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Decavele (Patrick)
président de Van Ommeren Tankers
Objet:
au Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des représentants de l'armement
membres suppléants
Remplace:M. Vallat (Francis)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul [Henri]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul (Henri)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:Mme Marque (Catherine)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Legras (Marie-Madeleine)
chargé de mission Transports maritimes au ministère de l'outre-mer, en renouvellement de mandat
Objet:
au titre des représentants du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jonchère [François]) du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre des représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Au titre de délégué du ministre chargé de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Galmot (Yves)
conseiller d'Etat, président de section
Objet:
membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Esquirol (Jean-Claude)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans ses fonctions
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
reconduction
16 Septembre 199716/09/1997
De: Crifasi (Aldo)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
16 Septembre 199716/09/1997
De: Aubert (Raymond-Max)
administrateur civil, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1997-07-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199716/09/1997
De: Begassat (Luc)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau B 5
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-05-01"
duree="deux ans"
affectation
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lavalley (Serge)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant du Syndicat national cadre du personnel sédentaire des compagnies de navigations maritimes et connexes CGC
Remplace:M. Blivet (Pierre)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Juilien (Alain)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Guesdon (Joël)
Objet:
Au titre des représentants du personnel de l'état-major
membre suppléant (de
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jourdan (Philippe)
Objet:
Au titre des représentants du personnel d'exécution (navigants)
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, représentant de l'Union maritime CFDT
Remplace:M. Malet (Bernard)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Costadoat (Gérard)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, secrétaire national à la fédération des employés et cadres FO, en renouvellement de mandat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lamanne (Laurent)
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, représentant de l'Union maritime CFDT
Remplace:M. Denin (Jean-Paul)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lamanne [Laurent]) du Conseil
supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, représentant de l'Union maritime CFDT, en renouvellement de mandat
Objet:
Au titre des représentants du personnel sédentaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Narelli (Charles)
Objet:
Au titre des représentants du personnel de l'état-major
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande CGT
Remplace:M. Lefebvre (Daniel)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Narelli [Charles]) du Conseil
supérieur de la marine marchande, secrétaire du syndicat des officiers de la marine marchande UGIT-CGT du Havre
Objet:
Au titre des représentants du personnel de l'état-major
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Paul [Henri]) de la commission permanente du Conseil
supérieur de la marine marchande
Objet:
au titre de représentant du ministre de la défense
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
capitaine de vaisseau
Remplace:M. Antoine (Christophe)
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Hofmann [Samy]) du Conseil
supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Objet:
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Hofmann (Samy)
sous-directeur de l'environnement et des coopérations sectorielles au ministère des affaires étrangères
Objet:
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Stéfanini (Laurent)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Chahtahtinsky (Alexis)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente
Remplace:M. Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bouché (Nancy)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (2e tour)
Groupe:
date_debut="1997-04-02"
inspecteur_general="Équipement"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Masson (Robert)
comme membre suppléant représentant les Forces françaises combattantes
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance les personnes ci-après
Remplace:M. Servagnat (Pierre)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Goudry (Charles)
comme membre suppléant représentant les Forces françaises libres
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance les personnes ci-après
Remplace:M. Holley (Jean)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bonnafous (Bernard)
comme membre suppléant représentant les Forces françaises de l'intérieur
Objet:
à la Commission nationale consultative de la Résistance les personnes ci-après
Remplace:M. Guerchon-Bailly (Henri)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Marionneau (Pascale)
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction du matériel de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bothorel (Pierre)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
membre représentatif des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
Remplace:M. Courtillot (Vincent)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Perthuisot (Vincent)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École supérieure de l'énergie et des matériaux de l'université d'Orléans"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Lucas (Joseph)
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1997-09-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Tempez (Georges)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Pailloux (Marin)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Mousset (Franck)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Moulet (Pascal)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Martens (Laurent)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Le Berre (Jacques)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Gauthier (Gilles)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Fabre (Laurent)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bezina (Pierre)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Augustin (Vincent)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Berrebi (Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (sciences économiques) à l'université Paris-X
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 199716/09/1997
De: Dieudonné Mandelkern
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
president
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bujard (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1997-09-22"
promotion
16 Septembre 199716/09/1997
De: Gérard Cureau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1997-08-25"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 199716/09/1997
De: Fieschi (Pascal)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1997-06-19"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Septembre 199716/09/1997
De: Harkness (David)
de nationalité britannique
Objet:
professeur associé à plein temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="sept mois"
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Vallens (Jean-Luc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public chargé de l'informatisation du livre foncier des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199716/09/1997
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
16 Septembre 199716/09/1997
De: Ronny Abraham
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bersani (Catherine)
administrateur civil, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="1997-07-21"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Septembre 199716/09/1997
De: Bourdon (Michel, Yves, Noël, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe en fonction à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
16 Septembre 199716/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.