16 Septembre 1998

De: Bustin (Nicole)
Objet:
secrétaire général du Comité de la protection des obtentions végétales
Groupe:
duree="quatre ans"
reconduction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Nays (Olivier)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1998-09-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Paquelet (Sandrine)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1998-09-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Maillard (Isabelle)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1998-09-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Durand (Anne-Marie)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1998-09-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Russius (Manuel)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1998-09-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Garrouste (Laurent)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1998-09-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Noël (Nadège)
Objet:
inspecteurs du travail
date_debut="1998-09-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Terazzi (Jean)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre des articles 12 et 14 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
habilitation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gloriot (Yves)
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable de la division Energie-défense de la DRIRE Réunion
Objet:
sur l'ensemble du territoire français et
pour la durée de l'exercice de leurs fonctions, à procéder aux constatations et à établir les procès-verbaux
mentionnés à l'article 1er du décret no 93-161 du
3 février 1993
Au titre de l'article 12 de la loi no 92-1443 du
31 décembre 1992
susvisée
habilitation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Kron (Patrick)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jacques Payer
président-directeur général de Matra Nortel Communications
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Remplace:M. Jean-Bernard Levy
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Bélenet (Régis)
le
23 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bernard (Daniel)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jean-Yves Duval
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mustel (Claude)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lab
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Barbier
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Keene (Jean-Louis)
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lorain
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Fruleux
représentant le CNRPA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur chargé de l'action sociale à la
nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Magnouat (Jean)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boudreau (Jean)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bonan (Henri)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Miel
infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Weill (Etienne)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Serfaty (Louis)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ponseillé (Max)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Toullalan
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Siahmed
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Cognet
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Campillo
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Canavaggio
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Noraud (Patrice)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Leonetti (Jean-Antoine)
maire d'Antibes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Quaretta (Bernard)
représentant la FNARS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joncheray (Didier)
directeur national des délégations
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
c) Représentants de l'Association des paralysés de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hedouin (Michel)
administrateur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gohet (Patrick)
directeur général de l'UNAPEI
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Barucq (Jean)
sous-directeur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vinsonneau (Arnaud)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Verny (Emmanuel)
directeur général de l'UNASSAD
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Duchateau (Armand)
vice-président du GEPSO
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Belin (Claude)
du CCAS d'Yvetot
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Araujo (Francis)
directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Laprade (Pierre)
du CCAS de Toulouse
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Simoniti (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Saint-Sever
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sardou (Jean)
administrateur du CCAS de Marseille
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bas-Theron (Françoise)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Benayoun-Nakache
députée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sesmat (Ginette)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roquel (Thérèse)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Condamin (Florence)
personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Benayoun-Nakache
députée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Baldacci (Renée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chevallier (Valérie)
directeur-adjoint de l'AFSEA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chognot (Christine)
responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant dudit comité
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lacaze (Didier)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Muselier (Renaud)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Dahan (Jean-Luc)
directeur du CAT Maurice-Pilot, à Paris
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o)
1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Grulois
représentant le CNRPA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ozier (Hervé)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bergier (Jean-Paul)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur de la
nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Rubercy (Yves)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hemmer (Robert)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cadot (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Honoré (Alain)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chaverebière de Sal (Alain)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Legras (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lorain
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o)
supléant
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Muselier (Renaud)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gibelin (Jean-Luc)
représentant la CGT
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)
a) Au titre du secteur public
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mourad (Jean-Jacques)
hôpital Saint-Michel à Paris
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Eschwege (François)
sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Zarka (Daniel)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Larue Charlus (Serge)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Delafosse
(françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Coulomb (Alain)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bertrand (Pierre)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Potencier (Michel)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pichan (Michel)
président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joyeux (Olivier)
président de la CME du centre hospitalier de Valence
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bourçy (Jacques)
secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Nicolle
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Houssel
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Balançon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Savigny
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Rosant
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Berger (André)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Honoré (Alain)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chaverebiere de Sal (Alain)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Castagnet (Bernard)
maire de La Réole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Aït-Ali (Mokrane)
administrateur de l'AFSEA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Feltesse (Hugues)
directeur général de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Meunier (Claude)
directeur national des établissements
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
c) Représentants de l'Association des paralysés de France
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Groues (Bruno)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Faure (René)
administrateur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villez (Alain)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Burel (Denis)
président du GEPSO
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Charassier (Gérard)
directeur du CCAS d'Yvetot
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rouch (Georges)
directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gauci (Marc)
directeur du CCAS de Toulouse
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Daubos
attaché de direction au centre hospitalier d'Auch
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Stramandinoli (Michèle)
responsable de la politique sanitaire et sociale à la mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o)
2. Personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Alby (Marie-Laure)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Stramandinoli (Michèle)
personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Page (Geneviève)
infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chineau (Josée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vatonne (Monique)
représentant la CGT
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)
b) Au titre du secteur privé
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de la Bretesche (Alix)
présidente de la FNARS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Wahl (Bernadette)
présidente de l'UNAPEI
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Martel (Christiane)
présidente de l'UNASSAD
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boubet (Christine)
secrétaire général de l'UNCCASF
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bacquet (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lab
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Barbier
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mustel (Claude)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Araujo (Francis)
directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Leonetti (Jean-Antoine)
maire d'Antibes
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur chargé de l'action sociale à la
nationale des allocations familiales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boudreau (Jean)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Canavaggio
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Laprade (Pierre)
du CCAS de Toulouse
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Simoniti (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Saint-Sever
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sardou (Jean)
administrateur du CCAS de Marseille
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Toullalan
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Siahmed
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Cognet
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Campillo
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Duchateau (Armand)
vice-président du GEPSO
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Belin (Claude)
du CCAS d'Yvetot
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Fruleux
représentant le CNRPA
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Baldacci (Renée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Honoré (Alain)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chaverebière de Sal (Alain)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Legros (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur de la
nationale des allocations familiales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cadot (Paul)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Rubercy
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rouch (Georges)
directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gauci (Marc)
directeur du CCAS de Toulouse
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Daubos
attaché de direction au centre hospitalier d'Auch
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Nicolle
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Houssel
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Balançon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Savigny
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Delafosse (François)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Coulomb (Alain)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bertrand (Pierre)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Serfaty (Louis)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ponseillé (Max)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Potencier (Michel)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pichan (Michel)
président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joyeux (Olivier)
président de la CME du centre hospitalier de Valence
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bourçy (Jacques)
secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Berger (André)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Burel (Denis)
président du GEPSO
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mourad (Jean-Jacques)
hôpital Saint-Michel, à Paris
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Eschwege (François)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Zarka (Daniel)
représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Thuillier (François)
représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bergier (Jean-Paul)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Charassier (Gérard)
directeur du CCAS d'Yvetot
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Weill (Etienne)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
un infirmier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Grulois
représentant le CNRPA
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lorain
sénateur
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Muselier (Renaud)
député ; suppléant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur ; suppléant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boubet (Christine)
secrétaire général de l'UNCCASF
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Alby (Marie-Laure)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Stramandinoli (Michèle)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
une personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Page (Geneviève)
infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
un infirmier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chineau (Josée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Benayoun-Nakache
députée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Keene (Jean-Louis)
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roquel (Thérèse)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bas-Therond (Françoise)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lacaze (Didier)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Treguier (Jean-Yves)
médecin en chef
Objet:
deuxième représentant titulaire à la commission interministérielle des radioéléments artificiels
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Ducousso (Roger)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Kania (Krzysztof)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Dafflon (Alexandre)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Petrazoller (François)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jacquier (Bernard)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Heurtebise (Damien)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Haan (Bertrand)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Veyssière (Laurent)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Olivier)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Spirta (Boris)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Olivier)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De:
de Solan Bethmale
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Isabelle)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Dectot (Xavier)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Buanic (Nicolas)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Barral (Pierre-Emmanuel)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sauvageot (Bontemps)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rouge (Isabelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rollet (Nathalie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Palewska (Marie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Olive (Béatrice)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Nguyen (Anne-Thérèse)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mangin (Valérie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lesquins (Noémie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lenoir (Juliette)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Homer (Isabelle)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gueit (Lydiane)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Stéphanie)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Turck (Sandrine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Olivier)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Seta (Frédérique)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Isabelle)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gil (Charreaux)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Clémence)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Geyer (Myriam)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
(Clémence)
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Dufour (Montalescot)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Collignon (Laure)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bourel (Sylvie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bouju (Marie-Cécile)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bonnel (Sylvie)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bodeau (Florence)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Barron (Géraldine)
Objet:
aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
ecole
conférés
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ruquet (Michel)
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la pêche de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1998-07-13"
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Le Cochec (Yves)
commissaire contrôleur élève des assurances
Objet:
commissaire contrôleur des assurances de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bouchindhomme (Maryline)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1997-09-30"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lazo (Jocelyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="1997-03-17"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jay (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Leboullenger (Bruno)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Segado (Juan)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Morosini (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Néro (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Morbihan
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Berthold (Gilles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Merny (Gilles)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Tignères (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Carponcin (Didier)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sitt (Roger)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Charpenay (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rey (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Marcot (Pascal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Demarest (Rémi)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Auger-Borde (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gessinn (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Escot (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gérardot (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mure (Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sanchez (Jean-Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Tinevez (Jean-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Servanton (Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roguet (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lavault (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gavignon (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sablayrolles (Jacques)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Indre
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ginesty (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chalier (Paul)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Balloch (Robert)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lafay (Louis-Noël)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aisne
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cuchet (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Iché (Daniel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Deffrasnes (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Somavilla (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Camps (Pierre-Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cerdan (Richard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cogneras (Corinne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Moyson (Patricia)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Milpied (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Morbihan
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Goussard (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Royer (Isabelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Deux-Sèvres
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Broc (Annie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bourlard (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pellet (Marie-Andrée)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lagleyre (Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Daudruy (Marie-Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Peyroche (Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corrèze
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lemoine (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Eure
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fageol (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Essonne
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bouvet (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ain
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Estrangin (Emmanuelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chabas (Pascale)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Delaigue (Evelyne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gautherin (Corinne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Morineau (Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="1997-01-01"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Elisabeth Munch, épouse Fillot
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bonhomme (Alain)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à Mende pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Machard (Luc)
conseiller référendaire
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Martin (Didier)
Groupe:
désignation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boillaud (Patricia)
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la pêche de la Haute-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="1998-07-29"
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: François Stasse
Objet:
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hautdidier (Michel)
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Isère
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1998-01-01"
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Samuel (Jean-Louis)
directeur adjoint du travail de classe normale à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-01-01"
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Champey (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés suivantes
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Dufau-Richet (Marie-Sophie)
attachée d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et de la francophonie et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-04-01"
réintégration
16 Septembre 199816/09/1998
De: Musnier (Jacky)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bourolleau (Françoise)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Convert (Victor)
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
Remplace:M. Tressens (Jean-Claude)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Verdure (Marc)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Studer (Sébastien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Muth (Olivier)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Manfrin (Frédéric)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lutz (Jean-François)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sené (Xavier)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pénicaut (Emmanuel)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Nawrocki (François)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Morand (Olivier)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lyon-Caen (Nicolas)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lenègre (Florent)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Conraux (Aurélien)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chandelier (Joël)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sanjuan (Agathe)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Denton (Elizabeth)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section B
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Moirez (Pauline)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mary (Anne)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Leblanc (Anne-Elyse)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Horovitz (Pauline)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gordien (Marie-Estelle)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fabris (Cécile)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Christophe (Delphine)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Section A
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jestaz (Laure)
Objet:
élèves de l'Ecole nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés en 1998
Première année
Deuxième année
Groupe:
ecole="École nationale des chartes à l'issue des concours d'entrée organisés"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Marc Giget
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date d'installation dans leurs fonctions
sur la chaire « économie de la technologie et de l'innovation »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roland Portait
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date d'installation dans leurs fonctions
sur la chaire « gestion financière »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jacques Igalens
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date d'installation dans leurs fonctions
sur la chaire « fonction personnel : gestion et développement »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jean Klein
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date d'installation dans leurs fonctions
sur la chaire « développement international des entreprises »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Philippe Reigné
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date d'installation dans leurs fonctions
sur la chaire « droit des affaires »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pepin (Stéphane, Daniel, Romain)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle François Jacheet et Odile Angot, épouse Jacheet, notaires associés, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jacheet (François, Marie, Louis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle François Jacheet et Odile Angot, épouse Jacheet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chauvin (Daniel, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Chauvin et Christophe Monnetreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Agnant (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chauvin (Daniel, Roger)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis)
notaire
notaire_residence="Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hermann (Marie-Jeanne)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Languedoc-Roussillon
date_debut="1998-10-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hascoët (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Champey (Jean-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ALCATEL Space Industries
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lapeyre (Françoise)
chef du bureau « politique générale de la consommation et vie associative » de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléante du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pecheur (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour une durée maximale de six mois
Groupe:
date_debut="1998-05-26"
détachement
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pierre Jacquemot
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Serge Arnaud
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Laperche (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant du secteur coopératif agricole
Remplace:M. Leroy (Adrien)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Weill (Georges)
conservateur général du patrimoine
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication
Remplace:M. Monteil (Gilbert)
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Weill (Georges)
dans sa mission
Objet:
assister
charge
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pantel (Michel)
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Hérault
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1998-04-01"
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Le Lidec (Gildas)
le
19 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Courtois (Jean-Pierre)
le
23 juillet 1998
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
promotion
16 Septembre 199816/09/1998
De: Phan Thanh (Frédéric, François, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pluger (Daniel, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société Lucien Chapel, Charles Lequimener, Daniel Pluger, Jacques Guillet et Eric Matusiak, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Baule (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Charlery (Ernest, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François et Charles-Robert Gallet de Saint-Aurin, Paul Charlery, Robert Ceaux et Philippe Perie, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rajzbaum (Gérald)
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des professionnels de santé
mentionnés à l'article R. 791-2-1 1o, e du code de la santé publique
Remplace:M. Rateau (Christophe)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Médecin-conseil national de la
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
3o
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fender (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
3o
Remplace:M. Georgeon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur de la
nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
2o
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Léon (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
Remplace:M. Jolles (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Brunhoff (Marielle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
au titre des représentants des organismes d'assurance maladie
mentionnés à l'article R. 791-2-1 (4o) du code de la santé publique
2o
Remplace:M. Abdelatif (Mohamed)
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: France (FHF)
33, avenue d'Italie, 75013 Paris : 4 sièges
Objet:
à siéger à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants désignés par les organisations suivantes
1o Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o) du code de la santé publique
Organisation d'hospitalisation publique
Groupe:
admission
16 Septembre 199816/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.