16 Septembre 2005

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Isabelle Kabla-Langlois
Objet:
chef du service économie et prospective
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Isabelle Kabla-Langlois
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à
Groupe:
charge
16 Septembre 200516/09/2005
De: Spataro (Angelo)
représentant l'unité syndicale des enseignants d'arts martiaux
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
5° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le taekwondo ou les disciplines associées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mollet (Rémi)
représentant le Syndicat national des professeurs d'arts martiaux
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
5° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le taekwondo ou les disciplines associées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Kim (Yong Wan)
représentant la Fédération française du sport universitaire
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
4° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gentil (Pascal)
représentant l'Union nationale des clubs universitaires
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
4° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Youansamouth (Somphantavy)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
3° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option taekwondo et disciplines associées ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Viscogliosi (Paul)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
3° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option taekwondo et disciplines associées ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lee (Won Sik)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
3° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
dont l'un au moins est titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option taekwondo et disciplines associées ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Piarulli (Roger)
président de la commission
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bouëdo (Philippe)
directeur technique national de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eugène Schaeffer
Objet:
président du conseil spécialisé pour le secteur volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Vallet (Jean)
directeur adjoint de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Gentilly (Val-de-Marne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Calers (Marie-Claire)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Sambre-Avesnois (Nord)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-03-01"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lannoy (Daniel)
directeur de 1re classe de l'hôpital local d'Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-02-28"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Imbert (Françoise)
directrice adjointe de 3e classe au centre hospitalier de Cornil (Corrèze)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-02-23"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guerin (Jean-Paul)
directeur de 1re classe du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-02-11"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grossier (Etienne)
directeur adjoint de 1re classe au centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-01-03"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicolas (Alex)
directeur de 1re classe au centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ciapolino (Aldo)
directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier spécialisé de Quimper (Finistère)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Charpentier (Christian)
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé d'Alençon (Orne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tregouet (Arnaud, Gérard, Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sanchez (Stéphane, Patrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Saint-Cricq (Guillaume, Georges, Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Meneceur (Yannick, Roland)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Huber (Jean-Michel, André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gutierrez (Gilles, François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Godon (Thomas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dangla (Matthieu, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Chodkiewiez (Adam, Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Auriol (Mathieu, Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Aime (Jérôme, François, Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agoudjil (Yacine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yazedjian (Elise, Marie), épouse Rinaudo
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Vieillard (Anne, Claire, Jeanne), épouse Sauvage
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michallet (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mesnil (Anne, Pascale, Paule)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lecocq (Vanessa, Caroline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ladoues (Sophie), épouse Ladoues-Druet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gilbert (Marie-Claire, Geneviève)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gaulard (Pascal, Anne-Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Celaure (Marie-Christine, Hortense)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bourdon (Ursula, Geneviève, Alice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Biol (Véronique, Geneviève, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Berger (Claire, Rose, Cécile), épouse Berger-Boivin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Acquier (Hélène, Maryse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tettamanti (Anne-Marie), épouse Faure
adjointe administrative principale de 2e classe au tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Calas (Michèle)
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Foix, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maud Thoreau
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Remplace:Mme Eve Terrein
Groupe:
date_debut="2005-09-05"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement de grade 2005
Objet:
à la 1re classe du grade d'ingénieur des mines
date_debut="2005-01-01"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Yves Proust
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacqueline Pellenc
attachée d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Chabal (Bruno)
Objet:
au titre de l'année 2005 secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Martin (Ludovic)
Objet:
au titre de l'année 2005 secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département de Paris
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Cambier (Valérie)
Objet:
au titre de l'année 2005 secrétaires administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Pour le département des Yvelines
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre-Alain Roche
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Vallet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Benoit Formery
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des composants, du logiciel et de l'électronique professionnelle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des activités postales, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et des activités postales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Jacques Féret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Emmanuel Gabla
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, adjoint au directeur général des entreprises
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Robin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Pesson
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale des entreprises et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Warlop
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries de réseaux, du multimédia et de la communication en ligne, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des biens de consommation, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Véronique Barry
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération industrielle internationale, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ainsi que tous documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « Economie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Van der Slooten
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Agnès Arcier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Bret
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre D'Antoni
secrétaire administratif
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Siv Siv Ains
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie Robert
agente mise à disposition. »
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Minoarizafy Rakotonirainy
agente des services techniques
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Line Mol
agente administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Dumain
adjointe administrative principale
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Denis Hennequin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Denis Hennequin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicolas Peron
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe-Henri Mechet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre-Gil Flory
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe-Henri Mechet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre-Gil Flory
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marguerite de Tinguy du Pouët
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alix Comoy
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mireille Beneytout
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Albert
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mireille Beneytout
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sarah François
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurent Prevost
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvain Mathieu
administrateur civil, chef du bureau de la modernisation et de la réforme de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
16 Septembre 200516/09/2005
De: Xavier Delarue
administrateur civil, chef du bureau de l'action régionale et de l'aménagement du territoire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sophie Brocas
administratrice civile, chef du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
16 Septembre 200516/09/2005
De: Poloni (Michel)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
4° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Benezi (Patrick)
représentant l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
4° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines affinitaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tramon (Philippe)
représentant l'Union nationale de clubs universitaires
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
3° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Moine (Jean-Paul)
représentant l'Union nationale du sport scolaire
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
3° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Metzinger (Emile)
le général Obelliane (Gérard), représentant la Fédération des clubs sportifs et artistiques de la défense
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
3° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Fontaine (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dupuy (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Aristin (Mariano)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Argiewicz (Joseph)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de l'Union des fédérations d'aïkido
dont trois au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option aïkido ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lagarrigue (Paul)
coprésidents de la commission
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Charrie (Pierre)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'Union des fédérations d'aïkido
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Kervadec (Michel)
représentant l'Unité syndicale des enseignants d'arts martiaux
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
4° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hernaez (Roland)
représentant le Syndicat national des professeurs d'arts martiaux
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
4° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georgeon (Alain)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
4° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Fischer (Jean-Pierre)
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
4° Au titre des membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le karaté ou les disciplines affinitaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Schillot (Jean-Claude)
représentant la Fédération française du sport travailliste
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
3° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Masci (Thierry)
représentant la Fédération sportive de la police française
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
3° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bichard-Breau (Pierre)
représentant la Fédération française du sport universitaire
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
3° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Valera (Dominique)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pivert (Philippe)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Oshiro (Zenei)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ortega (Raphaël)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nakahashi (Hidetoshi)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lavorato (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Chouraqui (Serge)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bilicki (Bernard)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Belrhiti (Patrice)
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
2° Au titre des membres proposés par le comité directeur de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
dont six au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif option karaté et arts martiaux affinitaires ou d'un titre équivalent
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Didier (Francis)
président de la commission
Objet:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Rigollier (Jacques)
38100 Grenoble
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Rhône-Alpes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Petiot (Jean-Marc)
73200 Albertville
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Rhône-Alpes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mourier (Jean-François)
42700 Firminy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Rhône-Alpes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Condemine (Philippe)
73630 Le Châtelard
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Rhône-Alpes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Chambon (Paul)
38500 Voiron
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Rhône-Alpes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Roullet (Jean-Marc)
06000 Nice
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Proy (Jean-Claude)
06000 Nice
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guerry (Julien)
13300 Salon-de-Provence
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gavet (Lionel)
05200 Embrun
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dombreval (Loïc)
06140 Vence
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Naquet (Bruno)
16600 Ruelle-sur-Touvre
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Poitou-Charentes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guerin (Philippe)
17440 Aytré
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Poitou-Charentes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Girard (Cyrille)
79370 Sainte-Blandine
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Poitou-Charentes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Chauveau (Eric)
86180 Buxerolles
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Poitou-Charentes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Scailteux (Roger)
02110 Bohain-en-Vermandois
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Picardie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Coquet (Maxime)
80210 Feuquières-en-Vimeu
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Picardie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Cachart (Jean-Claude)
60000 Beauvais
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Picardie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Simon (Frédéric)
53600 Evron
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Pays de la Loire
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Senghor (Auguste)
49122 Le May-sur-Evre
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Pays de la Loire
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Schmit (Pierre)
49700 Doué-la-Fontaine
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Pays de la Loire
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Le Mer (Jean-Marc)
44310 Varades
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Pays de la Loire
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacquet Viallet (Pierre)
49100 Angers
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Pays de la Loire
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Fanuel (Pascal)
44850 Saint-Mars-du-Désert
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Pays de la Loire
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jacob (Bernard)
61400 Mortagne-au-Perche
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Normandie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grosfils (Benoît)
50530 Sartilly
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Normandie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Devaux (Emmanuel)
76460 Drosay
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Normandie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Blaiset (Marc-Albert)
76130 Mont-Saint-Aignan
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Normandie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bayart (Antoine)
50400 Grandville
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Normandie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Allain (Christian)
50180 Agneaux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Normandie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Drouard (Bernard)
59420 Mouvaux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Cathelain (Henri)
59217 Carnières
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Brochart (Patrick)
59450 Sin-le-Noble
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lavayssière (Jean)
31000 Toulouse
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Inquimbert (Jean-Luc)
12400 Saint-Affrique
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Famose (Franck)
31700 Blagnac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Fabries (Lionel)
31650 Saint-Orens-de-Gameville
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Diaz (Christian)
31130 Balma
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Baud'huin (Gérard)
81600 Gaillac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marchal (Jean-Paul)
88170 Châtenois
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Lorraine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guilitte (Roland)
55250 Triaucourt-en-Argonne
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Lorraine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: David (Jean-Louis)
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Limousin
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Colombo (Jean-Claude)
23000 Guéret
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Limousin
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bayle (Michel)
19230 Arnarc-Pompadour
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Limousin
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: de Salabert (Roger)
30000 Nîmes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Leveque (Philippe)
34470 Pérols
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Deldem (Guy)
34000 Montpellier
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bernard (Stéphane)
48300 Langogne
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Benoist (Jean-François)
34000 Montpellier
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: de Couliboeuf (François)
77130 Saint-Fargeau-Ponthierry
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tessier (Bruno)
94240 L'Hay-les-Roses
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patin (Jean-Louis)
92120 Montrouge
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Le Roy (Guy)
75000 Paris
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laforge (Hervé)
75000 Paris
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Kieffer (Jean-Pierre)
93700 Drancy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Avignon (Denis)
91140 Villebon-sur-Yvette
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Simonin (François)
70700 Gy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Franche-Comté
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henry (Alain)
70160 Faverney
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Franche-Comté
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dargaud (Alain)
39160 Saint-Amour
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Franche-Comté
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Perennes (Yannick)
51100 Reims
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mercier (Jean-Luc)
08400 Vouziers
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marin (Jean-Yves)
52290 Eclaron
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dejean (Gilles)
51120 Sézanne
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Poisson (Luc)
45000 Orléans
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Centre
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maincion (Jean-Marie)
41160 La Ville-aux-Clercs
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Centre
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Houdre (Francis)
28000 Chartres
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Centre
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Brossard (Bernard)
18000 Bourges
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Centre
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Perou (Daniel)
22320 Corlay
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bretagne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Larguier (Loïc)
56800 Ploërmel
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bretagne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jouandon (Hubert)
56000 Vannes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bretagne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henaff (Philippe)
22130 Plancoët
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bretagne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Catinaud (Denis)
29830 Ploudalmézeau
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bretagne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Urbini (Régis)
71120 Charolles
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bourgogne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pitot (François)
89200 Avallon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bourgogne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Duchamp (Bruno)
21300 Chenôve
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bourgogne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bay (Rémi)
71400 Autun
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Bourgogne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Monet (Jacques)
15200 Mauriac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Auvergne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hodencq (Gilles)
63310 Randan
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Auvergne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Finck (Jean-Pierre)
03290 Dompierre-sur-Besbre
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Auvergne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Chapuis (Yvan)
63200 Mozac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Auvergne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ramette (Olivier)
33390 Blaye
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Aquitaine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bouye (Alain)
64360 Monein
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Aquitaine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bichot (Alain)
47290 Cancon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Aquitaine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Barbe (Xavier-François)
64240 Urt
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Aquitaine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Schruoffeneger (Jean-Pierre)
67000 Strasbourg
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Alsace
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert (Patrice)
68600 Neuf-Brisach
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Alsace
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bilger (Denis)
67800 Hoenheim
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Alsace
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Foulard-Demandiere (Florence)
73000 Barberaz
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Rhône-Alpes
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grimaud (Carole)
06250 Mougins
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Demarigny (Ariane)
83340 Le Luc-en-Provence
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ferez (Christelle)
02000 Laon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Picardie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dirn-Durand (Florence)
60230 Chambly
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Picardie
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dewilde-Blanc (Nathalie)
69132 Hardinghen
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Natier (Marie-Paule)
57140 Woippy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Lorraine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mitaux-Maurouard (Sophie)
91590 La Ferté-Alais
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Ile-de-France
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Cizeron (Catherine)
63430 Pont-du-Château
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Auvergne
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Esqurial (Hélène)
40330 Amou
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Aquitaine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: David (Delphine)
64480 Ustaritz
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Aquitaine
Groupe:
élection
16 Septembre 200516/09/2005
De: Charlery (Eric, Honoré)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Toutenu (Laure, Andrée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tournier (Fanny, Marie), épouse Jung
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Roblez (Marie-Josèphe), épouse Chapelet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pauloby (Sylvie, Lucienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Noir (Sophie, Catherine), épouse Bernuau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Morel (Sophie, Nathalie, Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grimaud (Christine, Marie-Thérèse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gastineau (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Fallou (Magali, Véronique, Jacqueline)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dianzinga (Perside, Basanée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nogue (Bernadette)
attachée de la police nationale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-02-18"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
16 Septembre 200516/09/2005
De: Adda (Joëlle)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
chef du service juridique à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dehan (Gerhart)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dehan (Gerhart)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Septembre 200516/09/2005
De: Charles-Aymeric Caffin
adjoint au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dominique Mourot
directeur adjoint de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gérard Moulin
chef du département Autorisation de mise sur le marché à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions relevant des attributions de son département
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Dehaumont
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions pris
en application du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dominique Mourot
de
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dominique Mourot
de
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gérard Moulin
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Delva
chef du département Inspection et contrôle à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes et décisions relevant des attributions de son département
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylviane Laurentie
responsable de l'unité Etablissements à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Delva
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux établissements pharmaceutiques vétérinaires et à la préparation des autovaccins
mentionnées aux chapitres Ier et II du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique, les visas publicitaires et les certificats à l'exportation pris ou délivrés
en application des articles R. 5141-86, R. 5141-127 et R. 5141-128 du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sandrine Guet
responsable de l'unité Enregistrement à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Objet:
pour la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
les actes de procédure concernant les autorisations administratives relatives aux médicaments vétérinaires et les déclarations d'essais cliniques mentionnées au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la partie V (parties Législative et Réglementaire) du code de la santé publique
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klepatch
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean Deulin
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christophe Alviset
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
chef de service, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Poncharrau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Serge (Alviset, M.)
Pinson, administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ralph Dassa
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marie-Christine Armaignac
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Claude Vulliez
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Henri Serres
ingénieur général des télécommunications, vice-président du Conseil général des technologies de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Christian de Wandel
attaché d'administration centrale, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Marc Oberlé
ingénieur général des télécommunications, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: François Bélorgey
ingénieur en chef des télécommunications, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Sylvie Tanneur
secrétaire administrative de classe supérieure, responsable administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Annick Degove-Le Duic
contrôleuse générale économique et financière
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes individuels ou réglementaires, à l'exclusion des arrêtés relatifs aux tableaux d'avancement et de nomination
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Weill (Grégory)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Vernotte (Benjamin, Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tourette (Fabien, Louis, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Terrier (Fabien, Michel, Yan)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tellier (Charles, Arthur, Raymond)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Tahri (Cédric, Hassane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Soubeyran (Thibaud, Simon, Abraham)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Simon (Jérôme, Jacky, Raoul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Richaud (Julien, Alexandre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Regis (Nicolas, Marie, Marcel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pronier (Julien, Dominique, Marcel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pitti (Gérard, Richard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pesme (Antoine, Christophe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Perrin (Etienne, Jean, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Pelletier (Nicolas, Eugène, Marcel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Oms (Vincent, Pierre, René)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Odier (Gabriel, Emile, Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mortreux (Guillaume, Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Mimran (Gabriel, Julien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maury (Nicolas, Fabrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Martinon (Jacques, Yves, Tristan)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Maderay (Nicolas, Louis, Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Long (Pierre-François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Logelin (Cédric, Roland, Léon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Lobet (Romain, Pierre, Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Letocart (Aurélien, Emile, Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Legras (Guillaume, Philippe, Roger)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Le Coq (Jean-François, Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Le Bris (Nicolas, Jean, Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hennebois (Joël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hedon (Paul-Marie, Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Hannoun (Jérôme)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Guislain (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Grinsnir (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gourhand (Thibaut, Alexis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Giessenhoffer (Antoine, Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Gettler (Nicolas, Sidney)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Geloso (Florian, Guilhem, Benjamin)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Fournier (Sébastien, Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Ficara (Julien, Michel, Manuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Farobbia (Julien, Pierre, Edouard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Fabre (Jérôme, Christian Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dutel (Julien, Charles, Joseph)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Desplan (Arnaud, André Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Desforges (Damien)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Delepoulle (Benoît, Paul, Charles.)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Danlos (Benjamin, Clément)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Dabin (Olivier, Alexandre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: D'Ussel (Antoine-Pierre, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Chappert (Julien, Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Cabrol (Géraud, André, Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bregeon (Raphael, Marie, Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Braconnay (Nicolas, Jean, Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bottero (Patrick, Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Borget (Julien, Jean, Mathieu)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bonventi (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Blacque-Belair (Wladis, Adam)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admissibilite
16 Septembre 200516/09/2005
De: Bertola (Mathieu, André, Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
27 juin 2005
Groupe:
ecole
admi