16 Septembre 2011

De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
Groupe:
cour_appel="Dijon"
désignation
16 Septembre 201116/09/2011
De: Etienne Guyot
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Marc Véron
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Etienne Guyot
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Anne-Solène Le Bobinnec
Objet:
conseillère technique, relations avec le Parlement, au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Javotte CADIOUX
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac
Remplace:M. Jean-François VIAUX
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean-Roald L'HERMITTE
directeur fonctionnnel des douanes et droits indirects au bureau information et communication à la direction générale (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur interrégional des douanes et droits indirects et affecté à Bordeaux (direction interrégionale des douanes de Bordeaux)
Remplace:M. Jean PUIG
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
détachement
16 Septembre 201116/09/2011
De: Nicole DIFEDE
directrice régionale à Amiens (direction régionale des douanes de Picardie)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directrice fonctionnelle des douanes et droits indirects et affectée à l'inspection des services à la direction générale (direction interrégionale des douanes de Paris)
Groupe:
date_debut="2011-09-19"
détachement
16 Septembre 201116/09/2011
De: Thierry MARS
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « HAD de rééducation HNSM - AP-HP »
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Sandrine GABOREL
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour le réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER)
Remplace:M. Philippe MULLER
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Christian CHAUMONT
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France » (RESAH-IDF)
Remplace:M. Bernard FONTANA
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Geneviève BERTHILLOT
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ain »
Remplace:M. Julien CHAUME
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Yannick COATANEA
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CHEMPARC »
Remplace:M. Robert GOUSTANS
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Marie CIMADEVILLA
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière Périgueux, Ribérac, Sarlat »
Remplace:M. Michel BARRERE
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Christine DAUVERGNE
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle de santé chalonnais »
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gilles AZNAR
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville de Fort-de-France
Remplace:M. Emmanuel BRIENTIN
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Arnaud WINDENBERGER
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aude »
Remplace:M. Jacques ESCUDIE
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dominique SALSON
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Renouvellement urbain des quartiers Seine-Essonne »
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Louis DILLINGER
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Pôle logistique Nord Franche-Comté »
Remplace:Mme Michelle LE MEUNIER
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Patrick GARRIGA
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
Remplace:Mme Annick CHABERT
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Didier LEVEQUE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Guichet Entreprises »
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Alain Levrard
Objet:
au Haut Conseil à la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: François Ewald
Objet:
au Haut Conseil à la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dominique Lemaistre
Objet:
au Haut Conseil à la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Brigitte Clavagnier
Objet:
au Haut Conseil à la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Emmanuelle Auriol
Objet:
au Haut Conseil à la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Michel de Tapol
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gérard de La Martinière
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gilles Vermot-Desroches
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Nicolas Rivard
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Serge Orru
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Philippe Oddou
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Arnaud Mourot
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean-François Mattéi
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Julian Jappert
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Thierry Guillois
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Vincent Gaveriaux
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Philippe-Henri Dutheil
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Patrick Bertrand
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Carole Salères
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Véronique Quet
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Line Pierne
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Bénédicte Menanteau
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Marie-Stéphane Maradeix
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gwenaëlle Dufour
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Valérie Daher
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Joëlle Bottalico
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Nadia Bellaoui
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Hélène Beck
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Myriam Antoine
Objet:
membres du Haut Conseil à la vie associative
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Arnaud Vanneste
Objet:
conseiller technique assurance maladie et lutte contre les fraudes au cabinet du ministre
date_debut="2011-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Guillaume Autier
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2011-09-15"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011
De: Sophie Delaporte
Objet:
directrice, adjointe au directeur général de la santé
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011
De: Marc Dubourdieu
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Patrick PLETS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Septembre 201116/09/2011
De: Hubert Weigel
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Richard Vignon
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Philippe Vignes
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
préfet de la Lozère
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dominique Lacroix
préfet de la Lozère
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Olivier de Baynast de Septfontaines
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Adeline Hubert-de Calan
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2011-10-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Nicolas Chapuis
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directeur des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Patrick Allemand
premier vice-président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
2
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
1
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Laurent Garnier
directeur des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
1
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Hélène Duchêne
directrice des politiques de mobilité et d'attractivité
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
1
représentant du ministre des affaires étrangères
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Benoît d'Aboville
ministre plénipotentiaire hors classe honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de France Expertise internationale
3
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Groupe:
charge
16 Septembre 201116/09/2011
De: Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Remplace:M. Jean Cadet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Cécile Fontaine
administratrice civile hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Washington (Etats-Unis)
Objet:
à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants
habilitation
16 Septembre 201116/09/2011
De: Leuridan (Didier)
chef du département des services généraux et de l'immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dazelle (François)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dazelle (François)
Objet:
directeur de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dazelle (François)
directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Bubenicek (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Benjamin Dubertret
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
16 Septembre 201116/09/2011
De: Brice Blondel
Objet:
responsable du département risques et engagements
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jean-François Frère
Objet:
responsable du département gestion et comptabilité des prêts
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Pierre Laurent
Objet:
responsable du département du développement
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Eric Flamarion
Objet:
directeur financier à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Laurent Deborde
responsable du département gestion des actifs financiers
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Josselin Kalifa
Objet:
adjoint de direction auprès du directeur de prêts et de l'habitat
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Cyrille Fougeron
Objet:
adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
les actes cités à l'article 1er (I) pour l'exercice des attributions relevant du service juridique
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Dominique Deknuydt
Objet:
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Valérie Candio
Objet:
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Sabine Poirel
Objet:
responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Nathalie Tubiana
Objet:
responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Catherine Pèrenet
Objet:
directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Nathalie Tubiana
responsable du département des ressources humaines et du pilotage
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Catherine Pèrenet
directrice des prêts et de l'habitat
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Virginie Chapron du Jeu
responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Christophe Lanteri
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des politiques sociales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Isabelle Guillamot
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Jocelyne Roux
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la santé au travail, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Thomas Parmentier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section de gestion des personnels, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Guillaume Aujaleu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Guillaume Aujaleu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Gerrit Van Rossum
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires francophones, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Septembre 201116/09/2011
De: Virginie CHAIGNON dans l'unité du CNRS n° UPR3082
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-09-01"
cessation de fonction
16 Septembre 201116/09/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.