professeure des universités

administratrice provisoire de l'Institut français de mécanique avancée de Clermont-Ferrand

agent contractuel

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

à compter du 1 er octobre 2015

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Fédération nationale des chasseurs

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Massif vosgien

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Conseil supérieur des sports de montagne

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Comité de massif du massif des Alpes

membres du Conseil national de la montagne

représentants

Comité de massif du massif Central

membre suppléant du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

membre du conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur ou de la recherche et des personnalités particulièrement compétentes

chef du service compétitivité et performance environnementale à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant

adjointe à la sous-directrice de la compétitivité à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine de famille (médecine générale) »

en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

caporal-chef, génie ; 6 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2015

Décédé des suites de ses blessures le 27 avril 2015

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

major ; 31 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 23 avril 2015

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

sergent, génie ; 5 ans de services. Blessée dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2015

Décédée des suites de ses blessures le 14 mars 2015

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent-chef, génie ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 décembre 2014

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

caporal-chef ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

adjudant ; 23 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

sergent-chef ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

sergent-chef ; 12 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

gendarme ; 30 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 18 janvier 2015

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

GENDARMERIE NATIONALE

caporal-chef ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2014

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

adjudant, transmissions ; 20 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 octobre 2014

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

agent technique en chef ; 16 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 29 novembre 2014

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller social

conseiller Asie, Amériques

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

gestionnaire des frais de déplacement. »

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

responsable du pôle comptabilité et commande publique

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

gestionnaire des frais de déplacement

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

agents ci-après désignés pour valider dans l'application Chorus DT

valideur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des relations sociales

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département des relations sociales, à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des relations sociales

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des relations sociales

administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ouvrier de l'Etat ; mécanicien d'aéronautique spécialité « aéronefs », 10 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

le personnel civil

AU TITRE DU PERSONNEL CIVIL

Au grade de chevalier

Avec effet au

caporal-chef, génie ; 6 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2015

Décédé des suites de ses blessures le 27 avril 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent, génie ; 5 ans de services. Blessée dans l'accomplissement de son devoir le 13 mars 2015

Décédée des suites de ses blessures le 14 mars 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

capitaine ; 8 ans de services. Tuée dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

Citée

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

sergent-chef ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

capitaine ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

sergent-chef ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

commandant ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

adjudant-chef ; 17 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

Décédé des suites de ses blessures le 27 janvier 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

adjudant ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

lieutenant-colonel ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 janvier 2015

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

directeur territorial à Grenoble et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

tous les actes, décisions et correspondances, relatifs à l'engagement, la liquidation et mandatement des dépenses de fonctionnement et d'intervention se rapportant à la direction territoriale de Grenoble

les bons de transport SNCF concernant les demandeurs d'asile et l'aide au retour

adjointe

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directeur territorial adjoint

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

directrice territoriale à Pointe-à-Pitre et

dans le cadre des instructions qui lui sont données

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant

union nationale des indépendants de la conduite. d)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

représentante des enseignants salariés, titulaire du BAFM

sur proposition des organisations professionnelles ––

centre d'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

association « école de conduite française »

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

directeur général de l'institut national de sécurité routière et de recherches

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

responsable de la commission professionnelle consultative « transports, logistique, sécu rité et autres services ». c)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

représentants des centres de formation de moniteurs

sur proposition des organisations professionnelles ––

chambre nationale des salariés responsables. e)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

personnalités choisies

en raison de leurs compétences en matière de pédagogie, de circulation et de sécurité routières

association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2015, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

––

major de police

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

attaché principal d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

attaché d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

attaché d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

général de brigade, sapeur-pompier de Paris

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de sapeurs-pompiers volontaires

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

sergent, sapeur-pompier de Paris

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

administrateur général

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de sapeurs-pompiers volontaires

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

vétérinaire commandant de sapeurs-pompiers volontaires

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commandant de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

brigadier de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commandant de police à l'emploi fonctionnel réserviste

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

major de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

responsable d'unité locale de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commissaire divisionnaire de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

gardien de la paix

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

commissaire divisionnaire de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

brigadier-chef de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

major de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

maréchal des logis-chef de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

lieutenant-colonel de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

adjudant-chef de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

capitaine de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

chef d'escadron de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

général de brigade de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

chef d'escadron de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de la garde civile

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

général de brigade de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

adjudant de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

maréchal des logis-chef de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

colonel de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

ancien préfet

Au titre de l'agrafe « Administration préfectorale »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON OR

ancien conseiller municipal

Au titre de l'agrafe « Élu »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON BRONZE

premier adjoint au maire de Belley

Au titre de l'agrafe « Élu »

la médaille de la sécurité intérieure

I. – ÉCHELON BRONZE

secrétaire administratif de classe supérieure

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

adjoint administratif de 1re classe

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

ingénieur en chef de classe normale

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

attaché d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

technicien supérieur du développement durable

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

secrétaire administratif de classe supérieure

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

intervenant départemental de sécurité routière

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

attaché d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

retraité de la police nationale

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

commandant de police

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

attaché principal d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

technicien supérieur principal du développement durable

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

chef d'escadron de la gendarmerie nationale

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

technicien supérieur en chef du développement durable

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

professeur de lycée

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

secrétaire d'une association

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

retraitée de l'éducation nationale

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

attachée d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

coordinatrice départementale de sécurité routière

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

policier municipal

Au titre de l'agrafe « Sécurité routière »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

pilote d'hélicoptère de la sécurité civile

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

lieutenant-colonel de l'armée de l'air

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

ouvrier d'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

attaché principal d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

technicien territorial principal de 1re classe

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

adjudant-chef de la gendarmerie nationale

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

ouvrier d'état hors groupe 6e échelon

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

technicien territorial principal de 1re classe

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

directeur de préfecture

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

infirmier

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

adjudant-chef (FORMISC)

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

mécanicien opérateur de bord

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

major de la gendarmerie nationale

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

sergent (FORMISC)

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

caporal-chef (FORMISC)

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

bénévole associatif

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

adjudant-chef (FORMISC)

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

brigadier de police

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

caporal-chef de 1re classe (FORMISC)

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

gendarme

Au titre de l'agrafe « Sécurité civile »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE