16 Septembre 2017

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: François Jolivet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel VALLANCE
membre du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
président de la commission de normalisation française « chaîne de contrôle pour les produits issus de forêts gérées durablement »
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Yves BONNET
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de CNP Assurances
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Schwan Badirou Gafari
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Charles Sarrazin
Objet:
représentant de l'Etat aux conseils d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Remplace:M. Jérôme Reboul
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: PICARD (Josselin, Jean, Yves)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nieul-le-Dolent (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: JACQUET (Virginie, Céline)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: JACQUET (Virginie, Céline)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: SAIA (Angela, Thérèse, Salvatrice) épouse GONZALEZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: MARNETTE (Ludovic, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: SALMON (Carole)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: BRAJOU (Héloïse, Marie, Marcelle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL Monique BRAJOU, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: TARTULIER (Thomas, Christian, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Virginie LECHNER-RESILLOT et Olivier MOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-d'Espéranche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: BERTHET (Marjorie, Fabienne), épouse VINCENT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie AYMONIER-MERLIN et Franck AYMONIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
reprise de fonctions
16 Septembre 201716/09/2017
De: RIQUIER (Delphine, Lucette, Solange), épouse MERCIER
Objet:
notaire
Remplace:M. LAVERGNE (Francis, Henri, Albert)
notaire
notaire_residence="Gaillefontaine (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: PECOUL (Stéphanie, Catherine, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée V.B.P., titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: DICECCA (Jérémy, Erasmo, Serge)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MARTIN et Catherine GUIHARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: MARTIN (André, Alexandre, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MARTIN et Catherine GUIHARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Herbignac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: ROBERT (Jean-François, Michel, David)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND
huissier
huissier_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: MAYNIÉ (Damien, Nicolas, Louis, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alex VIGNEAUX - Franck LEBOUCHER, Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auch (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Chéron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: FUNG-KWOK-CHINE (Raphaël)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FORTIER, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: POUJOL (Camille, Hélène, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée FREDERIC FORTIER, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: FLICHY (Amélie, Servane, Mathilde), épouse GEORGES-PICOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bruno VIÉ et Judith RÉGNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: JOUFFROY (Paul, Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Amour (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: THEVENIN (Rémy, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amour (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: JOUFFROY (Paul, Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amour (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: FILIPPI (Pierre-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Paul FILIPPI, Christophe LECA, Céline MARZOCCHI, huissiers de justice associés titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: PARAGOT (Olivia, Emilie), épouse PLANTARD
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre TRISTANT, Guillaume LE PEILLET et Julie DARCQ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Pontoise (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: MULOT (Elodie), épouse BERTIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Régis CAPPELAERE - Xavier PRUNAUX, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Bourmont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: MULOT (Elodie), épouse BERTIN
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Bourmont (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: GRAVE (Amélie, Anne, Jeanne, Léone)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Dominique VERMUSE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: GRAVE (Amélie, Anne, Jeanne, Léone)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Amélie GRAVE, Huissier de Justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Liévin (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: VINCENT (Jean-Pierre, Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VINCENT et Laurence CABON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: MESSINA (Joséphine)
ayant pour nom d'usage USAI
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: MESSINA (Joséphine)
Objet:
ayant pour nom d'usage USAI, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Joséphine MESSINA USAI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Vienne (Isère)
Groupe:
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: MARTIN (Aurélie, Jacqueline, Catherine)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE BAYARD, Notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: DUFOURCQ (Sandra, Anna), épouse MASSIP
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ETUDE BAYARD, Notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: PÉCASTAING (Marie-Pierre)
ayant pour nom d'usage LIEURADE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: PÉCASTAING (Marie-Pierre)
ayant pour nom d'usage LIEURADE
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: FOURDRINIER (Nicolas, René, Serge)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique SCOGNAMILLO et Christophe MOUILLON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle BORIES & BORIES, Société Civile Professionnelle de Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
16 Septembre 201716/09/2017
De: TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: TOUILLIER (François, Bruno, Jean, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François TOUILLIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
16 Septembre 201716/09/2017
De: Thierry QUEFFELEC
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2017-10-03"
duree="trois ans"
renouvellement
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel Jeannoutot
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: François Bernard
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Sont respectivement nommés président et vice-président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Henri Toutée
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: David Ruzié
professeur des universités émérite
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel Jeannoutot
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: François Bernard
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Pierre Bady
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Laurence Sigal
conservatrice de musée
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Dominique Schnapper
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Catherine Périn
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Anne Grynberg
professeure des universités
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Frédérique Dreifuss-Netter
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
nomination
16 Septembre 201716/09/2017
De: Mounir Soudani
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Solène Courtot
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Claude Caye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Éric Stralec
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: François Ruck
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Guillaume Marris
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christian Beaud'huin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Franck Besse
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Vincent Ammi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Fabien Lemoine
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Simon Dupin
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvain De Buyser
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Daniel Copy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bruno Commarmond
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Franck Bouniol
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des divisions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Éric Favarel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pierre-Yves Tanguy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Dominique Michel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bernard Chassagnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Dany Athanase
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Éric Wenger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jonathan Vidal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Hervé Roué
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Emmanuel Lainé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Yannick Durand
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christophe Duchene
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Michel Biscarat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Claude Vital
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Lucas Musso
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Stéphane Lanfranchi
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Ludovic Ahadji
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pascal Miara
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Florian Linke
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Olivier Revouy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Régis Lhomme
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Thibault Dazin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Antoine Boudaliez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Laurent Breton
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvain Vuillemot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel Ravelomanantsoa
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Cyril Lapon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Dominique Hogedez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Patrick Deschamps
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Richard Cattane
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Julien Carrillo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Vincent Blard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: François-Xavier Dulac
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pascale Verain
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sarah Farrokhian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nesrine Chkioua
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » de Roissy-Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Ingrid Romeï
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Flore Germack
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Laurence Bernard
personnel navigant de catégorie 2
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Nord-Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Isabelle Raulet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marguerite Nii
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nelly Vaillant
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Ancuta Sauvain
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Valérie Poyé
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Stéphanie Jean-Pierre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Françoise Baysset
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Micheline Bassien
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Céline Artiguet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Elisabeth Cartier
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Lucette Lasserre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marc Sandrin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pierre des Roseaux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des ports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nicolas Trift
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'économie des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: François Lavoué
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: François Lavalette
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Emmanuel Kozal
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Guillaume Karakouzian
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Fabrice Fussy
agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Thierry Du Crest
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission « Charles-de-Gaulle Express »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bruno Dicianni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission défense et gestion de crise
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Frédéric Béchara
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pierre Brodin
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, adjoint à la cheffe du département
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: François Blasin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité « affaires techniques et sécurité »
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Marc André
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Florence Pajon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission intermodalité fret
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Corinne Ménage
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Isabelle Gally
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Florence Vianey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau des politiques de déplacements
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Ainhoa San Martin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la sécurité des transports guidés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Emmanuelle Poligné
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des ports et de la batellerie
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Stéphanie Peigney-Couderc
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Julie Matanowski
administrateur principal des affaires maritimes, cheffe du bureau de la stratégie et du développement portuaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Alice Lefort
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Dominique Heriot
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Véronique Grignon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christine Fourtané
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la régulation ferroviaire
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Cécile Brenne-Trempil
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du droit social dans les transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvie André
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des transports routiers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Leslie Lamberti
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle affaires générales
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvie Atlan
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
les pièces justificatives relatives aux dépenses effectuées par carte achat
Objet:
II. -
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Odile Chérel
agente contractuelle, et à
Objet:
I. -
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvie Khatir
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Stéphane Le Foll
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Furtwengler
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvain Demaret
administrateur civil général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Frédéric Pommier
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nicolas Naudin-Roy
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christophe Vergnaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nicolas Stark
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jérôme Rossi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: David Pungercar
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: André Postic
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Emmanuel Nicolle
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Cédric Haugomat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Henri Gouge
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nicolas Favrel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christian Berastegui-Vidalle
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Hassen Ben Guirat
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Alexandre Anache
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: David Seroul
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nicolas Mouttet
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Mohammed Mahdi
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Le Mélédo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sébastien Jalet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Safi Hadj-Bouziane
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christophe Escassut
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Romain Challier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Camille Boyer
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Guillaume André
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Antoine Mahérault
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Marie Rousselière
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michel Jay
architecte urbaniste général de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christian Badoche
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marc Guyot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Thierry Allain
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Yves Sagnier
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Bassot
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Patrick Amar
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Gilbert Nicolas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle continue, pour les affaires relatives à la formation initiale et continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Zinedine Aït-Oufferoukh
adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Yohann Thomas
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la DGAC, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Gwenaël Hubert
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives aux questions juridiques liées au droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Frédéric Choisselet
inspecteur des finances publiques, pour les affaires relatives aux questions de droit fiscal
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Paul de Sousa Guerra
assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Ludwig Vallois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion statutaire et indemnitaire des personnels de la DGAC et de Météo France, et les opérations relatives à la paie des agents de la DGAC et de l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Langlois
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des marchés et de la dépense publique, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des budgets relevant des compétences du bureau, à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des emprunts et des régies d'avances et de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Alain Gilbert
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Benjamin Gamrasni
agent contractuel, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pierre Duriez
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Damien Dunogue
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés et de la dépense publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Axel Courbon
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Antonio Di Palo
lieutenant-colonel, chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jonathan Bertout
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division synthèse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe Michaud
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion collective des ressources humaines, pour les affaires relatives à la gestion collective des ressources humaines, y compris la gestion de proximité des agents relevant de l'agence comptable principale du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », notamment les temps partiels, les congés de paternité et maternité, les congés de maladie ordinaire, et pour les affaires relatives aux concours et examens, aux pensions, aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pierre Fizazi
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales, pour les affaires relatives aux questions juridiques générales et à l'information juridique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Marc Lidon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Evelyne Jouffreau
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables et pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés
dans la limite des attributions du bureau de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Zélia Figueiredo
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Anne Bourguignon
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions dont ceux pris en exécution des marchés et
dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marché, à l'exclusion des décrets, relatifs à la tutelle de l'ENAC
dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Caroline Tranchant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Valérie Pernot-Burckel
magistrate du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Mathilde Honorat
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christelle Bassi
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Caroline Marlette
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sarah Arnouil
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Elisabeth Venault
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Karine Lassalle
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 4 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Angelica Sparosvich
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la formation professionnelle continue
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Françoise Rodriguez
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du centre de gestion des ouvriers, pour les affaires relatives à la gestion des ouvriers affectés à la DGAC et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et le suivi des effectifs
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Anne-Elisabeth Beix
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
VI. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Isabelle Temey
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Isabelle Salhi
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michèle Gosnet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Agnès Fornaciari
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Maud Bohuon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale individuelle et collective, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
V. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Doriane Mastaing-Ducournau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois, pour les affaires relatives au budget des personnels et au suivi de la masse salariale, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christine Marin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la masse salariale et des emplois
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Manuella Bolina-Naubier
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
IV. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Laurence Vincent
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit européen et international
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Valérie Sauvageot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la réglementation, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
III. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Patricia Valentin
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bich Thanh Ung
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Rosette Queiroz-Drigo
assistante d'administration classe normale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Agnès Lafage
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: France Jestadt
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Valérie Hangard
assistante d'administration de classe normale de l'aviation civile au sein du bureau des marchés et de la dépense publique, pour toutes les opérations d'ordonnancement de régies d'avances et de recettes, pour les affaires relatives aux déplacements professionnels, et à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Muguette Filomin
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Danièle Brunet
adjointe principale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bancia Boutoto
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Joanne Boissier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bérengère Bernardi
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux, pour les affaires relatives à la protection des intérêts de l'Etat devant les juridictions administratives tant en défense qu'en demande, aux règlements transactionnels et à la protection juridique des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pascale Bandini
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
II. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Lisa Pernice
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sylvie Ledeux
adjointe principale d'administration de l'aviation civile, gestionnaire recettes, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Julia Bretout
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance et du pilotage budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la DGAC en recettes et en dépenses, y compris dans l'outil de gestion financière, et à la préparation des documents annuels de performance et des dialogues de gestion, ainsi qu'à la comptabilité de l'ordonnateur de ces budgets et à la gestion des recettes, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jacqueline Pédron
attachée principale d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la DGAC
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets
I. - a
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Michèle Sédano
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Stéphane HINAULT
agent administratif des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bruno CHRETIEN
contrôleur des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Guylaine VITALI
contrôleuse des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Gwénola REBILLARD
agente administrative des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Elisabeth MARGAS
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Denise LEROY
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Annick LEBEAU
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Audrey JABLONSKI
agente administrative des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Francine BORDIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
pour la division des affaires générales, du budget et de la logistique et la division des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Jean-Marc RUIZ
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Régis POIRIER
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christian MIRANDOL
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Daniel LE METAYER
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christophe DUBOIS
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Serge DESCLAUX
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pascal BILLETTE
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe ALTAVILLA
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bob YOUDI
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Dimitri GUSTAVE
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Paul BOSSU
agent administratif des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Véronique TONGUINO
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Virginie SCHAEFFER-MONTEILS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marie-Noëlle ROME
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Céline NOGUEIRA
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Emmanuelle MOUARD
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marie-Dominique MAURY
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nathalie MARTIN-VALIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Carole LE BOURSICAUD
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marie-Hèléne KUBIEZ
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Anne FERRON
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Hélène FACERIAS
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Béatrice CIBRELUS
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Isabelle CARPENTIER
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Maryline BOUDHAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marie-Josèphe BONNET
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Nathalie BITBOL
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christine BERTONNAUD
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Colette BERNARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Sandrine BAL
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Caroline ALBANO
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Rachel NANTHAPHAK
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Fabienne LOGIN
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Christine LAFONT
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Rachida KHEZZARI
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Florence HAUTON
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Chrystèle DECAUDIN
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Hélène CANOT
agente administrative des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Bénédicte BOZO-BERRIOS
contrôleuse des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Vincent MARSALA
inspecteur général des affaires sociales, responsable des missions permanentes auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Paulo GEMELGO
inspecteur des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Philippe BARBEZIEUX
administrateur général, directeur de projet, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Olivier MARCILHAC
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de la section budget, logistique et déplacements
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Pierre BOCQUET
attaché principal d'administration des affaires sociales, secrétaire général
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Patricia MOUNIER
responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Anne BRUANT-BISSON
inspectrice des affaires sociales, adjointe à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des ressources et de l'organisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, tous actes ressortissant à ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Marie-Céline Lawrysz
magistrate, cheffe du bureau de la police judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017
De: Béatrice BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Septembre 201716/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.