16 Septembre 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabienne Gataleta
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe, directrice « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des agents publics de la direction générale de l'aviation civile et des personnes dépourvues de la qualité d'agents publics désignés par l'administration
membres de jury des examens et de surveillants d'examen et participant, à titre accessoire, à des activités en lien avec les examens théoriques et pratiques aéronautiques qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nathalie Lopes
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire recettes
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées à l'article 23 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hélène Louis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Dominique Jean-Alexis
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Corinne Caminzuli-Le Guillou
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marie-Chantal Valluet
assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, responsable chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marie-Claire Nelcha
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de première classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jacqueline Gambie
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fleuriane D'Hayer
adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, chargée de voyages
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30 et 31 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des ordres de mission dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources » mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christelle Barreau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe de la cheffe du pôle « finances, déplacements et achats » de la direction « gestion des ressources »
Objet:
les actes d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives au paiement des vacations des médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC), des médecins experts désignés par le président du CMAC ou des experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux des domaines « personnels navigants » et « contrôleurs aériens », et qui sont financées sur les crédits de l'action n°1 « Ressources humaines et management » du programme 613 « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission contrôle et exploitation aériens
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michala Marcussen
Objet:
Haut Conseil des finances publiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marc Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marc Le Fur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Éric Diard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe JERRETIE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe BLANCHET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Perrine GOULET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Blandine BROCARD
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(9 membres au lieu de 6)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michèle CROUZET
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(44 membres au lieu de 40)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Bertrand PANCHER
à la présidence du groupe
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe JERRETIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe BLANCHET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sabine THILLAYE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGIE DÉMOCRATIE SOLIDARITÉ
(16 membres au lieu de 17)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascale FONTENEL-PERSONNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(2 membres au lieu de 3)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Perrine GOULET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michèle CROUZET
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Blandine BROCARD
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(271 membres au lieu de 276)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Patricia MONPIERRE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="quatre ans"
reconduction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Rozenn MILIN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-09-11"
duree="quatre ans"
reconduction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédéric ROSE
Objet:
préfet, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
date_debut="2020-08-31"
prefet
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-Christophe CHAPUT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
représentant de la chambre des notaires de Paris
Groupe:
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-Paul MATTEI
Objet:
président du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christian CLÉRET
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Franck HOVORKA
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transition écologique et solidaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: David LAYANI
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine de la transformation numérique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Florence PERONNAU
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier, issues du secteur public et des entreprises privées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte HUBERT
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du patrimoine
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
personnalité qualifiée dans le domaine du logement
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Régine BREHIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Benjamin CHAIX
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
conseiller parlementaire
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Emmanuel HONORÉ
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
conseiller chargé des relations avec les élus locaux et les collectivités
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte DEWITTE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
conseillère parlementaire
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Ludovic BERTHELOT
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de projet (groupe II) auprès du directeur général des médias et des industries culturelles à l'administration centrale du ministère de la culture
avec une période probatoire de trois mois
Groupe:
date_debut="2020-09-15"
duree="un an"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Thomas Odinot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Thomas Odinot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
dans le corps des sous-préfets
La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
date_fin="2020-09-02"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Bastien LIGNEREUX
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la relance
dans le corps des conseillers économiques
chef de pôle à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers économiques"
détachement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hervé Cassagnabère
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: PIETO (Caroline, Sandrine, Patricia), épouse BEELE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quiberon (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: BEGUELIN (Laura, Adelaïde)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: ELOUARDI (Radia), épouse BRIKI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: BERGER (Géraldine, Marie-Andrée)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: JEAN BAPTISTE NICOLAS (Claudine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: TIPP (Maud, Maria, Monique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marquise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: TIPP (Maud, Maria, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François MEESEMAECKER, William DUHAMEL SELARL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: FONCK (Charlotte, Cathy, Christelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: FONCK (Charlotte, Cathy, Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Carole CAPELLE, Sophie ROGER-CAPELLE et Arnaud DELFLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: LEDESERT (Marie, Monique, Nicole, Paule), épouse DHONDT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: DAIRE (Vincent, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis DAIRE et Olivier BONDURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: CHAMPETIER (Stéphanie, Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Jean-Louis DAIRE et Olivier BONDURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: DAIRE (Vincent, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Louis DAIRE et Olivier BONDURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence Sommières (Gard)
notaire
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: BONDURAND (Olivier, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Louis DAIRE et Olivier BONDURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: SADOULE (Romaric, Cyr-Roch, Ghislain, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: CORNEC (Nicolas, Pierre, Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: CLAYE (Nicolas, Michel, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Margny-lès-Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: GENDROT (Nicolas, Marie, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard GENDROT, Gautier CHANTIER et Aurélie VION-LAGNEAU, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fayl-Billot (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: GENDROT (Bernard, Marie, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard GENDROT, Gautier CHANTIER et Aurélie VION-LAGNEAU, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fayl-Billot (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: MUNTLAK (Anouk, Myrla), épouse JANEL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: BROUCQ (Judith, Johanna, Michèle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique BRANDON, Astrid LEROUX, Pierre-Alexandre ELLENBOGEN et Frédéric LAURET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: BUSUTTIL (Béatrice, Laurence, Marie), épouse BANI
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Challes-les-Eaux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: BUSUTTIL (Béatrice, Laurence, Marie), épouse BANI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Challes-les-Eaux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: CORDENTE (Géraldine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Val-Cenis (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: BURDET (Frédérique), épouse DE SOUSA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Val-Cenis (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: CORDENTE (Géraldine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Val-Cenis (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: DEVAUX (Pauline, Marie-Astrid, Marie-Claude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elodie RABUS, Notaire Associé »
notaire
notaire_residence="Mouy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: DELORME (Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: MARTIN (Marion), épouse DELORT
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE »
Objet:
pour exercer ses fonctions dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Olargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: THERON (Brigitte)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Brigitte Theron, SELARL » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: MARTIN (Marion), épouse DELORT
Objet:
notaire associée
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE »
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: GARRETTE (Maxime, Jean-Luc, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE »
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: GARRETTE (Maxime, Jean-Luc, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE »
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: DUILLON (Morgane, Michelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: DUILLON (Morgane, Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Renaud BRUGEROLLE et Vincent CÔME, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle »
notaire
notaire_residence="Ballan-Miré (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: DUBERY (Julie, Ann, Happy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Creney-près-Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: TOUCHET (Jean-Michel, Serge)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Maur (Indre)"
notaire_residence_departement_code="36"
transfert
16 Septembre 202016/09/2020
De: RENETEAU (Anaïs, Audrey)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Chaponost (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
transfert
16 Septembre 202016/09/2020
De: ROCHE (Delphine, Paule, Simone, Marie-José), épouse CARON
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: OVADIA (Florence, Judicaelle, Aurore, Dominique), épouse BETTA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: ROUX (Mathieu, Bernard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: JULLIANT (Jean-Philippe, Roger)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe VEY et Claire SAVIN-RIVIER »
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tournon (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: ROUX (Mathieu, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: ARNOUX (Corinne, Régine, Claudette), épouse ROUX
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: REAU (Claire, Adeline, Emmanuelle)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: REAU (Claire, Adeline, Emmanuelle)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: ROMBY (Roselyne, Marie-Hélène)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Houilles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
16 Septembre 202016/09/2020
De: BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Ceyreste (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
transfert
16 Septembre 202016/09/2020
De: VIALATTE (Germain, Marius, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: CEPITELLI (Karine, Josiane, Delphine), épouse GERVAIS de LAFOND
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: CEPITELLI (Karine, Josiane, Delphine), épouse GERVAIS de LAFOND
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: VIALATTE (Germain, Marius, Jean)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédéric ROSE
Objet:
préfet, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
date_debut="2020-08-31"
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
16 Septembre 202016/09/2020
De: Bruno WIECHEC
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Henri LAFARGE
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jocelyne REGERT
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2020
date_debut="2020-01-01"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Emilie LECOMTE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au grade d'attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
titularisation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Eric LEBOULLEUX
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Eric LEBOULLEUX
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Erick THUILLIER
ingénieur civil de la défense hors classe en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Erick THUILLIER
ingénieur civil de la défense hors classe en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
16 Septembre 202016/09/2020
De: Morgan LARHANT
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget
Objet:
dans son mandat de membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2020-09-18"
conseil_administration
renouvellement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pierre-Marie Gaillard
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Pauline Gonthier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christelle Courio
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Marie-France Diabira
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nicolas ROUGIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2020-10-10"
duree="huit mois"
renouvellement
16 Septembre 202016/09/2020
De: Thomas Clivio
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des Usagers
Industries
Remplace:M. Olivier Fontaine
Groupe:
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Etienne Berthuit
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des Usagers
Industries
Remplace:M. Jean-Luc Belliard
Groupe:
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Claire Paulic
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
Remplace:M. Gilbert Favreau
Groupe:
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Anne-Sophie THIERRY BOZETTO
Objet:
conseillère technique en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2020-09-14"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Joachim Bokobza
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller commerce extérieur, politique commerciale, tourisme, budget
à compter du 7 juillet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe Parisot
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller chargé des affaires européennes
à compter du 27 juillet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Aline Krugler
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère technique affaires européennes
à compter du 1er septembre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Didier CANESSE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
Remplace:M. Philippe MARTINET
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:M. Didier CANESSE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stéphane BOUILLON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Camille PASCAL
Objet:
conseiller au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sylvain Rabeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du département affaires internationales, recherche et innovation
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Joël Davo
administrateur principal des affaires maritimes, chef du département activités maritimes et littorales
Objet:
si l'urgence le justifie, tous actes et correspondances, à l'exclusion des écrits de principe
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: François Petit
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres
ecole="École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'en matière de marchés publics, d'accords-cadres"
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christophe Lenormand
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au pilotage des politiques maritimes, de l'administration centrale et de l'administration territoriale de la direction des affaires maritimes et à l'animation du projet de transformation de l'administration maritime et à la tutelle des établissements publics
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Olivier Laroussinie
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes, délégué adjoint à la mer et au littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux différentes politiques du ministère qui concerne la mer et le littoral et pour les affaires relatives à la direction des affaires maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
responsable du site de Saint-Malo et chef du bureau, pour les affaires relatives à l'hébergement des systèmes et à l'assistance informatique
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nicolas Lemesle
conseiller d'administration, de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nicolas Singellos
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la formation et de l'emploi maritimes, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation, de formation professionnelle maritime et paramaritime et d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, pour les affaires relatives à la réalisation des missions prévues par les décrets nos 2015-1574 et 2015-1575 du
3 décembre 2015
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-Baptiste Motte
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives aux aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises »
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la transformation et aux projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Amaury Meullenaere
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives à la réglementation et au contrôle de la sécurité des navires, à l'élaboration et à la veille réglementaire, à l'étude et à l'instruction des dossiers des navires à passagers en navigation internationale, à la coordination de la commission centrale de sécurité, à la coordination de l'action des centres de sécurité des navires en matière de contrôle des navires sous pavillon français et à la représentation de la France dans les instances internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Guillaume Maes
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au contrôle des navires par l'Etat du port et des contrôles environnementaux, à la mise en œuvre des dispositions internationales et de l'Union européenne relatives aux contrôles
au titre de l'Etat du port et aux inspections environnementales des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des navires
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Michel Lollichon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et numériques, au pilotage, de la conception et au développement de nouvelles applications à partir des besoins exprimés par la maîtrise d'ouvrage
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Lionel Houllier
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur des services maritimes et du contrôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Guillaume Hamon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives à la sécurité sociale des marins et à la tutelle sur l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pierre-Michel Bon-Gloro
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint de la sous-direction modernisation - administration - numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission - pôle juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission - pôle économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation applicable au commerce maritime sur le plan international, communautaire et national
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Cyrille-Robert Broux
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à l'élaboration des règles relatives à la sécurité et à la prévention des pollutions des navires de plaisance en mer et des bateaux de plaisance en eaux intérieures et à l'élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la surveillance du marché des bateaux de plaisance
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabien Raffray
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes et décisions, pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages et à la promotion du pavillon français
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: David Lebreton
chef-mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Roland Cottin
capitaine principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascal Brantonne
Ingénieur des travaux publics de l'Etat, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: David Biger
chef-mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Gwendal Tréguer
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nathalie Mathieu
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, coordonnatrice formation continue
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sylvie Bellour
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire pôle scolarité, chargée de voyage
Objet:
les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui leurs sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Valérie Mondon
technicienne supérieure principale du développement durable, coordonnatrice formation initiale
Objet:
de valider les ordres de missions et les états de frais, au nom du ministre chargé de la mer
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Mélissa Haeffele
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, gestionnaire ressources humaines, en l'absence de la gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Catherine Dell'Orto
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
de signer, au nom du ministre chargé de la mer, les ordres de mission, les états de frais et les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Anne France
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, secrétaire générale de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, y compris
dans les interfaces Chorus et en matière de marchés publics et d'accords-cadres dans la limite de 20 000,00 € HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Catherine Rodolphe-Merot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives au travail maritime, à la santé et à la sécurité au travail maritimes, à l'élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la profession de marin, aux documents professionnels, aux conditions sociales de l'Etat d'accueil et aux titres de navigation maritime
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur des gens de mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pauline Potier
administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels relevant du programme de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nathalie Pesson
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des documents budgétaires du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marianne Fleury
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la gestion locale du site de Saint-Malo, notamment à la gestion financière, au budget et son exécution
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marie Feucher
administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau, pour les affaires relatives au contrôle des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral et dans le domaine de la police des pêches
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Constance Fabre-Peton
administratrice principale des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance de la navigation maritime, à l'action des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer métropolitains, des CROSS outre-mer et les Maritime rescue coordination center d'outre-mer et au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Mari-Vorgan Devaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour les affaires relatives à la certification des compagnies maritimes françaises au code international de gestion de la sécurité et à l'organisation des audits et à la délivrance ou au renouvellement des titres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Agnès Desbois
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau, pour les affaires relatives au pilotage des établissements d'enseignement maritime secondaire et supérieur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Nathalie Bourgeois
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau, pour les affaires relatives à la vie des services, à l'organisation générale du dialogue de gestion, à la gestion des emplois et des compétences et à la formation des personnels du programme relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sandrine Durand
secrétaire d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de classe normale, chargée de commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre chargé de la mer, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la mer"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Frédéric Magat
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens généraux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marie-Thérèse Coulamy
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet, à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Fariel Chenit
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de cabinet et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Anne-Laure Mestrallet
Objet:
magistrate, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Emmanuelle Wachenheim
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité du directeur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Willy HAZAEL
secrétaire administratif, gestionnaire au pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus Formulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Christian CHARPENTIER
attaché, adjoint à la chef du pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus Formulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Julie REYNAL
attachée, chargé de mission au pôle administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relevant exclusivement de la gestion des déplacements temporaires des agents placés sous l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et des actes de gestion saisis dans l'application Chorus Formulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Charlotte ORGEBIN
chef de cabinet
Objet:
chacune en ce qui la concerne, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'exception des décrets
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Béatrice LAGARDE
chef du pôle administratif et financier du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
chacune en ce qui la concerne, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'exception des décrets
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Anne JOSSO
chef de la Miviludes
Objet:
chacune en ce qui la concerne, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous l'autorité du secrétaire général, à l'exception des décrets
Groupe:
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Virginie NOUAILLE
secrétaire générale adjointe par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Stefano Tranchida
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit financier, pour les affaires relatives au droit des marchés financiers, au droit bancaire, au droit des assurances, au droit national des investissements étrangers et au droit de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Xavier Serres
attaché d'administration hors classe, chef du bureau du droit de la réparation civile, et ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pascal Quiniou
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Alain Poirier
attaché d'administration, pour les affaires relatives à la responsabilité des personnes publiques et de leurs agents et au recours de l'Etat tiers payeur en matière de réparation civile liée à un accident, à la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des prestations d'invalidité servies aux agents de l'Etat ayant subi un dommage corporel et à l'application de la convention des dommages matériels entre l'Etat et les assureurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Olivier Naudin
attachés principaux d'administration, pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que pour la représentation de l'Etat devant la Commission nationale de réparation prévue, en matière de détention provisoire
par l'article 149-3 du code de procédure pénale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Julien Morino-Ros
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique, et son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Jean-François Le Coq
administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit privé général, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Philippe Kpanougou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Cyrille Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Serge Doumain
attaché d'administration hors classe, chef du bureau de l'économie, des statistiques et des techniques de l'achat public, pour les affaires relatives à l'Observatoire économique de la commande publique, le recensement économique des contrats de la commande publique, les règles relatives à la dématérialisation dans le domaine des marchés publics et le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Clément Demas
attaché principal d'administration, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Guillaume Delaloy
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation générale, pour les affaires relatives à l'élaboration du droit national de la commande publique et le traitement des précontentieux et contentieux nationaux et communautaires concernant ce droit
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Raphaël Arnoux
administrateur civil hors classe, chef du bureau du conseil aux acheteurs, pour les affaires relatives au conseil aux acheteurs publics et à la diffusion de l'information relative à la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Lorraine Simonnet
administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'industrie, de l'énergie et des réseaux de communication, pour les affaires relatives au droit de l'industrie, au droit de l'énergie, au droit de l'environnement et au droit des communications électroniques et des postes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Illiada Lipsos
administratrice civile hors classe, chef du bureau du droit public général, pour les affaires relatives au droit constitutionnel, au droit administratif général, au droit administratif des biens, au droit budgétaire et de la comptabilité publique, au droit des politiques de l'emploi, au droit de la sécurité sociale, au droit des relations collectives du travail, des personnels de droit public ainsi qu'au droit du tourisme, des chambres consulaires et des professions réglementées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Karine Gilberg
agent contractuel, chef du bureau du droit européen et international, pour les affaires relatives au droit de l'Union européenne et au droit international public et privé
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Manon Giampieri
agent contractuel, pour les affaires relatives au droit pénal général et spécial, à la procédure pénale et à la protection juridique
prévue à
l'article 11 de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Véronique Fourquet
attachée d'administration hors classe, chef du bureau coordination, relations extérieures, études et légistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives au suivi des textes d'application des dispositions législatives et réglementaires, la transposition des directives de l'Union européenne et le suivi des contentieux significatifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Mathilde JANICOT
administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Pierre-Christian SOCCOJA
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint du protocole d'Etat et des événements diplomatiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Olivier HUOT
secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des privilèges fiscaux et douaniers et des questions consulaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Emmanuel GAGNIARRE
cadre contractuel de catégorie A, chef du bureau des accréditations et des questions statutaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: William SETTERS
traducteur, adjoint à la cheffe du département de la traduction
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Ingrid ONZON-KEM
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur du cérémonial
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Catherine MOSSARD
secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Myriam COSTIS
secrétaire de chancellerie de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la logistique des conférences internationales et des déplacements officiels
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Véronique KADDOUH
traductrice principale de 1re classe, cheffe du département de la traduction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.