16 Septembre 2021

De: François VALENTIN
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric GOUEZ
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel DEZAUX
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Charles PEYRO
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Olivier NÉVO
président
Objet:
représentants de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dont le président
Membres titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe TANGUY
Objet:
personnalité compétente en matière de navigation aérienne
Membre titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De:
M
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles VAN DER GOES
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Joël MILLASSEAU
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Joël MILLASSEAU
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Rémy LOUVEL
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc LHOTELLIER
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard GERMON
représentant la fédération RSA – titulaire
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Albert CHORIN
représentant la fédération RSA – suppléant
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane BUY
représentant la Fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud BARTH
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: André BARDOUX
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean François VASSAL
représentant la Fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre PODEUR
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Bernard MASSON
représentant la Fédération française de planeur ultraléger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Rémy LOUVEL
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ronan LATOUCHE
représentant la Fédération française de vol planeur
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Michel LAPORTE
représentant la Fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: François CUIZINAUD
représentant la Fédération française de vol libre
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas CHABBERT
représentant la Fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry BASSET
représentant la Fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Éric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Daniel Fiorio
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Bernard Grass
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Daniel Fiorio
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Bruni-Yahia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claire Cucchiarini
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: José Vittori
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Léon Robin
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal Midy
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Michel
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud Manoury
représentant la fédération française aéronautique
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Leteissier
représentant la fédération française de parachutisme
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc Jouan
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Christophe Gibert
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick Dugnol
représentant la fédération française de vol en planeur. »
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard Coffignot
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gérard Coffignot
représentant la fédération française de planeur ultra-léger motorisé
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane Buy
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant les fédérations nationales
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claude Briend-Marchal
représentant la fédération française de vol en planeur. » « - Membres suppléants
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry Basset
représentant la fédération française d'hélicoptère
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean Alain Martin
représentant la fédération française d'aérostation
Objet:
comme représentants des fédérations nationales des disciplines aéronautiques
« Membres titulaires
Groupe:
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Xavier Hill
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:M. Gwénaël Le Paih
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Adrien Misson
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Remplace:M. Nicolas Anoto
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: David Lelong
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Remplace:M. Anthony Lozac'h
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cyrille Chaleix
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Remplace:M. Stéphane Dépierre
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent Zameczkowski
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Renou
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mustafa Ozcelik
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Yves Guéant
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jacky Bowen
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Daniel Amouny
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thomas Chapotat
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent Giry
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christian Josse
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Vincent Goutines
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Demarquet
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ugo Thomas
Objet:
Suppléants représentant l'Alternative-FSE-Solidaires Étudiants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre Claustre
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:M. Didier Albert
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry Mercier-Renoir
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa
Remplace:M. Alain Rossi
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laetitia Benoît
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:Mme Sandrine Charrier
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cécile Suel
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa
Remplace:Mme Élisabeth Allain-Moreno
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christelle Houzé
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Florence Prudhomme
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ghislaine Morvan-Dubois
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Magalie Icher
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sophie Deliyannis
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Karine Aulier
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nolwenn Fourny
Objet:
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Salomé Hocquard
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patricia Humann
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Virginie Texier
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Hélène Laubignat
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jézabel Janvre
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Camille Gomes
Objet:
Suppléants représentant l'Alternative-FSE-Solidaires Étudiants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gwénaël Le Paih
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:M. Thierry Reygades
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Samir Alioua
Objet:
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Abraham
Objet:
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexis Guitton
Objet:
Titulaire représentant la Fédération formation et enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:M. Bruno Lamour
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Olivier Toutain
Objet:
Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Étienne Matignon
Objet:
Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Bernard Tranchant
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Axel Loscertales
Objet:
Titulaire représentant l'Alternative-FSE-Solidaires Étudiants
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Éric Labastie
Objet:
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Grégoire Ensel
Objet:
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Moulay Driss El Alaoui
Objet:
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandre Vuillermoz
Objet:
Alix Rivière
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Denis Suire
Objet:
Alix Rivière
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Kamel Saïdi
Objet:
Alix Rivière
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Quentin Cluet
Objet:
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Tao Champmartin
Objet:
Remplace:M. Gaël Rochart
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ruben Carius
Objet:
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sophie Vénétitay
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:Mme Frédérique Rolet
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sandrine Charrier
Objet:
Titulaires représentant le Syndicat national des enseignements de second degré - SNES-FSU
Remplace:Mme Valérie Sipahimalani
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascale de Lausun
Objet:
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Violaine Bigot
Objet:
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pauline Lebaron
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laetitia Siccardi
Objet:
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascale Durand
Objet:
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Carla Dugault
Objet:
Nageate Belahcen
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Isabelle Toussaint
Objet:
Alix Rivière
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Carole Thobor
Objet:
Alix Rivière
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maëlys Todibo
Objet:
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Héloïse Nelaton
Objet:
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sabine Lestrade
inspectrice de l'éducation nationale de classe normale
Objet:
conseillère de recteur, déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue (académie de Versailles) (groupe II), adjointe à la déléguée de région académique Île-de-France à la formation professionnelle initiale et continue
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2025-08-31"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: David Deteve
inspecteur de l'éducation nationale hors classe
Objet:
délégué de région académique au numérique éducatif de la région académique Hauts-de-France (groupe II)
pour une première période de quatre ans
comportant une période probatoire d'une durée de six mois dans les conditions
prévues à
l'article 13 du décret n° 2019-1594 du
31 décembre 2019
modifié relatif aux emplois de direction de l'État.
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
date_fin="2025-08-31"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent BENARD
greffier fonctionnel au tribunal de proximité de Beaune, délégué au tribunal judiciaire de Dijon
Objet:
pour une période du 9 septembre au
31 décembre 2021
régisseur suppléant audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De:
Jean-Baptiste Blanc rapporteur spécial sur les crédits de la mission Cohésion
Objet:
des territoires (« logement et ville »)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi organique n° 804 (2020-2021), favorisant l'implantation locale des parlementaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 475 (2020-2021), tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 807 (2020-2021), tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de
l'ordonnance n° 2021-702 du
2 juin 2021
portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maryse Carrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 696 (2020-2021), tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadine Bellurot
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 383 (2020-2021) visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi n° 4387 (A.N., XVe lég.), relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie BOULÉE
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
date_debut="2021-09-27"
duree="quatre ans"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Florence DESHAYES
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Remplace:M. Olivier NAVAGAS
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maïté CANDONI
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Remplace:Mme Vy DINH-VAN
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Michel SERVANT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut technologique FCBA
Au titre de représentant des chefs d'entreprise des organisations professionnelles
Remplace:M. Michel DRUILHE
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurence Patrice
adjointe à la maire de Paris
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Christophe Girard
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christine Martin
adjointe au maire de Dijon
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France
membre suppléant
Remplace:M. Nicolas Soret
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick de Carolis
maire d'Arles
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:Mme Christine Martin
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Philippe Audouy
adjoint au maire de Castres
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:M. Bruno Bourg-Broc
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sophie Cazé
adjointe au maire d'Issoudun
Objet:
au Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales désignés par le président de l'Association des maires de France
membre titulaire
Remplace:Mme Nicole Quainon-Andry
Groupe:
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne-Sophie PAPAZIAN
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2021-09-13"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: PECQUEUR (Virginie), épouse MISSILLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés », anciennement dénommée « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: YAKER (Mimouna, Nadia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence GIRAUD -Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: SAHY (Jean-François, Philippe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: CARTIGNY (Pierre, André, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: BALBINOT (Murielle), épouse ROY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: COMBE-LABOISSIÈRE (Olivier, Henri, Marie, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: CARTIGNY (Pierre, André, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: SAHY (Jean-François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY, Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: BALBINOT (Murielle), épouse ROY
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Olivier COMBE-LABOISSIERE, Pierre CARTIGNY, Murielle BALBINOT-ROY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Portes-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: VAYSSIERE (Carole, Patricia), épouse ROBIN
ayant pour nom d'usage ROBIN-VAYSSIERE
Objet:
notaire associée
notaire
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: VAYSSIERE (Carole, Patricia), épouse ROBIN
Objet:
ayant pour nom d'usage ROBIN-VAYSSIERE, notaire
La Teste-de-Buch (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: MAAS (Ombéline)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: KRINER (Nadège, Frédérique)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE, société civile professionnelle de notaires »
notaire
notaire_residence="Gérardmer (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: ALLEMAND (Bénédicte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER, CONRARD, LALLOZ, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Aurélie POLICE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne COUPRY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-10-01"
date_fin="2022-09-30"
a_sa_demande
disponibilité
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne REVIL
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2021-09-24"
date_fin="2023-09-23"
a_sa_demande
disponibilité
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Thérèse GILIBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Défenseur des droits
chef du pôle « Justice et libertés »
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
détachement
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine BLANCHIN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire, du
7 octobre 2021
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
détachement
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benoît READY
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vervins
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Judith HUSSON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Etienne KALALO
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Eure
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
cabinet="Préfet de l'Eure - M. KALALO "
grade="Directeur"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Fabien CHOLLET
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Eure
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de l'Eure - M. CHOLLET "
grade="Directeur"
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mathieu GATINEAU
conseiller référendaire à la cour des comptes détaché
Objet:
secrétaire général des services de l'Etat
responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Paul-Marie CLAUDON
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général des services de l'Etat
responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: Richard VIGNON
préfet, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
du corps des préfets
en application de la convention de rupture conclue le
13 juillet 2021
date_debut="2021-07-18"
corps="Préfets"
radiation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Michel PROSIC
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne CORNET
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
préfète
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuelle DESCHÊNES
Objet:
conseillère pour les affaires sociales au cabinet de la ministre des armées
date_debut="2021-09-13"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Franck BONNIN
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2021
date_debut="2021-01-01"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc AUSSEDAT
Vice-amiral
Objet:
chargé des fonctions de directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-10-11"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Geneviève FLORENCE
Vétérinaire générale, vétérinaire cheffe des services hors classe
Objet:
chargée de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: SANDJON Modestin
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: HOKUIN Temoehaa
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: TRAUCHESSEC Dorian
Objet:
SANDJONG NANGMEDJIO Saturnin Orly
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: TOALOMBO MONTERO Edwin
Objet:
SANDJONG NANGMEDJIO Saturnin Orly
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: YOUNES Tony
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: YOUNAN Fouad
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: TKATCHENKO Nicolas
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: RIZZI Yassine
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: REYNARD Dimitri
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: PASSAL Vincent
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: OUAKKAD Walid
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: OUAKKAD Achraf
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: MARTIN Axel
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: LE GALO Morgan
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: KELLER Lionel
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: JARRIL Jimmy
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: JAN Simon
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: HALTY Adrien
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: GEORGES Antoine
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: GASTEUIL Jean
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: ESNOL CHAURIN Emmanuel
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CORDIER Etienne
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CLEUZIOU Jean-Pierre
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CIRELLA Duncan
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CHEVILLARD Clément
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CASSARD Ugo
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CAILLE Pierre
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BOUSSERIEF Younis
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BA Alexandre
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: AOUDIA Aghilas
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: ROBILLARD Nicolas
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: PARENT Kilien
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: ONOMA Pacôme
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: MOIGNIER Cyril
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: LE GARGASSON Jordan
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: LANARET Mathieu
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: LACROIX Jean-Baptiste
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: HERMOUET Raphaël
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: HAYKAL Rodolphe
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: GALLIANO Geoffrey
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: FABBRO Robin
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: DESPORTS Corentin
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CHAZEAU Nicolas
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CHAFA Samy
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CARREAU Sébastien
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BEGUE Miguel
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BARON Brian
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: ALEXIS Anthony
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: SORGATO Veronica
Objet:
SANDJONG NANGMEDJIO Saturnin Orly
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: SBAA Rahima
Objet:
SANDJONG NANGMEDJIO Saturnin Orly
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: ZINUTTI Marianne
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: WAGNER Laura
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: SAKER Inas
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: PITALOT Laurine
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: MILEWSKI Candice
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: LAMARQUE Maureen
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: GRAND Océane
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: GAUTHERON Coline
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: ELAZHAR Halima
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: EID Doris
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: DELEBECQUE Elise
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BONNOR Laurine
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BATISTA CAMEJO Arianna
Objet:
Promotion 2018-2020
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: RIBEIRO Madison
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: PFLETSCHINGER Estelle
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: OULEBSIR Lina
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: OM Déborah
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: MAZARS Pauline
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: MASSARIA Virginie
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: LACROIX Fanny
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: FEZZANI Karen
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: DELBAERE Alexia
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: COLARD Elyse
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: CHARPENTIER-MORVAN Marion
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BRIAND-MAROUBI Salima
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: BLIN Anne-Lise
Objet:
Promotion 2017-2019
Groupe:
diplome
16 Septembre 202116/09/2021
De: Roland DUBERTRAND
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadeur chargé de la coopération régionale dans la zone Atlantique
date_debut="2021-09-27"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
16 Septembre 202116/09/2021
De: STT-GS-003 (GL003)
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1165460, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom, Forfait journalier pour l'utilisation d'un dispositif DEXCOM G6 associé avec le système de boucle semi-fermé DBLG1 de la société DIABELOOP., Le capteur a une durée d'utilisation de 10 jours, le transmetteur de 3 mois et le récepteur de 4 ans., L'utilisation du code de facturation 1165460 est non cumulable avec les codes de facturation 1155302 et 1186202. L'utilisation du code de facturation 1165460 est en association avec le code 1151178., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Pack de 3 capteurs
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: STS-GS-003 (GL001)
Kit Transmetteur
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1165460, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour dexcom, Forfait journalier pour l'utilisation d'un dispositif DEXCOM G6 associé avec le système de boucle semi-fermé DBLG1 de la société DIABELOOP., Le capteur a une durée d'utilisation de 10 jours, le transmetteur de 3 mois et le récepteur de 4 ans., L'utilisation du code de facturation 1165460 est non cumulable avec les codes de facturation 1155302 et 1186202. L'utilisation du code de facturation 1165460 est en association avec le code 1151178., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Pack de 3 capteurs
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: STT-GS-003 (GL003)
La facturation de ce code n'est pas cumulable avec les codes 1155302, 1186202, 1145999, 1126737, 1117201, 1115047, 1158476, 1131170, 1120663, 1146183, Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2024
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1151178, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe, Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP., Comprend la pompe
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: STS-GS-003 (GL001)
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1151178, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe, Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP., Comprend la pompe
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: KALEIDO (VICENTRA)
les consommables associés., Ce forfait, facturé par jour de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire ou le pharmacien d'officine des consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l'assistance technique (24 h/24 et 7 j/7)., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Kit d'initiation : KITG1-FR DBLG1 System, Ce kit comprend :, - 2 pompes à insuline
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1151178, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe, Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP., Comprend la pompe
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: KALEIDO (VICENTRA)
1 inserteur KALEIDO, 1 kit de chargement KALEIDO ;, - 1 Terminal avec une carte SIM intégrée, 1 chargeur terminal, 1 câble USB terminal ;, - 1 transmetteur DEXCOM G6 ;, - 1 notice d'utilisation., Consommables : CONSO-DBLG1-FR
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1151178, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe, Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP., Comprend la pompe
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: K6911 (DK002)
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1151178, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe, Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP., Comprend la pompe
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: K6910 (DK009)
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1151178, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe, Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP., Comprend la pompe
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: K6610 (DK006)
K6611(DK001)
Objet:
DESCRIPTION, Le système DBLG1
3 éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy :, Un système de mesure en continu du glucose interstitiel composé d'un capteur et d'un transmetteur :, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans le terminal mobile ; aucune calibration n'est nécessaire. Une durée jusqu'à 30 minutes peut être nécessaire pour permettre au terminal mobile de reconnaitre le capteur. Pendant les 2 premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans le terminal mobile ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., Une pompe à insuline avec tubulure externe :, Il s'agit d'une pompe à insuline réutilisable, avec tubulure extérieure, qui se colle sur le corps à l'aide de patchs au niveau de l'abdomen, les fessiers ou l'avant-bras. Elle s'utilise avec les insulines à action rapide Humalog et Novorapid U100. Le bolus maximal de cette pompe est limité à 20 UI., Les données et l'état de la pompe à insuline (niveau de batterie, niveau du réservoir à insuline, débit de base et bolus en cours, date d'expiration de la cartouche) sont affichés et pilotés par le terminal mobile. Ces données sont communiquées toutes les 10 secondes au terminal mobile., Après chaque utilisation de la pompe, il est nécessaire de changer le site de perfusion., Un terminal mobile qui héberge notamment le logiciel DBLG1 :, Le terminal mobile fait office d'interface patient. Il permet de :, - Visualiser les informations de glucose interstitiel, l'insuline et l'état du système ;, - Contrôler la pompe à insuline ;, - Centraliser les alarmes ou toute demande éventuelle de resucrage que le système proposera en cas de risque d'hypoglycémie significatif (selon le système) ;, - Indiquer les repas ou activités physiques., En cas de coupure d'alimentation du terminal mobile sur une période donnée, l'historique n'inclut pas les données manquantes sur cette période, Une distance maximale de 2 mètres entre chaque composant du système (capteur/transmetteur, pompe à insuline et terminal mobile) est nécessaire., INDICATION PRISE EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1 adultes dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensive bien conduite par perfusion sous-cutanée continue d'insuline (pompe externe) pendant plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système DBLG1 est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., Prescription par l'équipe du centre initiateur, La prescription du système DBLG1 ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'assurance maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Formation initiale du patient par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - l'insertion des capteurs ;, - l'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - l'utilisation et la programmation du terminal mobile (en particulier réglage des alarmes) ;, - l'interprétation et l'utilisation des informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Éducation spécifique par l'équipe du centre initiateur, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système DBLG1 pour optimiser leur traitement., Modalités de prise en charge par l'équipe du centre initiateur, Les modalités de prise en charge du système DBLG1 devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., - Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système DBLG1 pour :, Une période d'essai, d'un mois maximum, pour tout patient candidat au système DBLG1. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système DBLG1 selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - adhésion du patient à la technique ;, - utilisation suffisante du système DBLG1 (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75%) et observation régulière en temps réel des résultats ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - choix du patient et/ou de son entourage ;, - mauvaise tolérance ;, - temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75% ;, - non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., - Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système DBLG1 à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle, devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système DBLG1. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel. Un capteur et un transmetteur supplémentaires doivent systématiquement être délivrés au patient., Ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire., L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes :, - Indisponibilité du capteur : déconnexion (distance Bluetooth), lors de la phase d'initiation dans les 2 heures après tout changement de capteur, problème technique ;, - Si les valeurs de glucose interstitiel affichées sur le terminal mobile ne reflètent pas les symptômes d'une glycémie basse / élevée ;, - Quand une alarme indique la nécessité d'effectuer une calibration (échec d'envoi de la calibration au transmetteur, erreur du capteur, code propre à chaque capteur non enseigné) ;, - En cas de dysfonctionnement du terminal mobile (écran figé, perte de connexion entre le terminal et les composants)., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel en continu., Concernant la pompe à insuline associée au terminal mobile, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale 24 heures sur 24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., Un centre initiateur pour adultes a 3 grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants
1151178, Boucle semi-fermée, DIABELOOP, DBLG1, forfait jour pompe, Forfait journalier pour les consommables associés pour le système de boucle semi-fermée DBLG1 de la société DIABELOOP., Comprend la pompe
Groupe:
composition
16 Septembre 202116/09/2021
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, chef de projet
Objet:
pour signer les réponses à apporter aux signalements de la cellule d'écoute des ministères chargés des affaires sociales (CEMCAS) ainsi que les réponses aux services du Défenseur des droits, saisi de réclamations d'agents affectés dans le périmètre de l'administration centrale
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benoit Germain
inspecteur hors classe de la jeunesse et des sports, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Schiavone
directeur adjoint du travail, adjoint du chef de département qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Péreira
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Williams Josse
agent contractuel, chef du département Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle chargé contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Franck Limare
secrétaire administratif de classe exceptionnelle chargé contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint au chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphane Barlerin
Objet:
administrateur civil, chef du département Développement et diversification des parcours individuels, pour signer l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Myriam Revel
administratrice générale, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvie PLANCHE
Objet:
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission CAP-CCP, pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission CAP et CCP
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gyslaine Jarmakowski
contractuelle, chef de projet
Objet:
pour signer les correspondances en matière d'égalité professionnelle, de diversité et d'inclusion
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du département Département Innovation et action sociale, pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors classe, chef du département Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences-filières métiers
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Catherine Marc
attaché d'administration, chef de la mission formation
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de la mission des parcours externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors classe, chef du département Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations, pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, chef de la mission plan de développement et parcours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Katia Dupuy
directrice du travail, chef de la mission recrutement, inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gabriela Chiriac
médecin du travail, chef de mission médecine de prévention administration centrale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, chef du département Dialogue social, expertise juridique et statutaire, pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales et à l'appui juridique des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Juliette CAHEN
attachée principale d'administration, chef du département contentieux et précontentieux, pour signer les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire, les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels, les arrêtés portant composition des commission administratives paritaires et de la commission consultative paritaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Rachida Belayachi
attaché d'administration, chef de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations et conventions de mise à disposition
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire vacations et indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire vacations
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christelle Raimone
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Agnès Lemor
secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Tania Le Meur
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Vanessa De Carvalho
contractuelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire logistique
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mohamed Bybi
conseiller d'administration chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Julien Renoult
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère, adjointe du directeur des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, chef du pôle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au pôle retraites
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maryse Narme
directrice du travail, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Françoise Fève
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nadine Royer
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, chef de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, chef de section
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: .Mélanie Gasnot
attaché d'administration, adjointe du chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mireille Becdro
attachée d'administration, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nathalie Polta
attaché d'administration, adjoint du chef de section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Clarisse Benhamou
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Danielle Volle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la chef de la cellule
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre des solidarités et de la santé"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs à ses attributions
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et au nom du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick Hamon
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: François Trinta
major-rulp, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: François Tricart
major de police, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Olivier Skotarczak
major au centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Schiffer
commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stephan Neufcoeur
major-rulp, responsable du centre national de tir d'Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Desclos
brigadier chef, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cédric Bonnet
capitaine de police, chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: François Mocquard
commandant de police, chef par intérim du centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Vachez
attaché de l'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Urien
commissaire, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre-Jean Tingry
commandant divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Arnaud Soyer
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Soulé
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Antoine Roethinger
commissaire de police, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Luc Roattino
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: William Postal
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: François Poisson
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphan Pilorget
commissaire de la police nationale, directeur adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric Pech
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thierry Palermo
commissaire général de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Engamba Ondo
capitaine de police, adjoint à la cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandre Niederst
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric Ménard
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Paul Montmartin
commissaire général de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel Montaut
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Olivier Meisse
commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: David Maro
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrice Mahieu
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjoint à la cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Lavogiez
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sébastien Koenig
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Pierre Jordi
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas Greth
commandant divisionnaire de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Gauthey
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Gallo
commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Nord, directeur adjoint de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Yves Frère
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Fabrice Finance
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Euben
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Olivier Enault
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent Doncoeur
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Delescluse
attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Romain Cordier
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des ressources de la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Georges Corde
commandant de police divisionnaire, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Yoann Carrey attaché d'administration de l'Etat
adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: William Besse
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christine Berdoulive
capitaine de police au centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Denys Bansront
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: André Alfonsi
commandant divisionnaire de police, chef du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Philippe Adam
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alain Winter
commissaire général de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cédric Santoro
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric Sage
commandant divisionnaire de la police nationale, chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Prévot
commissaire, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrice Posez
contractuel, chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cédric Parouty
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division des activités supports
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation, analyse, conseil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-François Loustalet
commandant divisionnaire de la police nationale adjoint à la cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent Leonard
commandant de police, adjoint au chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christian Kerbrat
commissaire général de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Jauffred
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'ingénierie pédagogique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexis Faux
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Thibault Dubois
commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ludovic Delenclos
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Chartier
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Tomy Charlet
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Eric Chambriard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Michel Brevet
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alain Auger
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Delphine Moreau
commandant de police, cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Murielle Cari-Labeau
secrétaire administrative de classe normale, responsable logistique du centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Écluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Natacha Woets
commandante de police, cheffe du centre régional de formation de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Viviane Vignes
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Céline Verwaerde
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Isabelle Sire-Ferry
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne Sallou
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvie Ruer
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de l'Est, directrice de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Blandine Martinez
capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Céline Laisney-Dubois
commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Céline Kichtchenko
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Nord, directrice de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nathalie Gautraud-Berteloot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Carole Galaman
capitaine de police, cheffe du département des compétences du centre régional de formation de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christine Freyburger
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, cheffe du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Cécile Fouquat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuelle Erdual
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandra Cherier
attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, cheffe du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marianne Charret-Lassagne
commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Natacha Bourghart Partie
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Agnès Balançon
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Brigitte Siffert
commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Poisson
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Evelyne Palumbo
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division soutien logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Fabienne Moresk
commandante divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Caroline Marichal
commissaire divisionnaire de la police nationale, cheffe de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuelle Lehéricy
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvie Lambert
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section synthèse et coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Véronique Jarrier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Edwige Guilleminot
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division du suivi des scolarités et des élèves
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Maryline Faucher
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de la formation digitale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Laure Didier
commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la promotion des métiers et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascaline Delepine
capitaine de police, adjointe au chef de la mission de supervision pédagogique des formateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marie-Pierre Delamare
commandante de police, adjointe à la cheffe de la division de l'efficience de la maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Véronique Casagrande
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sandra Bouchy
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division de la documentation professionnelle et de la promotion sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Delphine Bigot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section commandes conventions immobilier et moyens à la division de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Olivier LEBOURGEOIS
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Bertrand Ponsin
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Matthieu Mollet
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Raphaël Lesné
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas Heuzé
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent Gravelaine
administrateur civil, chargé par intérim des fonctions de chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gilles Deltheil
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Matthieu Sauvêtre
administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Hervé Sirault
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin Chauvet
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Sous-direction des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De:
lieutenant-colonel Bertrand Ponsin
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric Pons
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Matthieu Mollet
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Ralph Michault
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe Guillotin
Capitaine
adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Johanic Galode
Colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Gaëtan Cadiou
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Vincent Berte
Colonel
chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Hinerava Nauta
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Caroline Sordet
administratrice civile, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Anne-Gaël Le Mener
attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Porcherot
administrateur civil, pour les actes relatifs au pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service de la politique des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christelle Rocher
adjointe au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Delphine Gilli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Muriel Chatain-Charrette
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Marine Broissart
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Isabelle Magnien
administratrice civile, cheffe du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Philippe LETRILLIART
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des Amériques et des Caraïbes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la direction des Amériques et des Caraïbes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Patrick VICENTE
commissaire divisionnaire, chef de la mission monde et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-François TEISSIE
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Christophe LE RIGOLEUR
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Frédéric GAUTHIER
Colonel
chef de la mission de l'Afrique subsaharienne, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de chacune des sous-directions et missions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Benjamin WEISZ
secrétaire des affaires étrangères principal, adjointe au sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Alexandre VULIC
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel SUQUET
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint à la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Afrique du nord et du Moyen-Orient
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Stephen MARCHISIO
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction d'Asie et d'Océanie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Laurent LEGODEC
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Clément LECLERC
conseiller des affaires étrangères, hors classe, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'Océan indien
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la Direction d'Afrique et de l'Océan indien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Etienne LE MARCHAND
conseiller des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'homme et des affaires humanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Sylvain GUIAUGUE
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de l'Europe continentale
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'Europe continentale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Philippe GAVOIS
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires économiques et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et budgétaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Nicolas BROUTIN
secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jérôme BRESSON
conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Jean-Charles BERTHONNET
ministre plénipotentiaire de 1re classe, délégué aux fonctionnaires internationaux
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Pierre CAPIOMONT
conseiller des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Mathieu DROIN
conseiller des affaires étrangères et à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques et de la cybersécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021
De: Emmanuel CHUILON
Commissaire de 2e classe
responsable du pôle juridique
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Septembre 202116/09/2021