16 Octobre 2001

De: FI (A)
prévues aux paragraphes FCL 1.325 et FCL 1.330
Objet:
par le ministre chargé de l'aviation civile
Les licences et qualifications délivrées
en application du présent article sont considérées comme nationales au sens de l'arrêté du
29 mars 1999
(FCL 1) précité. Elles le demeurent tant que les conditions de conversion en licences et qualifications conformes à cet arrêté, qui figurent à l'appendice 1 du paragraphe FCL 1.005, ne sont pas satisfaites
Art. 3. - Les qualifications de classe et de type (avion) obtenues à titre militaire et qui ne sont pas conformes aux exigences de l'arrêté du
29 mars 1999
(FCL 1) susvisé peuvent être délivrées lorsque le titulaire de la licence justifie satisfaire aux conditions des paragraphes FCL 1.250, FCL 1.255 ou FCL 1.260
Une qualification obtenue dans les conditions fixées à l'alinéa précédent demeure nationale, au sens de l'arrêté du
29 mars 1999
(FCL 1) susvisé, tant que son détenteur n'a pas accompli 500 heures de vol comme pilote d'avion de la classe ou du type correspondant et n'a pas satisfait aux conditions de prorogation du paragraphe FCL 1245
Groupe:
désignation
16 Octobre 200116/10/2001
De: Figasso (Jacques, Charles, Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud et autres, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bergot (Régis, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Maugendre (Jean, Max, Raymond, Paul, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Max Maugendre et François Boulch, notaires associés
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marius (Marie-Paule)
Objet:
membre de la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs
Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques
membre titulaire
Remplace:M. Gras (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bridoux (Jean)
Docteur
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Chasques-Rozan (Micheline)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres suppléants, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Delforges (Pierre)
Docteur
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Coulomb (Alain)
Objet:
au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
membres titulaires, représentants de la Fédération de l'hospitalisation privée
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Robinet (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse
Groupe:
date_debut="2000-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Aguila (Nathalie), épouse Durkheim
Objet:
au grade de chef d'escadron et maintenue
officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Spindler (Claude)
contrôleur financier près le ministre de la défense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Françoise Le Bihan
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie
Remplace:M. Gérard Dumont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pierre-André Peyvel
sous-préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pierre Mirabaud
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Pierre Lacroix
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Nicole Klein
sous-préfète
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Cagniart (Marc, Christophe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Lambert (Catherine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Lalande Champetier de Ribes (Jacques, Edouard, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lalande Champetier de Ribes, Jean-François Selaudoux, Hervé Drouault et Hugues de Braquilanges, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marion Magagnosc-Bonnet
vétérinaire inspectrice en chef
Objet:
directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Claude Minet
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Lot-et-Garonne
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Alain Parrès
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Objet:
président du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture pour l'outre-mer
Groupe:
president
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Sère (Jean-Bernard)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction au service des moyens généraux
Objet:
des contrôles
date_debut="2002-07-08"
radiation
16 Octobre 200116/10/2001
De: Sère (Jean-Bernard)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, 12e échelon, en fonction au service des moyens généraux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-07-08"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200116/10/2001
De: Mathieu (Béatrice), épouse Obertelli
Objet:
au grade de chef d'escadron et maintenue
officière servant sous contrat pour occuper un emploi de chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Daniel Thoulouze
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Philippe Lazar
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: André Gramain
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Gilles Cohen-Tannoudji
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Paul Caro
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Patrick Blandin
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Mireille Tadjeddine
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Sylvie Jousseaume
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marie-Thérèse Encrenaz
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jeanne Brugère-Picoux
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: France Agid
Objet:
membres du conseil scientifique du palais de la Découverte
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Yves Le Drian
inspecteur général de l'éducation nationale, en service détaché pour exercer un mandat électif
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
réintégration
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
Groupe:
depart_retraite
admission
16 Octobre 200116/10/2001
De: Charles Gosselin
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bernard Landouzy
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
1o
président
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Franc-Gilbert Banquey
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bruno Mirabeau
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets :
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
magistrat
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marion (Marie-Noëlle)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Gey (Elisabeth)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Vagnier (Laurence)
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice des droits des salariés à la direction des relations du travail, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-02-12"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Rivas (Christian)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Rouaud (Danielle)
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
directrice de projet chargée de la faisabilité d'une agence nationale des aides techniques pour les personnes handicapées ou dépendantes et du renforcement au niveau local de l'action des services déconcentrés en la matière, emploi rattaché à la direction générale de l'action sociale et à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:
date_debut="2001-03-07"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Sainte-Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directrice politique des produits de santé à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2001-03-22"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bernard Salzmann
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Cerruti (Caroline)
conseillère commerciale de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2001-04-01"
affectation
16 Octobre 200116/10/2001
De: Martial Petitclerc
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2001-08-28"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Le Métayer (Franck)
directeur administratif et financier de l'ANT
Objet:
assurer l'intérim du directeur général de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)
Remplace:Mme Pau-Langevin (George)
Groupe:
charge
16 Octobre 200116/10/2001
De: Andrault (Bernard, Jean, Lucien, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Pasco, Bernard Andrault et Eric Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Oechslin (Henri, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Tourny (Yves, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Tourny et Jean-Eric Garonnaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Dahan (Cathy), épouse Bitbol
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thierry Lahaussois, Philippe Courtois, William Porge et Jacques Berthier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Courtois (Philippe, André, Joseph, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Lahaussois, Philippe Courtois, William Porge et Jacques Berthier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Tissandier (Christophe, Marc, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Marconnet, Pascal Porte, Michel Mars et Marylène Mars-Oleon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marconnet (Pierre, Francisque)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Marconnet, Pascal Porte, Michel Mars et Marylène Mars-Oleon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bernard (Isabelle, Danielle, Anne), épouse Perrossier
Objet:
notaire
Remplace:M. Bernard (Guy, Jean, Claude, René)
notaire
notaire_residence="Buis-les-Baronnies (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Lefebvre (Alain)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller pour les affaires sociales près l'ambassade de France à Stockholm
date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"
détachement
16 Octobre 200116/10/2001
De: Michel Pinet
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Ginette Dubosclard
Châteauvieux, 23000 Guéret
Objet:
pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement
en vue d'adoption d'enfants mineurs originaires d'Haïti
habilitation
16 Octobre 200116/10/2001
De: Daniel (Bernard)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2001
inscription
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marcille (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Collion (Bernard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Courjeau (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Kostuj (Denis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Aisne
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Saladin (Reynald)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pichon (Jean-Daniel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Miriel (Henri)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Laurain (Jean-Pierre)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Girard Pichoud (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Frissong (Franck)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Cogoluegnes (Christophe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bustamante (Luis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bouteille (Rémi)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Belorgey (Franck)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Arata (Franck)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Meier (Emmanuel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Val-de-Marne
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Cante (Frédéric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Val-de-Marne
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Vandenbogaerde (Olivier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Robert (Paul)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Paulet (Serge)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Matilla-Perez (Thomas)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Le Maoût (Loïc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Flochlay (Hervé)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Benoît (Vincent)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Wajchert (Thierry)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Morbihan
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Mahe (Roger)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Morbihan
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Largenton (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Finistère
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Druet (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Finistère
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Davoust (Xavier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Yvelines
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Nerzic (Mickaël)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Hauts-de-Seine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: David (Roger)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Coutouly (Jean-Jacques)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Morhain (François)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Meuse
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Nonie (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Moulin (Xavier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Desrentes (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Taussac (Jean-Pierre)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Isère
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Roth (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Isère
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marche (Jean-Maurice)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Isère
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bruno (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Ain
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Blanchard (Jacky)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Ain
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Tilloy (Sylvain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Nicolas (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Maury (Jacques)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Arnoux (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Angot (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Prunier (Benoît)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Le Pellec (Bernard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Le Nagard (Emmanuel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Le Bruchec (Aimé)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Le Bot (Jean-Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Lagouche (Pascal)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Fortin (Olivier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Floc'h (Jean-Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Evanno (Bruno)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Courcelle (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Chamaillard (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Celton (Jean-Louis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Carre (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bourgoin (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Benes (Laurent)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Rondeau (Monique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Lievin (Béatrice)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Hanks (Edwige)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Couëdel (Christine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Var
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Gartiser (Catherine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Auffredou (Christelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Finistère
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Gauduchon (Cécile)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Da Veiga (Zélia)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Verbauwen (Anne)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bourasseau (Emmanuelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des emplois
réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Bouches-du-Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Quintane (Valérie)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Poulinot (Michèle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Dalix (Chantal)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Sellin (Carole)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Finistère
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Miethke (Graziella)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Yvelines
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Collart (Mariola)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Yvelines
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Feret (Sandrine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Seine-Saint-Denis
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bau (Marie-José)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Cernier (Marylène)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Charente
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Le Mener (Michèle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Ducau (Martine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Soirfeck (Michèle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Lucas (Patricia)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Clery (Sylvie)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Bouchare (Viviane)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés
Au titre des bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Isabelle Saurat
Objet:
conseillère pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Claude Luciani
Objet:
conseiller pour les affaires sociales, domaniales et pour l'environnement au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
16 Octobre 200116/10/2001
De: Renouf (Marcel)
administrateur civil de 1re classe, chef de la subdivision administrative des îles du Vent en Polynésie française
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Leleon (Marc, Franck, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Pillon de Saint-Chereau et Pascale Perez-Trégouët, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Marius (Marie-Paule)
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentant des employeurs
Pour les professions autres qu'agricoles, après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) représentant les entreprises publiques
membre titulaire
Remplace:M. Gras (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Jean-Marie Paugam
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Patrick Raude
administrateur des postes et télécommunications, chef du bureau « Energie, industrie, commerce » à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Olivier Paquier
administrateur civil, chef du bureau « Entreprises et intermédiaires d'assurance » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Régis Mourier
magistrat à la retraite
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Pierre Lubek
inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Dominique Lamiot
administrateur civil, sous-directeur de la sous-direction « Etudes, coordination et réseau » à la direction générale de comptabilité publique
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001
De: Olivier Heres
ingénieur des mines, chef du bureau « Banques publiques » à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200116/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.