16 Octobre 2002

De: Hervé Drouet
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la direction des relations économiques extérieures (DREE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial, délégué permanent adjoint de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Eric Virard
inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Lieutaud (Pierre)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
chef de cabinet du préfet de police
cabinet="Préfet de police"
grade="Chef"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jeanine Riou
ingénieure générale du génie sanitaires à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gard
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: François Negrier
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines)
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Gilles Bouvenot
Objet:
membre du groupe de travail chargé d'évaluer les dossiers de médicaments au regard du critère d'intérêt de santé publique
Groupe:
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: André Huyghe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance d'Arras, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
date_debut="2003-03-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Charles Lang
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:
date_debut="2003-04-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Schiltigheim"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: François Sebire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-04-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Laurent Aubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Irène Nogre, épouse Aubert
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Françoise Falcoz, épouse Moreau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Carava (André)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Paillissé (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Objet:
sous-préfet de Nérac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bouchaert (Hervé)
commissaire contrôleur en chef des assurances détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
16 Octobre 200216/10/2002
De: Quinet (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jourdan (Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
Remplace:M. Le Berre (André)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Vye (Roger, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Charles (Jean-Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Charles (Jean-Pierre)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Viverols (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Charles (Jean-Pierre)
notaire
Viverols (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant aux actes régularisés à l'office de Viverols et au bureau annexe de Saint-Anthème en dépendant, avant leur suppression prononcée
Groupe:
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Charles (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Faure et Jean-Pierre Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-le-Château (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
16 Octobre 200216/10/2002
De: Perissat (Frédéric)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Sudry (Fabien)
administrateur de la ville de Paris détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Quentin"
sous-prefecture_departement_code="02"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Chaussade (Thierry)
Objet:
sous-directeur auprès du directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Marie-Hélène Bidaud
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Puy-de-Dôme
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Hélène Chavinier
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Groupe:
date_debut="2002-08-05"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Christophe Viellard
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-Paul Redouin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bernard Esambert
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Antoine Bracchi
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Pierre Bonafé
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Christine Thin
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Monique Bourven
Objet:
au premier des membres de la commission qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Karine Stebler
inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Blandine Roukine
inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Isère
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Michel Giles
inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bernard Depret
inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Colin de Verdière (Hubert)
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société des participations du CEA
sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Hennekinne (Loïc)
Groupe:
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Moquin (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-03-13"
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Cambon (Christian)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du soutien administratif au service des moyens généraux
non renouvelable
Groupe:
date_debut="2002-10-08"
duree="trois ans"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bonocori (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SFCS, SAS et UDS International
Remplace:M. Le Berre (André)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bonocori (Daniel)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société ARMARIS
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Dufresnoy (Françoise)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-01-14"
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. »
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris. »"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Martin (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Octobre 200216/10/2002
De: Parlos (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Octobre 200216/10/2002
De: Pierre-Yves Richard
suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Philippe Limouzin-Lamothe
titulaire
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Thomas Fatôme
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes ressortissant aux attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bernard Fialon
suppléant
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines
au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Annie Tourolle
inspectrice principale de 2e classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Anquetil (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Le Lorier (Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès d'EDF-GDF
adjointe au directeur financier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
détachement
16 Octobre 200216/10/2002
De: Vincent Richard
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du bureau 5 b « intérieur, finances locales, collectivités locales, outre-mer » à la direction du budget
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Hughes Bied-Charreton
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Olivier Paquier
administrateur civil, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Remplace:M. Thierry Francq
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Bernard Bachelier
ingénieur agronome
Objet:
chargé de mission pour la recherche au service du développement durable auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Dersy (Jacques)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Rochereau (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des sociétés et organismes suivants
Remplace:M. Le Berre (André)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Jean-François Grandsire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Vincent Garrabos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
date_debut="2003-02-10"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Patrick Guillemin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
date_debut="2003-01-26"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Octobre 200216/10/2002
De: Ramon (Philippe)
officier
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet des Pyrénées-Orientales"
nomination
16 Octobre 200216/10/2002
De: Monzat (Hubert)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
cessation de fonction
16 Octobre 200216/10/2002
De:
Pasturel
vice-présidente du conseil
Objet:
pour prendre les décisions relatives au secret des affaires
Groupe:
désignation
16 Octobre 200216/10/2002
De: Christine Nigretto
Objet:
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
16 Octobre 200216/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.